samedi 9 avril 2022

Une analyse pointue de l’ADAP après les demandes d’annulation des listes de candidats FO et CGT dont le tribunal judiciaire de Paris est saisi.

Une analyse pointue de l’ADAP après les demandes d’annulation des listes de candidats FO et CGT dont le tribunal judiciaire de Paris est saisi.

L’Association de Défense de l’Audiovisuel Public qui relaie l’article du Monde sur son site dans un post intitulé « France Télé : ça brasse un max après la censure de "complément d'enquête" de peur d'effaroucher l'Elysée dont le tenant des lieux refuse toujours de venir sur cette antenne du service public », vient de publier une analyse particulièrement appropriée de la situation judiciaire que connaissent deux syndicats  à France Télés après les élections professionnelles qui viennent juste de s’y dérouler.

« La Justice devrait prononcer l’annulation des listes de candidats FO et CGT aux élections professionnelles de France Télé ! » écrit le site internet qui cite la Cour de cassation et conclut « La loi est la même pour tous et s’applique à tous. Ne pas la respecter c’est en tirer les conséquences comme le consacre la plus haute juridiction de notre Pays ».

Le blog CGC Média qui partage totalement l’analyse faite par l’ADAP vous propose de la découvrir intégralement. (ci-après)

"Le deuxième tour des élections professionnelles pour le Siège de France Télévisions et celui concernant l’ensemble du réseau (sauf La Corse) viennent de se terminer mais l’onde de choc qui devrait suivre après que la Justice soit passée, aura à l’évidence de multiples répercussions.

Le Tribunal Judiciaire de Paris a en effet été saisi de demandes en annulation des listes de candidats présenté par deux syndicats FO et la CGT qui au moment de présenter leurs listes donc d’exercer leurs prérogatives syndicales, ne satisfaisaient pas aux 7 critères cumulatifs fixés par la loi (*), déterminant la représentativité des organisations syndicales :

(*)
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L’indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L’audience établie selon les niveaux de négociation 
6° L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience 
7° Les effectifs d’adhérents et les cotisations.

Les obligations comptables des syndicats, ne laissent guère de doute sur l’issue en cas de non-respect de la loi.

La Cour de cassation dont la jurisprudence est on ne peut plus précise « fait annuler les listes de candidats présentées par tout syndicat qui ne répond pas à ces critères au moment du dépôt ».

 

ATTENTION : Il ne s’agit en aucun cas d’annuler les élections. 

Même si le tribunal annulait les listes du syndicat national FO Médias et de la CGT, cela ne conduirait nullement à revoter.

Il serait, de toutes les manières, impensable de sanctionner les syndicats qui ont, eux, respecté la loi et déposé leurs comptes dans les formes requises et a contrario privilégier ceux qui ont été totalement négligents pour ne pas le faire.  


Négligence donc, où le prix à payer est, comme le rappelait FO dans une de leurs publications intitulée « Transparence financière des syndicats : une obligation qui peut coûter les élections » dont le préambule le confirme sans ambigüité : « Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de la liste de candidatures présentée aux élections ».

La loi est la même pour tous et s’applique à tous. Ne pas la respecter c’est en tirer les conséquences comme le consacre la plus haute juridiction de notre Pays.

Prochaine audience, selon nos informations, le 10 mai prochain."

 

vendredi 8 avril 2022

Océane Herrero relaie pour Challenges, l’article de 20Minutes sur ce trésorier qui a confondu sa CB avec celle du CE !

Océane Herrero relaie pour Challenges, l’article de 20Minutes sur ce trésorier qui a confondu sa CB avec celle du CE !

L’histoire qui nous a paru assez savoureuse pour s’en faire l’écho, rappelle celle d’une élue d’Outre-mer qui avait été jugée, il y a quelques années pour la même confusion ! La tribunal avait décidé que malgré les sommes remboursées, le délit était bien constitué.

Que nous disent ces titres de presse ? « Le trésorier du comité d’entreprise (CE) d'une société basée à Colomiers, en banlieue de Toulouse, a utilisé pendant plusieurs années la carte bancaire du comité pour son propre profit. Au total, il aurait soutiré pas moins de 40.000 euros, selon 20 Minutes.…Durant trois ans et demi, ce trésorier a abusé de la confiance des collègues et s’est servi dans la caisse, pour rembourser des dettes personnelles, selon ses propres aveux. Cet homme âgé de 60 ans s’en est sorti sans être démasqué jusqu’en 2019. Il est ensuite remplacé. Son successeur découvre alors un manque important dans la caisse du comité d’entreprise…

Il comparaîtra donc en février 2021, dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), également appelée “plaider-coupable”. Cette procédure, qui peut être décidée par l’auteur des faits ou par le procureur de la République, permet de juger plus rapidement. Elle est appliquée pour certains délits, rappelle service-public.fr, mais jamais pour des crimes. »



La régie-pub de France Télés donne de la voix après le nouveau refus de Sitbon-Gomez de diffuser le nouveau spot de pub des chasseurs.

La régie-pub de France Télés donne de la voix après le nouveau refus de Sitbon-Gomez de diffuser le dernier spot de pub des chasseurs.

Alors que le président de la Fédération nationale des chasseurs Willy Schraen a pris position dans la présidentielle et annoncé dans qu’il votera « Emmanuel Macron dès le premier tour », l’ex-dircab d’Ernotte a dit non de leur nouveau spot diffusé depuis dimanche dernier, et jusqu’au 30 avril sur le réseau TNT et câble satellite avec plus d’un millier de passages.

Tourné en Maine-et-Loire, on n’y voit pourtant pas un seul fusil mais juste des   images angevines réalisées à l’étang des Hautes-Belles, à La Breille-les-Pins de Savennières, sur un chemin de randonnée à Cheviré-le-Rouge, au Plessis-Bourré, à la Roche de Mûrs-Erigné, à Linières-Bouton, ainsi qu’aux Verchers-sur-Layon pour les plantations de haies.

Pour l’ex-dircab d’Ernotte c’est niet…quelle que soit, la teneur du clip, il n’est pas question que la télé publique les propage !

Pour la régie publicitaire, ce sectarisme « assumé » par l’intéressé énerve au plus haut point. Il se dit aussi en coulisses que le torchon brûlant toujours entre l’ex-Vert et l’infirmière TV, cette dernière pourrait finalement casser cet oukase !

jeudi 7 avril 2022

Les positions de la Cour de cassation en matière de non publication des comptes syndicaux ne sont pas contestables...

Les positions de la Cour de cassation en matière de non publication des comptes syndicaux ne sont pas contestables...

Concernant les requêtes visant à l'annulation des listes de candidats FO Médias et CGT au 1er et 2ème tour des élections à France Télévisons dont l’audience est fixée au 10 mai prochain, le blog CGC Média vous propose de découvrir les arrêts de la Cour de Cassation publiés par FO et édités dans une de leur plaquette qui ne laisse guère de doute sur la jurisprudence constante en la matière. 

Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de la liste de candidatures présentée aux élections. 


Si l’audience syndicale a fait l’objet de nombreux arrêts et études dans la mesure où il s’agit d’un critère majeur pour décider de l’existence ou non d’un syndicat avec les droits qui lui sont associés, la transparence financière est également un critère important qui vient de faire l’objet de trois arrêts de la Cour de cassation en date du 13 juin 2019 (pourvois n°18-24814, 18-24817 et n°18-24819).

Les articles L 2135-1 à L 2135-5 du Code du travail obligent le syndicat à tenir des comptes qui doivent être justifiés par un organe chargé de la direction, approuvés par l’assemblée générale des adhérents ou un organe statutaire et qui doivent également être publiés.

Dans deux récentes affaires présentées devant la Cour de cassation, la juridiction suprême avait consacré l'annulation des listes de candidats aux élections professionnelles pour les syndicats qui n'avaient pu satisfaire aux 7 critères de représentativités fixés par la loi, plus particulièrement la transparence financière.

CE QUE DIT LA LOI
L’article L 2121-1 décline les sept critères cumulatifs déterminant la représentativité des organisations syndicales :

[…]
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L’indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L 2122-1, L 2122-5, L 2122-6 et L 2122-9 ;
6° L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;
7° Les effectifs d’adhérents et les cotisations.
[…]

Les obligations comptables des syndicats sont déterminées aux articles L 2135-1 à L 2135-5 du Code du travail.
 
Les arrêts de la Cour de Cassation n'étant pas contestables, il parait peu probable que le Tribunal judiciaire les remette en cause! 

 

Le trio Guimier/Sitbon-Gomez/Ernotte a décidé, d'annuler la diffusion ce jeudi du magazine "Complément d'Enquête" !

Le trio Guimier/Sitbon-Gomez/Ernotte a décidé, d'annuler la diffusion ce jeudi du magazine "Complément d'Enquête" !

Dans l’ensemble des magazines télés à qui les chaines transmettent leurs programmes, figurait bien la diffusion prévue ce 7 avril du magazine "Complément d'Enquête" consacré au ciblage électoral.

L’infirmière TV, l’ex-dircab et le monsieur info du groupe public, ont donc décidé ce mardi de l’annuler. Les réactions ont évidemment été très nombreuses, à commencer par celle du bureau de la Société des Journalistes de France 2.

Le blog CGC Média vous propose de la découvrir (ci-après)

La Présidence de France Télévisions a décidé, ce mardi, d'annuler la diffusion du magazine "Complément d'Enquête" consacré au ciblage électoral, diffusion prévue ce jeudi 7 avril. Le reportage décortique les mécanismes de cette pratique utilisée par quasiment toutes les formations politiques.

Alerté par les équipes de "Complément d'Enquête", le bureau de la SDJ de France 2 a demandé des explications à la Direction de l'Information. Laurent Guimier et Germain Dagognet ont exposé deux arguments qui ne nous ont pas convaincus.

La Direction rappelle que le sujet n’a pas pu être diffusé comme prévu initialement en février puis en mars en raison de l’actualité politique et internationale. Germain Dagognet reconnait une "inadvertance" dans le choix de la date du 7 avril.

Sur le plan juridique, ils estiment que France 2 ne devrait pas porter dans le débat, à 24 heures de la période de réserve (qui commence samedi 9 avril à minuit), des éléments auxquels les candidats n’auraient pas le temps de répondre. La Direction dit s'appuyer sur l'article L48-2 du code électoral.

Cet argument est pour nous parfaitement infondé. Voici en effet ce que dit l’article cité par la Direction : "Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale."

Cet article concerne donc les candidats, pas les médias. Il n’empêche en rien la diffusion de ce numéro de "Complément d'Enquête".

La Direction de l’Information déclare également ne pas vouloir prendre le risque que France Télévisions soit instrumentalisée en diffusant ce magazine juste avant le premier tour : "On ne veut pas qu'on puisse dire que le service public intervient dans la campagne" explique Laurent Guimier. C'est "un principe de précaution éditorial".

Nous pensons au contraire que porter à la connaissance de nos téléspectateurs une enquête sur le ciblage électoral fait partie de notre mission, que cela correspond exactement à ce que les téléspectateurs sont en droit d'attendre du service public, et qu'il serait au contraire judicieux de la diffuser avant l'élection.

Nous insistons aussi sur le fait que cette déprogrammation, elle, ne manquera pas d’être instrumentalisée à coup sûr. Elle l'est déjà.

La Direction de l'Information assure que le magazine, à la demande de l'équipe de "Complément d'Enquête", sera mis en ligne en début de semaine prochaine. Quant à sa diffusion sur France 2, elle aura lieu "dès qu'une case sera disponible, si possible le 14 avril". Cette absence de garantie quant à la date de diffusion est très inquiétante. Nous estimons qu'en tout état de cause, cette enquête doit être diffusée avant le second tour.

Pour la deuxième fois cette semaine, le bureau de la SDJ de France 2 déplore une décision de la Direction de l'Information qu'elle ne comprend pas et qui affaiblit à nouveau notre antenne et notre image.

mercredi 6 avril 2022

Les mensonges de France 2 aux Français, véhiculés par Léa Salamé et son compère !

Les mensonges de France 2 aux Français, véhiculés par Léa Salamé et son compère !

Le méga flop de France 2, mardi soir avec 8,5 % du public (1,71M de téléspectateurs seulement) devant l’émission politique de la chaîne «  Elysée 2022 : face à France Télévisions » ne réussira pas à faire oublier les mensonges à l’antenne de Léa Salamé et de son compère Laurent Guimier dont les jours, selon nos informations, sont plus que comptés.

« Dans quelques instants vous avez rendez-vous avec Nathalie Saint-Cricq pour le débrief de l'émission…Débrief de l'émission et de cette campagne » lance Léa Salamé.

Laurent Guimier poursuit « Ce débrief va être celui de toute la campagne et des deux dernières émissions. Vous allez avoir nos journalistes, nos experts, nos éditorialistes qui vont vous en parler…On est tenu de respecter les temps de parole, c’est pourquoi vous verrez des extraits du discours d’Emmanuel Macron qui compenseront le temps de parole accordé aux autres candidats ».

« Tout ça c’est d’la pipe » comme dirait le Chef de l’État… Pas de spécialistes, pas d'experts, pas d'éditorialistes…Laurent Guimier et Léa Salamé ont bel et bien pris les Français pour des truffes, les yeux dans les yeux.

Il ne s’agit absolument pas d’une émission débrief autour d’experts et d’éditorialistes, non. Autour de Nathalie Saint-Cricq sur le plateau, il y avait : Brice Teinturier, délégué général d'IPSOS, Valérie Astruc rédactrice en chef adjointe du service politique de France 2 et Guillaume Daret, grand reporter également sur La Deux.

Les bobards du directeur de l'information qui tweetait il y a quelques jours que "Chaque semaine, ils étaient 20M à suivre nos rendez-vous politiques avec Élysée 2022 l'émission leader de la campagne" (*) pour tenter de justifier l'injustifiable sont insupportables.

(*)

Il s’agissait d’une émission dédiée en réalité au président-candidat Emmanuel Macron mais sans l'intéressé, sans questions de journalistes, sans contradiction et sans contradicteurs. Émission de 54 minutes dont 24 minutes d'extraits du discours de candidat samedi dernier en meeting.

Une indigestion tardive que les téléspectateurs ont très vivement critiqué sur les réseaux sociaux : « France Télés parti pris ... traitement de faveur... Scandale ... à la botte ... etc »

Toujours selon nos sources, le directeur de l'information de France Télés pour aboutir à cette invraisemblable programmation, avait systématiquement refusé les propositions de remplacement dans l'émission précédente du candidat Macron en raison du contexte international, comme cela s'était pourtant pratiqué ailleurs ! 

L’objectif était-il vraiment de respecter le temps de parole de l’intéressé qui ne peut être confondu les cas échéant avec du temps d’antenne, ou bien était-il de déclencher une polémique artificielle histoire de se le payer ?  

Le capitaine de l'Arcom-Enterprise toujours prêt à féliciter Ernotte et ses thuriféraires, reste très silencieux sur cette opération plus que douteuse. ROM ne risque, en effet pas, de Liker le programme qui a fini d’attiser le feu entre l’infirmière TV et son  lieutenant de l'info qui n’échangent plus guère voire plus du tout, ces derniers temps.

Pourquoi les personnels de France Télés devraient-ils après la présidentielle faire les frais de cette chienlit permanente au sein du groupe de télévisions publiques qui prennent aujourd’hui toujours un « s » mais pour combien de temps encore !

Élections au Siège de France Télévisions.

Élections au Siège de France Télévisions.

L'enseignement majeur qui ressort des élections au Siège de  France Télévisions, c'est l'écroulement de la CFDT qui devrait ne conserver que 2 élus sur 26 élus au CSE Siège.

Si les résultats de la centrale syndicale ne changeront pas, les autres résultats devraient évoluer en fonction des procédures déposées devant le Tribunal judiciaire visant à faire annuler les listes déposées par FO Médias et la CGT au premier comme au second tour pour ne pas avoir satisfait aux 7 critères de représentativité fixés par la loi.



  

 

 

 

FO Médias pour gonfler toujours plus les salariés et leur offrir un protège selle afin d'obtenir leur vote !

FO Médias pour gonfler toujours plus les salariés et leur offrir un protège selle afin d'obtenir leur vote !

Alors que FO Média fait l’objet de deux procédures judiciaires visant à faire annuler les listes du syndicat au moins dès le premier tour des élections professionnelles à France Télévisions, l’un des sortants de ladite organisation adresse un message par mail à l’ensemble des salariés avec une vidéo postée sur Youtube et réalisée dans les locaux de France Télévisions et ce en dehors de toutes règles.

Pour autant, la direction de France Télés n’a rien trouvé à redire à ces tournages organisés dans ses locaux et ce malgré, le carton rouge que fait mine de lui adresser l’un de ses fidèles soutiens concernant les bornes de recharges destinés aux véhicules électriques de l’entreprise.

Agitant un soi-disant « pass syndical » qui ne rime et ne sert à rien, FO Média dans le parking vélos du siège de France Télés, non seulement offre un cache selle salariés mais leur montre le moyen de les gonfler un max ! (* vidéo à l'appui)

« Si vous avez déjà scanné le QR code et que vous êtes allés jusqu’au bout, FO vous propose une surprise le protège-selle FO, ‘’FO protège tes arrières’’ » claironne l’intéressé qui poursuit « autre exemple, l’entreprise a mis en place dans ce parking, un gonfleur pour que les salariés puissent rentrer tranquillement au travail…»  

Non, non vous ne rêvez pas, il est bien dit pour rentrer tranquillement au  travailBizarre de proposer aux personnels de les gonfler juste avant de rentrer travailler !!

Quant au supposé carton rouge qu’adresse le récupérateur de votes à la direction, cette fois-ci dans le parking autos du groupe (vidéo à l’appui), il dénonce le fait que l’entreprise réserverait son électricité aux véhicules de France Télés et pas à tous ! Waouhhh…

PS: Quel que soit, la poursuite du processus électoral, c'est le 10 mai prochain qu'aura lieu - après un renvoi accepté par le Tribunal Judiciaire - l'audience visant les 4 demandes d'annulations de listes électorales pour manquements aux obligations légales dont 2 concernent FO Médias.

mardi 5 avril 2022

France 2 va compenser l’absence d’Emmanuel Macron par des images de son meeting à la Défense !

France 2 va compenser l’absence d’Emmanuel Macron par des images de son meeting à la Défense !

Du jamais vu ! Le président de la République a confirmé qu’il ne participera pas ne pas ce mardi soir, à l’émission politique de France 2 "Elysée 2022". La SDJ de la chaîne qui s’en est émue, lui avait d’ailleurs adressé une lettre ouverte.

"Depuis des mois, France 2 est la seule chaîne généraliste à consacrer autant de temps au débat, aux propositions et à l'analyse de cette campagne présidentielle, à travers les reportages de nos journaux télévisés, « 20h22 », la grande interview politique régulière programmée dans la foulée du journal de 20 heures, ou encore « Les 4 Vérités », rendez-vous quotidien de « Télématin »" écrit la Soci2té des journalistes, avant d’ajouter "Avec « Élysée 2022 », nous sommes les seuls à proposer, depuis des semaines, un rendez-vous hebdomadaire et en prime-time sur la campagne, réunissant près de 2 millions de téléspectateurs".

"«Élysée 2022 », un rendez-vous hebdomadaire en prime-time sur la campagne, réunissant près de 2 millions de téléspectateurs"…Tiens donc !

Nous sommes très très loin du récent tweet de Laurent Guimier sur les réseaux sociaux (*) affirmant "Chaque semaine, vous êtes 20M à suivre nos rendez-vous politiques avec Élysée 2022 l'émission leader de la campagne" 

(*)

Passons…Que va faire la direction ?  Retransmettre après l’émission comme l’a appris officiellement la SDJ dans la presse, des extraits du discours prononcé par Emmanuel Macron lors de son meeting à la Défense, samedi 2 avril !

France Télés raconte que France 2 qui est tenue à respecter les temps de parole, n’aurait d’autre choix. Hallucinant…Comme si temps d’antenne et temps de parole étaient synonymes !!

Autrement dit, quel que soit le contexte, rien ne sert de participer à une émission politique sur La Deux puisque le montage des images « promo » d’un candidat sera considéré comme du temps de parole. Totalement dingue !

Avec un tel raisonnement, faudra-t-il décompter autant de temps de parole de Jean-Luc Mélenchon que d’hologrammes ? En effet, l'Insoumis qui sera physiquement à Lille ce mardi, apparaîtra simultanément sous forme de ses doubles dans onze autres villes françaises le dernier grand rassemblement...au Havre, à Vannes, Poitiers, Pau, Narbonne, Albertville, Montluçon, Besançon, Metz, Trappes et Nice !

Il est vrai que ROM n’a pas grand-chose à reprocher à l’infirmière TV !


L’alliance CFDT-CGT au Siège de France Télés contrecarrée par une procédure judiciaire !

L’alliance CFDT-CGT au Siège de France Télés contrecarrée par une procédure judiciaire !

Le blog CGC Médias vient de prendre connaissance d’un message adressé à un des candidats d’une des deux listes CFDT et CGT, envoyé par un délégué syndical rédigé de la sorte « Comme nous allons prendre le CSE, quel rôle souhaites-tu tenir au sein du bureau…ou encore dans quelles commissions souhaites-tu siéger ? ».

Sachant que la CDFT et la CGT ont fait liste commune pour le collège 1 réseau en régions, beaucoup s’interrogent sur le rapprochement des deux syndicats, soi-disant entériné selon certaines indiscrétions en interne.

Seulement voilà, le 10 juin prochain le Tribunal Judiciaire devra statuer sur l’annulation de plusieurs listes n’ayant pas respecté pas les dispositions légales…les appels au vote lancés sur Instagram et Facebook par FO Médias, première à avoir été visée par deux requêtes en annulation (elles sont au nombre de 4 aujourd’hui), n’y changeront rien…tout au contraire.

Le 10 mai va venir très vite et les plans sur la comète tirés par quelques compères, pourraient bien tomber à l’eau !