« Nous sommes pour la défense des salariés, la sauvegarde des Conventions Collectives mais surtout le respect de la loi » [réponse SNPCA-CGC]
Voila comment le président de France Télévisions a interpellé, quasiment d’«entrée de jeu », les coordonnateurs présents le 18 mars 2008 faisant suite à la réunion du 11 mars.
Question des plus absurdes, un peu comme si quelqu’un vous demandait si, en tant que propriétaire de votre logement « vous étiez pour la copropriété ? ». Cette question n’a bien évidemment aucun sens et personne ne devrait se prononcer sur une telle demande.
La loi d’août 2000 est claire, elle crée un holding [structure quasi administrative de « coordination » des moyens chargée de reverser intégralement le budget de France 2, France 3 entre autres votés par les parlementaires]. Chaque chaîne même si elle devient de fait filiale de ce holding conserve bien évidemment légalement, structurellement et juridiquement sa totale autonomie principalement avec ses instances de représentation, notamment son Conseil d’Administration ou encore son Comité d’Entreprise. Chaque chaîne possède également des instances de représentation des personnels propres et distinctes. Ce holding n’est en aucun cas une « maison mère » qui dénierait à chaque chaîne cette indépendance de fait qu’a souhaité le législateur.
Il est particulièrement utile de le redire, encore et encore, à ceux qui ne veulent pas le comprendre.
Alors lorsque Patrick DE CAROLIS entouré de Patrice DUHAMEL, René MAISONNEUVE, René SCIACCI, François GUILBEAU, Claude ROBIN, Catherine FABIAN-SAUTTER, rappelle sa précédente proposition, à savoir : « modalités d’application des chantiers, à condition de s’en tenir aux 3 premiers », il dénie de facto à chaque chaîne cette indépendance et cette autonomie de gestion qu’elle soit financière, technologique ou bien sociale.
De toutes les manières et le SNPCA-CGC n’a cessé de le répéter, ces « réunions de coordonnateurs de groupe » ne sont en rien des réunions de négociations.
Alors FO peut bien aller dans le sens du président et déclarer que « ces chantiers sont pertinents » (ça n’étonnera personne) ;
la CGT indiquer que « les orientations [celles de la réforme Carolis] leur conviennent mais demander néanmoins un état des lieux des conventions collectives et autres accords d’entreprise,… »
la CFTC bien qu’ayant adhéré au droit d’alerte sur France 3 se dire « plutôt favorable à une réforme » mais « ne pas signer un chèque en blanc » ;
cela, à part renseigner les salariés sur la position de chaque syndicat, n’y changera rien.
Il est bien évident que le SNJ qui « s’interroge sue la pertinence économique d’un tel projet et demande s’il y a un lien avec quelconque une réalité budgétaire" » a raison. ;
que la CFDT qui rappelle, à juste titre, que si "négociation" il y a « ces négociations doivent se tenir au sein des chaînes, là où les droits d’alerte ont été déclenchés c’est-à-dire dans les C.E. des différents sociétés du groupe », dit vrai et rejoint ainsi dans son analyse le SNPCA-CGC.
Le SNPCA-CGC « martèle d’ailleurs depuis fin 2007, qu’il s’agit bel et bien d’un projet global. Qu’on ne peut maintenant déconnecter les trois premiers chantiers des 5 autres. Et que ce sont les élus des C.E. qui ont voté le déclenchement des droits d’alerte » note le manque de confiance.
Le SNPCA-CGC « note aussi la perte de confiance flagrante ».
Patrick DE CAROLIS est-il conscient qu’il viole la loi, en parlant de "négociations". Les coordonnateurs syndicaux n’ont légalement pas vocation à se substituer aux délégués syndicaux des différentes entreprises du holding. Patrick DE CAROLIS est-il conscient qu'il entrave la bonne marche des instances représentatives et respectives des chaînes, en proposant « d’encadrer les "négociations" en mandatant René MAISONNEUVE pour mener celles-ci ; laissant ainsi Messieurs SCIACCI et MAISONNEUVE, seuls face aux organisations syndicales ».
René MAISONNEUVE fait preuve d’une véritable méconnaissance des textes, des lois et du Code du Travail en « rappelant l’utilisation de l’article 122-12 du code du travail pour transférer les salariés des " Études ", "Achats " et "Jeunesse " ». Quant à l’insistance à redire la volonté de la Direction sur l’obligation de négocier un accord d’adaptation pour les salariés transférés (en invoquant soudainement l’article L.132-8) et le fait que " la dite négociation" devrait avoir lieu dans la société d’accueil », elle est sans aucun fondement juridique.
Le SNPCA-CGC qui se bat depuis le début contre ce projet injuste rappelle de surcroît que « les organisations syndicales présentes au sein de FTV S.A. ne sont pas forcément représentés par des « coordonnateurs groupe ». Il y a des syndicats dans les chaînes qui n’ont pas de coordonnateurs de groupe.
Enfin, la proposition faite par la bouche de René MAISONNEUVE pour la Présidence de FTV, à savoir: « Pour les personnels transférés, via l’article 122-12, la Présidence proposerait une "dérogation" qui permettrait à ceux qui refuseraient ce transfert, d’être mis à disposition de FTV S.A., conservant ainsi leur contrat avec leur société d’origine », elle aussi est sans fondement juridique et représente un véritable écran de fumée.
La Présidence qui avait certes précisé, en début de séance, que ces « échanges de vues » ne concerneraient que les 3 premiers chantiers, n’espère tout de même pas comme elle le souhaite que les organisations syndicales dignes et responsables « signent relevé de conclusions permettant à la présidence de mettre en place ces 3 premiers chantiers (*)» ! Nonobstant le fait que les droits d’alerte sont toujours actifs et loin d’être levés et malgré la pression de la présidence sur certains pour les faire « sauter » dès avril et ainsi provoquer alors une consultation des C.E., le SNPCA-CGC ne laissera pas sacrifier les dizaines de salariés concernés tout comme le SNPCA-CGC ne laissera pas vider les 300 salariés de la régie Pub sans combattre par tous les moyens, à commencer par la Justice.
(*) Rappelons ce que Patrick de CAROLIS disait au CE daté du 12 décembre 2007: « Quand je dis à la direction des études : "vous êtes une direction, mais est-ce que vous vous échangez les études les uns avec les autres? est-ce que vous ne commandez pas les mêmes études parfois ? " Elles ne sont pas échangées et puis les mêmes études sont parfois commandées. On est dans notre silo. On est dans notre donjon. Ce n’est pas comme ça que l’on peut faire un groupe et ce n’est pas comme ça que l’on peut répondre à la concurrence. Stratégiquement, c’est une gabegie»…
Le SNPCA-CGC rappelle sa position, qui est celle des C.E. des sociétés qui ont déclenché des droits d’alerte : « Le projet des chantiers liés à la charte est un projet global ; il est donc hors de question d’en morceler telle ou telle partie pour tenter d’obtenir une quelconque adhésion. Mettre le doigt dans l’engrenage, c’est à coup sûr et à très court terme, y perdre le bras et plus encore. Le SNPCA-CGC rappelle son opposition ferme à ce projet »
De plus, le SNPCA-CGC a réaffirmé sa demande de garanties s’agissant clairement de l’application des Conventions Collectives.
Le SNPCA-CGC qui doit rencontrer dans la semaine plusieurs autres organisations syndicales a indiqué être disponible pour définir avec elles une position et une stratégie communes.
Paris, le 19/03/08
Voir ci-desssous, au sujet de la réunion des coordonnateurs de groupe, le tract de la CFDT Médias
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