Franck Riester s’en prend à Netflix pour tenter de sauver Ernotte alors que c’est France Télés le mauvais élève en matière de droits d’auteurs !

Franck Riester s’en prend à Netflix pour tenter de sauver Ernotte alors que c’est France Télés le mauvais élève en matière de droits d’auteurs !

Dans une assez long entretien qu’il a donnés à Capital sur sa réforme de l’audiovisuel voulue par Édouard Philippe, Franck Riester s’en prenait une nouvelle fois à Netflix en indiquant qu’il allait le faire payer !

A Claire Bader et Christophe David qui ont réalisé l’interview publiée le 5 novembre dernier par le magazine sous le titre « Franck Riester : "Les chaînes financent la création, il doit en être de même pour Netflix" » l’actuel ministre de la Culture vilipendait comme il est de bon ton de le faire, le géant américain qui ne respecterait pas les règles.

Seulement voilà la réalité est tout autre et Franck Riester est prêt à raconter beaucoup d’histoires pour faire avaler cette soi-disant réforme au Chef de l’État qui avait souhaité un big bang et n’hériterait avec un tel empilement d’affirmations erronées que d’une usine à gaz attendant ma moindre petite étincelle pour exploser. 

Franck Riester aurait dû lire le dossier d’Automne de 4 pages édité par la SACD s’agissant entre autres de Netflix (* fin de post, page 2) qui respecte ses obligations à l’inverse de France Télévisions :

« Depuis janvier France Télévisions diffuse les œuvres sans autorisation et verse des droits d'auteur chaque bimestre sur la base de l'ancien contrat dénoncé et des chiffres 2018…

Aujourd'hui, la SACD n'a aucune problématique contractuelle avec Netflix ou YouTube. Les contrats signés sont appliqués et les auteurs reçoivent leurs droits à intervalles réguliers (les données fournies et les règlements des deux plateformes permettent à la SACD de procéder à des répartitions semestrielles pour la première et trimestrielles pour la seconde.

Il n'en va pas de même pour les relations avec les diffuseurs traditionnels. » écrit clairement la société d’auteurs avant d’ajouter :

« Exclure les auteurs de la valeur créée est bien une tendance, de même qu'il est de bon ton d'écarter leurs représentants des négociations professionnelles nationales alors qu'ils sont directement concernés. Pour les négociations professionnelles, la future loi audiovisuelle devrait régler le problème ; c'est en tout cas ce qu'annoncé Franck Riester… »

Riester qui veut faire payer Netflix comme les diffuseurs traditionnels dont France Télévisions - « Faire payer Netflix, autoriser la publicité pour le cinéma à la télé, renforcer les pouvoirs du CSA : avec son projet de loi, le ministre de la Culture bouscule les règles établies…mais son idée, explosive, de regrouper France TV et Radio France n’est pas tranchée. » (dixit Capital) – alors que la réalité est tout autre, les bras vous en tombent.

Lorsque le Président de la République lira– si ce n’est déjà fait – le dossier de la SACD sur fond d’obstruction de France Télévisions et par voie de conséquence de médiation du CSA:« A l'heure actuelle, la SACD n'a pas de contrat avec France Télévisions, la SACD et l’ADAGP ayant dénoncé le contrat signé le 24 juin 2010 dans les délais contractuels prévus. Cette dénonciation était inévitable au regard des évolutions intervenues depuis sa signature : la croissance des usages délinéarisés non couverts par le contrat ; les annonces faites par France Télévisions en 2018 susceptibles de modifier de manière très substantielle l'utilisation et la rémunération des œuvres représenté par la SACD; et le déséquilibre de la rémunération existant entre les différents répertoires utilisés par France Télévisions, notamment entre les œuvres patrimoniales et œuvres non patrimoniales. 

À la suite de la dénonciation du contrat, il a été difficile pour la SACD de parvenir à entamer des discussions qui n'ont finalement pu commencer que mi-janvier 2019. 

Aujourd'hui aucun accord n'a encore été trouvé. Les équipes de la SACD ont transmis de nombreux documents et simulations pour la détermination d'un taux, toutes récusées par France Télévisions non pas sur le fond mais sur la base d'interprétations juridiques de l'ordonnance de 2016 sur la gestion collective.

Face à ce blocage, le principe d'une mission de « bons offices » placée sous l’égide du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a été proposé par la SACD et acceptée par France Télévisions. Elle est en cours… », il comprendra aisément que la tentative de ceux qui veulent lui faire prendre des vessies pour des lanternes, n’a que très peu de chance de fonctionner !

Dès lors, chacun peut sans mal imaginer le niveau de pertinence des soi-disant vérités que Franck Riester égraine dans tous les média depuis quelques semaines comme la supposée nécessité de s’adapter aux usages des téléspectateurs qui à cause du numérique,ne regarderaient plus la télé comme avant et qu’il justifie avec son irrésistible formule qu’il case à toutes les sauces « aujourd’hui, nous écoutons la télé et nous regardons la radio (¤)… » !

(¤) Les journalistes de Capital n’ont pas dû en croire leurs oreilles…que de lieux communs, de clichés, de contre-vérités et de déclarations à l’emporte-pièce !

« L’utilisation du numérique a déplacé les frontières : aujourd’hui, nous écoutons la télé, nous regardons la radio, en direct ou en différé… Il faut donner la possibilité à notre audiovisuel public de se réorganiser pour s’adapter à cette révolution des usages et réaffirmer ses missions claires d’éducation et de transmission, de lutte contre la désinformation, de partage avec le monde de notre créativité, notre langue, nos valeurs… Pour développer une offre de proximité plus forte, on doit permettre des rapprochements plus étroits entre France 3 et France Bleu, par exemple. » lance encore le ministre probablement très fier de cette trouvaille !!!! Au secours....

Il y a tout de même peu de chance qu’Emmanuel Macron ait eu à l’esprit de tels billevesées lorsqu’il s’est exprimé sur la situation de France Télévisions et sur l’explosion qu’il prévoyait pour l’Audiovisuel particulièrement public.

(*)