Canal + fondé à ne pas reprendre la diffusion des chaines du groupe TF1.

Canal + fondé à ne pas reprendre la diffusion des chaines du groupe TF1.

Ainsi a jugé la cour d’appel de Paris saisi par TF1 après une décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce de Paris qui confirmait que faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat,  Canal+ ayant cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1 sur tous ses canaux de distribution (box, appli myCANAL, TNT Sat) était dans son bon droit.

La cour d'appel de Paris a donc confirmé, ce jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, selon un jugement dont l'AFP a eu connaissance.

Le tribunal de commerce comme la cour d'appel à présent, ont tous deux relevés que la loi n'imposait pas à Canal de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait d'ailleurs reconnu le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit.

Outre cette bataille judiciaire que se livrent les deux groupes – Canal+ assurant que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire et TF1 affirmant que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord – le fait est que dans certains territoires, le satellite reste seul moyen d

Enfin, la cour d'appel a condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 4.500 euros au titre des frais de justice.

Alors que l'arrêt de la diffusion des chaînes du groupe TF1 par Canal+ a fait inévitablement chuter ses audiences – en septembre, l'ensemble de ses cinq chaînes a enregistré une part d'audience globale de 25,7%, contre 27,6% un an plus tôt et 26,8% en août, selon Médiamétrie – celui-ci va-t-il au bout du compte être contraint de signer une nouvelle convention pour limiter la casse ?