mardi 16 juin 2015

La DIRRECTE retoque le P.S.E (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) présenté par Canal+.



Le 12 juin dernier la DIRRECTE a rejeté le P.S.E (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) présenté par  Canal+.

L'instance, à titre liminaire a rappelé l'article L.1233–48 du code du travail sur l'obligation d'information préalable de la DIRRECTE au plus tard la date de la première réunion du CA. Cette obligation qui n'a pas été respectée, n'a donc pas permis à la DIRRECTE de formuler les observations nécessaires.

En conséquence, elle retoque donc le P.S.E.

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