Déclaration du CHSCT d’Issy-les-Moulineaux
Les membres du CHSCT de
FTV Issy-les-Moulineaux, appelés à émettre un avis, le 16 avril 2014, sur le
projet de plan de départs volontaires et ses conséquences sur les conditions de
travail des salariés de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux, ainsi que sur le
projet d’évolution de l’organisation et ses conséquences sur les conditions de
travail des salariés de l’établissement, constatent que :
Malgré leurs demandes
répétées et formulées lors des CHSCT précédents, la direction n’a pas fourni
aux membres du CHSCT d’Issy-les-Moulineaux des informations précises sur l’impact
de ce PDV sur les conditions de travail et la santé physique et mentale des
salariés.
Les propositions évoquées
ne restent que des pistes sans aucune feuille de route. Le PDV ne prend pas en
compte le personnel précaire, ne détaille pas la réaffectation du personnel de l’AITV
ou du sous-titrage qui pourraient être affectés à FTVEN.
« Cette évolution
implique en conséquence une baisse d’activité pour les équipes. Concernant les
activités de fidélisation et de « data mining », c’est désormais au sein de
FTVEN que devront se concentrer celles-ci, via notamment le Club
Téléspectateurs et les projets de rationalisation et d’informatisation de la sa
direction marketing » (extrait du document Projet PDV-MFTV - page 59)
Le CHSCT mène actuellement une expertise sur les
risques psychosociaux et donc on ne peut valider ce projet d’évolution de l’organisation
et ses conséquences sur les conditions de travail des salariés de l’établissement
d’Issy-les-Moulineaux.
Les documents fournis par
la direction sont des documents du CE ne traitant pas des conditions de travail
des salariés.
Le rapport de l’expert désigné par l’ICCHSCT ne leur
est parvenu que le 8 avril 2014 ce qui ne leur a pas permis d’en apprécier la
teneur avec l’anticipation nécessaire.
De plus la DIRECCTE dansson courrier du 17 mars 2014 pose un certain nombre de questions et fait des
observations qui ne sont pas prises en compte par la direction de France
Télévisions, comme le stipule également l’avis de l’ICCHSCT de France
Télévisions sur le Plan de Départs Volontaires.
Ces manquements par
rapport à l’obligation de fournir une information circonstanciée, préalable,
loyale et précise avant consultation, ne
permettent aux membres du CHSCT d’Issy-les-Moulineaux de fournir un avis sur un
dossier dont la direction reconnaît elle-même ne pas maîtriser l’évolution ni
cerner les contours.
Les élus dénoncent donc une information incomplète et
déloyale.
Voté à l’unanimité des élus
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