Schrameck peut bien expliquer devant les parlementaires ce 26 mai que tout a été "réglo"...pour le SNPCA-CGC La Justice en décidera!

Ce mardi 26 mai  2015, la Commission des affaires culturelles auditionne à l'Assemblée Nationale, salle 6238 à 17 heures,Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. 

Schrameck peut bien expliquer devant les parlementaires ce 26 mai que tout aurait été fait "dans les règles"...pour le SNPCA-CGC qui n'a visiblement pas la même définition de de l'expression "dans les règles" que celle de l'ex directeur de cabinet de Lionel Jospin qsqui a décidé de saisir le Justice, cette dernière en décidera.

Un article publié par Satellifax ce jour en écho à Mediapart, M Le Magazine, Atlantico, L'Express, etc... .. résume, du reste, assez bien la situation. Le blog CGC Média vous propose d'en prendre connaissance:

"CSA/Delphine Emotte : le SNPCA-CGC va saisir la justice sur la nomination à la présidence de FTV.

Le syndicat SNPCA-CGC a donné mandat vendredi à ses avocats Me Maria Cornaz et Me Pierre-Olivier Lambert pour saisir la justice sur le processus de nomination par le CSA de Delphine Ernotte-Cunci à la présidence de France Télévisions, révélait ce dimanche le site Atlanlico. 

En l'état, ces derniers travaillent sur plusieurs types d'arguments qui permettraient d'envisager une telle démarche : « Le CSA a désormais une personnalité morale distincte de celle de l’État, la loi prévoit une impartialité totale des membres du CSA, c'est une disposition constitutionnelle que de respecter la loi. .. », a détaillé Jean-Jacques Cordival( SNPCA-CGC) à Satellilax. 

La plainte ne sera sans doute pas déposée devant le Conseil d’État, instance à laquelle peuvent s'adresser les personnes directement concernées par les décisions du CSA. « Il s'agirait plutôt d'une plainte pour non-respect de la loi, au civil et peut-être au pénal », poursuit-il.

Opacité de la procédure et favoritisme ?

Le syndicat indiquait ce lundi dans Mediapart avoir transmis à ses conseils les enquêtes récemment parues dans la presse (Mediapart, M Le Magazine, Atlantico, L'Express ... ) étayant la thèse de l'opacité de la procédure ou faisant état de favoritisme envers la candidature de Delphine Ernotte-Cunci.

Celle-ci faisaient notamment référence au changement, décidé en cours de parcours, du mode de scrutin, qui supprimait toute possibilité de repêchage pour les candidats non sélectionnés en shortlist par le CSA;  
de rencontres arrangées par l'intermédiaire de Sylvie Pierre-Brossolette (membre du CSA, ndlr) entre Delphine Ernotte-Cunci et François Pinault, proche de I'Élysée;
de menaces de suites judiciaires de la part du président du CSA si les conseillers faisaient fuiter des informations sur les conditions de la nomination ... 

Atlantico relatait également une réponse de Delphine Ernotte Cunci, qui aurait été prononcée lors de sa première audition devant les sages, et évoquait clairement une rencontre avec Marc Chauvelot (SNRT-CGT). Ce dernier l'aurait alors assurée du soutien de son syndicat dans la gestion des relations sociales. Marc Chauvelot n'a pu être joint ce lundi par Satellifax.

Olivier Schrameck auditionné ce mardi. Autant de sujets sur lesquels les députés de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale ne manqueront pas d'interroger Olivier Schrameck, président du CSA, auditionné ce mardi à 17 heures sur les modalités de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (nos informations du 21 mai). 

«On fait une audition parce qu'il n'y a pas, de mon point de vue et avant l'audition d'Olivier Schrameck, d'éléments constitutifs d'une commission d'enquête parlementaire. C'est-à-dire une irrégularité ou une illégalité caractérisée traduisant un dysfonctionnement majeur», a déclaré à l'AFP Patrick Bloche, président de la commission.

Rappelons par ailleurs que plusieurs parlementaires ont dénoncé l'opacité de la procédure de nomination de Delphine Ernotte Cunci. Parmi ceux-ci figure notamment Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui a demandé qu'une commission d'enquête parlementaire s'y intéresse (nos informations du 20 mai). 

Pour sa part, le président du CSA a toujours défendu le fait que la procédure de nomination s'était déroulée « conformément à la loi et aux principes de notre République ». Interrogé sur France Inter au lendemain de la décision du Conseil, il indiquait n'avoir « aucune crainte» sur d'éventuels recours contre celle-ci (nos informations du 27 avril).