Pas de censure pour la suppression de l’ex-redevance et dans 2 ans l’Audiovisuel public ne sera plus rien!

Pas de censure pour la suppression de l’ex-redevance et dans 2 ans l’Audiovisuel public ne sera plus rien!

Le Conseil constitutionnel s’il ne censure pas la suppression de la CAP (l’ex-redevance tv), affirme qu’il sera vigilant sur le caractère pérenne du financement de l’audiovisuel public. 

Ça ne coûte rien de le dire. Dans les 2 ans qui viennent, la TVA ne pouvant légalement plus en 2025 être affectée au financement de la radio-television il faudra bien pomper ailleurs les sommes que l’État allouerai encore à l’Audiovisuel public à ce moment-là  !

Le Conseil a beau prévenir « certes, la suppression de la redevance est “susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public qui constitue un élément de son indépendance.” » et préciser qu’«il incombera au législateur  de fixer le montant de ces recettes afin que les sociétés et l'établissement de l'audiovisuel public soient à même d'exercer les missions de service public qui leur sont confiées », il n’en demeure pas moins qu’il laisse œuvrer  ceux qui s’activent pour la mort du Public dans le domaine.

Redisons-le, que la loi de finances prévoit bien pour 2022, des recettes « constituées d'une fraction du produit de la TVA d'un montant équivalent au produit de la contribution à l'audiovisuel », en 2023, 2024 et ensuite…rien n’est garanti.