POINT SUR LES PROCÉDURES JUDICIAIRES CGC EN COURS A FRANCE TÉLÉVISIONS

 

POINT SUR LES PROCÉDURES JUDICIAIRES CGC

EN COURS A FRANCE TÉLÉVISIONS

Le SNPCA-CGC choisi de faire un point sur les procédures judiciaires que le syndicat a initiées à France Télévisions, nonobstant celles aux Prud’hommes ou en Appel auxquelles le syndicat est associé.

Le syndicat tient à préciser en préambule que la Justice est et demeure un outil indispensable à tous les salariés, permanent et précaires.

Il convient d’ailleurs de rappeler que le SNPCA-CGC est le seul syndicat à avoir déposé plainte au Pénal après le rapport définitif de la Cour des comptes d’une vingtaine de pages (3^ème chambre - 3^ème section) pointant les graves dysfonctionnements du CI-ORTF géré de 2010 à 2014 par un bureau CGT-FO dont l’instruction judiciaire menée par le juge Olivier Lichy est toujours en cours. (* voir ci-après la recommandation n° 8 intitulée : Récupérer les défraiements payés à tort)

« La réalité du contrôle du bon emploi des fonds est incertaine, comme le montrent les lacunes du contrôle sur les défraiements versés aux élus qui sont, à défaut de règles spécifiques, remboursés des frais qu'ils engagent pour le compte du CI ORTF sur les mêmes bases que les salariés, c'est-à-dire dans des conditions qui ont été définies par des notes de service signées de la secrétaire du CI dont quatre versions se sont succédé entre 2010 et 2016. Ces notes posent le principe d'un ordre de mission préalable, de déplacements en deuxième classe et d'un barème de frais fixant des plafonds selon les destinations et distinguant selon la présence ou non de justificatifs. Sont ainsi remboursés les repas pris hors de la résidence et les « découchers ». Le trésorier, salarié de France Télévision Sud-Est, s'est cependant affranchi de ces règles entre 2009 et 2014 sans que le responsable du contrôle de gestion s'y oppose. Ayant déclaré résider dans le Var, alors que son domicile se situait en région parisienne, il a bénéficié de plus de 50 000 € de remboursements de frais indus, dont environ 35 000 € sur la base de 115 € comprenant le découcher (75 €) et deux repas (40 €) et le solde au titre de transports. »

(*)

 

- Le SNPCA-CGC il faut le redire, fut le premier syndicat à porter plainte en avril 2011 dans l’affaire « Bygmalion- Carolis - Bastien Millot » contre Patrick de Carolis condamné définitivement pour favoritisme en avril 2019 à « 5 mois de prison avec sursis, 25.000€ d'amende et le paiement de dommages et intérêts au SNPA-CGC ».

- Le SNPCA-CGC compte aujourd’hui encore, pas moins de 3 instructions judiciaires en cours, de la plus ancienne d’entre elles toujours pendante depuis 6 ans remontant à l’automne 2015, visant les conditions de l’invraisemblable parachutage depuis France Télécom (Orange) vers FTV qui devrait très vite connaitre de nouveaux développements, à la plus récente concernant le premier contrat de 100 millions d’euros signé avec la boite de Nagui, Air Productions donc Banijay d’où venait l’ex-n°2 Takis Candilis avant qu’il y retourne !

Sans oublier évidemment les procédures engagées pour contester les transferts ILLÉGAUX vers la SA « Le Studio » (TEPI) que Stéphane Sitbon-Gomez et Delphine Ernotte n’ont pas abandonnés (contrairement aux « fake news » qui circulent sur ce sujet) et contre lesquels le SNPCA-CGC se bat toujours…

"La production de ces émissions sera transférée, mais les salariés pourront choisir" a d’ailleurs indiqué Delphine Ernotte à Voici.

 

Et Stéphane Sitbon-Gomez qui indiquait au dernier CSE Siège qu’« il n’y aurait pas de TEPI 2 »…Preuve si besoin était que la direction avec la complicité de certains, était sur le point de vider l’entreprise de son activité pourtant bien cadrée dans les textes.

Le SNPCA-CGC déclare en conclusion qu'il ne laissera rien passer et saisira la Justice à chaque fois que cela sera nécessaire même s’il doit y aller seul !!