Aurore Bergé
énorme caillou dans la chaussure d’Emmanuel Macron, à nouveau RIDICULE...La SACD
remercie vivement les députés Frédérique Dumas et
Jean-Jacques Gaultier.
Aurore Bergé
parachutée rapporteure du projet Riestero-Philippien visant principalement à
casser l’audiovisuel public et en éliminer tous les garde-fous, s’est une fois
encore donnée en spectacle devant des députés façon ectoplasme pressés d'en finir par
un président de commission qui avait un train à prendre !
La députée LREM des Yvelines qui n’a eu de
cesse, en trois séances de commission que de s’en prendre à Franck Riester et qui trouvait
dans la Presse il y a peu les Français « schizophrènes »
(sic) - tendances autobiographiques au regard de ce qui suit ! - a même trouvé le moyen de voter un amendement contre l’avis du
gouvernement qu’elle avait elle-même déposé en tant que rapporteure générale et qui a finalement
été adopté à mains levées par une poignée de députés LaREM et LR.
A tel point qu’il faudra
maintenant voter un nouvel amendement pour annuler les bêtises de celle qui s’était
probablement imaginé rue de Valois après les Municipales!
Une pitoyable
mascarade à des années-lumière du big bang annoncé par Emmanuel Macron qui ne s’étonnera
pas dès les décrets de loi promulgués (ou pas d’ailleurs !) de devoir trainer
comme un boulet, ce pathétique patchwork d’incohérences dont il risque de ne
pas se remettre.
Les sociétés
d’auteurs consternées avouent ne jamais avoir vu une telle pantalonnade. La SCAD dans son communiqué
dénonce même pour ce projet
de loi audiovisuel : un regrettable recul sur les droits des auteurs.
Un recul
général tout simplement qui finira d’enterrer la télé publique que l’ex-Orange
parachutée sans aucune connaissance du secteur dans les conditions qui font toujours
l’objet d’une instruction judiciaire, laissera en ruines dans quelques semaines
et que le ou la suivant(e) mettra des mois et des mois à relancer.
Le communiqué n’hésite pas à remercier vivement les députés Frédérique
Dumas et Jean-Jacques Gaultier pleinement au fait, notamment sur « la
possibilité d’un moratoire sur France 4 porté et soutenu également par le
groupe socialiste face à celles et ceux n’ayant pas été à la hauteur des enjeux
et de la baisse drastique annoncée de la diffusion des œuvres d’animation et
jeunesse sur les chaînes hertziennes du service public : soit en l’état, 35% de
programmes jeunesse en moins »
Le blog CGC Média
face à une telle chienlit dont Aurore Bergé est à l’origine, vous propose
de découvrir ce texte qui ne mâche pas ses mots :
Projet de loi audiovisuel : un regrettable recul sur les droits des auteurs
Projet de loi audiovisuel : un regrettable recul sur les droits des auteurs
A l’issue de l’examen du projet de
loi audiovisuel en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée
nationale, la SACD fait le constat d’un recul réel de la protection des droits
des auteurs par rapport au texte porté par le ministre de la Culture, Franck
Riester.
A côté de la volonté d’établir des règles du jeu équitables entre les acteurs du numérique et les diffuseurs historiques et de faire contribuer les plateformes au financement de la création, le projet de loi du gouvernement dessinait une autre avancée : mettre un terme au contournement des droits des auteurs à l’ère numérique.
Cette ambition a été rognée par la majorité parlementaire. Si elle a fort heureusement confirmé la place des auteurs dans les négociations professionnelles qui les concernent, en soulignant d’ailleurs le rôle important que les sociétés d’auteurs devront y jouer, en revanche, elle n’a pas été au rendez-vous de la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.
En effet, contre l’avis du gouvernement, un amendement déposé par Aurore Bergé, rapporteure générale, a été adopté. S’il était confirmé en séance, il aurait pour conséquence de vider de son sens le nouvel article qui devait responsabiliser les diffuseurs en veillant à ce que seules les œuvres respectant le droit d’auteur à la française, tant le droit moral de l’auteur que son droit à une rémunération proportionnelle, puissent être prises en compte dans les obligations d’investissement déclarées au CSA.
C’est là un pilier de la politique portée par Franck Riester pour remettre les auteurs au cœur de la politique audiovisuelle. Il est indispensable qu’il soit consolidé et conforté.
Il n’est pas admissible que celles et ceux qui déclarent vouloir mettre un terme au régime d’irresponsabilité des plateformes soient prêts en même temps, à autoriser ces diffuseurs, chaînes historiques ou plateformes, à comptabiliser dans leurs obligations des œuvres qu’ils financent et dont les contrats contiendraient des clauses illégales et contraires à toutes les règles françaises en matière de droit d’auteur.
La démarche est d’autant plus étonnante que la rapporteure générale a aussi porté, à juste titre, une proposition utile pour rendre plus efficace le dispositif de la réponse graduée, en mettant en place une transaction pénale, qui n’a malheureusement pas été retenue pas ses collègues députés.
Ce recul sur cette disposition assurant le non-contournement des droits des auteurs de cinéma et d’audiovisuel est aussi regrettable car l’examen du texte n’a apporté aucune avancée nouvelle permettant de mieux protéger les auteurs et de mieux les associer au succès de leurs œuvres. Alors que la production indépendante a vu son statut et ses protections encore renforcés, le projet de loi reste encore muet sur le nécessaire rééquilibrage des relations individuelles entre auteurs et producteurs.
Enfin, les débats qui ont eu lieu autour d’un moratoire sur France 4, qu’ont porté et soutenu le groupe socialiste ainsi que les députés Frédérique Dumas et Jean-Jacques Gaultier, que la SACD remercie vivement, n’ont pas été à la hauteur des enjeux et de la baisse drastique annoncée de la diffusion des œuvres d’animation et jeunesse sur les chaînes hertziennes du service public : en l’état, c’est 35% de programmes jeunesse en moins.
Les enfants, les populations présentes dans les zones blanches ou celles qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement mensuel à Internet pour avoir accès à la plateforme numérique de France Télévisions, les professionnels, auteurs et producteurs, inquiets des conséquences de la suppression de France 4, méritent mieux qu’un débat bâclé et des fins de non-recevoir.
La SACD espère que l’examen du projet de loi en séance publique fin mars permettra de renouer avec l’ambition initiale défendue par le gouvernement d’aboutir à une régulation audiovisuelle qui assure davantage le respect des droits des auteurs. Elle souhaite même que la loi puisse aller au-delà et que les députés puissent encore l’enrichir, car pour prospérer dans ce nouveau paysage numérique, notre pays doit offrir à ses créateurs et à ses talents un cadre aussi protecteur que novateur pour leurs droits, leur statut et leurs rémunérations.
A côté de la volonté d’établir des règles du jeu équitables entre les acteurs du numérique et les diffuseurs historiques et de faire contribuer les plateformes au financement de la création, le projet de loi du gouvernement dessinait une autre avancée : mettre un terme au contournement des droits des auteurs à l’ère numérique.
Cette ambition a été rognée par la majorité parlementaire. Si elle a fort heureusement confirmé la place des auteurs dans les négociations professionnelles qui les concernent, en soulignant d’ailleurs le rôle important que les sociétés d’auteurs devront y jouer, en revanche, elle n’a pas été au rendez-vous de la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs.
En effet, contre l’avis du gouvernement, un amendement déposé par Aurore Bergé, rapporteure générale, a été adopté. S’il était confirmé en séance, il aurait pour conséquence de vider de son sens le nouvel article qui devait responsabiliser les diffuseurs en veillant à ce que seules les œuvres respectant le droit d’auteur à la française, tant le droit moral de l’auteur que son droit à une rémunération proportionnelle, puissent être prises en compte dans les obligations d’investissement déclarées au CSA.
C’est là un pilier de la politique portée par Franck Riester pour remettre les auteurs au cœur de la politique audiovisuelle. Il est indispensable qu’il soit consolidé et conforté.
Il n’est pas admissible que celles et ceux qui déclarent vouloir mettre un terme au régime d’irresponsabilité des plateformes soient prêts en même temps, à autoriser ces diffuseurs, chaînes historiques ou plateformes, à comptabiliser dans leurs obligations des œuvres qu’ils financent et dont les contrats contiendraient des clauses illégales et contraires à toutes les règles françaises en matière de droit d’auteur.
La démarche est d’autant plus étonnante que la rapporteure générale a aussi porté, à juste titre, une proposition utile pour rendre plus efficace le dispositif de la réponse graduée, en mettant en place une transaction pénale, qui n’a malheureusement pas été retenue pas ses collègues députés.
Ce recul sur cette disposition assurant le non-contournement des droits des auteurs de cinéma et d’audiovisuel est aussi regrettable car l’examen du texte n’a apporté aucune avancée nouvelle permettant de mieux protéger les auteurs et de mieux les associer au succès de leurs œuvres. Alors que la production indépendante a vu son statut et ses protections encore renforcés, le projet de loi reste encore muet sur le nécessaire rééquilibrage des relations individuelles entre auteurs et producteurs.
Enfin, les débats qui ont eu lieu autour d’un moratoire sur France 4, qu’ont porté et soutenu le groupe socialiste ainsi que les députés Frédérique Dumas et Jean-Jacques Gaultier, que la SACD remercie vivement, n’ont pas été à la hauteur des enjeux et de la baisse drastique annoncée de la diffusion des œuvres d’animation et jeunesse sur les chaînes hertziennes du service public : en l’état, c’est 35% de programmes jeunesse en moins.
Les enfants, les populations présentes dans les zones blanches ou celles qui n’ont pas les moyens de payer un abonnement mensuel à Internet pour avoir accès à la plateforme numérique de France Télévisions, les professionnels, auteurs et producteurs, inquiets des conséquences de la suppression de France 4, méritent mieux qu’un débat bâclé et des fins de non-recevoir.
La SACD espère que l’examen du projet de loi en séance publique fin mars permettra de renouer avec l’ambition initiale défendue par le gouvernement d’aboutir à une régulation audiovisuelle qui assure davantage le respect des droits des auteurs. Elle souhaite même que la loi puisse aller au-delà et que les députés puissent encore l’enrichir, car pour prospérer dans ce nouveau paysage numérique, notre pays doit offrir à ses créateurs et à ses talents un cadre aussi protecteur que novateur pour leurs droits, leur statut et leurs rémunérations.
