Le député-rapporteur menacé en direct, le 13ème des 12 FAVORABLES qui déclare unilatéralement intégrer le commission d'enquête pour la saborder ! Bienvenue en Bananocratie.

Le député-rapporteur menacé en direct, le 13ème des 12 FAVORABLES qui déclare unilatéralement intégrer le commission d'enquête pour la saborder ! Bienvenue en Bananocratie. (*)

Charles Alloncle, le rapporteur de la commission d'enquête sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public", a dénoncé aujourd'hui les menaces proférées en pleine audition et en direct, par le député Modem à l’Assemblée Erwan Balanant qui lance à son encontre "T’inquiète, on va te régler ..!" (¤)

Chacun imagine la suite !!!

Jérémie Patrier-Leitus a, ici, réagi comme il se doit, en allant pleinement dans le sens du rapporteur (#)

"À ma demande, et avec l’accord du président, le bureau de la commission sera réuni afin d’examiner les suites disciplinaires à donner."

"J’attends une réponse claire et exemplaire de Yaël Braun-Pivet à la hauteur de la gravité des faits. À défaut, je me réserverai le droit de déposer plainte. Aucune intimidation ne fera obstacle à l’exercice de mon mandat" a-t-il enchéri en précisant "Depuis le premier jour de cette commission d’enquête, je fais l’objet de pressions répétées. Cette sortie en est une nouvelle illustration. Cherche-t-on à m’empêcher de poser certaines questions ? À me faire taire ?"

Au regard de ce qui suit, le doute n'est guère permis.

En effet, Denis Masseglia le député Ensemble pour la République à l'origine de l'amendement du même nom qui visait "à maintenir pour 2026 le montant de la dotation de l’audiovisuel public tel qu’adopté dans la loi de finances pour 2025 et donc à revenir sur les 70 M€ d’économies supplémentaires demandés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initial" a annoncé unilatéralement qu'il envisageait d'intégrer la commission d'enquête sur l'audiovisuel public "pour potentiellement voter contre la publication" du rapport final.

Seulement voilà, ses déclarations à l'emporte pièce n'ont aucune chance d'arriver. Non, un député qui ne fait pas partie d’une commission d’enquête ne peut pas décider unilatéralement, de son propre chef, de l’intégrer.

Les commissions d’enquête à l’Assemblée nationale (et au Sénat) fonctionnent selon des règles très encadrées : 

- Elles sont composées de 30 députés maximum (article 142 du Règlement de l’Assemblée nationale).

- Les membres sont "désignés à la proportionnelle" des groupes parlementaires"(plus un éventuel non-inscrit), généralement au moment de la constitution de la commission. 

- Cette désignation est effectuée par les "présidents de groupes" (ou le délégué des non-inscrits), puis ratifiée. Il n’existe aucune procédure permettant à un député isolé de s’auto nommer ou de forcer son entrée dans une commission d’enquête en cours de mandat de sa propre initiative. Les changements de composition en cours de route (remplacements pour cause de démission, incompatibilité, décès, etc.) se font toujours :

- soit par décision du groupe politique concerné, soit par la Conférence des présidents dans certains cas très encadrés.

Un député qui souhaiterait vraiment intégrer une commission d’enquête existante devrait donc obtenir l’accord de son "groupe parlementaire" pour être désigné comme remplaçant éventuel ou en cas de vacance. Il ne peut pas s’imposer seul...En résumé : non, il ne peut pas s’intégrer de son propre chef. Le système est verrouillé par les groupes politiques et la Conférence des présidents. Un député isolé ne dispose d’aucun pouvoir unilatéral en la matière.

Il y a donc peu de chance que le 13ème des 12 FAVORABLES à son amendement et acquis à France Télévisons, selon le tableau pondu par une cellule interne (**) se voit coopté par "les siens" !

Surtout parce que certain(e)s commencent à s'inquiéter des remontées ultra négatives qu'ils perçoivent de certains de leurs collègues comme ces messages des Français qui leur reproche, entre autres, de servir la soupe à France Télés et plus précisément à celle qui y fut parachutée à l'été 2015.

Certains ont même l'impression aujourd'hui que s'ils continuent sur cette lancée mortifère, à savoir se ranger derrière le caïd du groupe, ils pourraient toutes et tous perdre leur mandat dans le cadre de législatives de 2027, les Français ne leur pardonnant pas d'avoir pourri de manière si flagrante le rapporteur pour mieux lécher la pomme d'un entre soi bien peu reluisant !

Imaginez enfin que derrière tout cela, se cache comme le disait aujourd'hui Paul Amar à la mi-journée sur la TNT, quelque chose qui serait extrêmement important, en raison de l'argent confié à un groupe extérieur, de son financement, des millions et des millions qui circulent...ajoutant  je n'en dirais pas plus !

(¤)

https://youtu.be/puwM-fBMb9A?si=IJFQxkrOEL08uaaj

(#)

https://youtu.be/KJ2U8DkaqvA?si=N3RIaJP7i5oVWPx5

(*)

Bananocratie : Démocratie bananière