samedi 10 février 2024

L’étrange résolution votée au CSE Central de France Télés !

L’étrange résolution votée au CSE Central de France Télés !

Dans le texte voté à l’unanimité du CSE Central auquel s’associent CGT, FO, CFDT et le SNJ, les élus écrivent  « L’Information-consultation doit être ouverte rapidement et menée avant le déploiement du projet stratégique ou de la feuille de route très succincte qui leur a été présentée et ce, avant le lancement des négociations sur le "pacte social"».

L’Information-consultation sur quoi, en réalité ??

- Sur «  Ce nouveau galimatias présenté faussement comme une soi-disant réflexion de l’Encadrement de FTV » que l’ex-Orange et une poignée de flatteurs voudraient faire passer comme une espèce de synthèse de l’Encadrement alors qu'il est selon toute  vraisemblance concocté par une de ces boîtes extérieures chèrement payée et n'est absolument pas le commencement d'une stratégie et encore moins une feuille de quoi que ce soit mais un pathétique blablabla de propagande.

Une farce !!

- Sur « le lancement des négociations liées au "pacte social"? »  Quel pacte social ? 

Le plan de suppression de postes dont certains ont été informés par Ernotte qualifié de la façon la plus cynique qui soit de « pacte » (def. entente de nature formelle)…

On marche sur la tête !!

Le texte va donc appeler à la mise en œuvre de ce qui est tout sauf une stratégie d'entreprise mais une façon de se foutre du monde :  « Cette consultation portera, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. »

Et de rappeler les prérogatives du CSE que piétine à l'année la direction « Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre » comme les  dispositions de l'article L2312-24 du Code du Travail : « Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. »  

 "So what ?" comme ont dit à la BBC...mais pas à la française, celle-là ! Chez nous, ce serait plutôt "La belle affaire !"

Sachant qu’une fois lancée, toute information-consultation, quel que soit l’avis rendu ou pas par le CSE, est réputée adoptée 2 mois plus tard (3 au grand maximum) et mise en œuvre dès cet instant …C’est donc la porte ouverte à Ernotte pour continuer sa casse de l'entreprise 


A quoi bon préciser, dès lors « Les élus réaffirment qu’ils sont attentifs au respect des prérogatives du CSE Central, dans l’intérêt des salariés et demandent à la direction de se conformer aux dispositions légales. Si tel n’était pas le cas, ils feront dire le droit en saisissant  la  juridictions ad hoc, pour faire ordonner l’ouverture du processus d’information-consultation sur les orientations stratégiques conformément à l’article L2312-24 du Code du Travail et la communication des éléments d’information manquants au CSEC, voire faire ordonner la prorogation des délais de consultation si besoin »

Qui est à l'origine d'une telle résolution faisant croire à toutes celles et ceux qui l'ont adoptée de bonne foi, qu'elle permettrait de mettre un frein à l’ex-Orange alors qu'au contraire, elle lui permettrait à de passer à la vitesse supérieure ?  

Chacun a vu comment la dernière procédure visant à demander la prorogation des délais de consultation concernant les transferts de salariés vers le Studio, a tourné avec une Justice renvoyant dans les cordes "les vigilants prescripteurs"  !


Et de Justice, il en sera énormément question dans les jours qui qui viennent...

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