Céline Calvez la députée LReM se penche sur la CAP pour tenter
de l’étendre !
Céline Calvez la députée LReM de la 5ème circonscription
des Hauts-de-Seine vient de rendre son rapport sur le devenir de la CAP
(Contribution
à l’Audiovisuel Public) ex-redevance.
« Il y a urgence à définir
les contours du financement futur de l’audiovisuel public français », déclarait
la marcheuse dans son rapport pour avis sur les missions Médias, livre
et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public présenté dans le
cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et ce alors même
que la réforme de ladite contribution n’y est pas prévue, la suppression totale
de la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée n’intervenant qu’en 2023.
Les Français pourraient donc,
le cas échéant, payer plus largement même ceux qui ne possèdent pas de téléviseur !
La rapporteur Céline Calvez émet
quatre propositions qu’elle présente comme des « possibilités ».
- La première piste consiste
en une réforme « paramétrique » portant que sur les modalités de la CAP qui
resterait due par chaque foyer possédant un ou plusieurs appareils permettant
la réception des programmes des sociétés de l’audiovisuel public.
- Deuxième angle, « un
financement par une programmation budgétaire pluriannuelle, comme pour
d’autres éléments de souveraineté stratégique - lois de programmation dans le
domaine de la défense ou de la recherche -, mais dont les conséquences sur l’indépendance
perçue des médias publics doivent toutefois être pesées avec prudence »
- Dans une troisième voie qu’elle
semble développer, celle de la transformation de la redevance « en une
contribution par foyer, sans lien avec la possession d’un quelconque appareil
», la parlementaire prend l’Allemagne et la Suisse en exemple.
L’intéressée suggère également
que la CAP puisse devenir « une taxe individuelle, par exemple assise sur
les revenus du capital et du travail et progressive jusqu’à un certain plafond qui
continuerait toutefois d’être affectée à l’audiovisuel public » comme c’est
le cas aujourd’hui en Finlande et en Suède.
Cette dernière solution, selon
la députée LReM, aurait le mérite de « l’acceptabilité sociale de la
réforme », grâce à son caractère progressif et son plafonnement !
Elle réclame toutefois un débat public sur le sujet.
Afin d’« éclairer les débats
à venir», Céline Calvez indique que, rapporté au produit intérieur brut
par habitant en 2020, le montant de la CAP « place la France au 11ème
rang européen [avec un taux de 0,39%], derrière la Croatie, la Bosnie-Herzégovine
et la Slovénie». (C’est « la
dame de l’UER » qui le dit !).
Et de relativiser tout de même
« Dans les études conduites par l’UER, « la France se classe au 3ème
rang en volume de financement des médias de service public en Europe continentale » mais « avec 4 144,59 millions d’euros de recettes d’exploitation en 2019,
elle se trouve loin derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, dont les médias de
service public disposent de 9 472,74 et 6 869,30M€ de recettes respectives…»
Céline Calvez qui souhaite à l’évidence
que les Français paient plus, va même jusqu’à nous comparer avec nos voisins
comme s’il y avait une forme de compétition !
« Le montant actuel
de la CAP dans l’Hexagone de 138€ « apparaît particulièrement faible » comparé «
à l’Autriche (de 251 à 320 € selon les régions) ou la Suisse (312 €), mais aussi
l’Allemagne (220€) ou le Royaume-Uni (181€) » indique-t-elle en relativisant
tout de même « si les hausses du montant de la redevance en Suisse et en Allemagne
ont pu donner lieu à un vif débat public, leur niveau est difficilement comparable
avec celui de la contribution à l’audiovisuel public perçue en France ».
Avec la collection de
flops que France Télés a accumulés avec l’ex-Orange et son ex-dircab, la rapporteure
va avoir quelques difficultés à convaincre la prochaine Représentation
nationale mais surtout ces vaches à lait de contribuables.
