Voilà de quoi rassurer « Mr T » : « Un lanceur d’alerte, n’est jamais un lampiste » et ceux qui l'imaginent en répondront devant la Justice.

Voilà de quoi rassurer « Mr T » : « Un lanceur d’alerte, n’est jamais un lampiste » et ceux qui l'imaginent en répondront devant la Justice.

« Mr T » s’inquiétait, il y a peu, des possibles conséquences pour « une personne physique » à signaler des faits « en vertu des articles 6 à 15 de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : relatif à tout crime, délit violation de la loi, menace pour l'intérêt général, violation des règles de l'entreprise » dont elle a eu connaissance voire plus grave, des risques qu’elle ne prenait en n’effectuant pas ces signalements dès l’instant où ils répondent aux critères légaux. (*)

 (*)

- Il s'agit d'une personne physique

- L'alerte est désintéressée et de bonne foi

- Avoir personnellement connaissance des faits

- Concerne des faits graves

- Le signalement a été effectué en respectant la procédure de signalement telle que définie par la loi

 

C’est sur ce dernier point que notre gorge profonde tiquait – « Le signalement a été effectué en respectant la procédure de signalement telle que définie par la loi » – car il craignait qu’un « dispositif d’alerte Sapin II»  existant au sein de France Médias Monde, tout salarié qui voudrait effectuer de tels signalements, devrait le faire via l’entreprise !!

 

Il nous confiait ses craintes après qu’un incroyable courrier interne adressé à Bercy couvrant  des vols en série avérés au sein de FMM et louant ainsi les mérites du voleur :  « La situation particulière de ce salarié et l’esprit à la fois rigoureux et humain dans lequel la direction aborde sa relation aux salariés (* FMM étant effectivement très à l'écoute!), a emporté notre décision de suivre la recommandation de notre avocat qui a fait valoir auprès de nous que ce type d’engagement d’un salarié en faute était rare et méritait d’être encouragé » afin de « ne pas porter plainte immédiatement contre lui ». (Surtout pas...serait plus approprié !)

« Regardez » nous dit-il, tout en nous remettant ledit courrier : « Si la direction décide d’étouffer de telles pratiques avec un blablabla aussi bidon pour faire croire aux Tutelles que tout va bien et qu’elle aurait la situation en main, je ne donne pas cher de celui qui va balancer aujourd'hui ».

(*)

Le blog CGC Média tient à rassurer notre gorge profonde, quiconque tenterait de menacer ou faire taire celui qui au sein d’une entreprise d’État par exemple ou pas du reste, a saisi directement le Parquet sans passer par le dispositif interne (vu les termes du courrier qui précède), se prévalent de ce statut de « lanceur d’alerte » pour ce faire, encourrait de lourdes sanctions  

Les articles 6 à 15 de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 : relatif à tout crime, délit violation de la loi, menace pour l'intérêt général, violation des règles de l'entreprise, autorisent bien ces signalements pouvant être émis par tout tiers.

 

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n’empêche pas la saisine du Parquet dans le cadre d’une plainte qui recueille, traite et peut d’ailleurs s’autosaisir en déclenchant toute enquête après de telles signalements.

 

Il semble bien que ce soit la voie qu’à déjà choisie la Cour des comptes avec la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière (¤)  qui certes n'a pas le pouvoir d'une Cour pénale mais peut dès le départ souligner tout manquement aux dispositions législatives.

(¤)