ANNULATION DES ELECTIONS PAR LA JUSTICE A FRANCE3 SUD

ANNULATION DES ELECTIONS PAR LA JUSTICE A FRANCE 3 SUD

Depuis le 12 juin 2009, le SNPCA-CGC affilié à la Fédération CGC des Médias attendait la décison du Tribunal d'Instance de Toulouse visant à demander l’annulation des élections à France 3 Sud.

C'est chose faite aujourd'hui, ces élections sont annulées. Rappelons que la procédure engagéee devant le TI de Paris 15ème contre France Télévisions ayant pour but d'ordonner la suspension de toute nouvelle réunion ordinaire et/ou extraordinaire du CCE notamment jusqu’à ce que les conditions permettant à l'instance de siéger régulièrement soient réunies....est toujours pendante devant le TGI.

Plus que jamais, le SNPCA-CGC demandera l'annulation de tous les CCE irréguliers depuis ces élections hors la loi notamment l'annulation des CCE des 1er , 7-8 octobre 2009 et 12-13 novembre 2009 et ceux de décembre dont celui du 16 décembre plus particulièrement .