La lettre de France Télés aux précaires (certains seulement) qui va faire bondir les Prud’hommes et le ministère du travail.

La lettre de France Télés aux précaires (certains seulement) qui va faire bondir les Prud’hommes et le ministère du travail. 

Dans un courrier générique (* ci-dessous) envoyé le 22 novembre dernier à quelques-uns seulement « des salariés qui collaborent régulièrement avec l'entreprise », le responsable du dialogue social leur explique sans sourciller que l’entreprise va pouvoir continuer à violer la loi « en continuant à faire à leurs services pour répondre à ses besoins toujours sous CDD » en leur indiquant également qu’ils «  bénéficierons désormais d’avantages » auxquels ils avaient pourtant déjà droit légalement  et cerise sur le gâteau que leur « candidature sera examinée en priorité pour le comblement des postes à pourvoir en CDI ».

Assez croustillant de constater que la direction envoie un courrier fin novembre qui indique que "de nouvelles règles de gestion sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018"

La lettre qui consacre, en réalité, une succession de nombreux CDD requalifiables en CDI et qui – redisons-le – n’a été adressés qu’à quelques destinataires réguliers (la notion de réguliers étant visiblement très aléatoires pour l’entreprise de Service Public) ne manquera pas de faire bondir les Prud’hommes comme le ministère du travail qui devrait apprécier le "sous réserve du respect des règles légales".

L’État en laissant France Télés agir de la sorte, devient en quelque sorte complice d’une précarisation à outrance au sein du Service public que reconnait l’entreprise et qui ne respecte par ailleurs, ni les textes en vigueur, ni le Code du travail. 

EtSachant que l’ex Orange vient d’annoncer au CSE nouvellement constitué en dépit de diverses mises en demeures et de plusieurs procédures en cours dont une plainte au Pénal, un plan de départs (qui pourrait  selon ses vœux se traduire par un millier de départs à moindre coût évidemment!) c’est quasiment se foutre du monde.

Quant au paragraphe de fin «Nous désirons à, travers ce traitement particulier valoriser votre collaboration avec l'entreprise dans l’attente d’une possibilité de consolidation de votre situation, lorsqu'elle sera réalisable et si vous en manifestez le souhait », elle est d’ores et déjà considéré comme une énième provoc ! 

Pour être plus clair, cela signifie pour l’intéressé que l’entreprise peut continuer à le faire travailler dans les mêmes conditions précaires  – attention, là il est valorisé ! – peut toujours faire la demande de consolider sa situation (à savoir sa régularisation en permanent) mais qu’il devra attendre qu’un poste se libère (dans un contexte de suppressions de postes collectives et en sachant que de très nombreux postes ne sont pas remplacés).

Chacun aura noté l’intitulé de la missive « Dialogue social »…deux mots qui ne sont utilisés à France Télés que pour la galerie.  

(*)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de sa politique portant sur l’emploi des salariés non permanents, France Télévisions a mis en place de nouvelles règles de gestion depuis le 1er janvier 2018.

Il a été décidé en particulier de conforter la situation des salariés qui collaborent régulièrement avec l'entreprise.

Nous avons ainsi le plaisir de vous indiquer que votre attachement à l'entreprise, qui s'inscrit dans les critères définis, a été reconnu et vous permet d'être considéré(e) comme collaborateur dit « régulier ».

A ce titre, vous bénéficiez désormais des avantages suivants :

- L'entreprise pourra faire appel à vos services pour répondre à ses besoins sous CDD sans application des seuils de collaboration nouvellement mis en place, sous réserve du respect des règles légales.

- Vous serez contacté(e) en priorité sur les propositions de CDD, dans le ou les établissements où vous collaborez majoritairement,

- Votre candidature sera examinée en priorité pour le comblement des postes à pourvoir en CDI,

- Vous pourrez bénéficier du « Pass mobilité » en cas de candidature sur un poste à pourvoir en CDI entraînant un déménagement.

Nous désirons à, travers ce traitement particulier valoriser votre collaboration avec l'entreprise dans l’attente d’une possibilité de consolidation de votre situation, lorsqu'elle sera réalisable et si vous en manifestez le souhait.

Vous pouvez, bien entendu, vous adresser à votre DRH pour toutes précisions complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma sincère considération.

Stéphane CHEVALLIER