Bastien Millot refait le coup de la QPC à la veille du procès dit Bygmalion/Carolis/Millot France Télés renvoyé du 11 au 14 mars 2019 par la Cour d’Appel de Paris particulièrement en colère.

Bastien Millot refait le coup de la QPC à la veille du procès dit Bygmalion/ Bastien Millot refait le coup de la QPC à la veille du procès dit Bygmalion/Carolis/Millot  France Télés renvoyé du 11 au 14 mars 2019  par la Cour d’Appel de Paris particulièrement en colère.

Souvenez-vous c’était le 3 décembre dernier, le président de la Cour d’Appel de Paris et le procureur de la République n’avaient  pas mâché leurs mots sur le renvoi « opaque » qu’avait sollicité Bastien Millot  (Bygmalion-FTV) transmis dix jours seulement avant l’audience.

Après le réquisitoire de l’avocat général qui avait dénoncé à la barre ce genre de pratique et même parle d’opacité invitant également la Cour a interpeller le bâtonnier sur ce genre de constat inédit  et suite à la demande des syndicats maître Pierre-Olivier Lambert pour le SNPCA-CFE-CGC et maître Roger Koskas pour le SNJ et la CFDT-Média,  avait au nom de la Cour d’Appel qui s'était retirée pour délibérer, fixé  les audiences - précisant que plus aucun renvoi ne serait admis -  du 11 au 14 mars 2019 mars 2019 :

- Le 11 mars 2019 à partir de 13h30

- Le 12 mars 2019 à partir de 13h30

- Le 13 mars 2019 à partir de 9h00

- Le 14 mars 2019 à partir de 9h00

Le procureur et le Tribunal d'Appel ont dû découvrir  cette fois-ci,  à peu près 48 heures avant l’audience de ce 11 mars que Millot remettait ça...bien décidé à contraindre le Tribunal. 

Il refait à la Cour dAppel,  le coup de la QPC qu’il avait fait sans succès en première instance  histoire d’obtenir une nouveau renvoi pour gagner du temps évidemment !

Pas question pour Millot de se prendre une nouvelle condamnation avant le volet politique de l’affaire dite Bygmalion/UMP qui devrait très vite défrayer la chronique judiciaire.

C’est quasiment la même saisine que le Procureur de la République Serge Roques, avait alors qualifié de "hors sol" mais avec une autre référence au cas où ! 

"Le match a déjà été joué deux fois et l'auteur de la question est un bien mauvais perdant" avait ajouté le Procureur appuyant là où ça fait mal « Deux juridictions, dont la Cour de cassation, ont déjà tranché le débat » s’agissant de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qu’avait transmise moins d’un quart d’heure avant le début de la première audience, Maitre Florence Rault alors avocate de Bastien Millot également avocate de France Télévisions en ce qui concerne MFP sa filière de production où Millot avait été nommé PDG par Carolis.

Le Procureur de la République avait, en l’occurrence, indiqué que cette question (QPC) - « sans point d’interrogation » (avait souligné) la Présidente du Tribunal,  n’avait évidemment « pas lieu d’être transmise à la Cour de cassation qui s’était déjà prononcée. » 

Pas moins de 80 pages de conclusions pour la QPC et environ 100 pages sur le fond, tout cela transmis juste avant ce weekend poussant les avocats des parties civiles et/ou le Tribunal à renvoyer à nouveau après presque 8 ans de procédure (plainte déposée par le SNPCA-CGC en avril 2011).