ROM s’agite pour l’ARCOM.

ROM s’agite pour l’ARCOM.

Selon nos informations, Roch-Olivier Maistre nommé en janvier 2019 par Emmanuel Macron pour remplacer Schrameck au CSA, s’agiterait tous azimuts pour obtenir la présidence de l’ARCOM la putative Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, future autorité administrative indépendante française qui était supposée naître de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Des rendez-vous il en prévoit…tout d’abord avec Jean Castex le Premier ministre à qui il veut expliquer pourquoi il faut aller vite quitte pour faire aboutir ce chantier dont il se voit déjà à la présidence…il l’a fait savoir au président du Sénat Gérard Larcher et nul doute qu’il en touchera deux mots au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand.

Il faut faire vite, quitte à adosser discrètement ce petit morceau de la loi sur l’audiovisuel abandonnée sine die à un autre projet de texte législatif...il serait probablement le seul au CSA à sauver sa tête malgré les assurances données aux autres membres du Conseil !

Alors oui, il gesticule notre ROM. 

Sur les cendres fumantes des deux chaînes de la TNT de France Télés mis en avant par sa grande amie l'ex-Orange: France Ô ex-canal 19 de la TNT supprimée le 1^er septembre dernier et  France 4 dont l’arrêt de mort a été fixé au 20 août 2021, il vient de lancer ce vendredi 4 décembre une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la TNT en métropole et dans les outre-mer, selon le décret du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société France Télévisions, précise l’autorité dans un communiqué.

Satellifax tente aujourd’hui d’en préciser les contours :

« L’arrêt de France Ô a laissé vacant le numéro 19 en métropole (et 6 à 8 selon les territoires dans les outre-mer) et celui de France 4 rendrait vacant le numéro 14 en métropole et un numéro compris entre 4 et 6 dans les outre-mer, selon les territoires.

La numérotation des chaînes dans le plan de services est stratégique et le sujet fait débat depuis l’annonce du gouvernement, mi-2018, de fermer les deux chaînes. Que doivent devenir les numéros 14 et 19 ?

L’option la plus souvent évoquée, sous la pression de LCI et de franceinfo, actuellement positionnées en bout de TNT (canaux 26 et 27), est de regrouper les quatre chaînes d ’information (canaux 14 à 17).

Une autre hypothèse serait que franceinfo, qui fait partie comme France 4 du service public, récupère son numéro 14. Du côté de BFM TV, qui dispose du meilleur emplacement (le canal numéro 15, juste devant CNews), on plaide au contraire pour une numérotation dans laquelle l’ordre actuel des chaînes serait conservé. Il a également été suggéré de créer une organisation par blocs thématiques.

Le statu quo ou une renumérotation en 4 scénarios.

C’est au CSA qu’il reviendra de trancher. Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil a élaboré plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique doivent être approfondis, et invite les acteurs du secteur à les commenter. Les contributions à cette consultation doivent être adressées au CSA au plus tard le 1^er février 2021.

Deux grandes options sont présentées :

- le statu quo ou scénario A qui ne prévoit pas de renumérotation. Il serait possible de laisser en l’état la situation actuelle depuis l’arrêt de France Ô. Le cas n’est pas nouveau sur certains territoires, précise le Conseil.

- une renumérotation ou scénario B, ce qui constituerait une première pour les chaînes en clair de la TNT, souligne le CSA. Cette option B repose sur plusieurs sous-scénarios.

• Tirages au sort successifs (B1) : le numéro vacant (ou les numéros) serait affecté par tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au plus petit numéro vacant.

• Réattribution au(x) dernier(s) service(s) de la numérotation actuelle (B2) : l’idée est de minimiser le nombre de chaînes changeant de numéro. La ou les chaînes occupant le(s) dernier(s) numéro(s) du plan de service serai(en)t déplacées vers le(s) numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de numéro.

• Décalage des numéros vers le bas (B3) : les chaînes situées après un numéro laissé vacant seraient simplement décalées vers le numéro inférieur à celui qu ’elles occupent. Cette option rétablit la continuité de l’offre de programmes, sans modifier l’ordre actuel.

• Regroupement des chaînes par blocs thématiques (B4) : ce scénario nécessite de définir les thématiques et les modalités de classement des blocs entre eux, mais aussi des chaînes au sein d ’un même bloc. Le CSA évoque une variante consistant à construire un ou plusieurs blocs thématiques, sans chercher à affecter l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs. Un scénario qui se rapproche de la logique des plans de service des distributeurs sur les réseaux autres que ceux de TNT, souligne le régulateur.

La problématique France 4

Enfin, autre problématique soulevée dans cette consultation : le cas de France 4.

L’exécutif a reporté d ’un an l’arrêt de la chaîne, désormais prévu le 20 août 2021 (Satellifax du 17 août). Une décision qui ne fait pas l’unanimité en haut lieu et qui pourrait éventuellement être amenée à évoluer. Rappelons que les députés viennent de créer une mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel (Satellifax du 2 décembre). Dans ce contexte, le CSA interroge : « Faut-il attendre qu’il soit statué définitivement sur le sort de France 4 avant de procéder à l’opération de renumérotation, ou faut-il procéder à une première renumérotation à brève échéance, puis, le cas échéant, à une seconde après l ’arrêt éventuel de France 4 ? ».

 

 

à consultation publique sur la numérotation des chaînes de la TNT : plusieurs scénarios

  

 

Roch-Olivier Maistre se prend sûrement pour ce qu’il n’est pas !

Alors qu’avait lieu ce dimanche, le second référendum d'autodétermination pour l’indépendance a Nouvelle-Calédonie pour lequel, selon les résultats définitifs, le «non» à l'indépendance arrive en tête à 53,26%, celui qui se voit déjà président de l’ARCOM (*) – il en est convaincu et aurait même eu des assurances dès la troisième semaine de de juillet  ! – vient de twitter une nouvelle et énième fois pour encenser l’ex-Orange dont la récent maintien fait l’objet aujourd’hui d’une requête en annulation.  

Le remplaçant de Schrameck vient en effet de se féliciter de "la belle initiative du service public de couvrir en direct de scrutin à fort enjeu"...soit dit en passant, justement une des une missions du Service Public !

C'est un peu comme si l'intéressé s'était félicité, il y a peu que France Télés ait couvert les Sénatoriales ou encore les Municipales...Autrement dit, parler pour ne rien dire !

Il faut bien essayer d'exister - redisons-le - aux yeux du Premier Ministre et du Chef de l'État pour être nommé à la tête

 

Comme il l’avait annoncé cet été, le CSA a ouvert vendredi 4 décembre une consultation publique relative à la numérotation des chaînes de la TNT en métropole et dans les outre-mer. Cette décision fait suite à l’arrêt de France Ô intervenu le 1er septembre 2020, et le cas échéant, à celui de France 4, prévu le 20 août 2021, selon le décret du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société France Télévisions, précise l’autorité dans un communiqué.

L’arrêt de France Ô a laissé vacant le numéro 19 en métropole (et 6 à 8 selon les territoires dans les outre-mer) et celui de France 4 rendrait vacant le numéro 14 en métropole et un numéro compris entre 4 et 6 dans les outre-mer, selon les territoires.

La numérotation des chaînes dans le plan de services est stratégique et le sujet fait débat depuis l’annonce du gouvernement, mi-2018, de fermer les deux chaînes. Que doivent devenir les numéros 14 et 19 ? L’option la plus souvent évoquée, sous la pression de LCI et de franceinfo, actuellement positionnées en bout de TNT (canaux 26 et 27), est de regrouper les quatre chaînes d ’information (canaux 14 à 17). Une autre hypothèse serait que franceinfo, qui fait partie comme France 4 du service public, récupère son numéro 14. Du côté de BFM TV, qui dispose du meilleur emplacement (le canal numéro 15, juste devant CNews), on plaide au contraire pour une numérotation dans laquelle l’ordre actuel des chaînes serait conservé. Il a également été suggéré de créer une organisation par blocs thématiques.

Le statu quo ou une renumérotation en 4 scénarios.

C’est au CSA qu’il reviendra de trancher. Afin de l’éclairer dans sa prise de décision, le Conseil a élaboré plusieurs scénarios, dont l’intérêt et l’expertise de la faisabilité juridique doivent être approfondis, et invite les acteurs du secteur à les commenter. Les contributions à cette consultation doivent être adressées au CSA au plus tard le 1^er février 2021.

Deux grandes options sont présentées :

- le statu quo ou scénario A qui ne prévoit pas de renumérotation. Il serait possible de laisser en l’état la situation actuelle depuis l’arrêt de France Ô. Le cas n’est pas nouveau sur certains territoires, précise le Conseil.

- une renumérotation ou scénario B, ce qui constituerait une première pour les chaînes en clair de la TNT, souligne le CSA. Cette option B repose sur plusieurs sous-scénarios.

• Tirages au sort successifs (B1) : le numéro vacant (ou les numéros) serait affecté par tirages au sort successifs parmi les chaînes dont le numéro est supérieur au plus petit numéro vacant.

• Réattribution au(x) dernier(s) service(s) de la numérotation actuelle (B2) : l’idée est de minimiser le nombre de chaînes changeant de numéro. La ou les chaînes occupant le(s) dernier(s) numéro(s) du plan de service serai(en)t déplacées vers le(s) numéro(s) laissé(s) vacant(s). Les autres chaînes ne changeraient pas de numéro.

• Décalage des numéros vers le bas (B3) : les chaînes situées après un numéro laissé vacant seraient simplement décalées vers le numéro inférieur à celui qu ’elles occupent. Cette option rétablit la continuité de l’offre de programmes, sans modifier l’ordre actuel.

• Regroupement des chaînes par blocs thématiques (B4) : ce scénario nécessite de définir les thématiques et les modalités de classement des blocs entre eux, mais aussi des chaînes au sein d ’un même bloc. Le CSA évoque une variante consistant à construire un ou plusieurs blocs thématiques, sans chercher à affecter l’ensemble des chaînes à l’un de ces blocs. Un scénario qui se rapproche de la logique des plans de service des distributeurs sur les réseaux autres que ceux de TNT, souligne le régulateur.

La problématique France 4

Enfin, autre problématique soulevée dans cette consultation : le cas de France 4. L’exécutif a reporté d ’un an l’arrêt de la chaîne, désormais prévu le 20 août 2021 (Satellifax du 17 août). Une décision qui ne fait pas l’unanimité en haut lieu et qui pourrait éventuellement être amenée à évoluer. Rappelons que les députés viennent de créer une mission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuel (Satellifax du 2 décembre). Dans ce contexte, le CSA interroge : « Faut-il attendre qu’il soit statué définitivement sur le sort de France 4 avant de procéder à l’opération de renumérotation, ou faut-il procéder à une première renumérotation à brève échéance, puis, le cas échéant, à une seconde après l ’arrêt éventuel de France 4 ? ».