Marc Chauvelot confirme devant la Cour qu’il a signé au nom de la CGT un accord secret avec la direction.

Marc Chauvelot confirme devant la Cour qu’il a signé au nom de la CGT un accord secret avec la direction. 

C’est à la stupeur générale dans le cadre de l’audience publique qui s'est tenue que MARC CHAUVELOT a confirmé, hier jeudi 28 juin 2018,  devant la Cour par la voix de son avocate avoir signé au nom de la CGT un accord secret avec la direction de France Télés. 

« Confidentiel » a tenu à préciser maître DUFRESNE-CASTETS l’avocate de MARC CHAUVELOT du SNRT-CGT qui assistait également Madame Catherine LEPELLETIER de l’UCSA-CGT et représentait Madame Véronique MARCHAND du SNJ-CGT (souffrante donc non comparaissant)   

C’est en effet le 4 novembre 2016, que le magistrat instructeur rendait une ordonnance de renvoi du chef de diffamation envers un particulier commise le 29 mai 2015 et après mises en examen,  renvoyait devant la 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris les 3 prévenus: 

- Monsieur Marc CHAUVELOT pour avoir « co-écrit et diffusé sur le site internet www.snrt-cgt-ftv.org, dans les locaux de la société France télévisions ainsi qu’auprès de tous les salariés, un communiqué intitulé ‘ceux qui construisent… et ceux qui démolissent’ », en reprenant les propos visés dans la plainte,

- Mme Catherine LEPELLETIER, pour les mêmes faits ;

- Madame Véronique MARCHAND pour les mêmes faits. 

« Il ne s’agit que d’un accord confidentiel – une convention de séquestre pour être précis – destinée  à ne pas être divulguée compte tenu de la nature du texte signé avec la direction par Marc Chauvelot qui concerne des transactions pour une trentaine de personnes en CDD » ajoute maître DUFRESNE-CASTETS. 

C’est donc une trentaine de CDD qui ont visiblement fait l’objet d’un tri sélectif parmi des centaines d’autres qui ont bénéficié de ce protocole confidentiellement secret qui ne l’est donc plus et va finir selon toutes vraisemblance au Pénal pour divers délits…

C’est là un secret de Polichinelle…pardon, à partir de maintenant il va falloir dire un  Confidentiel de Polichinelle.  

Un accord dont aucune autre organisation syndicale n’a eu connaissance, qui implique des fonds publics (convention de séquestre) et qui corrobore les incroyables révélations fait le 12 juin dernier sur la page du site ADAP qui écrivait « Et les syndicats ne mouftent pas ! A part quelques irréductibles !  Le syndicat crypto-communiste ne dit pas grand-chose …On comprend tout quand on lit les accords secrets et confidentiels que ce syndicat a signés, il y a quelques temps, avec la direction : je te soutiens à fond et toi tu recrutes mes gars ! Et comme la direction assure la gestion des personnels syndiqués : les permanents sont assurés d’une belle carrière et d’un beau pactole en partant en retraite ! »    

« Cet accord n’est pas plus secret que la rencontre de Marc Chauvelot avec Delphine Ernotte - que MARC CHAUVELOT est venu également confirmer à la barre en expliquant au Président du Tribunal que c’était à sa demande qu’il l’avait rencontrée comme une dizaine d’autres candidats dont il refusait de dire le nom au titre de la confidentialité concernant de telles rencontres -  explique encore maître DUFRESNE-CASTETS. 

Ah ! la sacrosainte confidentialité qui ne vaut que pour les uns mais pas les autres ! 

C’est surement au titre de la confidentialité que maître DUFRESNE-CASTETS a fait sommation à France Télévisions de lui communiquer un protocole confidentiel concernant un salarié ainsi qu’une lettre de licenciement afférente qui s’est exécuté en parfaite violation justement de ces règles. 

Seule la juridiction compétente peut ordonner la communication de telles pièces qui sont et doivent effectivement confidentielles. De tels manquements relèvent évidemment des juridictions correctionnelles. 

Imaginez le scandale qu'un avocat après une sommation à communiquer le dossier d’un salarié atteint d’une pathologie invalidante dont l’entreprise a connaissance pour quelque contentieux que ce soit et que l’entreprise s’exécute sur le champ, le produise à chrage devant la Cour! 

De nouvelles procédures pénales sont donc inévitablement à prévoir…et la CGC ne devrait pas être seule pour certaines!