Le retour du Fisc prodigue...qui ristourne près de 90% d'une créance à France Télé! Et Bruxelles dans tout ça?

Il y a quelques semaines, une étude de la Tribune indiquait que "Les Français doutaient de la réforme fiscale version Ayrault"

Un sondage BVA affichait même le scepticisme des français qui s’ils étaient 9 sur 10 à approuver la "remise à plat de la fiscalité" annoncée par le Premier, près des trois quarts d'entre eux estimaient d'ores et déjà qu'elle ne sera ni "juste" ni "efficace".

Ce n’est certainement pas à la lecture du dernier lièvre soulevé par Marianne qu’ils devraient changer d’avis !

Que nous apprend le magazine ?

 

Qu'un contrôle fiscal qui a eu lieu à France Télé, a abouti à un redressement de 210M€...mais que"des discussions entre les conseils de l'entreprise et l'administration on conduit à la grande majorité des chefs de redressement" !!!!

 

Que cette ristourne concédée par le Fisc (Bercy donc) de près de 90% du montant de la somme due qui a fait que France Télévisions "qui ne met plus ses rapports financiers en ligne depuis 2010" ne paie finalment plus que 20 millions d'euros (environ 1/10ème de la somme) au lieu de 210M€ initialement dus.

 

 

Que cette info figure dans les comptes consoliodés que l'entreprise a obligation de déposer au Greffes du Tribunal en juin mais qu'elle a déposé en septembre!

 

Ces documents étant publics, le blog CGC Média qui a voulu en savoir plus effectivement trouvé le document en question dont voici l'extrait

 

La conclusion de Mariane, sans Appel ( c'est pour rimer avec Google) "Avec une bonne discussion et de bons avocats, on peut tranformer n'importe quelle addition du fisc français en division" en dit long sur certaines pratiques!

 

Existe-t-il un contribuable français à qui le Fisc réclamerait 21.000€ et qui avec de "bons conseils" n'aurait plus à payer que 1.900€ ????

 

 

Cerise sur le gâteau, il se pourrait bien que les 200M€ de "ristourne" ne soit pas du goût de Bruxelles qui pourraient bien les voir comme une sorte de  "subvention déguisé" !!!!!