Le gros enfumage du Financier de France Télés aux « top managers »…
Le 12 janvier dernier dans son article « Les
annonces du financier de France Télés qui vont intéresser Bercy, la Cour
des comptes, la Représentation nationale mais aussi l'appareil judiciaire ! »,
le blog CGC Média révélait les propos tenus – verbatim à l’appui – par
Christian Vion l’argentier du groupe
public qui « a relayé sans sourciller devant 200 "top
managers" [loin d'être 200 d'ailleurs !] les chansons
ernottiennes que plus personne n'écoute depuis belle lurette » mais leur a donc raconté
des craques ! (*)
Extrait :
"On a 138 millions de plus dont 30
millions d’effets fiscaux. On a donc une
augmentation des ressources publiques de 108 millions d’euros.
Quand
on a une augmentation des ressources, on a un certain nombre d’augmentations
des reversements notamment le CNC et les auteurs donc on aura en
réalité une augmentation d’à peu près 90 millions des ressources publiques…
(*) Grâce à Catherine Boullay, il s’avère
que les 30
millions d’effets fiscaux que Christian Vion affirme
devoir à Bercy sont en réalité 50M€…Un bobard à 20M€ tout de même que
met à jour la journaliste dans son enquête publiée dans La Lettre du
18 janvier 2024, intitulée « France
Télévisions: quand le bâton fiscal rattrape la carotte budgétaire ».
(*) Extraits
« Désormais financé par une part de la
TVA, le groupe audiovisuel public va devoir s'acquitter d'un nouvel impôt : la
taxe sur la masse salariale.
Ce prélèvement atteindra 50 millions d'euros au
titre de l'année 2024… En effet, la suppression de l’ex-redevance audiovisuelle (devenue
CAP) au profit d'une fraction de la TVA, en août 2022, s'est accompagnée d'un
nouveau prélèvement : l'impôt sur la masse salariale. Dans ce cadre, au titre
de la "petite" année 2022, d'août à décembre - pendant laquelle
France télévisions a donc été financé par la TVA -, le groupe public s'est acquitté
de 20 millions d'euros de taxes sur les salaires. Au titre de l'année 2023 -
complètement financée par la part de TVA -, il en a payé 30 millions d'euros
de plus, soit 50 millions d'euros d'impôts » détaille le titre de presse qui
enfonce le clou : « Reste que la balance n'y est pas »
Le titre de presse complète son propos avec deux chapitres :
NOUVEAU RÉGIME FISCAL
« En effet, la suppression de la redevance audiovisuelle au profit d'une fraction de la TVA, en août 2022, s'est accompagnée d'un nouveau prélèvement : l'impôt sur la masse salariale prélevé sur les entreprises non soumises à la TVA, ce qui est le cas des établissements publics, de certaines banques et assurances, ou encore d'associations à but non lucratif.
Quand le groupe France télévisions était financé par la redevance, il collectait une part de TVA (2,1%) sur ses ressources qu'il reversait à l'État, mais qu'il considérait comme de la trésorerie. Maintenant qu'il est passé sur le budget de l'État, il ne paie plus de TVA sur ses ressources (hormis la publicité) et se trouve par conséquent assujetti à cet impôt. »
RALLONGE RABOTÉE
« Reste que la balance n'y est pas. Car le 27septembre 2023, lors d'une conférence de presse, l'ex-ministre de la culture Rima Abdul-Malak avait annoncé une nouveauté en présentant les contours du budget 2024, à savoir une part variable que les entreprises audiovisuelles publiques (France télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte et l'institut national de l'audiovisuel - INA) devraient rembourser si elles ne remplissaient pas certains objectifs de transformation et de modernisation.
Cette enveloppe complémentaire s'élève, selon les informations de La Lettre, à 125 millions sur trois ans pour France télévisions. La carotte annuelle de 42 millions d'euros de crédits sera donc engloutie par ces impôts sur la masse salariale. »
Quelques millions de plus ou de moins, on ne va tout de même pas chipoter …Ce sont les Français tous ensemble qui paient !
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