jeudi 17 novembre 2016

France TV / Bygmalion, La Cour déclare irrecevable la QPC et son subsidiaire

France TV / Bygmalion, la Cour déclare, ce jour, irrecevable la QPC et son subsidiaire. Le procès peut donc se poursuivre...ou plutôt commencer vraiment.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire