Réorganisation à France Télé : un foutoir sans nom révélateur d’une totale impréparation sur fond d’humiliation permanente des salariés.

Réorganisation à France Télé : un foutoir sans nom révélateur d’une totale impréparation sur fond d’humiliation permanente des salariés.

Depuis l’avis rendu en CCE par la CGT le 15 décembre 2009 qui a permis à Carolis de penser mettre en œuvre sa réorganisation sans queue ni tête, les salariés qui refusent leur nouveau « POSITIONNEMENT » (autant incompréhensible que le « fonctionnigramme » que la direction tente de mettre en place le plus illégalement qui soit) sont de plus en plus nombreux à nous saisir, à descendre voir le médecin du travail ou à se faire arrêter par leur médecin traitant.

Pour le SNCPA-CGC pour sa part dit, redit et réaffirme que vous n’avez pas à accepter une nouvelle « affectation » ou un nouveau « positionnement ». La lettre du 4 janvier signée Maisonneuve qui n’a de toute façon aucune portée légale, le dit clairement : « nous vous rappelons qu’il est indispensable que vous assuriez la continuité de vos activités… »

Cette lettre ne peut, en aucun cas, correspondre à une quelconque acceptation de votre part d’une modification de votre contrat de travail.

Rappelons qu’ « en cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur est tenu de toutes les obligations qui incombaient à l'ancien à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste. »

France Télévisions n’a donc pas la possibilité de modifier le contrat de travail du salarié « repris » dit transféré automatiquement qui continue de produire ses effets sans qu’il soit besoin de signer un nouveau contrat de travail ou même un avenant. La loi du 7 mars 2009 renforce même dans le cadre de la « fusion-absorption » ce principe.

Vous n’avez donc pas à signer un nouveau contrat de travail ni même un quelconque avenant. Au cas où la direction essaierait de vous mettre la pression, écrivez leur simplement ces quelques lignes :

« Madame, Monsieur,

L'article L. 1224-2 (ex L. 122-12-1) du Code du travail indique qu’en cas de transfert, mon contrat de travail est automatiquement transféré sans qu’il soit nécessaire de signer un nouveau contrat de travail ou même un avenant, disposition renforcée par la loi du 7 mars 2009. Je ne vois donc pas au nom de quoi je devrais accepter une nouvelle affectation ou un nouveau « positionnement » qui de facto modifierait mon contrat.

La seule affectation que je connaisse est celle qui correspond actuellement à mon contrat de travail qui reste en l’occurrence juridiquement inchangé.
En aucun cas, le vocable « affectation » ou « positionnement » utilisé, ne correspond à une quelconque acceptation de ma part d’une modification de mon contrat de travail tant sur ma qualification, mon poste, mon activité et l’exercice des fonctions qui sont les miennes ou bien une quelconque mobilité géographique dont vous pourriez vous prévaloir avec une signature au bas d’un courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées ».