Sur l’air d’ "on n’est jamais mieux servi que par soi-même", la direction organise la réunion d’une instance de représentation sur la demande d’une seule salariée.
« L’employeur ne peut pas se faire juge de l’opportunité ou de l’utilité d’une réunion extraordinaire lorsqu’elle est régulièrement demandée par la majorité des membres du CE. sous peine de commettre un délit d’entrave, il ne peut donc refuser de l’organiser. » c'est ce qu'a tenu à indiquer la direction de France 3
« Lorsqu’elle est régulièrement demandée… par la majorité des membres du CE.» c’est exactement ça.
Seulement voila, la CGC s’est procurée la soi-disant feuille des membres du CE qui auraient signé cette demande et le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas la régularité qui la qualifie.
Si « l’employeur sous peine de commettre un délit d’entrave, ne peut refuser d’organiser la tenue d’une séance de CE au motif qu’elle serait régulièrement demandée par la majorité des membres », il est curieux qu’une simple feuille signée par un seul membre : Madame Marie-Josée CARLAC n’ait fait l’objet d’aucune vérification.
La direction si prompte à contester quelque document que ce soit où figure le nom de plusieurs salariés lorsqu’ils ne sont pas chacun signataire, accepterait sans se poser de question, de donner suite à une soi-disant demande signée par une seule personne !!!!! Surtout lorsque la seule personne qui signe la feuille se trouve être la seule personne concernée par un soi-disant vote !!!
Nous transmettons ce jour ce courrier à nos avocats à qui nous avons demandé, en plus de la citation directe en entrave déposée au Pénal, de faire annuler parce qu’illégale cette réunion avec toutes ses conséquences.
Il est particulièrement édifiant de constater qu’outre cette seule signature qui figure sur le document, celle qui est portée en bas du soi-disant ordre du jour de la séance du 10 juin n’est pas celle de la Secrétaire…Quelqu’un a signé pour elle.
Pour nos avocats, tout cela fait beaucoup et il n’y a pas une organisation syndicale digne de ce nom pour laisser une telle « mayonnaise » avoir des chances de prendre.
Nous contestons donc formellement en Justice tout ceci et n’avons pas l’intention au regard de ces invraisemblables conditions de « désignation » d’accepter que cette personne qui fait l’objet d’une contestation majeure, siège régulièrement comme si de rien n’était aux côté d’élus, eux, légalement désignés.
Quant au respect de la loi que met en avant, la direction qui risque la sanction pénale dans le cadre du délit d’entrave constitué, ferait bien de relire ce qui caractérise ce délit…A l’évidence tout ce montage en a, et la forme et le fond.
N.B: Pure coïncidence, la présidence de France Télévisions ne publie qu'aujourd'hui après de nombreuses demandes, la liste où figure en tête de liste la seule signataire du courrier précité.
« L’employeur ne peut pas se faire juge de l’opportunité ou de l’utilité d’une réunion extraordinaire lorsqu’elle est régulièrement demandée par la majorité des membres du CE. sous peine de commettre un délit d’entrave, il ne peut donc refuser de l’organiser. » c'est ce qu'a tenu à indiquer la direction de France 3
« Lorsqu’elle est régulièrement demandée… par la majorité des membres du CE.» c’est exactement ça.
Seulement voila, la CGC s’est procurée la soi-disant feuille des membres du CE qui auraient signé cette demande et le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas la régularité qui la qualifie.
Si « l’employeur sous peine de commettre un délit d’entrave, ne peut refuser d’organiser la tenue d’une séance de CE au motif qu’elle serait régulièrement demandée par la majorité des membres », il est curieux qu’une simple feuille signée par un seul membre : Madame Marie-Josée CARLAC n’ait fait l’objet d’aucune vérification.
La direction si prompte à contester quelque document que ce soit où figure le nom de plusieurs salariés lorsqu’ils ne sont pas chacun signataire, accepterait sans se poser de question, de donner suite à une soi-disant demande signée par une seule personne !!!!! Surtout lorsque la seule personne qui signe la feuille se trouve être la seule personne concernée par un soi-disant vote !!!
Nous transmettons ce jour ce courrier à nos avocats à qui nous avons demandé, en plus de la citation directe en entrave déposée au Pénal, de faire annuler parce qu’illégale cette réunion avec toutes ses conséquences.
Il est particulièrement édifiant de constater qu’outre cette seule signature qui figure sur le document, celle qui est portée en bas du soi-disant ordre du jour de la séance du 10 juin n’est pas celle de la Secrétaire…Quelqu’un a signé pour elle.
Pour nos avocats, tout cela fait beaucoup et il n’y a pas une organisation syndicale digne de ce nom pour laisser une telle « mayonnaise » avoir des chances de prendre.
Nous contestons donc formellement en Justice tout ceci et n’avons pas l’intention au regard de ces invraisemblables conditions de « désignation » d’accepter que cette personne qui fait l’objet d’une contestation majeure, siège régulièrement comme si de rien n’était aux côté d’élus, eux, légalement désignés.
Quant au respect de la loi que met en avant, la direction qui risque la sanction pénale dans le cadre du délit d’entrave constitué, ferait bien de relire ce qui caractérise ce délit…A l’évidence tout ce montage en a, et la forme et le fond.
N.B: Pure coïncidence, la présidence de France Télévisions ne publie qu'aujourd'hui après de nombreuses demandes, la liste où figure en tête de liste la seule signataire du courrier précité.
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