Le SNPCA-CGC a pu lire le mail adressé par les communications internes des chaînes du groupe France Télévisions que Marc TESSIER (précédent Président de France Télévisions) a souhaité diffuser par leur intermédiaire.
Chacun peut y lire "Marc TESSIER souhaite porter à la connaissance de ses salariés (ceux de France Télé] la décision du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris saisi d'une plainte à son encontre déposée par une organisation syndicale pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt le 3 juin 2005."
Le communiqué poursuit "Après investigations, le juge a, en effet, rendu une décision de non-lieu non frappée d'appel qui met un terme aux accusations portées contre Marc TESSIER.
Il n'est donc pas inutile de rappeler quelques informations essentielles dans ce dossier:
- 1°) Contrairement à ce que dit le communiqué diffusé à la demande de Marc Tessier, il ne s'agit pas "d'une plainte à son encontre déposée par une organisation syndicale pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt" mais d'une plainte contre X déposée avec constitution de partie civile le 2 juin par le SNPCA-CFE-CGC au cabinet du doyen des juges d'instruction près le TGI de Paris, plainte contre X "pour les délits de prise illégale d'intérêt, complicité et recel; octroi d'avantages injustifié, complicité et recel, abus de biens sociaux, complicité et recel".
- 2°)Contrairement toujours à ce que dit le communiqué diffusé à la demande de Marc Tessier,il ne s'agissait pas d'une plainte "à l'encontre de Marc Tessier pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt" mais combien de fois faudra-t-il le redire comprenant 9 chefs d'incrimination.
- 3°)Contrairement toujours à ce que dit le communiqué diffusé à la demande de Marc Tessier,il ne s'agit pas "d'une décision de non-lieu qui mettrait un terme aux accusations portées contre Marc TESSIER", pour la bonne raison, il est utile de le redire que la plainte était contre X et que donc la formule "accusations portées contre Marc TESSIER" s'avère en plus d'être inexacte, calomnieuse à l'encontre du syndicat.
- 4°) En cela, la formulation bien imprudente, reprend d'ailleurs l'esprit du communiqué de Marc Tessier adressé à la presse, le 6 juin 2005, débutant ainsi: "Un document mettant en cause de façon malveillante ma vie privée et mon honneur professionnel a été rendu public. Ce document met en cause l'activité professionnelle de mon compagnon, Monsieur Abenayake, ainsi que sa présence à mes côtés dans diverses manifestations où il est accrédité et invité à ce titre.". Si le représentant légal du groupe et des chaînes en est bien son président, une plainte contre X n'est pas, est-il besoin de le rappeler, nominative.
Le communiqué en dehors de l'évident parti pris, est donc fallacieusement tourné pour tenter de discréditer l'action du syndicat et ne reflète en rien la réalité.
Pour être le plus complet possible puisque les circonstances s'y prêtent nous allons donc éditer les nombreuses pages de l'ordonnance afin de rétablir, entre autres, quelques énormités énoncées dans le communiqué interne à France Télévisions.
Le SNPCA-CGC à l'origine de la plainte tient à préciser que le non-lieu est majoritairement axé sur le fait qu'au moins pour 7 des 9 chefs d'incrimination, le syndicat n'ait pas été jugé "fondé à agir" et que sur les 2 derniers points à savoir comme le précise l'ordonnance de non-lieu dans le cadre de "l'information suivie contre X du chef de prise illégale d'intérêts, recel dudit délit, faits prévus et réprimés par les articles 432-12, 432-17, 321-1 à 321-4, 321-9 et 321-10 du code pénal" l'ordonnance de plus de 10 pages indique clairement " Attendu qu'il n'existe dès lors pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis ces infractions, déclarons n'y avoir lieu à suivre en l'état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe pour y être repris s'il survenait des charges nouvelles"
Pour la petite information et concernant les 7 autres chefs non retenus, si nous avions été une association de contribuables par exemple et non un syndicat, peut-être aurions-nous été plus fondés à agir!!
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