Lisez l'article de "libération.fr" intitulé: "À France Télévisions, la négo de la convention collective repart pour un tour"

"Ils avaient normalement jusqu’au 7, lundi prochain, pour arriver à un accord sur la convention collective. Mais surprise hier pour la direction et les syndicats de France Télévisions : la cour d’appel, saisie par le SNJ, la CFDT et la CFE-CGC a repoussé cette date butoir.
Jusqu’à février 2011 pour les journalistes, et à l’automne 2012 pour les personnels techniques et administratifs. Suite à la transformation de France Télévisions en entreprise unique, la convention collective avait dû être remise à plat il y a un an.
Côté syndicats, c’est la liesse, même si Carole Petit du SNJ indique que «ça ne résout pas tout». Tout ce qui concerne les accords d’entreprise, et notamment le temps de travail, est encore en négo. Du coup, le préavis de grève pour aujourd’hui est maintenu à l’appel des mêmes syndicats. Surtout, cette date butoir était considérée comme celle de Patrick de Carolis à la tête du groupe, cette négo étant son dernier boulot.

C’est donc avec le prochain président, qui devrait être connu sous peu, que les discussions reprendront."

Par RAPHAËL GARRIGOS & ISABELLE ROBERTS

Exit Carolis. Le prochain président de France Télévisions aura la lourde tâche de négocier une nouvelle convention collective

Cela fait des mois que cela dure. Carolis contrairement à l'image qu'il donnait de lui en tant qu'animateur propret de l'émission "Des Racines et des ailes", au lieu de trouver un terrain d'entente avec l'ensemble des partenaires sociaux, a préféré jouer la carte de la discrimination syndicale en s'appuyant sur deux d'entre eux FO et la CGT.

A partir de là, il a cru plus judicieux de commnuniquer tous azimuts sur "le passage à l'entreprise unique qui se faisait en douceur" malgré la réalité des faits, elle, toute autre.

Sa "réforme" plus proche de la politique de la terre brûlée que d'une logique organisationnelle, il l'a menée à marche forcée grâce à l'avis rendu par la seule CGT au CCE du 15 décembre 2009 et l'aval de FO n'ayant aucun élu dans l'instance, en dépit de l'avis unanime des autres syndicats de l'entreprise.

Quant à l'aboutissement d'un nouveau texte conventionnel qu'il annonçait pour le 7 juin au plus tard, le constat est accablant en presque 15 mois (ces fameux 12 mois auxquels il ajoutait 3 mois de préavis) une vigtaine de pages seulement ont été abordées dont 3/4 d'entre elles ne faisaient l'objet d'aucun consensus...il faut dire que de toute façon, il n'a quasiment jamais été dans l'entreprise pour se trouver ne serait-ce qu'autour d'une table avec les salariés.

Tout cela n'a été que blablabla de façade. A se demander si l'objectif de ces dernières semaines, n'était pas de pratiquer La politique de la terre brûlée (*) ?!

(*) La politique de la terre brûlée est une tactique consistant à pratiquer les destructions les plus importantes possibles, impliquant, en cas de conflit militaire, de détruire ou d'endommager gravement ressources, moyens de production, infrastructures, bâtiments ou nature environnante, de manière à les rendre inutilisables par l'adversaire.
Au sens figuré, cette expression désigne aussi l'attitude d'une personne qui, risquant de perdre face à un adversaire, saccage la place que celui-ci s'apprête à prendre afin de minimiser ses gains et de gêner toute progression ultérieure.

Carolis a tenté de se façonner - vainement - l'image d'un "dirigeant qui avance avec sérénité et détermination" mais en réalité lui et ses équipes (il ne faut pas minimiser leur action ultra négative) ont préféré:

- imposer sans jamais discuter,

- mépriser et constamment ignorer les avis,

- ridiculiser, rabaisser, moquer représentants du personnel

- placer la quasi totalité des collaborateurs dans un climat de souffrance vécu au quotidien

et surtout prendre de haut, de très haut les salariés donc les syndciats les poussant systèmatiquement à saisir la Justice pour finalement triompher.

Il a pensé faire plier le SNPCA-CGC avec ses alliés notamment de la CFDT et du SNJ en les éreintant financièrement....les procédures pour les syndicats ça a forcément un coût tandis que pour France télévisions c'est le contribuable qui paie. Cela n'a pas marché.

Carolis a juste oublié lorsqu'à l'été 2007 il proposait sa réforme à l'Etat, (dixit Christine Alabanel au JT de France 2 du 21/10/09), qu'il claironnait pour justifier cette dernière"qu'il avait le soutien des syndicats comme du personnel", qu'il ne l'avait tout bonnement pas...et puis, la CGT et FO sur tout un ensemble, ça ne suffit pas.

Souvenez-vous au premier trimestre 2010, il donnait même moult interviews à la Presse sur l'air de "moi seul peut mener à bien cette réforme que j'ai voulue". Il y a entre autres l'interview donnée au Figaro et mise en ligne sur son site le 13 mars: "Il faut avoir une vision qui dépasse mon mandat...Il me semble qu'un manager qui ne dessine l'avenir de son entreprise qu'à l'horizon de ses propres échéances n'est pas un bon manager."

Et d'ajouter alors : " Ce n'est pas un sale boulot. C'est une mission nécessaire, ambitieuse et passionnante. Mon mandat se termine en août 2010. Cela me laisse le temps de mener à bien cette réforme que j'ai voulue, je ferai donc ma part et je la mènerai à son terme car le calendrier me le permet" .

Il ne s'imaginait pas que ces propos se retourneraient contre lui.

1°) "l'avenir de l'entreprise FTV ne pouvait effectivement pas se dessiner à l'horizon de ses propres échéances"....c'est évident.

2°) "le calendrier de Carolis [intenable depuis le début] n'a donc jamais été celui de cette réforme qu'il a voulue [il le répète en permanence] "

Qu'espérait-il ? Forcer la main du Président de la République qui nomme à présent le patron de France Télévisions, en laissant croire que tout était soi-disant sur les rails? Il n'imaginait tout de même pas faire avaler que s'agissant de la convention d'entreprise, un accord de substitution était signé jusqu'au 31 octobre 2010 et que ce faisant, il fallait lui laisser un délai plus long pour finaliser? Si quelques soutiens de P.d.C. ont pu être un instant dupes, personne ne peut plus l'être maintenant.

En conclusion, il devrait être servi P. d. C. et son voeux que "la vison de l'entreprise dépassât son mandat", va se concrétiser.

Hier encore, à son confident préféré, celui qui a tant écrit sur lui depuis des mois et qui encore il y a deux jours suggérait à Nicolas Sarkozy de "prolonger rapidement Carolis dans un souci d'efficacité pour assainir la situation sociale" , il lâchait "Je ne peux pas faire sauter l'entreprise, nous allons négocier avec les syndicats un nouveau délai pour régler l'ensemble des situations."

Parler de négocier "ensemble" alors que pendant près d'un an et demi, tout a été mis en oeuvre pour ne surtout pas y arriver, il faut oser!

Il a tellement crié haut et fort que tout serait bouclé avant son départ - alors que rien n'a même démarré à part le foutoir qu'il est en train de semer avec son illégal "fonctionnogramme" et sa réorganisation façon ORTF puissance 10 - qu'il est aujourd'hui sans voix (voire également "sans voie") et totalement discrédité. L'émail vole en éclat.

Lui qui prévoyait avec ses alliés de la CGT et FO, le chaos après le 7 juin, a tellement joué avec le feu qu'il s'en est brûlé les ailes. Il n'y a rien d'"ubuesque" à tout cela malgré ce qu'il voudrait encore faire croire avec l'aide de certains; cela est malheureusement bien pathétique.

Il n'y a plus de temps à perdre, le nouveau président de France Télévisions qui va être nommé dans les jours prochains va avoir du pain sur la planche.

Nul doute qu'au regard des échéances à venir:
- passage au tout numérique en 2011,
- négociations loyales et sérieuses d'une convention collective,
- élaboration de la nouvelle grille des programmes pour la rentrée et la fin d'année 2010,
- renégociation des contrats,
- organisation pragamatique et fonctionnelle de l'entreprise,
etc.....

cette nomination soit celle d'un professionnel reconnu de tous, ayant un relationnel à toute épreuve, disposant d'une large et forte expérience du secteur avec en prime une connaissance parfaite des programmes.

Lisez l’article de la Tribune.fr du 4 juin 2010 après l'AG qui s'est tenue à France Télé

Lisez l’article de la Tribune.fr du 4 juin 2010 après l'AG qui s'est tenue à France Télé.

« Un salarié sur cinq de France Télévisions était en grève ce vendredi. Les journaux de France 2 et France 3 ont été perturbés. Une assemblée générale houleuse a souligné la division syndicale.

Vendredi, à la rédaction de France 2, on comptait 52% de grévistes qui ont répondu à l'appel lancé par le SNJ, la CFDT et la CFE-CGC pour demander la prolongation des accords sociaux de l'entreprise. Sur l'ensemble du groupe, le taux de grévistes s'élevait à 18 %.

La décision de la justice, la veille, en appel, de prolonger le délai pour négocier une nouvelle convention collective, a certes soulagé les syndicats en leur donnant plusieurs mois pour parvenir à un accord. Mais elle a aussi avivé les tensions et l'incertitude.

Représentants CGT sifflés

Au cours d'une assemblée générale en début d'après-midi au siège du groupe, les représentants de la CGT, majoritaire dans l'ensemble du groupe mais surtout à France 3, ont été sifflés. Le syndicat n'avait pas appelé à la grève et discutait depuis des mois les termes d'une nouvelle convention collective.

Ses négociateurs et ceux de FO n'excluaient pas de signer un accord partiel, dit "de substitution" sur les points acquis, à la date du 7 juin, si celle-ci avait été confirmée comme échéance de tous les anciens accords. Quitte à poursuivre les négociations sur le reste.

Une attitude contestée par les autres syndicats qui dénonçaient cet accord de substitution "dangereux". Le tout dans un contexte où la nouvelle loi sur la représentativité syndicale dans les entreprises, qui enlèvera à plusieurs formations syndicales tout pouvoir de signature, exacerbe les tensions.

Des accords collectifs prorogés jusqu'en février 2011

La direction de France Télévisions a proposé de proroger tous les accords collectifs en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et France Télévisions Interactive, sociétés absorbées depuis la loi de mars 2009 au sein de l'entreprise unique France Télévisions.

Mais elle a limité cette prorogation au 8 février 2011. Or la cour d'appel a jugé que les délais de négociation d'une nouvelle convention collective étaient ceux fixées par la précédente convention. Soit 18 mois pour les journalistes, donc jusqu'en février 2011, et 3 ans pour les autres personnels administratifs et techniques dits PTA, soit jusqu'en octobre 2012.
Du coup, il probable qu'aucun syndicat n'accepte ce délai raccourci pour les PTA et ne signe cet accord d'ici lundi. La direction pourrait décider alors de l'appliquer unilatéralement.

Le nouveau PDG pourrait tout reprendre à zéro

La reprise des négociations sur la prochaine convention collective est prévue après le 14 juin et tous les points discutés depuis 9 mois devraient tout de même servir de base aux discussions.
Mais d'ici là, le nom du nouveau PDG de France Télévisions sera peut être connu, et la légitimité à négocier de l'équipe en place autour de Patrick de Carolis sera affaiblie. Le nouvel arrivant peut être tenté de tout reprendre à zéro.

En attendant, dans l'entreprise unique France Télévisions, vont continuer à se côtoyer au sein d'équipes réunies dans un même service, des personnels venus des anciennes chaînes France 2, 3, 5, RFO, avec des règles différentes pour l'organisation, le temps de travail, la définition des métiers.

Isabelle Repiton

Conventions Collectives : le tandem CGT et FO pris encore une fois en flagrant délit de mensonge et copieusement sifflé en A.G.

Conventions Collectives : le tandem CGT et FO pris encore une fois en flagrant délit de mensonge et copieusement sifflé en A.G.

En début d’après-midi, l’ensemble des syndicats à l’exception du couple de serviteurs zélés de la direction : CGT / FO avait appelé à une Assemblée Générale dans le hall de France Télévisions.
L’objectif, faire un point avec les salariés appelés à la grève générale par le SNPCA-CGC, la CFDT, la CFTC et le SNJ après l’arrêt de le Cour d’Appel de Paris rendu la veille consacrant la survie des conventions collectives, notamment la CCCPA jusqu'en octobre 2012.

Contrairement au baratin qu’a essayé de vendre un Jean-François Téaldi qui agitait les soi-disant attendus de la Cour, un encore un Chauvelot (alias Saint-Just) copieusement conspué et n’a pas pu prendre la parole et a quitté la réunion en maugréant "on n'a pas que ça à faire" ou quelques rares cégétistes tentant de récupérer la victoire de salariés, ni la CGT, ni FO n’ont fait appel du jugement rendu en première instance le 30 mars 2010 dans le cadre de la procédure déposée par 3 syndicats : le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ.
Ni dans la procédure de France Télévisions, ni pour aucune des 3 sociétés RFI, Radio France ou l’INA.

Il n’est du reste pas difficile de prendre les menteurs en flagrant délit de mensonge. La CGT pas plus que FO n'ont jamais été appelantes.


La CGT comme FO et la Direction étaient intimées.


Voici ci après les 2 premières pages des arrêts de la Cour qui prouvent cela et deux définitions indispensables à la bonne compréhension :

1°) La partie qui a saisi la Cour d'Appel est dénommée "l'appelant" [dans notre dossier chacun constatera que les appelants sont au nombre de 3 seulement : SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ]

2°) L'autre partie étant "l'intimée" ou la "partie intimée " [dans notre dossier chacun constatera qu’au nombre des intimés se trouve la direction mais aussi la CGT et FO.]







P.S : F.O. dans un de ces papiers de propagande et d'intox habituelles, a cru devoir écrire :

* FO : Certaines organisations ont déclaré que FO et la CGT n’avaient pas fait
appel du jugement. Ces allégations sont totalement mensongères et diffamatoires.

Chacun pourra donc constater à la lecture des deux arrêts ci-dessus que les affirmations précisant que ni FO ni la CGT n'ont fait appel du jugement sont avérées, étayées et prouvées.

Carolis, un cinglant désaveu de la Justice… une victoire pour les salariés

Carolis, un cinglant désaveu de la Justice… une victoire pour les salariés

La Cour d’Appel saisie par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ a infirmé le jugement rendu le 30 mars 2010, dix jours avant la date, en première instance.

La Cour d’appel de Paris juge donc que :

1°) France Télévision de par l’article 86 de la loi du 7 mars 2009 a bien été adhérente de l’AESPA l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public signataire des conventions collectives ;

2°) La lettre de Carolis en réponse à la demande de la Présidente par intérim de l’AESPA en date du 12 mars doit être considéré comme une lettre de « démission » de l’Association donc comme une dénonciation. (intervenu en totale violation des textes donc)

3°) Dès lors, les délais de survivance des conventions ainsi dénoncées, s’appliquent pleinement, notamment le délai de 3 ans inscrit dans la CCCPA c’est-à-dire jusqu’en juin 2012.

4°) L’une des conséquences majeures de cette victoire, c’est que par ricochet, cette démission de FTV totalement irrégulière de l’AESPA qui a entraîné sa dissolution le 9 avril 2009 produit les mêmes conséquences pour les 3 sociétés restant, Radio France, RFI et l’INA pour lesquelles le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ avaient aussi fait appel, elles aussi conservent les mêmes délais de survivance des textes.

Le pacte CGT/FO/direction à France Télévisions qui plombe tout depuis plusieurs années prend donc une bonne « baffe ».

Chacun se souvient qu’il y a encore deux mois qu’au lendemain du jugement de 1ère instance, la CGT écrivait dans son tract intitulé « jugement défavorable », le syndicat qui fait mine de se réjouir aujourd’hui avait écrit « Il reste 2 mois pour négocier ».
FO dans ses écrits tentait d’affoler avec les mêmes démons, au delà du 7 juin 2010, les salariés n’auront plus que le Code du travail et l’accord FTV SA…
Chacun se souvient également du minable titre isolé d’un site internet qui se félicitait dès le 30 mars de la « victoire de Carolis au TGI contre les syndicats »...contre les salariés voulait-il probablement écrire!

Tout le monde a également en mémoire la signature de l’illégal accord de méthodologie signé par le tandem CGT/FO avec son calendrier « butoir » au 4 janvier 2010 permettant à Carolis de mettre en œuvre sa « restructuration » rejetée à 95 % par référendum organisé par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ…

En mémoire également, l’avis rendu par la CGT au CCE du 15 décembre par la CGT soutenu oralement par FO qui n’y a pas d’élus qui a autorisé Carolis, là encore, à tout désorganiser et à mettre l’entreprise sans dessus-dessous plaçant les femmes et les hommes de l’entreprise dans une souffrance inadmissible et un foutoir sans nom.

Le binôme CGT/FO n’hésitait pas , non plus, à accuser le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ de « tout mettre en œuvre pour retarder cette restructuration qu’ils appelaient de leurs vœux ».

Il y a deux jours encore, la veille même de l’arrêt de la Cour d’Appel, la CGT et FO alliés de la direction puisque tenant en permanence le même discours (encore hier, le jour de la décision du TGI, Jean-François Téaldi pour la CGT s’exprimait ainsi sur un site internet "C'est vrai que ce que nous a proposé Carolis était convenable"), se disaient prêts à signer un accord de substitution partiel et dangereux, invoquant leur sens des responsabilités et assumant l’accompagnement de la réorganisation.

Aujourd’hui, ils essaient de faire passer sur l’air de la mystification de l’enfumage et de le récupération, la victoire des salariés emmenés dans cette bataille gagnée par SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ comme la leur. PERSONNE N’EST DUPE.

Certes, la décision de la Cour d’appel ne règle pas tous les problèmes et la mobilisation pour obtenir la prorogation de tous les accords d’entreprises, qu’ils concernent l’Avenant Audiovisuel à la Convention Collective des Journalistes dont la durée de survie est moindre que celle de la CCCPA ou globalement une chaîne ou qu’ils complètent et améliorent les dispositions de la Convention Collective dont le délai de survie vient d’être confirmé, ne doit pas se « relâcher ». De même que l’ensemble des textes collectifs qui doit être appliqué sans ambiguïté dans les DOM-TOM.

Le préavis déposé conjointement par le SNPCA-CGC, la CFTC, la CFDT et le SNJ a donc été maintenu pour ce 4 juin 2010 car si une victoire est remportée, les réponses concernant les effets négatifs de la restructuration et la question des disparités salariales qui font partie des revendications, n’ont reçu de la part de la direction qu’une vingtaine de lignes de pure provocation.
Quand on pense que la direction avait concocté 3 pages (certes de vide total) pour une quinzaine de point dans le cadre de le levée du préavis CGT pour le second tour des régionales !!!! Cela en dit long.

France Télévisions : la voie à la succession est ouverte...lisez l'article du Figaro par Paule Gonzales

La conclusion au piètre spectacle qu'ont donné depuis mars 2009 Carolis et ses équipes, c'est Paule Gonzales dans l'article du Figaro qu'elle signe qui l'a donne: "France Télévisions : la voie à la succession est ouverte "

"La définition du poste du prochain président de France Télévisions a radicalement changé en quelques semaines. Le nouvel élu devra non seulement être capable de prolonger le virage éditorial entamé par les équipes de Patrick de Carolis, mais aussi être un orfèvre de la négociation sociale, doublé d'un excellent gestionnaire. Un profil rare qui va sans nul doute réduire le choix du président de la République, à trois mois des nouvelles grilles des chaînes. " écrit-elle.

Il est clair que le Président de la République qui va nommer selon les dispositions constitutionnelles dans les jours qui viennent le successeur de Carolis devra choisir pour les 5 ans à venir un professionnel reconnu de la télévision, qui connait bien le secteur, aussi bon gestionnaire qu'homme de programme et qui devra dans les quelques mois qui suivront son arrivée, mener de front deux premiers chantiers de taille: le passage au tout numérique pour 2011 et la négociation d'un nouvel accord collectif digne de ce nom.

Lisez l'intégralité de l'article:
"La cour d'appel laisse deux ans au groupe audiovisuel pour négocier sa convention collective. Plus rien n'empêche l'exécutif de faire connaître son candidat pour diriger France Télévisions.

Rien n'a été épargné au président de France Télévisions. Jeudi, la cour d'appel de Paris a donné un coup d'arrêt net aux négociations sociales que Patrick de Carolis avait promis de boucler, avant la fin de son mandat (*) prévu pour le 20 août prochain. Elles devaient déboucher sur de nouvelles conventions collectives compatibles avec le nouveau statut d'entreprise unique voulue par la réforme de Nicolas Sarkozy sur l'audiovisuel public. Elles devaient harmoniser le temps de travail, les rémunérations et les métiers.

(*) Cela a toujours été un leurre et n'a jamais eu la moindre chance techniquement et rationnellement parlant d'arriver, ndlr

Selon la nouvelle loi audiovisuelle, France Télévisions devait renouveler l'ensemble des règles d'entreprise d'ici au 7 juin prochain. Cette date butoir était devenue à ce point symbolique qu'il était convenu que le président de la République attendrait la fin de la négociation pour désigner le successeur de Patrick de Carolis. De quoi faciliter l'arrivée du nouveau président de France Télévisions en lui évitant le piège de l'épreuve sociale.

Des dossiers en suspens

Désormais, le groupe a deux ans pour négocier la nouvelle convention avec les personnels - mars 2012 - et jusqu'en septembre prochain pour le faire avec ses journalistes. Autant dire que plus rien n'empêche l'exécutif de faire connaître son candidat pour diriger France Télévisions.
Et peut-être sera-t-il même tenté d'accélérer le dossier pour ne pas faire davantage peser d'incertitudes sur la télévision publique dont aucun des grands dossiers n'est aujourd'hui réglé. Car ce n'est pas seulement le volet social qui est aujourd'hui en suspens. À ce jour, nul ne sait comment sera financé à terme l'audiovisuel public. Jean-François Copé et des députés UMP s'interrogent ouvertement sur l'opportunité de supprimer fin 2011 la publicité en journée.

Cette question entraîne celle du devenir de la régie publicitaire dont Patrick de Carolis a fait suspendre la privatisation il y a trois semaines à peine. Désormais, le volet social est à son tour remis en cause.

Autant dire que la définition du poste du prochain président de France Télévisions a radicalement changé en quelques semaines. Le nouvel élu devra non seulement être capable de prolonger le virage éditorial entamé par les équipes de Patrick de Carolis, mais aussi être un orfèvre de la négociation sociale, doublé d'un excellent gestionnaire. Un profil rare qui va sans nul doute réduire le choix du président de la République, à trois mois des nouvelles grilles des chaînes.

L’avocat du SNPCA-CGC, de la CFDT et du SNJ Maître Roger a gagné la procédure contre FTV, les conventions collectives ne s’arrêtent pas le 7 juin 2010

COMMUNIQUÉ :

Maître Roger KOSKAS l’avocat du SNPCA-CGC, de la CFDT et du SNJ a gagné la procédure contre France Télévisions, les conventions collectives ne s’arrêtent pas le 7 juin 2010.

Le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ et eux seuls qui avaient interjeté appel du premier jugement d’instance concernant la date du 7 juin 2010 où Carolis avaient illégalement annoncé la fin des conventions collectives, ont obtenu gain de cause.

La Cour d'Appel de Paris, saisie par les 3 syndicats SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ, a suivi Maître Roger Koskas qui a lui seul mis en avant l’article 86 la loi du 7 mars 2009 qui « faisait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés» et de ce fait l’ensemble des contrats en cours.

La CGT qui, elle, n’était pas appelante, n’a jamais défendu cet argument devant la Cour… pire encore, le lendemain du jugement de première instance dans un tract pro direction du 30 mars 2010 intitulé « jugement défavorable », le syndicat qui fait mine de se réjouir aujourd’hui avait écrit « Il reste 2 mois pour négocier ».

La CGT qui comme FO, était prête à signer un accord de substitution (autrement appelé de transition) en totale complicité avec la direction, faisant perdre aux salariés l’ensemble de leurs acquis sociaux, se vante aujourd’hui d’avoir mis une « une belle baffe au pouvoir politique » (dixit l’anguille de Jean-François Téaldi).
Il n’en est rien, laissons Téaldi à ces gesticulations mensongères en lui proposant de méditer cette citation : « Le mensonge est l'arme du faible! Il ne grandit point celui qui l'utilise ».

La Cour d'Appel de Paris a donc fait valoir que l’adhésion à l’AESPA (Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public) constituait une obligation contractuelle comme une autre.
La Cour d'Appel de Paris comme l’avait d’ailleurs indiqué l’avocat général à l’audience du 19/04 qui indiquait que « selon les dispositions de la loi audiovisuelle du 7 mars 2009, France Télévisions avait bien été adhérente, de fait, de l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public (AESPA)…ne serait-ce qu’« un temps de raison »… que la lettre de réponse adressée le 12 mars par P. de Carolis à la présidente par intérim de l’AESPA devait être considérée comme une lettre de démission et donc qu’il convenait d’en tirer les conséquences », a donc été dans le sens des 3 syndicats.

La Convention Collective de l’Audiovisuel s’applique donc jusqu’en 2012 à toutes les sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, France TV SA, France TVI ….

La Cour d’Appel a retenu l’argument des 3 syndicats. France Télévisions « est bien adhérente de l’AESPA ».

En conséquence, la date du 7 juin 2010 que Carolis a donné comme étant la date « du chaos », la date où les salariés arrêteraient d’être couverts, n’est légalement pas la bonne.
Carolis qui a baratiné tout le monde, les salariés, les syndicats, la Presse, les politiques mais plus grave l’Etat doit en tirer les conséquences. Rien ne sera signé au 7 juin 2010, pas l’ombre d’une convention ou d’un accord contrairement à ce qu’il avait fait croire.
Les négociations peuvent donc reprendre avec son successeur, des négociations loyales et sérieuses.

Reste encore les 180 voire 200 accords d’entreprises sur les chaînes qui eux devraient être caduques le 7 juin, comme le prévoit la loi. C’est pourquoi la mobilisation est fondamentale.

TOUS EN GRÈVE LE 4 JUIN 2010 POUR EXIGER LA PROROGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISES JUSQU'A L’ABOUTISSEMENT D’UN NOUVEL ACCORD GLOBAL.

France Télé veut faire passer des dispositions obligatoires du Code du travail pour des avantages acquis! Le délire total

« QUAND ON SAIT C’ QU’ON SAIT ET QU’ON VOIT C’ QU’ON VOIT, ON A RAISON DE PENSER C’QU’ON PENSE !!! » (Coluche)

A la question « que se passe t il au 07 juin si rien n’est signé ? », la réponse commune de la direction et des syndicats CGT/FO était sans appel : application de l’accord France TV SA et droits individuels acquis qui soit disant ne représentent rien.

Pour y voir plus clair et suite à la demande des syndicats CGC, CFDT, SNJ et CFTC, la direction nous a donné hier soir la liste des avantages individuels acquis que les salariés conserveraient si rien n’était signé au 07 juin.

Nous diffusons cette liste pour que chacun apprécie …

En signant un accord de substitution, un ou des syndicats nous feraient perdre ces acquis et ce n’est pas rien, c’est presque tout ! Selon la direction sont considérés comme avantages acquis le niveau de rémunération, la structure de rémunération (Heures sup, heures de nuit, week-end …) et les primes liées à l’activité si elle est toujours exercée. Nous sommes donc bien loin du vide absolu !

Quel intérêt un syndicat aurait-il à signer un texte qui va à l’encontre des salariés en leurs faisant perdre leurs droits ?




PS: Et dire que Sophie Arouet (UCSA-CGT) dans un tract d'intox totale, adressé en interne à certains salariés de France Télévisions, la conclusion était celle qu'elle a reprise hier en AG
"La question que nous souhaitons vous poser est donc la suivante :
Êtes vous favorable à la signature d'un accord de transition qui permettrait d’engranger les acquis de la négociation tout en garantissant vos acquis actuels ? "

Signer un accord de "substitution" ou de "transition" pour conserver ce que le Code du travail prévoit et impose, c'est du lourd....et la CGT n'a rien trouvé de pire!

France Télévisions veut dépouiller les salariés: "ils gardent leur salaire, qu'ils s'estiment heureux". Être payé pour son travail, serait un acquis !

Dans le cadre du préavis de grève déposé à France Télévsions par 5 syndicats (SNPCA-CGC, CFTC, CFDT, Sud et SNJ) à l'exception de la CGT et de FO qui pour le 4 juin a déposé un préavis isolé, la direction a "listé" les soi-disant avantages acquis qu'elle prévoierait de "maintenir" pour les salariés. Pour aller vite à l'essentiel, les salariés ne conservent quasiment rien, ils n'ont quasiment droit à rien, tout juste leur laisse-t-on les fêtes "religieuses" et quelques jours de fractionnement ici ou là .

Leur qualification, leur positionnement, leur progression salariale, etc....rien n'est maintenu à l'exception de leur niveau de rémunération. Être payé pour son travail, ce serait un avantage!

Quel acquis !!!! Non seuleument la loi du 7 mars 2009 dans son article 86 « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés» et donc les contrats de travail des salariés des chaînes mais plus largement et plus généralement la loi fait depuis toujours interdiction à l'employeur de baisser unilmatéralement la rémunération du salarié.

Alors lorsque l'employeur assure que le niveau de rémunération sera maintenu comme si cela était un "acquis", c'est qu'il n'a pas le choix.
Selon la direction, sont considérés comme avantages acquis:
-le niveau de rémunération,
-la structure de rémunération (Heures sup, heures de nuit, week-end …)
et les primes liées à l’activité si le salarié l'exerce toujours.

C'est invraisemblable.

La direction va même jusqu'à reconnaître le maintien de la rémunération en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ainsi que le congé parental comme un acquis alors que ces dispositions sont d'ordre public prévues dans le Code du travail.

Quand à la rémunération primes récurrentes comprises,à laquelle s'ajoute le plus légalement qui soit d'éventuelle Heures Sup seraient des avantages alors que cela constitue une obligation pour l'employeur, là encore ce serait un antage acquis!

Tout le reste passe à la trappe. La liste fournie par France Télévisions sur les avantages acquis qu'elle accepterait de maintenir est tellement ridicule

Rappelons que les "avantage acquis" sont une notion juridique claire.

"Lorsqu'une convention collective du travail se substitue à un accord précédent, il arrive que des prestations prévues dans l'accord initial viennent à disparaître." [ c'est donc bien le cas avec la TUP Transmission Universelle de Patrimoine réalisé dans le cadre de la loi du 7 mars] Ainsi lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

"Pour éviter que cette modification ne soit trop défavorable aux salariés, l'accord collectif peut inclure une clause par laquelle l'employeur ou les employeurs parties à la convention consentent de les maintenir au seul profit des salariés qui se trouvent déjà à leur service. C'est la clause dite "du maintien des avantages acquis".
[Dans ce cas, les avantages disparus ne s'appliqueront pas aux salariés qui seront engagés dans le futur mais les salariés présents dans l'entreprise conserveront, eux, tous leurs acquis qu'ils soient issus des textes conventionnels et des accord d'entreprises encore plus avantageux]

Enfin, s'agissant de la négociation engagée pour parvenir à un nouveau texte conventionnel, elle peut aboutir ou ne pas aboutir. Si elle n'aboutit pas, les anciens avantages sont maintenus pendant une année (on arrive ainsi à 15 mois de maintien avec le préavis sauf délai plus favorable compris dans le texte dénoncé ) puis sont ensuite inclus dans le contrat de travail de chaque salarié .

La liste à 3 balles présentée par la direction ne représente même pas le dixième de ce à quoi les salariés peuvent prétendre. Et dire que ce matin en AG, deux intervenants, un pour la CGT, un pour FO laissaient entendre qu'ils signeraient un accord de substitution !!!

Lorsque les salariés de France Télé vont découvrir comment la direction se paie leur tête avec cette mini liste mais qui fait le maximum de dégâts, ils comprendront pourquoi l'ensemble des syndicats (à l'exception du duo de bonimenteurs qui relaie et tient le même discours que la direction) refuse, à juste titre, la signature d'un tel accord.

Le Saint-Just de la CGT continue sa propagande mensongère pour justifier une signature de transition.

Le Saint-Just de la CGT (*) continue sa propagande mensongère pour justifier une signature de transition.

« Transition » voila la supercherie. Non, nous ne signerons pas l’accord que la direction de France Télévisions a qualifié d’accord de « substitution » mais un accord de « transition » Oui; ce qui n’est pas pareil !

Ce n’est évidemment pas pareil, l’un existe juridiquement et comme son nom l’indique « vient en substitution d’un texte donc en lieu et place et en annule les effets », l’autre n’existe juridiquement pas. Pour quelqu’un qui fait référence en permanence à la loi et à la jurisprudence et utilise le mot « juridique » comme gargarisme, il est curieux que cela lui ait échappé !

Pour flouer les salariés celui qui s’est lui–même surnommé le Saint-Just de la CGT et dont le prénom figure clairement sous le portrait avec un lien renvoyant vers son forum (*) dans les documents qu'il rédige, pense tout simplement qu’en changeant le nom cela passera mieux et se verra moins !?

(*) Que le pseudonyme syndical est bien trouvé : « Louis Antoine Léon (de) Saint-Just, homme politique français, né à Decize (Nièvre) le 25 août 1767 et mort à Paris le 28 juillet 1794 (10 thermidor an II), à 26 ans, qui se distingua pour son intransigeance sous la Terreur. Il fut surnommé « l'archange de la Terreur » ou encore « l'archange de la Révolution ». Révolutionnaire enflammé, ami du dictateur jacobin Maximilien Marie Isidore (de) Robespierre (1758-1794) [ il sera guillotiné avec lui le 27 juillet 1794] il apparaît en pleine lumière révolutionnaire le 13 novembre 1792 lorsque, à la tribune de la Convention nationale, il réclame l'exécution du roi comme ennemi public de la Nation. »

Voici succinctement ce que notre Saint-Just est prêt à vous faire gober pour faire figurer sa signature au côté du président sortant de France Télévisions.

1°) Tout d’abord, il fait peur aux salariés ultramarins : « sans accord de substitution, il n'est pas possible au plan juridique de maintenir les salariés d’Outremer dans le giron social de FTV SA et où, au plan politique, les changements de direction annoncés pourraient remettre en cause tout ce qui n'aurait pas déjà été acté dans la négociation ».
Et d’en remettre outrageusement une couche pour susciter l’effroi « Ne rien acter dans un accord de transition juridiquement nécessaire pour sauvegarder les DOM et les TOM dans le giron social de FTV reviendrait à plonger les salariés des Outremer dans la préhistoire des couvertures sociales, ouvrant la porte à des licenciements secs rendus possibles, quasiment sans indemnités, et à l'absence totale de paiement des salaires en cas de maladie… ».

« Préhistoire, licenciements sans indemnités, absence de paiements de salaires en cas de maladie… », Nous sommes en pleine propagande !
Ce n’est plus la République française mais la plus arriérée des dictatures que « l'archange de la Terreur » nous prévoie !

BARATIN. Le directeur des relations sociales de FTV a annoncé l'application unilatérale de l'accord FTV SA aux DOM et TOM quelques soient les circonstances.

2°) Ensuite, il ne laisse aucune autre alternative «Il devient vital pour le bien des salariés de réfléchir à une solution transitoire, dès lors qu'elle offrirait toutes les garanties aux personnels de ne pas être lésés par cet accord de transition. »

BARATIN. En quelle langue faudra-t-il le dire ? Un accord de transition n’a aucune existence juridique, n’en déplaise à notre Saint-Just donneur de leçons.

3°) Le paragraphe suivant est assez incompréhensible, ne peut, de toute façon, pas correspondre à un argument valant signature et de plus, est en totale contradiction avec ce qui Saint-Just et les siens essaient de faire gober aux salariés: « Enfin s'acharner à vouloir parler d'indexation avec la Direction et exiger une garantie de ne pas y toucher dans le texte même de la convention relève d'une méconnaissance totale du fait que ces indexations sont le fruit de décisions politiques qu'aucun PDG de FTV ne pourra jamais prendre. Une telle décision ne peut relever que des plus hautes autorités de l'État qui devraient alors prendre en considération la déstabilisation des économies Outremer. Il est donc tout à fait démagogique que de prétendre obtenir de la Direction qu'elle s'engage par écrit à ne pas y toucher. »

Il est « tout à fait démagogique que de prétendre obtenir de la direction qu’elle s’engage sur des niveaux d’indexation spécifiques qui font l’objet d’accords locaux et territoriaux »…Soit ! Mais bien entendu, il n’est absolument pas démagogique pour la CGT de penser qu’un accord de transition serait « révisable uniquement pour une évolution du texte » !!!!

4°) Puis il distille en 3 points des contre vérités pout tenter de « convaincre » : « Bien que la négociation sur cet accord possible n'est toujours pas achevée, la CGT souhaite cependant vous en faire prendre connaissance et note déjà les points suivants »

a) « Tout ce que nous n'avions pas encore négocié avec la direction et qu'elle voulait nous faire avaliser dans cet accord en a été sorti la semaine dernière pour satisfaire à l'exigence des organisations syndicales à ce sujet. »

BARATIN. La CGT l’a même écrit dans un document remis aux autres syndicats vendredi dernier où elle « dénonçait l'inclusion dans le projet de la direction de dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociation telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation ainsi que de dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux telles que - temps de travail ou bien l’organisation du travail. "
C’était là pour la CGT « des ajouts sur la seule initiative de la direction dont on ne saisi ni l'intérêt ni l'objectif et qui, par nature, n'ont jamais été évoqués. »

b) « Il est acquis que l'accord sera révisable uniquement pour une évolution du texte plus intéressante, au regard des chapitres qui seront traités ultérieurement. »

BARATIN. Comment le CGT peut-elle prendre ainsi les salariés pour des truffes ? « acquis » ? « révisable uniquement pour une évolution du texte » ? Mais de qui se moque-t-on ?!

Un texte dit de transition qui n’aura aucune valeur juridique, serait révisable uniquement pour le bien des salariés ? Tu parles d’une blague. Une fois que le texte se sera substitué, il n’y aura plus aucun recours et le phrase préférée de Carolis « Vous n’avez qu’à saisir la Justice, si vous n’êtes pas satisfaits» nous sera resservie à chaque demande.

c) «Le respect de la déontologie est garanti pour les journalistes dans cette dernière mouture qui nous a été présentée.» Il ne manquerait plus qu’elle ne le soit pas. Rappelons que France Télévisions est signataire d’une charte de déontologie et que cela n’a rien à voir avec un quelconque accord de « substitution » ou de « transition ».

5°) Une fois les fallacieux et mensongers arguments mis en avant, notre Saint-Just délaie « Reste à obtenir à ne voir figurer que les chapitres déjà traités, qui sont très peu nombreux, et la garantie écrite que les avantages individuels acquis ne seront pas remis en cause ».
Un collègue de Saint-Just du même syndicat mais pas de la même époque, Jean Jaurès enchérit «que les avantages individuels acquis ne seront pas remis en cause au soir du 7 juin en cas d’absence d’accord si la négociation échoue au final».

BARATIN. La Cour de cassation de façon constante indique que « Lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié. De même, des accords d’entreprise ont pu au fil du temps vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective. Votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons. »

En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »

C’est donc en signant un texte quelque soit le non qu’on lui donne « substitution », « transition » ou « d’étape », que celui-ci prive les salariés (ceux dans l’entreprise bien sûr, pas les « arrivants ») des acquis dont ils bénéficient.

6°) L’analyse sans aucun fondement de notre Saint-Just laisse pantois : « Pour la CGT se retrancher derrière la revendication possible devant des tribunaux du respect des avantages acquis pour chaque salarié de l'entreprise unique comme manière de limiter sérieusement la casse est un véritable leurre. »

BARATIN. Il ne s’agira pas pour chaque salarié de revendiquer quoi que ce soit. Les syndicats sérieux qui ont entamé diverses procédures devant les tribunaux, feront appliquer dans le cadre d’une large procédure collective les arrêts constants de la Cour de Cassation à savoir que « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive ».

De surcroît, la direction malgré la demande insistante des syndicats de voir lister ce qu'elle considèrerait comme "avantages acquis" ne les a toujours pas communiqués.

7°) Et notre Saint-Just et ses amis jacobins de judiciariser le propos en parlant des sommes (d’argent) qui ne seraient finalement que les seuls avantages acquis !!!! : « Devant un tribunal ne seraient garanti à chaque salarié qui entamerait cette démarche individuelle, les sommes actuellement allouées à ceux qui en bénéficient, sans réévaluation possible dans les années à venir tout en pérennisant les disparités salariales entre les salariés des ex sociétés de France télévisions ».

BARATIN. L’aspect pécuniaire n’est qu’une petite partie des acquis. Rappelons encore ce que dit la Cour de Cassation « La situation salariale de chacun dépend donc à la fois du contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons, soit par des dispositions collectives et/ou des accords d’entreprise négociés au fil du temps comme autant de nouveaux « acquis sociaux ».

En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »

8°) La suite est tout autant absurde et n’est que logorrhée mensongère que chacun appréciera.
« De très nombreux salariés, notamment Outremer, ne bénéficient quasiment pas de ces avantages dont on entend parler sans cesse dans des tracts et qui n'ont rien à voir ni avec les primes de nuit liées à l'organisation du travail, modifiables au gré de la volonté de l'employeur, ni avec une quelconque garantie du maintien d'un salaire convenable. »
Quel rapport les avantages acquis ont-ils avec les primes de nuit ? Les « acquis sociaux » font partie des avantages acquis et ne se résument en aucun cas à l’attribution de primes ?

9°) Ou encore « Le fait également de réclamer la mise à niveau des salaires avant leur transposition dans le nouveau système reviendrait à lisser des salaires, sans aucune garantie qu'après la transposition la direction n'accordera pas à certains le maintien de certaines primes inclues dans les salaires créant de nouveau un déséquilibre salarial sur lequel nous n'aurons alors plus aucune lisibilité. » Alors que du propre aveu de la CGT et des motions qui ont été votées à l’unanimité des élus au CE DE France 2 et de France Télé SA « Les élus et les organisations syndicales signataires considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits. ».

Autrement dit « les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" n’ont pas été abordés » et donc ne pas signer un accord de substitution où ces chapitres ne figurent pas, reviendrait à « créer de nouveau un déséquilibre salarial sur lequel nous n'aurons alors plus aucune lisibilité » !!!???

Et de se contredire encore « La CGT qui reste très attachée à l'égalité de traitement ne peut en aucune façon considérer que cela constitue une sortie de secours satisfaisante ». Comment quelque chose qui ne figure pas dans un texte qu’on dit vouloir signé puis que non encore négocié peut créer un déséquilibre voire un lissage salarial lorsqu’en plus on se dit très attaché à l’égalité de traitement ? BARATIN.

10°) Après toutes ces mises en garde, ces avertissements, ces menaces et ce grand vent de terreur que tente de faire souffler le spécialiste autoproclamé ès terreur pour justifier d’une signature du syndicat sur l’accord direction, la conclusion est incompréhensible et minable et ne peut en aucun cas être prise au sérieux par les salariés: « La CGT, plutôt que de rejeter tout en bloc, s' interroge sur l'intérêt de signer effectivement un accord qui permettrait d'engranger ce qui a été acquis durant les mois de négociations passées et de protéger les salariés d’Outremer ».

Que veut donc engranger la CGT elle qui écrivait, il y a quelques que « les avancées ne sont pas suffisantes pour signer un accord de substitution qui ne n’assurerait pas aux salariés le maintien de leurs droits acquis et conventionnels au delà du délai de forclusion des textes mis en cause » ?

Surtout après que des élus de la CGT avec tous ceux des autres syndicats aient voté le texte suivant : « Les élus et les organisations syndicales signataires exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions. »

Summum de la langue de bois « Pour la CGT la vraie question reste donc: doit on ou pas sauvegarder ce qui a été arraché durant des mois [par la négociation et la mobilisation, dixit Jean Jaurès] en le consignant dans un accord de transition dès lors qu'il garantie [de manière transitoire, encore du Jean Jaurès] les mêmes droits [qu’actuellement] ou doit-on sauter dans le vide et entériner l'exclusion des Outremers d'une gestion sociale à minima? »

En gros le message de terreur à faire avaler pour la CGT qui relève de l’affirmation gratuite mais mensongère et/ou de la désinformation de masse car il ne s’agit pas d’une question, serait « Sans la signature d'un accord de transition qui permettrait d’engranger les acquis de la négociation tout en garantissant les acquis actuels, point de salut»

Et là, la boucle est bouclée et tout nous ramène à Saint-Just célèbre pour son intransigeance sous la Terreur et qui ne souffrait aucune contradiction.

Il ne suffit pas de hurler plus fort que les autres pour être cru. Personne ne croit plus cette poignée de cégétistes fidèles à la direction.

Leurs manigances se voient aujourd’hui comme le nez au milieu de la figure et leur discours ne mérite pas que l’on s’y arrête. Non, Monsieur Voltaire, je ne me battrais pas jusqu'au bout pour que certains puissent continuer à dire n’importe quoi.

P.S : Ce post est dédié à Louise Michel, Sophie, Saint-Just, Joseph Proudhon et Jean Jaurès.

Deuxième Référendum à France Télévisions après le succès de celui du 28 janvier 2010

Deuxième Référendum à France Télévisions après le succès de celui du 28 janvier 2010!
(* voir en fin de post)

Au regard du succès rencontré auprès des salariés avec le référendum du 4 janvier dont les résultats furent diffusés le 28 janvier, l'idée d'un deuxième référendum dans le droit fil du premier a fait son chemin.

C'est pourquoi, nous avons ce 1er juin 2010 proposé de réactivé le site dédié à ce référendum: http://referendum-tv.fr/afin de poser deux nouvelles questions claires aux salariés.

Sachant comme le rappelle régulièrement la Cour de Cassation que lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié ainsi que d'accords d’entreprise qui ont pu au fil du temps être conclus et vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective.

Sachant que votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons.

Sachant enfin que lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive

Voici à peu près le contenu des questions qui seront ainsi posées après l'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 3 juin 2010.

1ère question: " souhaitez-vous qu'un texte [peu importe son nom "transition", "substitution", "transposition"] soit signé et vienne vous faire perdre ces avantages individuels acquis (AIA) issus des conventions collectives et accords d'entreprises"?

2ème question: " souhaitez-vous qu'à l'instar de l'accord qui a été signé à Radio France et qui prévoit la prolongation des conventions et accords d'entreprises, un tel accord de prorogation uniquement soit signé à France télé pour permettre aux négociations de se poursuivre jusqu'à l'aboutissement d'un nouveau texte global"?



Rappel:
Le 4 janvier 2010, les personnels de France Télévisions réunis en Assemblée Générale mandataient à l’unanimité les organisations syndicales SNPCA-CGC, SNJ, CFDT, SITR, SRCTA-UNSA, SUD afin qu’elles organisent un référendum.

Deux questions étaient posées.

2.257 salariés de France Télévisions s'étaient alors rendus sur le site pour voter et 2.129 votes s'étaient valablement exprimés.

Les résultats du sondage organisé par la CFDT, le SNJ, le SNPCA-CGC, Sud Télévision, le SRCTA-UNSA et le SITR auprès des salariés de France Télévisions sur la réforme du groupe qui furent présentés le 28 janvier 2010, furent sans appel :

A la première question : « Estimez vous avoir été suffisamment informé(e) sur votre place, votre fonction et vos conditions de travail dans la nouvelle organisation ? »

-93,4 % des votants (1 990 personnes) ont répondu « Non, en disant donc ne pas être suffisamment informés», contre seulement
6,6 % des votants (139 personnes) qui ont dit l’être en répondant « oui »,

A la seconde question : « Souhaitez-vous le maintien des garanties des textes conventionnels P.T.A. et journaliste ainsi que de vos accords d'entreprise ? »
- 95,9 % des votants (2 041 personnes) ont dit vouloir garder leurs garanties collectives contre 4,1 % (88 personnes) prête à les perdre.

Les salariés de France Télévisions, réunis en Assemblée Générale au siège de la société ce lundi 4 janvier 2010 disaient NON à un avenir bloqué pour leur Service Public.

"Je ne cherche pas de patron pour Europe 1" a déclaré Arnaud Lagardère lors d'une conférence de presse lundi matin au siège du Racing à Paris.

"Je ne cherche pas de patron pour Europe 1" (*) a déclaré Arnaud Lagardère lors d'une conférence de presse lundi 31 mai 2010 au siège du Racing à Paris.

C'est lors de cette conférence de presse que le patron du groupe a souhaité réaffirmé les ambition du groupe Lagardère dont les activités sportives du groupe Lagardère seront désormais rassemblées sous une nouvelle marque, Lagardère Unlimited laquelle succède à feu Lagardère Sport: "Devenir numéro 1 du sport dans les cinq ans."
Lagardère Unlimited représente 360 athlètes et célébrités et qui par le biais d'acquisitions apporte en plus de toutes les autres 3 nouvelles disciplines : le basket américain, le baseball et le football américain.

(*) Alexandre Bompard reste donc bien le patron d'Europe 1

La sombre prophétesse de F.O. prédit le pire et dépose un préavis hallucinant le même jour que celui signé par le SNPCA-CGC,la CFTC, la CFDT & le SNJ

La sombre prophétesse de F.O. prédit le pire et dépose un préavis hallucinant le même jour que celui signé par le SNPCA-CGC,la CFTC, la CFDT et le SNJ

Lisez plutôt.(voir le texte du préavis en bas de post)
FO demande :

- « L’assurance d’obtenir le maintien des rémunérations pour tous les salariés. » Hallucinant !
Le 7 juin 2010, il y avait donc un risque que les salariés ne perçoivent plus leurs rémunérations…que les salariés ne soient plus payés pour exiger « le maintien des rémunérations » ?! Là, c’est quand même le top du top…demander le maintien des rémunérations comme si elles étaient menacées !

- « Un accord de transposition pour garantir les avantages sociaux de tous le salariés». FO met les salariés en grève pour qu’ils exigent un accord de « transposition » qui les privera de l’ensemble de leurs acquis…Cette bonne blague !
Autrement dit, FO emmènerait les salariés dans une grève pour qu’ils se tirent une balle dans le pied ?!
La ficelle est vraiment grosse ; ce n’est pas parce que FO remplace «substitution», « transition », « étape » par « transposition » que l’effet ne sera pas le même.
Il y a, de toute façon, fort à penser que sans même attendre le 4 juin, FO annonce avoir levé son préavis en indiquant qu’elle a « arraché » de la direction un accord…accord que la direction veut lui voir signer depuis des mois ! Faut quand même oser.

- « L’obtention de la prime de 500€ pour les intermittents, les pigistes et les cachetiers journaliers ». FO met les salariés en grève pour qu’ils exigent d’obtenir ce qui est déjà accordé. Lisez donc le mail de FO « Collègue, Cher Collègue, Une bonne nouvelle. Vous le savez, Force Ouvrière s'est engagé depuis quelques jours dans un rapport de force avec la Direction sur l'obtention de la prime exceptionnelle de 500€ pour tous ! La Direction vient à l'instant de faire machine arrière. La prime est donnée selon nos revendications à tous, y compris aux intermittents du spectacle, aux cachetiers journaliers et aux pigistes, au prorata des jours travaillés ». C’est quand même du grand n’importe quoi, faire grève pour obtenir ce qu’on a déjà…ça c’est du concept !

- « La prise en compte des principes professionnels des journalistes». Quelqu’un a-t-il dit à FO qu’il existait au niveau national une convention étendue spécifique au métier de journaliste la CCNTJ et que concernant l’Avenant audiovisuel, les syndicats SNJ, CFDT et CGC avaient déjà présenté un projet de livre 2 !

etc…
Il n’est pas nécessaire de tout passer en revue pour comprendre que ce préavis qui intervient le même jour que celui déposé par la CGC, le SNJ et la CFDT mais à cent mille lieues de leurs revendications, n’est pas destiné à obtenir une prorogation des textes conventionnels et des accords d’entreprises mais bel et bien de justifier la signature par FO de l’accord direction.

La conclusion à tout ceci, elle est donnée dans le préambule de ce préavis surréaliste : « Le 7 juin 2010, les conventions existantes n’auront plus de réalité juridique ».
C’est donc bien la preuve que FO n’a jamais cru à la survie des Conventions et autres accords et ne s’est jamais battu pour non plus.

La CGT et FO qui baratinent les salariés depuis des mois, veulent signer avec la direction, un texte « bidon » qui les privera de 30 ans d’acquis

La CGT et FO qui baratinent les salariés depuis des mois et des mois, veulent signer avec la direction, un texte « bidon » qui les privera de 30 ans d’acquis

Voici les seules signatures que les salariés de France Télévisions devraient voir figurer au bas du document « bidon » que la direction veut voir signé ; accord dit de « accord de substitution » à l’origine que la CGT voudrait transformer avec un stratagème attrape-nigauds sans aucun fondement juridique en « accord de transition » pour faire croire qu’elle ne signe pas un texte de substitution aux conventions mais bien de transition…Tu parles!

Le 3 juin 2010, la Cour d’Appel près le Tribunal de Grande Instance de Paris rendra son jugement dans la procédure d’appel engagée par le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ.

Mais la CGT et FO qui n’étaient pas appelants puisque n’étant pas dans la procédure initiale, ne peuvent plus attendre et sont prêts à tous les bobards pour parapher l’arrêt de mort des acquis salariaux que la direction n’a visiblement « discuté » qu’avec eux.

L’audience qui a eu lieu le 20 mai s’est pourtant passée sous les meilleurs cieux. Elle a été l’occasion pour France Télévisions d’entendre l’Avocat général indiquer clairement que « selon les dispositions de la loi audiovisuelle du 7 mars 2009, France Télévisions avait bien été adhérente, de fait, de l’Association des Employeurs des Sociétés de l’Audiovisuel Public (AESPA)…ne serait-ce qu’«un temps de raison »…que la lettre de réponse adressée le 12 mars par P.de Carolis à la présidente par intérim de l’AESPA devait être considérée comme une lettre de démission et donc qu’il convenait d’en tirer les conséquences ».

S’agissant de la notion de « mise en cause » des textes dont le TGI en première instance mentionnait qu’aucune disposition conventionnelle n’y faisait allusion et que par conséquent il convenait de se « limiter » au minimum de 12 mois après les 3 mois de préavis (soit 15 mois au total), l’Avocat général a tenu également à préciser que si ces dispositions depuis la mise en place du nouveau Code du travail sont de toute façon d’ordre public (donc prévalent), il y a 26 ans (en 1984) « elle n’existait tout simplement pas ». Il a ajouté qu’ «on ne pouvait demander à l’AESPA d’avoir prévu dans les textes quelque chose qui n’existait pas et était en réalité synonyme de dénonciation…là aussi, il convenait d’en tirer les conséquence».

Et que même si le « nouveau » Code du travail distingue depuis quelques mois seulement, la « dénonciation » de la « mise en cause », cette dernière faisant référence à la première, ces 2 articles produisent des effets semblables, à savoir qu’ils prévoient bien une survivance des textes au-delà des 15 mois dès qu’un article le stipule, ce qui est le cas pour la CCCPA et Avenant Audiovisuel à la CCNTJ.

Les minables attrape-nigauds du duo infernal CGT/FO et les coups tordus permanents de la direction de France Télévisions pour justifier leur signature d’un texte totalement destructeur sont, il faut le redire, en plus de se voir comme le nez au milieu de la figure, l’arrêt de mort des acquis de chaque salarié.

Le trio infernal CGT/FO/direction continue d’enfumer tout le monde et ne cesse de servir le pire baratin qui soit :

- 1°) Le trio infernal CGT/FO/direction qui ne cesse de vous raconter qu’une fois « le délai d’application des textes actuels arrivant à échéance le 7 juin, il n’y aura plus rien sauf le Code du travail et l’accord France Télévisions SA », balade les salariés. BARATIN.

La Cour de cassation de façon constante indique que « Lorsque vous avez signé votre contrat de travail, votre entreprise dépendait d'une convention collective qui prévoyait un certain nombre d’avantages dont vous avez bien sûr bénéficié. De même, des accords d’entreprise ont pu au fil du temps vous apporter de nouveaux « acquis sociaux » allant au-delà de ceux de la convention collective. Votre situation salariale dépend donc à la fois de votre contrat de travail et de tous ces avantages acquis de ces deux façons. »
En l’occurrence, « lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé, les salariés conservent les avantages individuels acquis de façon définitive »

En signant un texte quelque soit le non qu’on lui donne « substitution », « transition » ou « d’étape », le trio infernal CGT/FO/direction sait pertinemment qu’il prive les salariés (ceux dans l’entreprise bien sûr, pas les « arrivants ») des acquis dont ils bénéficient.

- 2°) Le trio infernal CGT/FO/direction qui prétexte que ne pas signer le soi-disant accord qui « permettrait à la fois d’acter les acquis de la négociation engagée depuis 2009, notamment sur le temps et l’organisation du travail ….» ce serait rendre impossible la poursuite des discussions sur les autres domaines couverts par la future convention sociale dans des conditions optimales, abuse les salariés. BONIMENTS.
Tout d’abord, il est totalement mensonger de prétendre qu’un tel accord « permettrait de prendre en compte l’important travail de construction d’une nouvelle convention sociale réalisé depuis 9 mois ». Tout le monde a bien compris que ce n’est qu’un chapitre sur une dizaine (20 pages au plus) qui a été « abordé » sans le moindre validation des organisations syndicales.

Il est, tout aussi mensonger de prétendre que ce serait « Dans un souci de ne pas figer des situations individuelles hétérogènes et de permettre à tous les collaborateurs de travailler ensemble grâce à un statut commun »…C’est bien entendu, tout à fait la contraire.

Enfin, il faut quand même oser vouloir faire croire que « l’absence de texte serait, potentiellement source d’instabilité », là aussi c’est en signant un tel texte que les salariés perdent les acquis dont ils bénéficient.

- 3°) C’est du reste parfaitement absurde de vouloir signer un tel texte alors que la semaine dernière les CE de France Télé SA et de France 2 votaient unanimement (élus FO et CGT inclus) des motions ainsi rédigées : « Les élus et les organisations syndicales signataires considèrent qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits.
Elles dénoncent aussi l'inclusion dans le projet de la direction de dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociation telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation ainsi que de dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux telles que - temps de travail ou bien l’organisation du travail.
Ce sont là des ajouts sur la seule initiative de la direction dont on ne saisi ni l'intérêt ni l'objectif et qui, par nature, n'ont jamais été évoqués.
En conséquence, pour pouvoir assurer aux salariés le maintien de leurs droits acquis et conventionnels au delà du délai de forclusion des textes mis en cause, les organisations syndicales signataires exigent la prorogation de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, de l'avenant à la Convention Nationale de Travail des Journalistes et de l'ensemble des accords des ex entreprises ayant fusionné jusqu'au terme de la négociation d'un accord d'entreprise global France télévisions. »

- 4°) Le trio infernal CGT/FO/direction voudrait faire croire, toujours en parfaite contradiction avec ce qui a été voté la semaine dernière, que ce texte permettrait d’acter « les avancées de la négociation et assurer son prolongement »… Là encore, c’est un cynique bobard.

Ce serait « acter »du vent car ce serait « acter » des dispositions n'ayant jamais fait l'objet de négociations [Cela a été dit et écrit] telles que l'observatoire des métiers ou encore les instances de régulation, ainsi que des dispositions n'ayant jamais recueilli l'accord des négociateurs syndicaux, tels que le temps de travail et l’organisation de travail ; tout un tas d’ajouts sur la seule initiative de la direction qui, par nature, n'ont jamais été évoqués et n’ont d’autre intérêt que de « plomber » les salariés et de les priver, là aussi, des acquis dont ils bénéficient.

- 5°) Le trio infernal CGT/FO/direction prend les salariés pour des abrutis en leur faisant croire que « des dispositions générales telles que le droit syndical, la liberté d’opinion et la représentation du personnel, auraient été négociées et auraient fait l’objet d’un consensus syndical » il n’en est rien. Et d’ ajouter qu’elles "se substitueraient aux dispositions actuellement en vigueur" » sous prétexte de cette négociation imaginaire, est encore plus minable.

Vouloir en prime, leur expliquer qu’« en actant ces soi-disant dispositions, cela permettrait de poursuivre les négociations jusqu’au 31 octobre 2010 et d’appliquer jusqu’à cette date les dispositions des conventions et accords actuels. », c’est réellement se foutre du monde.

Ainsi, on pourrait « continuer d’appliquer jusqu’au 31 octobre 2010 les dispositions des conventions et accords actuels » avec « l’accord de substitution révisable dit accord V4 du 18/05/2010 » !!!! DU PIPEAU.
Il n’y a nullement besoin d’un tel texte.

Il suffit de quelques lignes : « La direction et les organisations syndicales s’accordent à appliquer les dispositions des conventions et accords actuels jusqu’à l’aboutissement d’un texte conventionnel global et ce jusqu’à la date la plus favorable inscrite dans le cadre de la CCCPA à savoir le 12 juin 2012 au plus tard ».

- 6°) La direction non contente de prendre les salariés de métropole pour des andouilles, n’a pas hésité en fin de semaine dernière non plus dans la plus totale opacité, à présenter pour la première fois devant des « négociateurs » stupéfaits, quatre autre textes de substitution pour les DOM-TOM dont personne n’avait jamais entendu parler.

L’argument est tout aussi bidon et fallacieux pour les DOM-TOM qu’en Métropole, c’est-à-dire qu’« En l’absence d’accord conclu le 7 juin, l’accord FTV SA pour les personnels de France Télévisions exerçant leur activité en Métropole serait applicable. Son champ d’application n’incluant pas les départements (DOM) et territoires (TOM) d’outre-mer, France Télévisions s’engagerait à appliquer unilatéralement cet accord à l’ensemble des salariés exerçant leur activité dans les DOM et dans les TOM, sous réserve pour ces derniers des dispositions qui contreviendraient au droit du travail local...». QUELLE FUMISTERIE.

Le principe de conserver « les avantages individuels acquis pour les salariés lorsqu'une convention ou un accord collectif est dénoncé et non remplacé », s’applique quelque soit l’endroit et le territoire où ils se trouvent dans le cadre de la République française.


- 7°) Pour mieux vous faire gober la machiavélique signature, le trio infernal CGT/FO/direction a même prévu l’astuce, changer le terme « substitution » en « transition ».

En gros, ils vous expliquent déjà que « les mots ayant un sens » et que comme ils ont, voila quelques jours, considéré, « qu'un accord de substitution a fortiori partiel, sans les chapitres essentiels comme, par exemple, ceux des "rémunérations et classifications" de l’ensemble des salariés, quelque soit leur statut, serait source de désorganisations donc de conflits. », ils doivent utiliser un autre terme pour que « ça passe » !!!!

Et dire que la CGT allait même jusqu’à écrire dans un tract le 12 mai dernier, « la CGT considère que quelques avancées ont été engrangées tant sur la durée du travail que sur son organisation ou encore sur le droit syndical mais qu’elles ne sauraient être considérées comme suffisante pour avoir valeur de substitution aux conventions collectives et accords existants ».

Comment imaginer prendre ainsi les salariés pour des billes et signer avec un tel texte, « l’arrêt de mort de leur couverture sociale » ?

- 8°) Le constat est consternant :

Au bout de 15 mois, un seul chapitre a été abordé…ni négocié, ni validé…abordé

Au 3 juin la cour d’Appel devrait logiquement réformer le jugement rendu en première instance et donc consacrer le délai de survivance des textes conventionnels pour « négocier sérieusement et loyalement » un nouvel accord.

Le 4 juin 2010, le SNPCA-CGC, la CFDT et le SNJ ont appelé à la grève sur France Télévisions.

Il serait par conséquent suicidaire de signer ce foutu texte avant le 7 juin qu’il s’appelle de «substitution», de « transition », d’ « étape » ou de tout autre terme inventé pour l’occasion.

L’ensemble des syndicats ne laissera pas le duo CGT/FO de bonimenteurs sacrifier les salariés dans les gamelles de leur cuisine en forme de tripatouillage syndical.

Ce n’est pas, non plus, la prime exceptionnelle de 500 € pour tous y compris aux intermittents du spectacle, aux cachetiers journaliers et aux pigistes, au prorata des jours travaillés (conformément au Code du travail et aux textes conventionnels qui interdisent tout traitement discriminatoire entre catégorie professionnelle) qui devrait faire avaler la pilule.

P.S: Le préavis « en trompe l’œil » que s’apprête à déposer la CGT pour le 8 juin 2010, ne bernera pas les salariés, une nouvelle fois.

La CGT avec vraisemblablement son partenaire FO, n’espère pas qu’avec une revendication affichée suffisamment alambiquée: « La prorogation des textes », elle pourra laisser planer le doute !

Soit le 3 juin, la Cour d’Appel consacre la survivance des textes et la CGT osera dire que le préavis du 8 mai était destiné à faire que la direction signe clairement un accord de prorogation (dont il n’y aura de toute façon pas besoin, la décision de Justice sera exécutoire) ;
Soit la Cour d’Appel, ne suit pas l’Avocat général et la CGT osera dire que le préavis du 8 mai était destiné à faire que la direction signe clairement un accord de « substitution » en menaçant les salariés de se retrouver sans rien.

Les salariés ne sont plus dupes et comme le dit la CGT, puisque « les mots ont un sens », ils devraient leur faire comprendre que « les actes aussi ».
Paris le 31 mai 2010