C'est la quatrième procédure où l'un des dirigeants de France Télévisions en l'occurrence Papet le fidèle lieutenant de Pflimlin et "toujours" actuellement dga/drh de France Télévisions, attaque pour diffamation le directeur de publication du blog CGC Média Jean-Jacques Cordival....et pour la 4ème fois, la 17ème chambre correctionnelle déboute l'intéressé de l'ensemble de ses demandes.
La dernière fois c'est Pflimlin - le toujours témoin assisté dans le volet France Télé de l'affaire Bygmalion - que la 17ème chambre correctionnelle condamnait à 3.000€.
Cette fois-ci, la 17ème chambre correctionnelle condamne donc également son fidèle lieutenant en soulignant, de surcroît, le "caractère abusif de la présente procédure".
Il faut dire que niveau procédure abusive, Papet s'y connait.
Il avait en effet déposé une seconde plainte uniquement parce que le blog CGC Média avait osé révéler qu'il était membre du Conseil d’Administration de « Entreprises et Personnel » tout en étant dga/drh de France Télé....boîte qu’il faisait travailler pour France Télé dès son arrivée , sans y voir le moindre problème, le moindre conflit d’intérêt ou la moindre violation de la disposition d’exclusivité des accords d'entreprise et autres conventions collectives qui le lie à l’entreprise !!!!!!
Il ne s'est pour cette deuxième plainte pas constitué partie civile de peur sûrement du ridicule....Revenons donc à cette première procédure déposée en date du 10 janvier 2013.
Papet déposait donc plainte avec constitution de partie civile contre le blog CGC Médias pour "diffamation" s'agissant d'un article intitulé "Papet le dga/drh de France Télé, l'homme du monologue poursuit son en fumage social est fait mieux que Darty."
La 17e chambre correctionnelle de Paris ,ce 22 mai "déboute Patrice Papet de l'ensemble de ses demandes et relaxe Jean-Jacques Cordival (le directeur de publication du blog CGC Média) des fins de la poursuite".
La 17e chambre correctionnelle de Paris note également qu' "Au regard de l'ensemble des éléments, les propos poursuivis ne présente pas un caractère diffamatoire." et relève que "les propos poursuivis s'inscrivent uniquement dans le cadre d'une polémique à caractère syndical."
Mais surtout, la 17e chambre correctionnelle de Paris juge que "Patrice Papet apparaît ainsi avoir agi avec une particulière témérité en déposant une plainte avec constitution de partie civile" et dit que "Le caractère abusif de la présente procédure est caractérisée."
En conséquence, la 17e chambre correctionnelle de paris "condamne Patrice papet à hauteur de 1000 € en application des dispositions de l'article 472 du code de procédure pénale"...
et "condamne également Patrice Papet partie civile, à verser à Jean-Jacques Cordival le prévenu relaxé la somme de 1000 € en application de l'article 800–2 du code de procédure pénale".
Vive la liberté d'expression....celle que Papet avec Pflimlin et ses lieutenants "prétendait défendre" au siège de France Télé, "crayon en l'air" après les attentats de Charlie!
Lire également : "Pflimlin peut bien lever son crayon...La Justice a réaffirmé la Liberté d'Expression et condamné la tentative de musèlement du blog CGC Média."
La dernière fois c'est Pflimlin - le toujours témoin assisté dans le volet France Télé de l'affaire Bygmalion - que la 17ème chambre correctionnelle condamnait à 3.000€.
Cette fois-ci, la 17ème chambre correctionnelle condamne donc également son fidèle lieutenant en soulignant, de surcroît, le "caractère abusif de la présente procédure".
Il faut dire que niveau procédure abusive, Papet s'y connait.
Il avait en effet déposé une seconde plainte uniquement parce que le blog CGC Média avait osé révéler qu'il était membre du Conseil d’Administration de « Entreprises et Personnel » tout en étant dga/drh de France Télé....boîte qu’il faisait travailler pour France Télé dès son arrivée , sans y voir le moindre problème, le moindre conflit d’intérêt ou la moindre violation de la disposition d’exclusivité des accords d'entreprise et autres conventions collectives qui le lie à l’entreprise !!!!!!
Papet déposait donc plainte avec constitution de partie civile contre le blog CGC Médias pour "diffamation" s'agissant d'un article intitulé "Papet le dga/drh de France Télé, l'homme du monologue poursuit son en fumage social est fait mieux que Darty."
La 17e chambre correctionnelle de Paris ,ce 22 mai "déboute Patrice Papet de l'ensemble de ses demandes et relaxe Jean-Jacques Cordival (le directeur de publication du blog CGC Média) des fins de la poursuite".
La 17e chambre correctionnelle de Paris note également qu' "Au regard de l'ensemble des éléments, les propos poursuivis ne présente pas un caractère diffamatoire." et relève que "les propos poursuivis s'inscrivent uniquement dans le cadre d'une polémique à caractère syndical."
Mais surtout, la 17e chambre correctionnelle de Paris juge que "Patrice Papet apparaît ainsi avoir agi avec une particulière témérité en déposant une plainte avec constitution de partie civile" et dit que "Le caractère abusif de la présente procédure est caractérisée."
En conséquence, la 17e chambre correctionnelle de paris "condamne Patrice papet à hauteur de 1000 € en application des dispositions de l'article 472 du code de procédure pénale"...
et "condamne également Patrice Papet partie civile, à verser à Jean-Jacques Cordival le prévenu relaxé la somme de 1000 € en application de l'article 800–2 du code de procédure pénale".
Vive la liberté d'expression....celle que Papet avec Pflimlin et ses lieutenants "prétendait défendre" au siège de France Télé, "crayon en l'air" après les attentats de Charlie!
Lire également : "Pflimlin peut bien lever son crayon...La Justice a réaffirmé la Liberté d'Expression et condamné la tentative de musèlement du blog CGC Média."
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