Carolis, un cinglant désaveu de la Justice… une victoire pour les salariés

Carolis, un cinglant désaveu de la Justice… une victoire pour les salariés

La Cour d’Appel saisie par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ a infirmé le jugement rendu le 30 mars 2010, dix jours avant la date, en première instance.

La Cour d’appel de Paris juge donc que :

1°) France Télévision de par l’article 86 de la loi du 7 mars 2009 a bien été adhérente de l’AESPA l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public signataire des conventions collectives ;

2°) La lettre de Carolis en réponse à la demande de la Présidente par intérim de l’AESPA en date du 12 mars doit être considéré comme une lettre de « démission » de l’Association donc comme une dénonciation. (intervenu en totale violation des textes donc)

3°) Dès lors, les délais de survivance des conventions ainsi dénoncées, s’appliquent pleinement, notamment le délai de 3 ans inscrit dans la CCCPA c’est-à-dire jusqu’en juin 2012.

4°) L’une des conséquences majeures de cette victoire, c’est que par ricochet, cette démission de FTV totalement irrégulière de l’AESPA qui a entraîné sa dissolution le 9 avril 2009 produit les mêmes conséquences pour les 3 sociétés restant, Radio France, RFI et l’INA pour lesquelles le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ avaient aussi fait appel, elles aussi conservent les mêmes délais de survivance des textes.

Le pacte CGT/FO/direction à France Télévisions qui plombe tout depuis plusieurs années prend donc une bonne « baffe ».

Chacun se souvient qu’il y a encore deux mois qu’au lendemain du jugement de 1ère instance, la CGT écrivait dans son tract intitulé « jugement défavorable », le syndicat qui fait mine de se réjouir aujourd’hui avait écrit « Il reste 2 mois pour négocier ».
FO dans ses écrits tentait d’affoler avec les mêmes démons, au delà du 7 juin 2010, les salariés n’auront plus que le Code du travail et l’accord FTV SA…
Chacun se souvient également du minable titre isolé d’un site internet qui se félicitait dès le 30 mars de la « victoire de Carolis au TGI contre les syndicats »...contre les salariés voulait-il probablement écrire!

Tout le monde a également en mémoire la signature de l’illégal accord de méthodologie signé par le tandem CGT/FO avec son calendrier « butoir » au 4 janvier 2010 permettant à Carolis de mettre en œuvre sa « restructuration » rejetée à 95 % par référendum organisé par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ…

En mémoire également, l’avis rendu par la CGT au CCE du 15 décembre par la CGT soutenu oralement par FO qui n’y a pas d’élus qui a autorisé Carolis, là encore, à tout désorganiser et à mettre l’entreprise sans dessus-dessous plaçant les femmes et les hommes de l’entreprise dans une souffrance inadmissible et un foutoir sans nom.

Le binôme CGT/FO n’hésitait pas , non plus, à accuser le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ de « tout mettre en œuvre pour retarder cette restructuration qu’ils appelaient de leurs vœux ».

Il y a deux jours encore, la veille même de l’arrêt de la Cour d’Appel, la CGT et FO alliés de la direction puisque tenant en permanence le même discours (encore hier, le jour de la décision du TGI, Jean-François Téaldi pour la CGT s’exprimait ainsi sur un site internet "C'est vrai que ce que nous a proposé Carolis était convenable"), se disaient prêts à signer un accord de substitution partiel et dangereux, invoquant leur sens des responsabilités et assumant l’accompagnement de la réorganisation.

Aujourd’hui, ils essaient de faire passer sur l’air de la mystification de l’enfumage et de le récupération, la victoire des salariés emmenés dans cette bataille gagnée par SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ comme la leur. PERSONNE N’EST DUPE.

Certes, la décision de la Cour d’appel ne règle pas tous les problèmes et la mobilisation pour obtenir la prorogation de tous les accords d’entreprises, qu’ils concernent l’Avenant Audiovisuel à la Convention Collective des Journalistes dont la durée de survie est moindre que celle de la CCCPA ou globalement une chaîne ou qu’ils complètent et améliorent les dispositions de la Convention Collective dont le délai de survie vient d’être confirmé, ne doit pas se « relâcher ». De même que l’ensemble des textes collectifs qui doit être appliqué sans ambiguïté dans les DOM-TOM.

Le préavis déposé conjointement par le SNPCA-CGC, la CFTC, la CFDT et le SNJ a donc été maintenu pour ce 4 juin 2010 car si une victoire est remportée, les réponses concernant les effets négatifs de la restructuration et la question des disparités salariales qui font partie des revendications, n’ont reçu de la part de la direction qu’une vingtaine de lignes de pure provocation.
Quand on pense que la direction avait concocté 3 pages (certes de vide total) pour une quinzaine de point dans le cadre de le levée du préavis CGT pour le second tour des régionales !!!! Cela en dit long.