Le Conseil d’État confirme qu'une fois la décision prise pour Radio France et FMM par le CSA, il n'y aura pas de tuilage.

Le Conseil d’État confirme qu'une fois la décision prise pour Radio France et FMM par le CSA, il n'y aura pas de tuilage.

"Le dispositif de tuilage entre deux présidence, n'a pas lieu de s'appliquer en cas de cessation  imprévue de fonctions" quelle qu'en soit la raison! 

Lisez à ce sujet le numéro 17416 de la Correspondance de la Presse de ce 11 avril 2018 (ci-après)