Deux nouvelles procédures à France Télévisions dont une en citation directe au Pénal et l’autre en référé.

Deux nouvelles procédures à France Télévisions dont une en citation directe au Pénal et l’autre en référé.

Comme suite à la nouvelle séance illégale du CE de France 3 Marseille organisée en totale entrave par la direction ce 10 juin 2009 à 10h, le SNPCA-CGC déjà devant La Justice pour plusieurs autres affaires, la saisit une fois encore.

En effet, en totale violation de la loi, le Code du travail fixant bien un délai minimum de 3 jours de communication de l’ordre du jour du Comité d’Entreprise (Article L.2325-16 du Code du travail). [sauf règlement intérieur prévoyant seulement d’augmenter ce délai minimum de trois jours à plus] la direction a décidé de passer outre, de s’asseoir sur ce délai légal pour tenter de changer une élection.

Elle a surtout essayé par tous les moyens de pouvoir un poste d’élu titulaire dont la vacance au sein du CCE transitoire (l’élu titulaire sur place refusant d’être candidat, c’est son droit) avait pourtant bel et bien été constatée mais ne posait aucun problème puisqu’il existait un suppléant.

Il semble évident que le recours à ce suppléant, voire son éventuelle titularisation au sein du CCE transitoire, n’était pas du goût de la direction.

Inacceptable tentative interventionniste et illégale de ceux qui ont cru pouvoir changer le résultat du vote précédent et qui à l’évidence ont imaginé entraver de facto, le fonctionnement d’une instance souverraine.

Ce sont donc avec 2 procédures devant les Juridictions concernées, l’une sous forme d’une citation directe, l’autre sous forme d’un référé visant à faire obstacle à ces manœuvres, que le SNPCA-CGC a choisi de contrattaquer. Selon les informations dont dispose le syndicat, la CFDT et le SNJ devraient s’y associer.

Le SNPCA-CGC n’a pas l’intention de laisser quelques uns, transgresser les lois, bafouer les règles et contrevenir au droit.

Le constat est maintenant clair et accablant pour France Télévisions et tient en 4 points:

- Le calendrier avancé par France Télévisions pour soi-disant mener à bien la réforme, ne peut en aucun cas être tenu.

- L’adhésion des personnels que France Télévisions avait « annoncée » comme acquise pour cette « nouvelle organisation », n’a jamais été de mise. Ce sont 97% des salariés (résultat du sondage mis en ligne sur le blog pendant 5 semaines) qui y sont opposés.

- Le soutien des syndicats que France Télévisions avait donné comme entendu, à l’exception uniquement de celui apporté par l’alliance CGT/FO, n’a jamais existé, ni de près, ni de loin. Si tel avait été le cas, les procédures engagées, ne se succèderaient pas semaine après semaine.

- Enfin, ces procédures en Justice qu’une majorité de syndicats défend, étant proportionnelles aux manquements orchestrés par la direction qui se succèdent et s’accélèrent, démontrent bien que cette dernière n’ayant jamais su convaincre est plus qu’aux abois.