mercredi 29 avril 2009

Les négos pour les nuls

A France Télévisions, la mascarade continue. Voici le dernier tract publié le 28 avril par le SNPCA-CFE-CGC et intitulé: "Les négos pour les nuls"

"Alors que les négociations nationales, dans le cadre dans l’entreprise unique et ses conséquences, n’en sont qu’à leur début, le SNPCA-CGC voit avec consternation fleurir des tracts assez curieux d’organisations syndicales concurrentes dont l’objet consiste à fustiger d’autres organisations syndicales qui auraient « piqué » leurs idées ou qui reprendraient les leurs de manière inexacte.

Pour information voici comment se déroulent les négociations actuelles :

  1. La Direction choisit l’ordre du jour.
  2. La Direction propose un document qui sert de base aux discussions.
  3. Les Organisations syndicales débattent et font des propositions.
  4. La Direction décide de ce qu’elle retient de ces propositions et les intègrent dans un document. Retour à la phase 2 jusqu’à ce que la Direction décide de proposer le document à la signature.
  5. Le document est mis à la signature. Les organisations syndicales se positionnent : aucune, une ou plusieurs organisations syndicales signent le document, ne le signent pas ou font valoir leur droit d’opposition ou l’attaquent en justice.
  6. L’accord, suivant le résultat du point 5, est appliqué ou pas.

Lors de la phase 3, les organisations syndicales sont amenées, en fonction leur sensibilité ou objectif, à demander des modifications du texte proposé par la Direction. Au cours des débats chacun a l’occasion d’essayé de convaincre l’autre, Direction ou autres organisations syndicales. Les pauses « machine à café » ou encore l’espace qui sépare chaque séance de négociation sont aussi l’occasion de poursuivre le débat !

Ceux là même qui se plaignent aujourd’hui de voir leurs idées « piquées » par les autres devraient plutôt s’en réjouir surtout lorsqu’ils sont les premiers à venir chercher les autres lorsqu’ils ont besoin de soutenir une de leurs propositions.

Loin de ces querelles de clocher et à un moment où il faudra essayer de se mettre d’accord face à la Direction, voici quelques unes des propositions du SNPCA-CGC :

  • Un CCE où chaque établissement est représenté par un titulaire avec le droit de vote.
  • Une représentation équitable des établissements suivant leur effectif.
  • Un représentant et un observateur par organisation syndicale. Ceci afin de pouvoir, suivant l’ordre du jour du CCE, pouvoir faire participer un salarié spécialiste d’un sujet particulier et qui ne siège pas forcément dans le CE de son lieu de travail.
  • Retirer du texte de la Direction tout élément qui vise à réduire les prérogatives des CE et du CCE.
  • La durée des mandats des établissements concernés par l’accord doit suivre son déroulement naturel. Pas de prorogation ou de réduction des mandats.
  • Même si le CCE doit être transitoire la durée doit être explicite.

Concernant ces deux derniers points, si le texte final devait en faire mention dans les termes actuels, le SNPCA-CGC ne prendrait pas le risque de le signer car ils présentent des incertitudes juridiques certaines. Notamment le point sur la prorogation et réduction des mandats qui, il y a quelques années, a déjà fait couler beaucoup d’encre à France 3 et donné l’occasion aux tribunaux de s’exprimer …"


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