Les députés adoptent l'amendement du député UMP PatriceMartin-Lalande visant à réduire la compensation budgétaire allouée parl'État à France Télévisions dans le cas de surplus publicitaires.
Le député UMP qui indique que le surplus pour 2009 à FTV a été de 150 millions d'euros et estime pour 2010 que le groupe audiovisuel devarit finir l'année avec un excédent par rapport au plan d'affaire allant de 142 à 200 millions.
Enfin, pour 2011 ses projcetions donnent France Télévisions excédentaire d'environ à 170 millions. Il estime donc qu'il faudrait déduire ces sommes des crédits que l'État verse en compensation de l'arrêt de la publicité après 20 heures, soit les 450 millions d'euros par an.
Les députés ont donc voté cet amendement qui réduit d'autant la compensation de l'Etat.
Le site d'informations et d'échanges sur l'actualité sociale et économique des média.
mercredi 10 novembre 2010
lundi 8 novembre 2010
Dans un des blogs cgt de France Télé, la vaine propagande de désinformation est à son comble.
Dans un des blogs cgt de France Télé, la vaine propagande de désinformation est à son comble.
Lundi 25 octobre 2010, le cégétiste auteur du blog prétend le plus fallacieusement qui soit que « la Cgt a pris 9 mois pour un avis négatif » [la cgt parle là de l’avis négatif qu’elle a rendu au CCE de décembre 2009 au bout de soi-disant 9 mois de « négociations » qui a permis à Carolis de mettre en oeuvre sa réorganisation], « La Cfdt, le Snj, la Cgc et Sud, n’auraient eu besoin que d’un jour pour un avis positif » [la cgt parle là de la résolution votée à l’unanimité des votants au dernier CCE qui n’est absolument pas un avis rendu sur la nouvelle organisation Pflimlin mais tout le contraire]
La propagande cégétiste va même jusqu’à utiliser un titre des plus ridicules : « France télévisions –Tapis rouge pour Pflimlin au CCE ». C’est pitoyable.
Et l’auteur de présenter de la façon la plus mensongère qui soit, ce qu’il appelle les faits. Personne n’est plus dupe.
Les insultes proférées en séances contre les délégués du SNPCA-CGC, du SNJ, de la CFDT ou de SUD, les documents confidentiels du syndicat rendus publics malgré lui qui demandaient encore dernièrement l’accélération de la réorganisation Carolis ou encore la désinformation permanente à laquelle il se livre, ont fini par liquider le peu de crédibilité qui leur restait.
1°) Contrairement à ce que baratine la cgt, il ne s’agit pas d’un avis à l'inverse du leur qu'il qualifient d'« avis négatif qui aurait été rendu après 9 mois de consultation et d’expertises, assortis de nombreuses propositions écrites destinées à sauvegarder les intérêts des salariés » (dixit) mais d’une résolution prenant acte la fin de la réorganisation de leur ami Carolis, le début d’un nouveau processus info/consult avec organigramme (pas le fonctionogramme qu’ils avaient intégré) avec le retour à un fonctionnement vertical des chaînes.
2°) Contrairement à ce que baratine la cgt, « Cette "majorité" du CCE (comme ils l’appellent avec mépris) acquise, selon eux, « par des manœuvres électorales en région Sud » (là c’est le comble, appeler les décisions de Justice qui leur sont défavorables des « manœuvres , il faut être la cgt pour oser) n’a donc pas « approuvé en une seule séance la "réorganisation de la réorganisation" échafaudée par M.Pflimlin. »
Cette "majorité" du CCE, a préféré contrairement à la cgt prendre le temps de l’analyse, soumettre les conséquences d’un changement d’organisation à un cabinet d’expertises, en l’occurrence le cabinet Sextant et revenir aux règles fixées par le Code du travail que la cgt avait sûrement oubliées.
3°) Contrairement à ce que baratine la cgt, il n’y a donc eu aucun vote sauf celui de la résolution refusant justement de rendre un avis, la presse ayant été informée avant les élus quelques semaines plus tôt.
Le fait qu’il n’y clairement pas eu de vote prouve bien que contrairement à la cgt ce n’est pas la précipitation et l’arbitraire qui dicte les travaux des syndicats majoritaires au CCE.
4°) Contrairement à ce que baratine la cgt, aucun « chèque en blanc n’a été donné à la direction » puisqu’aucun avis n’a été rendu.
Quant au pseudo revirement de la cgt – volte-face de circonstance à 180° - qui voudrait tenter de mettre en relation l’avis négatif qu’a rendu la cgt en décembre 2009 qui permettait à Carolis d'avancer avec la résolution qui n’est en rien un avis tout au mieux l’expression des réserves faites à un projet dont chacun attend de connaître les contours, il est grotesque et ne trompe personne.
D’ailleurs il est clairement écrit dans la résolution que les élus attendent « d’autres informations et consultations, à chaque étape du projet et à tous les niveaux (CCE, CE, CHSCT). »
Enfin le couplet sur « les producteurs privés et leur revanche » est consternant.
La cgt qui n’a jamais attaqué Carolis fait montre de s’en prendre à présent à Pflimlin (il ne s’agit là que d’une posture) en l’accusant d’avoir « nommé des patrons de pour répondre répond avant tout aux attentes des producteurs privés dont les profits ont été mis en danger par le "guichet ", à savoir la coordination des achats de programmes des différentes antennes. »
Quel triste spectacle et par-dessus tout quel ramassis de bobards plus énormes les uns que les autres. Il est inutile de développer les rengaines éculées égrainées ensuite.
La conclusion du papier est surréaliste…elle voudrait paraître comme une charge contre le pouvoir mais aussi contre le nouveau PDG, elle est en réalité une offre de service plutôt alambiquée mais bel et bien renouvelée pour une cogestion dont la cgt a l’habitude.
La déclaration de guerre adressée à Rémy Pflimlin assortie de la prédiction de son départ en juin 2012 s’il ne coopère pas [avec le syndicat] : « La cgt quant à elle, attachée aux valeurs du service public, ne se laissera pas bercer d’illusions par un Président de France Télévisions tout juste nommé par le Président de la République en personne, à deux ans des élections présidentielles » tient du numéro d’illusionniste le plus rôdé.
Ainsi les « Nous n’accordons pas plus notre confiance à une direction qu’à une autre car nous ne choisissons pas les patron » vous cloue sur place tout comme laisse sans voix le « Ce qui est sûr, c'est qu'en cautionnant à ce point M.Pflimlin, la coalition Cfdt, Cgc, Snj, Sud lui déroule un inquiétant tapis rouge ».
Ce n’est plus avec du vinaigre qu’on attrape les mouches, messieurs les pseudos censeurs.
Lundi 25 octobre 2010, le cégétiste auteur du blog prétend le plus fallacieusement qui soit que « la Cgt a pris 9 mois pour un avis négatif » [la cgt parle là de l’avis négatif qu’elle a rendu au CCE de décembre 2009 au bout de soi-disant 9 mois de « négociations » qui a permis à Carolis de mettre en oeuvre sa réorganisation], « La Cfdt, le Snj, la Cgc et Sud, n’auraient eu besoin que d’un jour pour un avis positif » [la cgt parle là de la résolution votée à l’unanimité des votants au dernier CCE qui n’est absolument pas un avis rendu sur la nouvelle organisation Pflimlin mais tout le contraire]
La propagande cégétiste va même jusqu’à utiliser un titre des plus ridicules : « France télévisions –Tapis rouge pour Pflimlin au CCE ». C’est pitoyable.
Et l’auteur de présenter de la façon la plus mensongère qui soit, ce qu’il appelle les faits. Personne n’est plus dupe.
Les insultes proférées en séances contre les délégués du SNPCA-CGC, du SNJ, de la CFDT ou de SUD, les documents confidentiels du syndicat rendus publics malgré lui qui demandaient encore dernièrement l’accélération de la réorganisation Carolis ou encore la désinformation permanente à laquelle il se livre, ont fini par liquider le peu de crédibilité qui leur restait.
1°) Contrairement à ce que baratine la cgt, il ne s’agit pas d’un avis à l'inverse du leur qu'il qualifient d'« avis négatif qui aurait été rendu après 9 mois de consultation et d’expertises, assortis de nombreuses propositions écrites destinées à sauvegarder les intérêts des salariés » (dixit) mais d’une résolution prenant acte la fin de la réorganisation de leur ami Carolis, le début d’un nouveau processus info/consult avec organigramme (pas le fonctionogramme qu’ils avaient intégré) avec le retour à un fonctionnement vertical des chaînes.
2°) Contrairement à ce que baratine la cgt, « Cette "majorité" du CCE (comme ils l’appellent avec mépris) acquise, selon eux, « par des manœuvres électorales en région Sud » (là c’est le comble, appeler les décisions de Justice qui leur sont défavorables des « manœuvres , il faut être la cgt pour oser) n’a donc pas « approuvé en une seule séance la "réorganisation de la réorganisation" échafaudée par M.Pflimlin. »
Cette "majorité" du CCE, a préféré contrairement à la cgt prendre le temps de l’analyse, soumettre les conséquences d’un changement d’organisation à un cabinet d’expertises, en l’occurrence le cabinet Sextant et revenir aux règles fixées par le Code du travail que la cgt avait sûrement oubliées.
3°) Contrairement à ce que baratine la cgt, il n’y a donc eu aucun vote sauf celui de la résolution refusant justement de rendre un avis, la presse ayant été informée avant les élus quelques semaines plus tôt.
Le fait qu’il n’y clairement pas eu de vote prouve bien que contrairement à la cgt ce n’est pas la précipitation et l’arbitraire qui dicte les travaux des syndicats majoritaires au CCE.
4°) Contrairement à ce que baratine la cgt, aucun « chèque en blanc n’a été donné à la direction » puisqu’aucun avis n’a été rendu.
Quant au pseudo revirement de la cgt – volte-face de circonstance à 180° - qui voudrait tenter de mettre en relation l’avis négatif qu’a rendu la cgt en décembre 2009 qui permettait à Carolis d'avancer avec la résolution qui n’est en rien un avis tout au mieux l’expression des réserves faites à un projet dont chacun attend de connaître les contours, il est grotesque et ne trompe personne.
D’ailleurs il est clairement écrit dans la résolution que les élus attendent « d’autres informations et consultations, à chaque étape du projet et à tous les niveaux (CCE, CE, CHSCT). »
Enfin le couplet sur « les producteurs privés et leur revanche » est consternant.
La cgt qui n’a jamais attaqué Carolis fait montre de s’en prendre à présent à Pflimlin (il ne s’agit là que d’une posture) en l’accusant d’avoir « nommé des patrons de pour répondre répond avant tout aux attentes des producteurs privés dont les profits ont été mis en danger par le "guichet ", à savoir la coordination des achats de programmes des différentes antennes. »
Quel triste spectacle et par-dessus tout quel ramassis de bobards plus énormes les uns que les autres. Il est inutile de développer les rengaines éculées égrainées ensuite.
La conclusion du papier est surréaliste…elle voudrait paraître comme une charge contre le pouvoir mais aussi contre le nouveau PDG, elle est en réalité une offre de service plutôt alambiquée mais bel et bien renouvelée pour une cogestion dont la cgt a l’habitude.
La déclaration de guerre adressée à Rémy Pflimlin assortie de la prédiction de son départ en juin 2012 s’il ne coopère pas [avec le syndicat] : « La cgt quant à elle, attachée aux valeurs du service public, ne se laissera pas bercer d’illusions par un Président de France Télévisions tout juste nommé par le Président de la République en personne, à deux ans des élections présidentielles » tient du numéro d’illusionniste le plus rôdé.
Ainsi les « Nous n’accordons pas plus notre confiance à une direction qu’à une autre car nous ne choisissons pas les patron » vous cloue sur place tout comme laisse sans voix le « Ce qui est sûr, c'est qu'en cautionnant à ce point M.Pflimlin, la coalition Cfdt, Cgc, Snj, Sud lui déroule un inquiétant tapis rouge ».
Ce n’est plus avec du vinaigre qu’on attrape les mouches, messieurs les pseudos censeurs.
Sophie GUIEYSSE DRH de Canal + comble de l'arbitraire.
Sans aucune preuve, malgré les révélations de Médiapart qui révèle le nom de son informateur et surtout malgré le témoignage du président de la Fédération CGC Média qui a confirmé avoir écrit et diffusé une lettre d'information syndicale, Sophie GUIEYSSE la DRH de Canal+ continue d'accuser le plus arbitrairement qui soit le délégué central de la CGC à Canal+.
Les décisions de Justices qui vont toutes dans le même sens, Sophie GUIEYSSE s'en moque. La Cour d'Appel qui réaffirme qu'un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité, sachant qu'en l'espèce le DSC est totalement étranger à ce qui lui est soi-disant reproché - cela aussi elle n'en a rien à faire.
Croyant bien qu'elle lira notre blog qu'elle rêverait de voir censuré - puisque c'est bien de cela dont il est question, la liberté d'expresssion syndicale - il convient de lui rappeler ce que disent de manière constante les tribunaux.
Retour sur l'article du journal "Le Monde" de juillet 2006:
"La Cour d'Appel de Paris a rendu le 15 juin un arrêt important sur la liberté d'expression des syndicats. Dans une affaire opposant l'institut d'études et de sondages TNS Secodip à la fédération CGT des sociétés d'études, qui avait diffusé sur Internet des informations sur l'entreprise, la cour déboute cette dernière, qui demandait le retrait de ces publications.
Pour la Cour d'Appel de Paris , un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité.
La fédération CGT avait notamment diffusé des comptes rendus de négociations salariales et de réunions de comité d'entreprise (CE) et de délégués du personnel (DP), ainsi que des avis d'experts sur la situation de l'entreprise.
La cour, assurant qu'un "syndicat, comme tout citoyen, a toute latitude pour créer un site Internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective", estime qu’"aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit et aucune obligation de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres".
Cette absence de restriction persiste même quand "il peut y avoir identité des personnes" occupant la fonction d'élus DP ou au CE et celle de délégué syndical.
Cet arrêt reprend l'avis du ministère public mais infirme le jugement du tribunal d'instance de Bobigny rendu le 11 janvier 2005. Sur le site de la fédération CGT - à l'adresse cgt.secodip.free.fr -, ouvert en 2004 et inactif actuellement, le syndicat avait mis en ligne neuf rubriques.....
(Source : Le Monde Jeudi, 06 Juillet 2006 21:04 ) "
NB: Dans le cas qui nous préoccupe, le délégué syndical qui n'a cessé d'affirmer qu'il était totalement étranger à une quelconque transmission d'information sur son entreprise et qu'il n'avait ni écrit, ni diffusé un document de libre expression syndicale qui lui était à tort imputé puisque c'était bien le reponsable légal du syndicat qui l'avait publiée et en était l'auteur, devient ainsi "le client" parfait.
La DRH qui l'a pourtant entendu clairement dire et redire cela devant témoin, qui a reçu les aveux du président de la Fédération, n'en démord pas: il n'a pas d'innocents, il n'y a que des coupables.
Les décisions de Justices qui vont toutes dans le même sens, Sophie GUIEYSSE s'en moque. La Cour d'Appel qui réaffirme qu'un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité, sachant qu'en l'espèce le DSC est totalement étranger à ce qui lui est soi-disant reproché - cela aussi elle n'en a rien à faire.
Croyant bien qu'elle lira notre blog qu'elle rêverait de voir censuré - puisque c'est bien de cela dont il est question, la liberté d'expresssion syndicale - il convient de lui rappeler ce que disent de manière constante les tribunaux.
Retour sur l'article du journal "Le Monde" de juillet 2006:
"La Cour d'Appel de Paris a rendu le 15 juin un arrêt important sur la liberté d'expression des syndicats. Dans une affaire opposant l'institut d'études et de sondages TNS Secodip à la fédération CGT des sociétés d'études, qui avait diffusé sur Internet des informations sur l'entreprise, la cour déboute cette dernière, qui demandait le retrait de ces publications.
Pour la Cour d'Appel de Paris , un syndicat n'est pas soumis à une obligation de confidentialité.
La fédération CGT avait notamment diffusé des comptes rendus de négociations salariales et de réunions de comité d'entreprise (CE) et de délégués du personnel (DP), ainsi que des avis d'experts sur la situation de l'entreprise.
La cour, assurant qu'un "syndicat, comme tout citoyen, a toute latitude pour créer un site Internet pour l'exercice de son droit d'expression directe et collective", estime qu’"aucune restriction n'est apportée à l'exercice de ce droit et aucune obligation de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres".
Cette absence de restriction persiste même quand "il peut y avoir identité des personnes" occupant la fonction d'élus DP ou au CE et celle de délégué syndical.
Cet arrêt reprend l'avis du ministère public mais infirme le jugement du tribunal d'instance de Bobigny rendu le 11 janvier 2005. Sur le site de la fédération CGT - à l'adresse cgt.secodip.free.fr -, ouvert en 2004 et inactif actuellement, le syndicat avait mis en ligne neuf rubriques.....
(Source : Le Monde Jeudi, 06 Juillet 2006 21:04 ) "
NB: Dans le cas qui nous préoccupe, le délégué syndical qui n'a cessé d'affirmer qu'il était totalement étranger à une quelconque transmission d'information sur son entreprise et qu'il n'avait ni écrit, ni diffusé un document de libre expression syndicale qui lui était à tort imputé puisque c'était bien le reponsable légal du syndicat qui l'avait publiée et en était l'auteur, devient ainsi "le client" parfait.
La DRH qui l'a pourtant entendu clairement dire et redire cela devant témoin, qui a reçu les aveux du président de la Fédération, n'en démord pas: il n'a pas d'innocents, il n'y a que des coupables.
dimanche 7 novembre 2010
La Fédération CGC des Médias dénonce l’acharnement illégal mené contre son délégué par Sophie GUIEYSSE directrice de ressources humaines de Canal +
La Fédération CGC des Médias dénonce l’acharnement illégal mené contre son délégué syndical central par Sophie GUIEYSSE directrice de ressources humaines de Canal+.
Sophie GUIEYSSE DRH de Canal + s’entête à vouloir virer sans aucune raison et sans la moindre preuve le délégué central de la CGC à Canal+.
Alors que le 4 novembre, le délégué central pour la CGC était convoqué à un entretien préalable à son licenciement, entretien au cours duquel il confirmait sans la moindre ambigüité en présence d’une des délégués qui l’assistait : « être totalement étranger à la diffusion de quelque information confidentielle que ce soit hors de l’entreprise », tout comme il avait à chaque fois confirmé « ne jamais avoir ni écrit, ni diffusé la newsletter de son syndicat; lettre rédigée et distribuée par mail perso à quelques adhérents par le Président de la Fédération qui n’a jamais cherché à dissimuler sa responsabilité en la matière », Sophie GUIEYSSE entendait ne pas en tenir compte.
Sophie GUIEYSSE continue de l’accuser. Sophie GUIEYSSE le traite par conséquent de menteur et réfute en bloc ses affirmations comme celle de son syndicat.
Sophie GUIEYSSE sans la moindre preuve, malgré les écrits du Président Fédéral qui lui a indiqué par mail que c’était lui qui avait exclusivement rédigé et diffusé la Newsletter en question que Médiapart dans un récent article avait utilisé le contenu sans jamais en avoir été destinataire. Médiapart qui a du reste révélé, jeudi dernier que c’était le PDG de Canal + qui avait lui-même brisé les règles de confidentialité de l’entreprise en livrant lui-même au site en ligne, des informations confidentielles qu’on accuse faussement le délégué d’avoir livrées !
Mais de tout cela Sophie GUIEYSSE n’a rien à faire. Elle n’a d’ailleurs jamais cherché à joindre le représentant légal du syndicat ni même engagé la moindre procédure contre le syndicat devant la juridiction compétente. Ce qui est bien la démonstration de l’acharnement mené contre Sylvain Thibon.
Malgré les nombreuses évidences qui prouvent que le délégué central n’est pour rien dans toute cette affaire, tout juste a-t-il écrit et signé les quelques lignes de l’édito qui n’ont du reste aucun rapport avec ce qui lui est reproché, Sophie GUIEYSSE n’en démords pas : elle veut la peau de Sylvain Thibon.
La jurisprudence, les arrêts de la cour d’Appel ou encore ceux de la Cour de Cassation elle n’en a rien à faire non plus.
Alors que l’arrêt CIC du 22 janvier 2008 a clairement rappelé le principe légal de la liberté d’expression et de communication des syndicats sur Internet, Sophie GUIEYSSE poursuit son but.
La Cour d’Appel de Paris qui a justement énoncé le 15 juin 2006 que « Comme tout citoyen, un syndicat a toute latitude pour créer un site Internet pour l’exercice de son droit d’expression direct et collectif. Aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres» c’est le cadet de soucis de Sophie GUIEYSSE.
Entre le droit d’expression direct et collectif de l’article L. 461-1 du Code du travail tout à fait étranger au débat, et l’exclusion de quelque restriction que ce soit s’agissant de l’exercice d’un droit (« Il est interdit d’interdire » ?) la cassation le redit fermement.
En la matière, la Cour rappelle qu’il n’existe pour les syndicats aucun « droit à » comparable à celui des panneaux papier, où l’entreprise a une véritable obligation de résultat sous peine d’entrave au droit syndical (Cass. soc., 22 janv. 2008, n° 06-40.514). Au mieux, seul un accord collectif signé en amont, par définition plus favorable car donnant accès aux systèmes d’information de l’entreprise, pourrait fixer les règles.
Ainsi, l’entreprise ne peut intervenir [et encore] contre l’un de ses salariés ou délégués que s’il expressément « s’il n’a reconnu avoir créé et/ou animé un site dénigrant sa propre société, révélant des secrets de fabrique ou lui faisant ouvertement concurrence sur son propre créneau ». La Cour redit qu’une sanction disciplinaire est donc exclue contre un salarié, a fortiori un salarié protégé qui nie avoir participé à une mise en ligne « fautive » en quoi que ce soit.
C’est en l’occurrence le cas, le délégué central CGC de Canal+ est étranger à tout cela.
...il ne peut donc pas être sanctionné.
La Chambre mixte avec l’arrêt du 18 mai 2007 (n° 05-40.803, v. Semaine sociale Lamy, n° 1310, p. 5, « Trouble objectif : le retour à la case “départ ” », n. Ph. Waquet) l’a écrit formellement : « Une mise en ligne intervenant alors dans la vie privée du citoyen, ne peut servir de base pour sanctionner disciplinairement un salarié. Reste le « trouble objectif caractérisé » permettant un licenciement pour cause réelle et sérieuse, qui se verra opposer la liberté d’expression du salarié « dans et hors l’entreprise».
Et en cas de doute sur l’auteur réel…[et là Sophie GUIEYSSE ne peut sérieusement mettre en avant le moindre doute, le Président de la CGC Média lui ayant écrit qu’il était l’auteur et le responsable de la publication incriminée], ce n’est donc plus l’employeur, mais le chef d’entreprise qui pourrait agir [faudrait-il qu'il soit fondé à le faire] contre la personne physique ou morale (en l’espèce facilement identifiable : la Fédération CGC des Média) qui s’est déclarée responsable du site.
Pourquoi cela n'est-il pas le cas? Peut-être Sophie GUIEYSSE croit-elle pouvoir également traiter le représentant légal de la Fédération, lui aussi, de menteur ?
Lire l'article de l'Humanité sur l'affaire intitulé: "Points chauds"
"Syndicaliste bouc émissaire Sylvain Thibon, salarié de Canal Plus, syndicaliste, élu au comité d’entreprise et délégué du personnel, était reçu hier par la direction de la chaîne pour un entretien préalable à son licenciement. Il aurait donné à Mediapart des informations concernant le rachat par Canal Plus de la chaîne Orange Cinéma Séries. Mediapart réfute cette information, allant même jusqu’à divulguer le véritable nom de son « informateur », qui ne serait autre que Bertrand Méheut, PDG de Canal Plus. « Sylvain Thibon apparaît comme un bouc émissaire d’une affaire à laquelle il est totalement étranger », a déclaré Mediapart."
Ou encore celui de OZAP intitulé: " Un syndicaliste de Canal+ viré pour (ne pas) avoir parlé à la presse ?"
ou bien celui d'Arrêt sur image intitulé " Médiapart balance une source:le pdg de Canal + "
Sophie GUIEYSSE DRH de Canal + s’entête à vouloir virer sans aucune raison et sans la moindre preuve le délégué central de la CGC à Canal+.
Alors que le 4 novembre, le délégué central pour la CGC était convoqué à un entretien préalable à son licenciement, entretien au cours duquel il confirmait sans la moindre ambigüité en présence d’une des délégués qui l’assistait : « être totalement étranger à la diffusion de quelque information confidentielle que ce soit hors de l’entreprise », tout comme il avait à chaque fois confirmé « ne jamais avoir ni écrit, ni diffusé la newsletter de son syndicat; lettre rédigée et distribuée par mail perso à quelques adhérents par le Président de la Fédération qui n’a jamais cherché à dissimuler sa responsabilité en la matière », Sophie GUIEYSSE entendait ne pas en tenir compte.
Sophie GUIEYSSE continue de l’accuser. Sophie GUIEYSSE le traite par conséquent de menteur et réfute en bloc ses affirmations comme celle de son syndicat.
Sophie GUIEYSSE sans la moindre preuve, malgré les écrits du Président Fédéral qui lui a indiqué par mail que c’était lui qui avait exclusivement rédigé et diffusé la Newsletter en question que Médiapart dans un récent article avait utilisé le contenu sans jamais en avoir été destinataire. Médiapart qui a du reste révélé, jeudi dernier que c’était le PDG de Canal + qui avait lui-même brisé les règles de confidentialité de l’entreprise en livrant lui-même au site en ligne, des informations confidentielles qu’on accuse faussement le délégué d’avoir livrées !
Mais de tout cela Sophie GUIEYSSE n’a rien à faire. Elle n’a d’ailleurs jamais cherché à joindre le représentant légal du syndicat ni même engagé la moindre procédure contre le syndicat devant la juridiction compétente. Ce qui est bien la démonstration de l’acharnement mené contre Sylvain Thibon.
Malgré les nombreuses évidences qui prouvent que le délégué central n’est pour rien dans toute cette affaire, tout juste a-t-il écrit et signé les quelques lignes de l’édito qui n’ont du reste aucun rapport avec ce qui lui est reproché, Sophie GUIEYSSE n’en démords pas : elle veut la peau de Sylvain Thibon.
La jurisprudence, les arrêts de la cour d’Appel ou encore ceux de la Cour de Cassation elle n’en a rien à faire non plus.
Alors que l’arrêt CIC du 22 janvier 2008 a clairement rappelé le principe légal de la liberté d’expression et de communication des syndicats sur Internet, Sophie GUIEYSSE poursuit son but.
La Cour d’Appel de Paris qui a justement énoncé le 15 juin 2006 que « Comme tout citoyen, un syndicat a toute latitude pour créer un site Internet pour l’exercice de son droit d’expression direct et collectif. Aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres» c’est le cadet de soucis de Sophie GUIEYSSE.
Entre le droit d’expression direct et collectif de l’article L. 461-1 du Code du travail tout à fait étranger au débat, et l’exclusion de quelque restriction que ce soit s’agissant de l’exercice d’un droit (« Il est interdit d’interdire » ?) la cassation le redit fermement.
En la matière, la Cour rappelle qu’il n’existe pour les syndicats aucun « droit à » comparable à celui des panneaux papier, où l’entreprise a une véritable obligation de résultat sous peine d’entrave au droit syndical (Cass. soc., 22 janv. 2008, n° 06-40.514). Au mieux, seul un accord collectif signé en amont, par définition plus favorable car donnant accès aux systèmes d’information de l’entreprise, pourrait fixer les règles.
Ainsi, l’entreprise ne peut intervenir [et encore] contre l’un de ses salariés ou délégués que s’il expressément « s’il n’a reconnu avoir créé et/ou animé un site dénigrant sa propre société, révélant des secrets de fabrique ou lui faisant ouvertement concurrence sur son propre créneau ». La Cour redit qu’une sanction disciplinaire est donc exclue contre un salarié, a fortiori un salarié protégé qui nie avoir participé à une mise en ligne « fautive » en quoi que ce soit.
C’est en l’occurrence le cas, le délégué central CGC de Canal+ est étranger à tout cela.
...il ne peut donc pas être sanctionné.
La Chambre mixte avec l’arrêt du 18 mai 2007 (n° 05-40.803, v. Semaine sociale Lamy, n° 1310, p. 5, « Trouble objectif : le retour à la case “départ ” », n. Ph. Waquet) l’a écrit formellement : « Une mise en ligne intervenant alors dans la vie privée du citoyen, ne peut servir de base pour sanctionner disciplinairement un salarié. Reste le « trouble objectif caractérisé » permettant un licenciement pour cause réelle et sérieuse, qui se verra opposer la liberté d’expression du salarié « dans et hors l’entreprise».
Et en cas de doute sur l’auteur réel…[et là Sophie GUIEYSSE ne peut sérieusement mettre en avant le moindre doute, le Président de la CGC Média lui ayant écrit qu’il était l’auteur et le responsable de la publication incriminée], ce n’est donc plus l’employeur, mais le chef d’entreprise qui pourrait agir [faudrait-il qu'il soit fondé à le faire] contre la personne physique ou morale (en l’espèce facilement identifiable : la Fédération CGC des Média) qui s’est déclarée responsable du site.
Pourquoi cela n'est-il pas le cas? Peut-être Sophie GUIEYSSE croit-elle pouvoir également traiter le représentant légal de la Fédération, lui aussi, de menteur ?
Lire l'article de l'Humanité sur l'affaire intitulé: "Points chauds"
"Syndicaliste bouc émissaire Sylvain Thibon, salarié de Canal Plus, syndicaliste, élu au comité d’entreprise et délégué du personnel, était reçu hier par la direction de la chaîne pour un entretien préalable à son licenciement. Il aurait donné à Mediapart des informations concernant le rachat par Canal Plus de la chaîne Orange Cinéma Séries. Mediapart réfute cette information, allant même jusqu’à divulguer le véritable nom de son « informateur », qui ne serait autre que Bertrand Méheut, PDG de Canal Plus. « Sylvain Thibon apparaît comme un bouc émissaire d’une affaire à laquelle il est totalement étranger », a déclaré Mediapart."
Ou encore celui de OZAP intitulé: " Un syndicaliste de Canal+ viré pour (ne pas) avoir parlé à la presse ?"
ou bien celui d'Arrêt sur image intitulé " Médiapart balance une source:le pdg de Canal + "