Les salariés de FMM scandalisés…l’Arcom de ROM fragilisé.

Les salariés de FMM scandalisés…l’Arcom de ROM fragilisés.

 

Après l’article de La Lettre publié hier « La gestion de Marie Christine Saragosse jugée par la Cour des comptes ». la sidération à France Medias Monde a fait place à la colère.

L’ensemble des salariés à découvert médusé les sommes exorbitantes octroyées aux « dirigeants » de l’entreprise publique. 

En parallèle de la plainte pénale que la CGC de l’Audiovisuel a initié en mars 2023 par une saisine du procureur de la République concernant les conditions d’attribution des marchés publics, pourtant, clairement réglementé qui s’est traduite dans un premier temps par le licenciement illégal du représentant du syndicat contesté aujourd’hui, ils apprennent ce que l’instruction 

lancée par la CDBF a mis en lumière et que révèle le titre de presse, à savoir « 

les largesses octroyées aux dirigeants lors de leur départ de l'entreprise ».

Au sein de l’Arcom, il semble que le fait que le mari d’un des membres de l’instance de régulation à savoir 

« Jérôme Grand d'Esnon, du cabinet d'avocats Carbonnier Lamaze Rasle & associés (Carlara)…Époux à la ville d'Anne Grand d'Esnon, membre du collège et réputé proche d’Emmanuel Macron pour défendre Marie-Christine Saragosse » ne passe pas. 

Plusieurs question se posent:

Alors qu’il s’agit d’une obligation légale, celle qui nommée  par décret du 24 juin 2021 au CSA (aujourd’hui Arcom) a voté pour la reconduction à un troisième mandat de la pédégère de France Medias Monde, a-t-elle alerté l’Arcom d’un possible, conflit d’intérêt ?

Si oui, Roch-Olivier Maistre a-t-il informé le collège en plénière du fait que son mari la défendait devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) dans la procédure visant les nombreuse irrégularités constatées à France Médias Monde ?

ROM pourtant si prompt à écarter l’un des membres du conseil lors du deuxième parachutage de l’ex-Orange à France Télévisions, sous prétexte d’un imaginaire conflit d’intérêts, n’a-t-il pas réagi ayant bien connaissance de ce contentieux et de cette procédure judiciaire, au moins par voie de presse ? 

Le toujours patron de l’Arcom - encore pour quelques mois - a-t-il imaginé faire jouer l’article 40 du code pénal qui impose le signalement de manière impérative de possibles faits constitutifs d’un crime ou d’un délit ?

Qui paie le cabinet d’avocats de celui qui « a particulièrement chargé la contrôleuse Anne Cazala, qui selon lui aurait été "dans une croisade personnelle » ajoutant que son attitude  et ses demandes d'information auraient constitué une "intrusion" qui, dans certains cas, aurait même "atteint un niveau de bêtise administrative insondable" ?  

Extraits

« Le cas des indemnités de Geneviève Goëtzinger, fondatrice de l'agence de communication imaGGe en 2019, est emblématique. L'ex-directrice des relations institutionnelles et conseillère d'Alain de Pouzilhac, ancien patron de l'audiovisuel extérieur, a quitté France Médias Monde en 2018 avec 540.000 € de protocole transactionnel. Contrairement aux règles en vigueur dans le service public, ni la contrôleuse d'État ni le conseil d'administration n'avaient été avisés de l'existence de cet accord. INDEMNITÉS... POUR CONGÉ SABBATIQUE 

Tout comme Anne Cazala, le contrôleur général Jean-Claude Hulot, son successeur à partir de 2020, s'est élevé contre la générosité de Marie-Christine Saragosse à l'égard des dirigeants qui quittaient le groupe public, lors de l'audience du 23 avril. Chargé du contrôle financier de la holding publique, ce haut fonctionnaire s'était opposé en 2021 à la signature d'un protocole transactionnel de 136.000 € versé à Bruno Tézenas du Montcel, directeur technique du groupe de 2010 à 2017. Payé 200.000 € bruts par an, ce dernier demandait un congé sabbatique pour création d'entreprise. 

Cet ancien directeur des opérations de France télévisions avait en effet rejoint la société Netia. Devenu PDG de cette structure installée à Montpellier, il a toujours gardé un lien avec FMM en assurant l'approvisionnement en matériel de montage et certains contrats de maintenance. Malgré sa nouvelle activité, prospère, Bruno Tézenas du Montcel a demandé sa réintégration dans le groupe audiovisuel public. 

La requête relevait d'un "coup de bluff"pour toucher des indemnités, a dénoncé Jean-Claude Hulot qui s'était empressé d'émettre un avis défavorable. Sa recommandation n'avait pas été suivie par Laurence Barrière, qui, avec l'appui de Marie-Christine Saragosse, avait décidé de lui octroyer les 136 000 €. 

À l'époque, le procureur général de la Cour des comptes s'était même saisi de l'affaire, demandant à Marie-Christine Saragosse de justifier sa position. Cette dernière lui avait alors répondu qu'il s'agissait de la meilleure issue pour l'entreprise… »

Pour tenter probablement d’éteindre le feu et de porter le regard ailleurs avec entre autres la sûreté des reporters » et autres artifices qui n’ont  rien à voir avec le sujet, la communication RH de France Medias monde s’est fendu ce 3 mai d’un unterminable communiqué intitulé « Réponse aux contre-vérités et approximations de l'article de la lettre A paru hier » et qualifier de mensonger ce qui a l’évidence, s’est dit devant la Cour (*)  

Hallucinant…

(*)

Communication RH - le 03 mai 2024

Réponse aux contre-vérités et approximations de l'article de la lettre A paru hier

Suite à l’article mensonger paru dans la Lettre A hier matin au sujet de la procédure de la Cour des Comptes concernant FMM, vous voudrez bien trouver ci-après des éléments de réponse aux contre-vérités et approximations de ce texte.

En premier lieu il convient de préciser que cette procédure, qui n’a pas encore fait l’objet d’un délibéré, ne vise aucun enrichissement personnel ni conflit d’intérêt pour les personnes concernées mais concerne exclusivement des questions procédurales (règles de saisine du Contrôle général économique et financier -CGEFI- et règles relatives à la commande publique).

Sûreté des reporters

Les avocats de France Médias Monde n’ont évoqué l’assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, de même que les tentatives de viol, condamnation à mort, et torture de certains de nos journalistes que pour expliquer pourquoi la première urgence et priorité de FMM avait été et demeurait  la sûreté de ses équipes et que la société, et sa présidente en particulier,  s’était mobilisée très vite  pour créer des stages de formation en zones dangereuses, une cartographie des zones de risques, des procédures d’arrimage et une direction de la sureté afin de pouvoir continuer à assurer ses missions dans un contexte international d’une violence croissante à l’encontre des journalistes.

 Lire le communiqué de la CGT FMM à ce sujet

Sur les indemnités de départ

Les indemnités de départ évoquées dans l’article sont liées à des situations très exceptionnelles, correspondant à des statuts et des contrats de travail de coût très élevé, négociés antérieurement à l’arrivée fin 2012 de l’équipe dirigeante actuelle. Ces départs visaient à générer des économies pour l’entreprise qui entre 2013 et 2022 a vu le montant global de la rémunération brute annuelle des directeurs et directrices COMEX baisser de près de 7%.

Les montants de ces transactions ont été déterminés dans la stricte application de la loi et du respect du code du travail, compte tenu du niveau de rémunération, du statut et de l’ancienneté des personnes concernées.

 

1.         Concernant Geneviève Goetzinger : son licenciement s’inscrit au sein de plusieurs licenciements économiques mis en œuvre dans le cadre d’un plan d’économies imposé par la nouvelle trajectoire financière arrêtée fin 2017. Ces économies portaient sur les salaires les plus élevés (postes non remplacés) en restructurant notre organisation. Ces départs ont été présentés en comité d’audit (émanation du CA) puis en CA dans le cadre de l’atterrissage budgétaire 2017 et du budget 2018. Le montant des indemnités est calculé dans le cadre du droit social applicable aux licenciements économiques (ce n’est pas l’entreprise qui en détermine le montant). En outre, ce dossier présenté au préalable, dans les délais requis, à la CGEFI, avait recueilli son avis favorable. L’entreprise a bien communiqué à ses instances le coût de ces départs dont le montant relève d’un calcul qui s’impose à elle et aucunement d’une « transaction secrète »

2.              Concernant Bruno Tezenas du Montcel : il est important de préciser que la réintégration demandée par ce dernier en 2020 lui était due de droit, conformément au droit social et d’ajouter qu’au moment de sa demande de réintégration, il n’était pas nommé PDG de Netia (contrairement à ce qu’écrit la lettre A). FMM a considéré que le risque de le réintégrer aurait coûté annuellement une somme très importante à l’entreprise, alors que le poste de DTSI était pourvu, et à un coût très inférieur, et que FMM n’identifiait aucun poste pour une réintégration de son ancien directeur technique. Interrogé sur ce point durant l’audience, le CGEFI s’est montré dans l’incapacité d’identifier un poste de reclassement possible pour l’intéressé. FMM a ainsi préféré négocier un départ à moindre coût pour l’entreprise, étant entendu que la somme mentionnée dans l’article de 136K€ intègre au-delà de l’indemnité, l’ensemble des montants dûs au salarié dans le cadre du solde de tout compte.

Voici son Linkedin

Sur les primes

Contrairement à ce qui est écrit, il n’y a pas « 47 primes » versées. Nous supposons qu’il s’agit de différentes mesures salariales liées à la mise en œuvre du nouvel accord d’entreprise incluant d’ailleurs certaines mesures automatiques prévues au sein de cet accord.

Sur les soi-disant « 47 primes », on peut s’étonner que seulement celle du directeur de la communication, des relations institutionnelles et de la RSE apparaisse avec un montant au sein de l’article.

Concernant cette prime exceptionnelle mise en exergue dans l’article, la CGEFI en a été informée lors des réunions que FMM avait chaque mois avec elle, à sa demande. 

Il convient de rappeler que l’accord d’entreprise entré en vigueur en 2017 a permis de mettre fin à une pratique de versement de primes exceptionnelles non encadrées, en vigueur à l’AEF et qui représentait un coût annuel de 900 000 euros pour l’entreprise, soustraits aux procédures NAO. 

L’attribution des primes résiduelles et très exceptionnelles est encadrée par un règlement intérieur qui a reçu l’aval du CGEFI. Toutes les primes accordées aux salariés dont la rémunération se situe au-dessus du seuil de saisine sont soumises au CGEFI que les salariés soient cadres dirigeants ou non. FMM va donc même au-delà de ses obligations en la matière.

 

Sur l’alerte du CGEFI

Il est faux d’écrire que la lettre d’alerte envoyée par le CGEFI à la présidente de FMM en octobre 2017 n’a pas fait l’objet d’une attention particulière. En effet, lorsque la PDG reçoit le courrier, elle le transmet immédiatement par mail à ses équipes en demandant « une réponse circonstanciée et urgente ». Puis, des réunions ont lieu avec les personnes concernées par ce courrier, avec un clair rappel des règles. Marie-Christine Saragosse répond évidemment de manière circonstanciée et détaillée à la CGEFI dans les jours qui suivent.

 

Sur le contexte

Sur le contexte, l’allusion restrictive à certains éléments traduit la malveillance caractérisée de l’article : la fusion n’était en 2012 décrétée que sur le papier. A l’arrivée de la nouvelle PDG, il a fallu renouer le dialogue social, parachever un déménagement source de fortes tensions, mettre en place toutes les procédures internes tombées avec la fusion, réformer les instances représentatives, négocier un accord collectif inédit … et tout cela s’inscrit bien dans la période passée en revue par la Cour entre 2013 et 2019.

 

Sur le préjudice financier supposé

L’article ne fait aucune référence à la défense qui conteste l’évaluation du préjudice fondée sur des calculs erronés et qui n’est pas démontré. Encore moins si on considère toutes les économies réalisées par l’entreprise à commencer par celles sur les rémunérations (- 7%) et les frais (-38%) de ses dirigeants depuis 2013.

En outre, l’article ne fait nullement mention des progrès réalisés par l’entreprise très rapidement grâce aux procédures internes déployées, notamment en termes de commande publique avec la création d’une commission interne des marchés dès octobre 2012 et la création d’une direction des achats, soulignée par la CGEFI elle-même lors de l’audience. Cette dernière a aussi reconnu que de telles améliorations prenaient nécessairement un certain temps lié au renouvellement des contrats pluri-annuels. Quant à l’actuel CGEFI, il a pu dire qu’aujourd’hui sa mission de contrôle se passe sans heurts, ce qui démontre là encore la manière dont une entreprise jeune, qu’il a fallu intégralement construire, a su se conformer aux règles de la gestion publique. 

 

Sur Carlara

CARLARA était déjà, bien avant 2012, un des conseils juridiques de RFI.

FMM collabore avec ce cabinet d’avocats depuis 2013 sur des sujets liés au droit de la commande publique, droit des affaires et droit de la presse notamment. Ce cabinet a été retenu dans le cadre de plusieurs appels d’offres dont les deux derniers remontent à février 2019 et février 2023. Ces marchés ont tous été soumis à la commission interne des marchés publics et à l’avis préalable du CGEFI (qui y siège), conformément aux procédures d’achats de l’entreprise.

  

Recommandations de la Cour des Comptes

La demande de la Cour n’a jamais porté sur un audit externe, mais bien d’opérer ce suivi dans l’instance de FMM dont c’est le rôle. Ainsi, depuis la publication du rapport en 2021, le suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations de la Cour des Comptes est présenté en comité d’audit (émanation du conseil d’administration en charge du suivi de gestion), tout comme un bilan annuel de la politique achats.

 

Si vous avez d’autres questions n’hésitez pas à nous contacter et Marie-Saragosse sera présente au CSE du 6 mai et pourra répondre aux éventuelles questions de vos représentants, comme elle l’a déjà fait sur cette même question lors du CSE du 21 mars.