Sans aucune preuve, malgré les révélations de Médiapart qui révèle le nom de son informateur et surtout malgré le témoignage du président de la Fédération CGC Média qui a confirmé avoir écrit et diffusé une lettre d'information syndicale, Sophie GUIEYSSE la DRH de Canal+ continue d'accuser le plus arbitrairement qui soit le délégué central de la CGC à Canal+.
Les décisions de Justices qui vont toutes dans le même sens, Sophie GUIEYSSE s'en moque. La Cour d'Appel qui réaffirme qu'un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité, sachant qu'en l'espèce le DSC est totalement étranger à ce qui lui est soi-disant reproché - cela aussi elle n'en a rien à faire.
Croyant bien qu'elle lira notre blog qu'elle rêverait de voir censuré - puisque c'est bien de cela dont il est question, la liberté d'expresssion syndicale - il convient de lui rappeler ce que disent de manière constante les tribunaux.
Retour sur l'article du journal "Le Monde" de juillet 2006:
"La Cour d'Appel de Paris a rendu le 15 juin un arrêt important sur la liberté d'expression des syndicats. Dans une affaire opposant l'institut d'études et de sondages TNS Secodip à la fédération CGT des sociétés d'études, qui avait diffusé sur Internet des informations sur l'entreprise, la cour déboute cette dernière, qui demandait le retrait de ces publications.
Pour la Cour d'Appel de Paris , un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité.
La fédération CGT avait notamment diffusé des comptes rendus de négociations salariales et de réunions de comité d'entreprise (CE) et de délégués du personnel (DP), ainsi que des avis d'experts sur la situation de l'entreprise.
La cour, assurant qu'un "syndicat, comme tout citoyen, a toute latitude pour créer un site Internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective", estime qu’"aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit et aucune obligation de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres".
Cette absence de restriction persiste même quand "il peut y avoir identité des personnes" occupant la fonction d'élus DP ou au CE et celle de délégué syndical.
Cet arrêt reprend l'avis du ministère public mais infirme le jugement du tribunal d'instance de Bobigny rendu le 11 janvier 2005. Sur le site de la fédération CGT - à l'adresse cgt.secodip.free.fr -, ouvert en 2004 et inactif actuellement, le syndicat avait mis en ligne neuf rubriques.....
(Source : Le Monde Jeudi, 06 Juillet 2006 21:04 ) "
NB: Dans le cas qui nous préoccupe, le délégué syndical qui n'a cessé d'affirmer qu'il était totalement étranger à une quelconque transmission d'information sur son entreprise et qu'il n'avait ni écrit, ni diffusé un document de libre expression syndicale qui lui était à tort imputé puisque c'était bien le reponsable légal du syndicat qui l'avait publiée et en était l'auteur, devient ainsi "le client" parfait.
La DRH qui l'a pourtant entendu clairement dire et redire cela devant témoin, qui a reçu les aveux du président de la Fédération, n'en démord pas: il n'a pas d'innocents, il n'y a que des coupables.
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