Les pronostics bidon du
chroniqueur hippique de FO à France Télés qui joue avec l’emploi des
précaires comme il prédit les résultats au quinté !
Le
10 avril dernier le blog CGC Média dans un article intitulé « FO France Télés, plus fort que Jules Vernes…avec son
tour de passe-passe en 80 jours », vous
révélait la pitoyable posture de Force Ouvrière
qui pourtant signe quasiment tous les accords avec ses alliés de la CGT amis
ferait mine de s’insurger contre « la direction de France Télévisions qui
vient de mettre à la signature un accord sur la régulation de l’emploi des non
permanents ».
Projet d’accord (serait plus juste) que personne n’a signé et qui, faut-il
le préciser, viendrait court-circuiter l’accord
nationalement étendus et très cadré de recours au CDDU qui précise dans son
préambule que le CDI reste la règle !
Et de sembler s’interroger « La direction veut-elle nous faire
passer des vessies pour des lanternes ? »… C’est
bien FO France Télés qui imagine prendre les salariés pour des buses et leur
faire prendre leurs vessies pour des lanternes !
Faire peur aux salariés déjà dans le
stress de savoir souvent ce que leur réserve demain, c’est non seulement
malhonnête mais surtout écœurant.
Le blog CGC Média vous propose de découvrir un extrait du préambule de ce fameux texte sans existence
puisque pas signé et qui fait référence au dialogue social et à la « loi Rebsamen » - qui n’est
plus ministre du travail faut-il le rappeler – qui indique que les
discussions engagées n’ont pas abouti à la conclusion des
deux accords proposés à la signature
par France Télés aux organisations syndicales et qui indique « en
préalable, les parties reconnaissent la nécessité pour l’entreprise de faire
face à des besoins ponctuels d’activité ou de remplacement via le
recours à des collaborateurs sous contrat à durée déterminée de droit commun ou
sous contrat à durée déterminée d’usage… »
Extrait :
« Dans
le prolongement de la Conférence pour l’emploi dans le spectacle d’octobre 2015
et en application de l’article 34 de la loi du 17 août 2015 relative au
dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen », des négociations ont été
engagées, au niveau de la « branche » de la télédiffusion, sur la liste des
emplois pouvant être pourvus par des CDD d’usage et les conditions de recours à
ce type de contrat.
Celles-ci
n’ont pas abouti à la conclusion des deux accords proposés à la signature.
Parallèlement,
en 2016 des négociations se sont poursuivies au sein de l’entreprise en vue de
la conclusion d’un accord sur le « dispositif quinquennal de régulation de
l’emploi non permanent à France Télévisions ». Celles-ci n’ont pas abouti à une
signature.
En
juillet 2016, la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social et
la Ministre de la culture et de la communication ont confié à l’Inspection
Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l’Inspection Générale des Affaires
Culturelles (IGAC) une mission sur le recours à l’intermittence au sein de
France Télévisions et Radio France.
En
janvier 2017, les Inspecteurs de l’IGAS-IGAC ont rendu un rapport, publié en
avril, qui s’articule autour de 3 parties et de 24 recommandations dont 12
s’adressent, notamment, à France Télévisions.
Dans
la 1ère partie, le rapport fait un constat sur le recours à l’intermittence à
France Télévisions (et Radio France).
-
Dans la seconde partie, le rapport relève qu’en dépit de réels efforts de
réduction du recours à l’intermittence par France Télévisions, les critiques
sont récurrentes. Le rapport analyse ces critiques et apporte des éléments de
contexte permettant de mieux appréhender la situation de l’intermittence.
-
La 3ème partie porte sur l’idée qu’un recours sécurisé et maîtrisé à
l’intermittence par France Télévisions passe par la mise en œuvre de réformes
structurelles.
Au
regard de ce rapport et afin de permettre la prise en compte de ses
recommandations, il a été décidé d’engager une nouvelle négociation visant à la
conclusion d’un accord d’entreprise sur la régulation de l’emploi non
permanent.
En préalable, les
parties reconnaissent la nécessité pour l’entreprise de faire face à des
besoins ponctuels d’activité ou de remplacement via le
recours à des collaborateurs sous contrat à durée déterminée de droit commun ou
sous contrat à durée déterminée d’usage, dans le respect des modalités
légales et conventionnelles de recours à ces différentes formes contractuelles,
et notamment en veillant à utiliser la nature de contrat adaptée au motif de
recours. »
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