Ce n'est manifestement pas pour le plantage "Des paroles et des actes" d'hier que Fabrice Lacroix est auditionné par le CSA ce vendredi 23 octobre mais semble-t-il pour parler de la catastrophique situation financière de l'entreprise quie devrait une fois encore avaoir recours aux banques pour finir l'année.
En effet, les annonces ces dernières du vote d'une nouvelle ponction adoptée de lundi grâce à un amendement proposé par le ministère de la Culture portant finalement le prélèvement de 0,9% à 1;3% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques (TOCE ou "taxe Copé") - ans le cadre du projet de loi de finances retouché (2016) ne "devrait" porter ses fruits de suite!
Autrement dit, en attendant il faut tenir si tant est que Bruxelles ne fourre pas son nez dans les affaires de France Télé devant cette recapitalisation de 141 millions d'euros (auxquels s'ajoutent environ 25 M€ correspondant à l'augmentation d'un euro de l'ex-redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public, CAP), qui passe de 136€ en 2015 à 137€ en 2016.
A moins que ce n'est été pour parler d'un problème de déduction de TVA - dossier brûlant depuis quelques années maintenant - qui laisserait plus d'un fiscaliste perplexe ?!
En effet, les annonces ces dernières du vote d'une nouvelle ponction adoptée de lundi grâce à un amendement proposé par le ministère de la Culture portant finalement le prélèvement de 0,9% à 1;3% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques (TOCE ou "taxe Copé") - ans le cadre du projet de loi de finances retouché (2016) ne "devrait" porter ses fruits de suite!
Autrement dit, en attendant il faut tenir si tant est que Bruxelles ne fourre pas son nez dans les affaires de France Télé devant cette recapitalisation de 141 millions d'euros (auxquels s'ajoutent environ 25 M€ correspondant à l'augmentation d'un euro de l'ex-redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public, CAP), qui passe de 136€ en 2015 à 137€ en 2016.
A moins que ce n'est été pour parler d'un problème de déduction de TVA - dossier brûlant depuis quelques années maintenant - qui laisserait plus d'un fiscaliste perplexe ?!
Pour faire court, les sociétés en France assujetties à la TVA ont un principe:
Si 100% de leurs recettes est assujetti à la TVA, elles peuvent en conséquence déduire 100% de leur dépenses...Si tel n'est pas le cas, elles ne peuvent alors déduire qu'un prorata de TVA.
Or il n'y aurait pas de prorata de TVA à FTV...la question était donc de savoir si "ces subventions" en particulier celles issues de la téléphonie reversées (TOCE) via le "compte de subventions" entrent bien dans le champs d'application de ce principe?
A moins encore que ce n'ait été pour aborder le financement de cette chaîne d'info en continu dont l'ex Orange a claironné le lancement sur tous les toits et à laquelle Schrameck pourrait imaginer réattribuer le canal TNT dont il vient de "déposséder" Numéro 23 ?!
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