Après son communiqué la semaine dernière faisant directement suite à l'article paru dans Téléstar concernant la plainte pénale avec constitution de partie civile pour "manquements aux obligations sécuritaires et complicité de harcèlement" qu'a déposé le SNPCA-CGC, la direction a adressé, ce jour, à l'ensemble des élus du CHS-CT une lettre les menaçant d'enquête puis de sanction et éventuellement d'action en réparation du préjudice subi.
Parlons-en d'enquête...Quelle enquête ? Celle que la direction a refusé de dilligenter contrairement à ce qu'elle voudrait faire croire aujourd'hui !!! Celle que seule l'instance de représentation légale au terme du Code du travail pour les salariés, le CHS-CT a fait voter.
Pendant plusieurs mois, l'expert indépendant que l'instance a désigné, a procédé à des dizaines et des dizaines d'auditions pour aboutir au rapport que mentionne maintenant la presse, Téléstar en tête : «Prévention des risques psychosociaux à Télématin».
Que la direction qui n'a absolument rien fait pour faciliter l'enquête du CHS-CT bien au contraire - alors même que ce dernier réclamait la main courante déposée à l'époque par le chroniqueur agressé, la direction a toujours refusé de communiquer ce document - ait le toupet d'affirmer, aujourd'hui, qu'il s'agirait d'un rapport qu'elle aurait soi-disant commandé il y a deux ans "rapport, rendu le 4 septembre dernier sur la «Prévention des risques psychosociaux à Télématin»", c'est mensonger.
Ce courrier est inadmissible et intervient en parfaite contravention avec la loi. En effet, comment menacer de sanctions des élus du personnel qui sont élus pour représenter l'ensemble des salariés dans tous les aspects organisationnels de leur travail et les conditions sécuritaires qui y sont liées.
Il s'agit là d'un véritable scandale. Ecrire et prétendre que parce que le président du CHS-CT aurait "spécifié le caractère confidentiel de ce rapport" , cela suffise à ce que ce document ne soit pas rendu public, est une véritable entrave à l'instance.
C'est bien là la preuve que la direction continue de tout faire pour empêcher que ne soit mis sur la place publique ce que le rapport souligne, ne serait-ce que dans son titre.
Il ne s'agit nullement d'un "nouveau projet d'émission top secret" ou encore d'un "concept inédit qui justifie la plus grande confidentialité" mais d'un rapport sur "la prévention de risques psychosociaux dans une émission déterminée".
Les salariés ont le droit d'être au courant et les élus du CHS-CT de les informer le plus largement qui soit et la direction n'est pas en mesure de menacer quiconque.
Et comme l'écrit la CGT dans son dernier papier (bas de page), au sujet de la soi-diant "confidentialité" qu'invoque illégalement la direction, et qui indique que ce type de rapport, ces rapports d'expertises ne peuvent demeurer "confidentiels": "Venez consulter ces rapports! Vous y verrez ce que les directions ne veulent pas voir" ...
Menacer les élus du personnel au CHS-CT de "représailles" parce que le président du CHS-CT en "proclamant unilatéralement" la "confidentialité" leur imposerait une soi-disant "obligation de discrétion" est extrêmement grave.
Le SNPCA-CGC protègera et défendra quiconque serait inquiété par une direction sciemment aveugle.
C'est la direction qui viole la loi et les règles. D'ailleurs, lors de la séance du CHS-CT en question c'est la direction elle-même qui a fait savoir qu'elle avait remis, dès septembre, ce rapport à William Leymergie....En revanche, le chroniqueur agressé a eu beau demander que ce document lui soit adressé...Rien, Il ne l'a jamais eu.
Pas un juge d'instruction dans le cadre d'une plainte pour "complicité de harcèlement" ne cautionnera le fait qu'un soi-disant document indûment dit "confidentiel" soit remis discrètement à une partie et pas à une autre. Ceci s'apparente à une violation de facto du principe contradictoire. De plus, qui dit qu'en remettant ce rapport de façon la plus illégale qui soit au producteur délégué à Télématin, ce rapport n'ait été photocopié subrepticement et utilisé à dessein ?!
Que la direction de France 2 soit bien persuadée que ce rapport dit "confidentiel" dont parle la presse, ne restera pas "confidentiel" longtemps. Le SNPCA-CGC va le demander par l'intermédiaire dans le cadre de sa plainte en adressant à la chaîne une "sommation à communiquer" .
Et comme l'écrit la CGT dans son dernier papier, au sujet de la soi-disant "confidentialité" qu'invoque illégalement la direction, et qui indique que ce type de rapport, ces rapports d'expertises ne peuvent demeurer "confidentiels": "Venez consulter ces rapports! Vous y verrez ce que les directions ne veulent pas voir" ...
Faire reposer la faute sur des élus du personnel, en les pointant du doigt et en mettant en avant de soi-disant règles alors qu'on les a soi-même copieusement violées, est abject.
Encore plus grave, écrire en les menaçant à des élus "le manquement à l'obligation de discrétion par un représentant du personnel peut l'exposer à des sanctions civiles et disciplinaires" n'est pas supportable.
Et la direction de conclure après d'autres menaces " à l'avenir la direction mettra tout en oeuvre pour déterminer le représentant du personnel responsable d'un telle faute et intenter à son encontre une action en réparation du préjudice subi"..." je vous remercie de respecter les règles en vigueur à France 2" ; C'est à vomir.
La direction accuse faussement et pour tenter de détourner l'attention: " le représentant du personnel "..."Le" : article défini contrairement à "un" article indéfini qui "désigne, selon le dictionnaire, la chose ou l'individu déjà connus" . Le cas échéant le représentant du personnel.
C'est honteux et tout cela se passe sur fond de censure : la direction de la chaîne a volontairement censuré l'article de Téléstar qu'elle évoque dans sa note, de sa revue de presse interne.
Pour couronner le tout, elle n'y a pas non plus fait figurer l'interview donnée à VSD sur le sujet par l'ex Secrétaire du CHS-CT...Edifiant, non?
L'avocat du SNPCA-CGC qui est chargé de la plainte transmettra bien évidemment tous ces éléments au Juge d'Instruction qui appréciera.
Cerise sur le gâteau et comme le plus bel exemple de ce que ce que la CGT qualifie dans son tract du 16/10/08 "d'incurie des directions" à lire au bas de cet article [ce à quoi nous souscrivons totalement] la direction a le culot d'adresser à chaque salarié un "questionnaire/étude" - dans la pure tradition des flicages sournois - que la CGT tout comme le SNPCA-CGC dénoncent comme "surréaliste".
Comme le titre la CGT : "La maison brûle et la direction regarde ailleurs". Quoi de plus pertinent mais pour aller plus loin, le SNPCA-CGC affirme que "la direction ne fait pas que regarder ailleurs", non...elle ferme volontairement les yeux en permanence.
Qu'il est juste de dire et d'écrire "que n'a-t-elle été attentive [la direction] aux rapports d'expertise mandatés par le CHS-CT celui sur "la prévention des risques psychosociaux à Télématin" et encore celui sur "les chantiers "acquisitions/jeunesse et études"...
Quand la CGT écrit encore "Que dire de la volonté de minimiser les cas de "harcèlement dans l'entreprise" ? et aussi "des enquêtes bâclées déclenchées par l'intervention des délégués du personnel...des rapports insignifiants dégageant systématiquement la responsabilité des cadres "harceleurs"....des salarié(e)s victimes qui se replient sur la douleur et subissent des mutations sanction [quand ils ne sont pas tout simplement foutus dehors et contraints de négocier de façon transactionnelle pour éviter les remous, leur licenciement !!!ndlr]", au SNPCA-CGC nous ne pouvons qu'être d'accord.
Si une plainte a été déposée en Justice, au Pénal, c'est contre tout cela. Au SNPCA-CGC nous n'avons jamais eu l'intention de nous taire et encore moins d'obtempérer devant les menaces.
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