FO (national) condamné aux prud’hommes à plus de 100.000€ pour avoir imposé le statut d’autoentrepreneur à un militant…FO et la CGT à France Télés devraient bientôt défrayer la chronique !

FO (national) condamné aux prud’hommes à  plus de 100.000€ pour avoir imposé le statut d’autoentrepreneur à un militant…FO et la CGT à France Télés devraient bientôt défrayer la chronique !

Après l’affaire du fichage à FO qui a entraîné peu de temps après la démission de Pascal Pavageau qui ne sera pas resté longtemps à la tête du syndicat, cette condamnation tombe on ne peut plus mal.

Hasard du calendrier, elle arrive dans un contexte judiciaire après les élections professionnelles qui à France Télévisions font en ce moment même l’objet de plusieurs procédures judiciaires dont une au ¨Pénal qui en toute logique devrait très vite déboucher sur une enquête préliminaire vu la gravité des chefs d’incriminations.

Nonobstant plusieurs autres actions devant la CNIL et la Justice, une toute première visant à faire invalider les élections du Siège, du réseau France 3 et de France Ô Malakoff déposée il y plus d’un mois et qui vient de faire l’objet d’un second renvoi au 21 décembre prochain mais également la toute dernière en date visant à invalider une liste présentée par le tandem CGT/FO et dont chacun attend avec impatience l’audience.

Personne n’imagine d’ailleurs une seconde que ces procédures aient pu être déposées sans bille !

Alors oui, cette nouvelle affaire la fiche mal (sans jeu de mots) juste avant l’élection devant avoir lieu ce mercredi du successeur de Pascal Pavajeau.  De quoi s’agit-il ?

Selon plusieurs titres de Presse à commencer par "Le Parisien" « FO a été condamné le 16 novembre dernier par le tribunal des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) pour non-respect du droit du travail. Le Conseil a en effet condamné la Confédération FO à verser à l’un de ses anciens employés plus de 100 000 euros de rappels de salaires, dommages et intérêts inclus pour détournement du statut d’autoentrepreneur requalifié en contrat de travail et un départ forcé en licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

Le syndicat qui avait déjà eu affaire à la justice en 2001, notamment pour des heures supplémentaires et des congés non payés. Plusieurs chauffeurs de Marc Blondel, le charismatique patron de FO entre 1989 et 2004, avaient porté plainte contre la confédération pour « non-respect de la législation sociale » et le syndicat avait dû payer les heures dues. L’affaire avait à l’époque fait grand bruit. 

Tout part cette fois-ci de la plainte déposée début 2017 par Bernard Baillard, 65 ans, un ancien policier devenu formateur au sein du CFMS, le centre de formation de la centrale où l’on apprend le métier de syndicaliste. « Trente-cinq ans de bons et loyaux services comme gardien de la paix et à l’identité judiciaire en Seine-Saint Denis, et trente-cinq ans d’engagement syndical au sein de FO dont quatorze au CFMS comme formateur », résume-t-il.

« En 2003, j’étais détaché par mon syndicat, le SGPolice-FO, au CFMS en tant que salarié. En 2006, FO m’a demandé de prendre ma retraite pour que mon syndicat d’origine récupère mon détachement tout en continuant à travailler au CFMS. En compensation, la confédération me payait en liquide près de 600 € par mois pour qu’avec ma pension je n’y perde pas par rapport à mon ancien salaire. Et je faisais le même nombre d’heures qu’un salarié. »

Lorsque la loi de 2008 sur la transparence des comptes des syndicats entre en vigueur,  ils m’ont demandé, comme à une dizaine d’autres, encore là aujourd’hui au CFMS, de me déclarer autoentrepreneur alors que FO a toujours dénoncé ce statut. C’était d’ailleurs la Confédération qui établissait mes factures et faisait toute la paperasserie».

Soudain, début 2017, « j’ai été éjecté manu militari du centre de formation à la suite d’un accident du travail ». « Belle démonstration d’une gestion des ressources humaines ! » ironise-t-il. Mais l’ancien flic n’est pas homme à se laisser faire. « Je suis un enfant d’Aubervillers », glisse Bernard, qui a l’étoffe de ces personnages forts en gueule, à cheval sur les principes, notamment ceux du syndicalisme.

« Je ne crains rien ni personne » assène-t-il, « heureux » d’avoir appris vendredi par la voix de son avocate, Me Moreno-Frazak, qu’il avait gagné son procès, dans lequel sont impliqués des noms connus en interne. A commencer par celui de Frédéric Souillot, nommé secrétaire confédéral chargé de l’organisation au départ de Pascal Pavageau. C’est lui qui est à l’origine du départ de Bernard Baillard, jugé abusif par les tribunaux. Autre personnalité citée, Patrick Privat, actuel trésorier de FO. Point commun : ils ont tous deux été responsables du CFMS.

« Cela fait trois ans qu’ils ne me prenaient pas au sérieux et me méprisaient. Ils ont tout essayé. Jean-Claude Mailly et même Pavageau qui, en juillet, m’a sermonné sur les dégâts que pourrait causer ce procès pour la confédération, si ça se savait dans la presse », raconte Bernard. Sa détermination est restée sans failles et entre-temps, Pascal Pavageau a démissionné.

« Le juge m’a rendu ma dignité et mon honneur », clame Bernard Baillard au sortir de ce bras de fer « éprouvant ». 

Il se pourrait bien concernant la « dizaine d’autres » qu’évoque l’ex salarié, forcés comme lui à se déclarer autoentrepreneur, que l’affaire ne s’arrête pas là…comme ne s’arrêteront pas là les actions menées au Pénal ainsi que devant les juridictions compétentes concernant celles et ceux qui ont cru pouvoir bafouer la loi dans le cadre d’élections organisées à France Télés uniquement par vote électronique.

PS: Tout le monde aura compris que malgré les mises en demeure réitérés à chaque réunion contestée des instances, la direction de France Télés qui pourra pas dire qu'elle ne savait pas veut aller vite, histoire probablement que les tribaux soient obligés de ne pouvoir revenir sur ce qui aura été fait avec ses soutiens CGT/FO... Tu parles !