ROM à l’ARCOM, ça sonnerait bien...N'est-ce pas monsieur le Président !

ROM à l’ARCOM, ça sonnerait bien...N'est-ce pas monsieur le Président ! 

Fin septembre, les députés après les sénateurs adoptaient définitivement le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » consacrant la disparition de l’HADOPI mais aussi le nom de la nouvelle entité issu de la fusion HADOPI-CSA : l’ARCOM. L’Assemblée nationale indique qu'elle a adopté le projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Le projet de loi, tout juste adopté par le Parlement par 49 voix contre 4, consacre en effet le transfert de la riposte graduée dans les mains de cette future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Décidément le mot « transfert » - utilisé le plus illégalement qui soit par la grande copine de ROM à France Télés pour transgresser la loi de 2009 et contourner allègrement l’accord collectif qui a aussi force de loi lui - est à la mode en ce moment ! 

C'est du reste après une tentative de suicide à Télématin que "la dame de chez Suez" a tenu à préciser que "ces transferts se feraient sur la base du volontariat". Le même scénario qu'à France Télécom , il y a plus de dix ans.

Il s’agirait donc d’un transfert… « C’est la mort annoncée de la Hadopi, mais pas de ses compétences, transférées à l’ARCOM, nouveau nom du CSA » écrivait par exemple Marc Rees pour NEXT INPACT le 29/09/21.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) autorité publique indépendante comme l’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) deviennent ainsi l’ARCOM, l’une absorbant l’autre !

« Un enjeu essentiel » pour l’omniprésente, omnipotente et omnisciente Aurore Bergé, accessoirement députée LREM et corapporteure du texte qui qualifie ainsi cette nouvelle lutte contre le piratage et qui ajoute « Il faut y mettre un terme, non seulement parce qu’on aura dans le droit des outils beaucoup plus puissants pour lutter contre ces sites, mais aussi parce qu’on rappelle que le piratage est un pillage des œuvres ».

Derrière, toute une cohorte de bienheureux a cru devoir se pâmer devant ce quasi-miracle. Laetitia Avia (elle aussi LREM) a salué pour sa part l’arrivé d’un nouveau régulateur, qui contribuera « à la rationalisation des autorités administratives indépendantes ». Roselyne Bachelot (la ministre du secteur) a décrit ce projet de loi comme « un texte ambitieux », «important pour notre modèle de création » qui soutient que « les périodes de confinement ont favorisé une poussée de la consommation de contenus illicites » et enfourche son destrier de combat en déclarant « cette lutte comme une ardente obligation pour les pouvoirs publics ».

Voila pour le folklore et les déclarations de circonstance.

A partir de là, ROM qui s’y voit déjà et voit ses canines grandir au fur et à mesure que passent les jours qui le rapprochent du décret de loi officialisant son intronisation comme « grand amiral des mers médiatiques en charge du piratage et du PAF », s’il déclare qu’« il approuve cette réforme comme le Conseil », n’en a pas moins jugé opportun de décocher des flèches au gouvernement donc au Chef de l’État qui n’a(ura) d’autre choix que de l’adouber.  

ROM souhaite « attirer sans attendre [d’être nommé président de la nouvelle Autorité, ndlr] l'attention du Gouvernement sur ses conséquences, tant sur la situation budgétaire du CSA que sur celle de la future autorité fusionnée. »

Alors que nombre de Français en sont encore à se serrer la ceinture et à encaisser les hausses tous azimuts, que le pouvoir d’achat semble bien être le sujet majeur d’ici 2022 et que la crise sanitaire a fait basculer un grand nombre de Français sous le seuil de pauvreté, à savoir 12 millions de personnes, vivant sous ce niveau en 2021, il n’est pas content notre Roch-Olivier et il le fait savoir haut et fort !

Pourtant, après l’article de Capital publié ce 13 octobre « CSA, AMF, HADOPI… les généreuses rémunérations des patrons d'autorités administratives » il faut oser.

Mais non…Attention, ça va bastonner sec. 

« Depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n'ont cessé de s'étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissement informatiques. Pour répondre à cette tension croissante, il a réduit fortement ses dépenses en fonctionnement courant afin d'être en mesure de maintenir ses équilibres financiers. Or les dépenses liées à la préfiguration de l'ARCOM, estimées à environ 1,5 million d'euros, devront être prises en charge par le CSA et l'HADOPI faute d'abondement budgétaire correspondant. Pour la même raison, le CSA devra financer en 2021, sur ses réserves, les six emplois supplémentaires qu'il a été autorisé à créer et qui sont rendus indispensables pour exercer ses nouvelles compétences en matière de régulation des plateformes en ligne.

Enfin, si le projet de loi devait être adopté en l'état, l'ARCOM serait confrontée en 2022 à une hausse ponctuelle de la masse salariale affectée à son collège en raison de la présence temporaire de neuf membres permanents. »

« Conscient des efforts demandés à l'ensemble de la sphère publique [ça se voit bien, ndlr], le Conseil tient à souligner toutefois la nécessité que le premier budget de l'ARCOM soit à la hauteur de ces enjeux. D'une manière générale, la nouvelle autorité ne pourra exercer pleinement les missions qu'il est envisagé de lui confier sans que ne lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

Quant au total de 88,12 millions d’euros de subventions publiques qu'a coûté l’Hadopi pour  un montant total cumulé depuis 2011 des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission soit 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019, c'est Aurore Bergé qui en est la source  la source !

Peu importe au final que les membres de l'ARCOM se retrouvent au final 9 et non 7 comme le texte initial le prévoyait (dont deux magistrats professionnels, ce qui devra mathématiquement des déçus ou des laissés pour compte pas mal du total des membres existant dans les deux entités )… Il va falloir allonger les pépettes monsieur le Président et garantir sa place à un ROM remonté visiblement comme une pendule !