Quel avenir pour la contribution à l'audiovisuel public (CAP ex-redevance télé) ?

Quel avenir pour la contribution à l'audiovisuel public (CAP ex-redevance télé) ?

« Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ou redevance télé), dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d'habitation, a indiqué lundi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot » indique l’AFP (fpo/fmp/cbn) qui ajoute « Cette redevance qui génère plus de 3 milliards d'euros de recettes nettes par an mais est amenée à évoluer avec la suppression programmée de la taxe d'habitation, est la principale source de financement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...).

« Outre la question de l'éventuel adossement de la CAP à un autre impôt que la taxe d'habitation, se pose la question d'une éventuelle modification de son assiette. » poursuit la dépêche qui précise « La redevance télé est due par les foyers qui détiennent un téléviseur. Mais depuis plusieurs années, l'idée de l'élargir à tous les Français ressurgit régulièrement, dans la mesure où les contenus audiovisuels se consomment de plus en plus ailleurs que sur un écran de télé (ordinateurs, tablettes, smartphones...). »

Pas de hausse d’impôts ont pourtant annoncé Emmanuel Macron et son gouvernement…

Comment alors faut-il donc considérer cette taxe parafiscale ramenée à 138 euros par foyer en 2020 et son évolution ? 

« L’ancien ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé au printemps 2019 de la supprimer, provoquant une levée de bouclier des défenseurs du service public. En novembre dernier, le prédécesseur de Mme Bachelot, Franck Riester, avait assuré que le gouvernement maintiendrait quoi qu'il arrive un financement "pérenne" et spécifique pour l'audiovisuel public, afin de garantir "une indépendance par rapport au pouvoir politique", sans plus de précision » indique encore l’agence de presse.

En conclusion « Roselyne Bachelot interrogée sur cette question lors de la présentation du budget de la Culture pour 2021, a assuré "nous sommes dans un travail de réflexion sur ce sujet", au même titre que sur plusieurs du projet de réforme de l'audiovisuel préparé par M. Riester dont le gouvernement a abandonné certains points comme la création d'une holding de l'audiovisuel public, tout en confirmant  vouloir toujours mettre en œuvre certains pans de la réforme, comme la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Hadopi, le renforcement de la lutte contre le piratage… »

En marge, le gouvernement dans son projet de budget 2021, a diminué de 10 millions d'euros l'effort demandé à l'audiovisuel public, ramenant la baisse de ses moyens alloués à 70 millions d'euros. Une rallonge de 10 millions d'euros est destinée à France Télévisions, pour tenir compte de la prolongation d'un an de la chaîne France 4.