Complément d'enquête à France Télés...l'année 2021 sera judiciaire !

Complément d'enquête à France Télés...l'année 2021 sera judiciaire !

Tout d'abord, en ce 1^er janvier, c'est le moment ou jamais de souhaiter plein de bonnes choses à toutes celles et ceux qui pensent que Télévisions publique a encore un sens et rien de bien à tous les autres qui la piétinent et la cassent année après année !

Mercredi dernier Le Canard enchaîné se penchait sur la suite qu'aurait pu ou dû donner Roselyne Bachelot  à la question que lui a posée en séance  (¤ vidéo et verbatim verbatim en fin de post) voila bientôt deux mois (le 9 novembre 2020) Frédérique Dumas la très probe et exemplaire députée du groupe Libertés et Territoires (ci-après) et indiquait qu'en plus d'un courrier détaillé qu'elle faisait à la ministre de la Culture s'agissant du contrat de 100 millions d'euros signées par Ernotte avec la société de Nagui, elle écrivait également à Bruno Lemaire.

 

Ces deux courriers interviennent après "l’enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance économique concernant le contrat cadre liant France Télévisions signé par Delphine Ernotte avec Nagui (groupe Banijay) sur la période 2017-2020 pour un montant de 100 millions d’euros…" (*), qu'avait révélé le magazine Challenges, mi-décembre.

"Dès que le blog CGC Média aura copie de la lettre de Frédérique Dumas à Bruno Lemaire, nous ne manquerons pas de la publier" indiquions-nous.

(*) C'est à présent le cas...Nous avons eu copie dudit courrier et donc le publions comme prévu, en complément de l'enquête en cours.

(¤ vidéo et verbatim verbatim + lettre complémentaire à la Ministre) 

(verbatim)

Mme Frédérique Dumas. L’amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d’animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document prévoit une rémunération de 100 millions d’euros ; ses clauses sembleraient contestables et révéleraient une distorsion par rapport aux usages.

Afin d’éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d’un montant supérieur à 10 millions soient obligatoirement soumis pour validation au sous-comité des engagements, émanant du conseil d’administration de France Télévisions. En l’occurrence, il se pourrait que cette procédure n’ait pas été respectée. 

N’appartient-il pas au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, de se donner les moyens de le vérifier ?

En tant que ministre de tutelle de l’audiovisuel public, garante de sa bonne gouvernance, pouvez-vous nous assurer qu’il existe des preuves concrètes de la validation de cet accord dit « confidentiel » par le sous-comité aux engagements, par exemple un ordre du jour et un procès-verbal ? Pensez-vous qu’une simple affirmation des dirigeants, sans trace écrite, puisse suffire ? Dans le contexte actuel, madame la ministre, une réponse précise de votre part est essentielle, et très attendue.              

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre. C’est un cas d’espèce : je ne dispose pas des éléments qui me permettraient de vous répondre immédiatement. Bien entendu, je m’engage devant la représentation nationale à vous donner tous renseignements nécessaires. Si vous le permettez, cette question me demandera un peu de réflexion, d’autant que les faits remontent à 2017, c’est-à-dire à une époque où – je ne le regrette pas – je n’étais pas ministre de la culture.   

(lettre à la ministre)