Une première procédure pénale explosive à France Télés qui pourrait bien faire condamner un paquet de monde responsable du délit, mais aussi les complices et les recéleurs !
Le tandem Gengoul/Ernotte devrait très très vite sentir le vent du boulet avec LA CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BASSE-TERRE que le journaliste Ronan Ponnet a déposée, cette fin de semaine.
Il y a quelques jours de cela, la direction de France Télés se frottait les mains après être parvenue à la troisième tentative de licencier manu militari, ce grand reporter qui a pourtant passé près de 40 ans de sa vie dans le Service public de l’Audiovisuel, l’accusant d’une soi-disant faute grave totalement bidon pour ce faire. (*)
« Bon débarras » s’exclamait l’une des complices – il n’y a guère d’autre mot ! – de toute la bande qui a permis cette abjection, pensant bien cette fois-ci avoir réussi son coup. Ils vont pouvoir revoir leur copie, ces minables qui ont trempé dans ce scandale qui ne fait que commencer.
En effet,
cette première procédure pénale vise à faire condamner la Cheffe
de Service de la communication interministérielle du Cabinet du Préfet de la région Guadeloupe pour délit
de révélation de correspondances par une personne chargée d’une mission de
service public agissant dans l’exercice de ses fonctions avec les circonstances
aggravantes de la commission des faits en parfaite connaissance de cause et participation
active, ce faisant, à la procédure de licenciement intervenue contre Ronan
Ponnet…La direction de France Télés ayant confirmé que c’est
bien elle qui a transmis un mail au directeur
régional de Guadeloupe La Première Djelloul
Belghit, mail qu’elle avait suscité et où
elle le provoquait, lui demandant « Si finalement, il travaillait
toujours pour Guadeloupe La Première ? »
Djelloul Belghit qui pourtant lors l’entretien préalable auquel il avait convoqué Ronan Ponnet, affirmait à la question de ce dernier s’interrogeant naturellement sur la façon dont ce mail lui était parvenu, qu’en « aucun cas, la fonctionnaire de la DAAF ne lui avait donné »…en totale contradiction avec la version de France Télés qui chante que début 2023 après que le Directeur régional de Guadeloupe La 1ère s'est rapproché de la dite fonctionnaire, l'ensemble des interlocuteurs de la Direction a pu en prendre connaissance et l'analyser !
Le Tribunal aura donc tout loisir de déterminer ce que représente « l'ensemble des interlocuteurs de la Direction » en nombre de salariés de France Télés qui sont donc pour le moins complices et/ou recéleurs mais aussi le ou les commanditaires et leurs exécutants !
« LE DÉLIT DE RÉVÉLATION DE
CORRESPONDANCES PAR UNE PERSONNE CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
AGISSANT DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS » non seulement une faute grave pour qui la
commet et juridiquement constitutive d’un délit pénal au regard de l’article
432 – 9 du Code Pénal qui dispose : « Le fait, par une personne dépositaire
de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa
mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la
loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la
révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende. »
En transmettant ce mail privé à l’employeur de Guadeloupe la 1ère, l’intéressée commettant ainsi le délit de révélation de correspondances par une personne chargée d’une mission de service public, ne pouvait l'ignorer...tout comme elle devait savoir qu’en agissant ainsi, elle allait nuire à Ronan Ponnet, ce qui serait considéré par la Justice comme des CIRCONSTANCES AGGRAVANTE (*) et probablement par les services de Gérald Darmanin qui ont été officiellement saisis par la CGC des média.
Combien seront-ils à être condamnés et à perdre potentiellement leur emploi dans cette toute première procédure qui redisons-le, est puni d’une amende en plus des indemnités versées à celui qui subit le préjudice mais surtout d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement pour les auteurs du délit comme leurs complices et /ou les recéleurs ?
Elle devrait donc très vite comprendre ce que risquent celles et ceux qui violent ainsi cette loi mais surtout, se mordre les doigts de la confiance qu'elle a pu mettre en ses interlocuteurs à France Télévisions qui lui font ainsi risquer sa carrière et beaucoup plus encore !