Certains de ceux qui soutiennent Ernotte, valident et signent tout, bientôt
sous les projecteurs judiciaires …Un début.
Dans son édition du 19 décembre 2018,
« La Lettre A » révèle les suites judiciaires qui vont être
données au rapport de la Cour des comptes qui s’est penché sur la gestion des œuvres sociales du Comité interentreprises de l'audiovisuel public
(CIORTF).
Le blog CGC
Media vous propose de découvrir un extrait de l’article intitulé « Audiovisuel public : la justice bientôt saisie sur la gestion du comité
interentreprises »
"La Cour des
comptes entend saisir le parquet de Paris d'ici fin décembre sur la gestion du
Comité interentreprises de l'audiovisuel public (CIORTF). Le pré-rapport des
sages de la rue Cambon, dont des éléments ont fuité en septembre, avait pointé
de nombreux dysfonctionnements de cette instance.
Selon nos
informations, la gestion des œuvres sociales du Comité inter-entreprise de l'audiovisuel public
(CIORTF), qui regroupe France télévisions,
Radio France,
l'Institut national de l'audiovisuel (INA), etc.,
va faire l'objet d'un signalement de la Cour des comptes
au parquet de Paris, en vertu de l'article 40 du code pénal. Cet article impose
à tout fonctionnaire qui a la
connaissance d'un délit ou d'un crime d'alerter sans délai le procureur de la
République. (*)
Ce dossier
tombe au plus mal pour Delphine Ernotte à la recherche d'une majorité syndicale
pour négocier début 2019 un accord
d'entreprise instaurant une rupture conventionnelle collective (LLA du 04/12/18). Certains
élus appelés à négocier en ce sens font aussi partie de l'assemblée plénière du
CIORTF, qui compte 33 membres issus des syndicats siégeant dans les différents
comités des entreprises de l'audiovisuel public. Longtemps dirigé par la CGT - allié à FO de 2012 à 2014 -, le CIORTF fonctionne
depuis quatre ans avec des élus des syndicats CFDT, UNSA, CFE-CGC et SUD.
Une
gouvernance complexe avec quatre organes élus
La
divulgation dans la presse, mi-septembre, d'éléments issus du pré-rapport de la
Cour des comptes a montré que la gouvernance de cette instance a souffert de
lacunes importantes. De forts soupçons de mauvaise gestion planent sur ce
comité interentreprises assurant l'intendance des activités sociales et
culturelles pour 14 000 salariés. Déclenché en décembre 2016 sous
l'impulsion de Didier Migaud,
premier président de la Cour des comptes, le contrôle de la période 2012-2016 a
été diligenté par le conseiller maître Pascal
Samaran. Son pré-rapport a notamment souligné une gouvernance
trop complexe, partagée entre une assemblée générale (réunie tous les quatre
ans seulement), une assemblée plénière, un comité directeur et... un bureau.
Plusieurs préconisations ont été faites, comme la nomination d'un directeur
général.
Avec
quarante-deux bougies soufflées en juin et cinquante permanents, le CIORTF a
été créé après l'éclatement en 1976 de l'ex-ORTF en différentes
sociétés. Son financement provient - encore aujourd'hui - de contributions
obligatoires des différents comités. Ses ressources annuelles atteignent
12,7 millions € (2016) : le CE de France télévisions - plus gros
contributeur - verse par exemple une subvention annuelle de
7,4 millions €, celui de Radio France 3,7 millions €, le
solde étant apporté par les CE de l'INA, de TDF et de Radio
France internationale (RFI)."
(*) |
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