Pflimlin absent de toute instance doit déjà en être à une demie douzaine de plaintes au Pénal

 Le 7 juillet 2011, les élus du CE Siège votaient UNANIMEMENT deux nouvelles MOTIONS mandatant le Secrétaire du CE pour déposer, encore une fois, plainte au Pénal contre France Télévisions dont le représentant légal n'est autre que Rémy Pflimlin.

 

Ce n'est pas la première fois que celui qui, tel l'arlésienne, fuit les instances de représentation du personnel, contraint les élus de saisir la Justice face au mépris des salariés et à la volonté flagrante d'éradiquer le dialogue social dans l'entreprise. La plainte déposée au Parquet , entre autres, pour les délits de favoritisme et prise illégale d'intérêts ainsi que complicité de ces délits, en est un exemple parlant.

 

Cette plainte, vise les points régulièrement inscrits à l'ordre du jour du C.E. que la direction a refusé de traiter, notamment celui sur le recours aux cabinets conseils que la femme du pédégé d'Altédia qui fait justement partie des sociétés sous contrat avec France Télévisions, Murielle Beretti-Charles, elle-même directrice des relations sociales, a fait retirer de l'ordre du jour des séances du C.E. des 7 et 8 juillet, se déclarant du reste mandatée pour le faire.

 

C'est dans ces conditions que l'ensemble des élus ont ainsi décidé de faire appel à la Justice.

 

Voici le texte de l'une des 2 motions...celle-ci sur les points supprimés du C.E. en totale entrave.

CE SIEGE

MOTION

Le 16 juin 2011, les élus du CE Siège votaient une résolution exigeant de la Direction des réponses au fonctionnement des IRP dans le contexte actuel.

En l’attente de ces réponses, l’instance souveraine décidait de suspendre la séance du CE Siège.

Dans une communication postérieure, la Direction déclarait la séance close et les 13 points de l’ordre du jour « réputés avoir été traités ».

Juridiquement une suspension n’équivaut évidemment en rien au fait que l’ordre du jour ait été épuisé.

 

Ce qui n’est pas le cas pour preuve :

 

- Le point 4 de l’ordre du jour « Information-consultation sur le projet d’évolution de l’organisation de la Direction des Opérations Outre Mer (avis du CE) » n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable du CHSCT ; ce point que la Direction déclare à tort comme traité ne peut donc en aucun cas être considéré comme tel puisqu’il figure à l’ordre du jour du CHSCT du 8 juillet 2011 de l’établissement de Malakoff

 

- Quant au point 3 « Information-consultation sur le projet de modifications d’organisation de la Direction Générale adjointe Production et Moyens des Antennes (avis du CE) », il n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable du CHSCT alors que la suppression d’un atelier amène un alourdissement des conditions de travail de certains salariés.

 

- Les points 5 « Information sur la mise en place des outils comptable et de paie communs » et 6 sur le « recours aux cabinets de conseil et ses modalités contractuelles », se sont vu opposer un refus catégorique de la Direction pour figurer dans l’ordre du jour de juillet. La Direction acceptait pourtant de réintégrer 2/3 des points ce qui n’était pas conforme à l’esprit de la résolution et qui a amené le Secrétaire à ne pas signer l’ordre du jour.

 

Les élus mandatent donc le Secrétaire du CE pour qu’il engage toute action en justice afin de faire respecter les prérogatives du CE Siège concernant le déroulement de la séance de juin.

 

Enfin, le fait même d’établir un nouvel ordre du jour pour les séances des 7 et 8 juillet n’exonérait absolument pas la Direction de traiter tous les points inscrits à la séance de juin.

 

Motion votée à l’unanimité Paris, le 7 juillet 2011