Le décret transcrivant dans le droit français le régime européen de la publicité télévisée, qui allonge notamment la durée horaire de publicité autorisée sur les chaînes privées françaises, a été publié mercredi au Journal officiel.
Selon ce décret du ministère de la Culture et de la Communication, en date du 19 décembre, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires sur les grandes chaînes privées nationales ne devra pas excéder "neuf minutes par heure (au lieu de six) en moyenne quotidienne".
Autre élément d'assouplissement, ce temps maximal de neuf minutes ne s'applique plus à une "heure donnée" (c'est-à-dire la période desoixante minutes qui s'étend entre la diffusion d'un écran publicitaire et le suivant, définie comme heure "glissante"), mais à l'"heured'horloge".
Le décret définit cette "heure d'horloge" comme "une période de soixanteminutes successives commençant à la minute zéro et finissant à la minute cinquante-neuf".Ce dispositif, selon les spécialistes, permettra aux chaînes privées de mieux exposer leurs écrans publicitaires qui se situeront ainsi à des moments de plus grande écoute.
Le décret prévoit par ailleurs que les émissions télévisées ne peuvent être parrainées par des entreprises qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de boissons alcoolisées ou de produits du tabac".
Enfin, le décret abroge un texte antérieur qui interdisait le "placement de produit", c'est-à-dire la mention à l'antenne d'une marque, du nom du fabriquant ou du distributeur d'un objet ou d'un produit, ou du nom d'un prestataire de service. Le "placement de produit" devient ainsi possible dans le cadre d'une émission.
Ce nouveau régime de la publicité télévisée entrera envigueur le 1er janvier 2009.
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