"La Lettre A" s'interroge sur de très possibles suites judiciaires à l'audience du 24 octobre dernier.

"La Lettre A" s'interroge sur de très possibles suites judiciaires à l'audience du 24 octobre dernier. 

Le blog CGC Média vous propose de découvrir l'article publié dans "La Lettre A" (n°1796 du 2/11/17) s'interroge sur de très possibles suites judiciaires à l'audience du 24 octobre dernier sous le titre "France TV : bientôt dans le viseur du PNF ?"

Le SNPCA-CGC ne fera pour l'heure aucun commentaire sur les quelques lignes qui vont suivre, sauf à ajouter en image la convention de mécénat signée en juin 2016 [* le 13 juin pour un effet rétroactif au 3 mars, ndlr] et indiquer que le jugement est prévu pour le 5 décembre prochain.

 

"France TV : bientôt dans le viseur du PNF ?"

Le Parquet national financier pourrait mettre son nez dans le dossier de la Fondation des femmes qui oppose France Télévisions au syndicat SNPCA-CFE-CGC. Le litige autour des trois clips défendant les droits des femmes que France télévisions a commandés en 2016 à Maxime Ruszniewski, à la tête de la société Pardi ( LLA no1764), n'est pas éteint. Le syndicat SNPCA-CFE-CGC fourbit ses armes après l'audience du 24 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a déposé il y a quelques mois une citation directe pour favoritisme, recel de prise illégale d’intérêts contre Delphine Ernotte, PDG de France TV, son dircab' Stéphane Sitbon-Gomez, Anne-CécileMailfert, sa compagne à la ville et présidente de l'association de préfiguration de la Fondation des femmes, ainsi que Maxime Ruszniewski.

Mais même si la démarche du syndicat était frappée de nullité par une décision du tribunal, l'organisation représentant les salariés peut encore déposer plainte ou saisir le Parquet national financier (PNF). 

De fait, des zones d'ombre persistent dans le dossier. L'argument selon lequel les clips seraient des programmes est battu en brèche par le syndicat. Celui-ci souligne l'absence de commande de la part de directeurs d'antennes, ce qui fait de ces clips des objets promotionnels et non des programmes au sens de l'ordonnance de 2015 sur les marchés publics.  

Quant à la convention de mécénat signée en 2016 [* le 13 juin pour un effet rétroactif au 3 mars, ndlr] elle intronise l'association de préfiguration comme une fondation à part entière, bien que Bercy n'a jamais délivré les agréments exigés pour l'exercice de ce statut.