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samedi 10 avril 2021

Le revendeur de N° 23 et ex-pote de Schrameck, n’a vraiment pas honte !

Le revendeur de N° 23 et ex-pote de Schrameck, n’a vraiment pas honte !

Chacun se souvient encore de l’article du Canard enchaîné (*) "Un des sages du CSA de l’époque [version Schrameck donc, ndlr], était convaincu que Pascal Houzelot (N°23) faisait partie des services du CSA..."

Le palmipède écrivait alors « Le Président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Numéro 23  Marcel Rogemont, vient d'écrire à Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris.

Ce député PS lui suggère de s'intéresser aux complaisances particulières du CSA à l'égard de la chaîne de Pascal Houzelot reprenant cette anecdote d'un sage: "A mon arrivée (...) on m'a  présenté M. Houzelot dans les couloirs du CSA en me disant qu'il fallait que je le voie. Arrivé de fraîche date, j'étais convaincu qu'il faisait partie des services du CSA. Ce n'est que plus tard que j'ai compris qu'il y avait quelques habitudes dans ces lieux… Et c'était trop tard". 

(*) 

Eh bien ! le même Houzelot continue de pilonner l’autorité de régulation en Justice - celle de ROM -  et lui réclame la modique somme de 20 millions d’euros après avoir déjà empoché 45 millions d'euros une fois ses dettes payées pour une fréquence publique donc appartenant aux contribuables français obtenue gratuitement à l'époque....Ben voyons !

« Covid oblige, l'homme d'affaires et lobbyiste Pascal Houzelot ne peut plus inviter les ministres et les grands de ce monde dans son resto parisien "Mon square" mais il espère refaire bientôt la fête grâce à l'argent de l'État » écrit l’hebdomadaire qui poursuit « Dans le dossier judiciaire de l'ex-chaîne numéro 23, Houzelot réclame toujours, en effet, 20 millions d'euros au CSA soit la moitié du budget annuel du gendarme de l'audiovisuel.

Motif : il estime que le CSA avait dévalorisé sa chaîne en lui interdisant d'émettre en 2015 avant que le Conseil d'État casse cette décision.

Le malheureux ne l'avait donc pas vendue assez cher à son goût (78 millions d'euros seulement) au groupe NextRadio TV.

Pour lui elle valait, sans rire, 20 millions de plus.

Le 12 novembre dernier, le tribunal administratif a refusé de lui accorder cette rallonge. Qu'à cela ne tienne, Houzelot a fait appel du jugement et une date de procès sera prochainement fixée. Rappelons que le gourmand a un culot d'acier : après avoir payé toutes ses dettes et ses soutiens qataris et  russes, il a déjà empoché 45 millions d'euros dans cette histoire de vente de numéro 23. »

« Une chaîne qu'il avait créée sans débourser un radis ou presque, en obtenant un canal TNT gratos  contre la promesse de monter une télé de la diversité. Las ! Pendant des années, la chaîne a surtout proposé des tunnels de séries américaines sur les martiens et les tatouages… » conclut Le Canard avant d’ironiser « Et d'aucuns voulaient la dévaloriser ! ».


Le blog CGC Média propose à ses lecteurs de relire les deux excellents livres extrêmement documentés de Didier Maïsto qui a mené combat pour qu'éclate la vérité et qui raconte le déroulement de cet incroyable scandale avec notamment, minute par minute sur le site de Sud Radio (à m’époque), l'ubuesque audition du CSA celui de son ex-pote Schrameck ! 




vendredi 9 avril 2021

« Il l’utilise avantageusement - Quel cul... » (sic) commente la journaliste de France Télés à propos d’un basketteur de NBA.

« Il l’utilise avantageusement - Quel cul... » (sic) commente la journaliste de France Télés à propos d’un basketteur de NBA. 

Non, vous ne rêvez pas…Après que l’an passé l’ex-Orange partie en guerre contre « l’homme


 blanc de + de 50 ans » a viré trois journalistes hommes de la rédaction des Sports pour de supposés propos « déplacés », voici le commentaire de la journaliste diffusé hier vers 20h45 en direct sur France 3 dans le magazine TLS (Tout Le Sport).

Le présentateur du programme lance ce 7 avril 2021 dans la rubrique « A part ça », un sujet sur des résultats de basket où les Golden state warriors ont vaincu à un point près Les Bucks de Milwaukee : «… Encore du grand Stephen Curry en NBA. Voyons tout ça avec Claire Vocquier Ficot… » 

« À part ça...Stephen Curry flambe face aux Bucks » précise la journaliste qui poursuit « 41 points qui permettent à Golden Stade de s'imposer sur le fil: 122-121, le tout avec une blessure au coccyx ».

« J'ai mis un petit rembourrage aux fesses. C'est la première fois que je peux me vanter de mon fessier. Je le prends avec style » indique son collègue qui traduit les propos du numéro 30 des Warriors.  

Claire Vocquier Ficot de conclure s’agissant donc du fessier du basketteur « Le moins qu'on puisse dire c'est qu'il l'utilise avantageusement » avant de s’esbaudir « Quel cul ! »...Rit (rires ajoutés)!   

Chacun imagine aisément les réactions indignées et outrées qui auraient fusées sur la toile le lendemain, si un journaliste sportif qui plus est de la télé publique avait ainsi commenté l’anatomie d’une des joueuses de Team USA (l'équipe féminine des Etats Unis de basketball) avec une telle chute « Quel cul et elle l’utilise avantageusement !»

L’ex-Orange et sa garde prétorienne en jupettes ne verront peut-être là que de l’humour quand elles auraient crié au scandale et cloué au pilori pour l’autre sexe !

Le blog CGC Média vous propos de retrouver la séquence, non pas sur Amazone.fr mais sur notre site (vidéo ci-après)

jeudi 8 avril 2021

Le Van Kim prestataire régulier de France Télés lance Brut X une plateforme de VOD concurrente de Salto.

Le Van Kim prestataire régulier de France Télés lance Brut X une plateforme de VOD concurrente de Salto.

Hier mercredi 7 avril, le pédégé et cofondateur du média en ligne Brut avec Renaud Le Van Kim qui tout au long de l’année bosse pour France Télés, lançait Brut X.

Brut espère ainsi avec Brut X se faire une place dans la vidéo payante par abonnement.

Pour 4,99 euros par mois, chaque abonné aura accès sur Brut X à des films, des séries et des documentaires tournant autour « des questions de genre, le féminisme, les responsables du pouvoir, l’environnement ou les grandes figures de la pop culture, des thèmes de prédilection »...On croirait entendre Ernotte !

Brut X qui devrait proposer 500 heures de programmes, dit miser sur une stratégie « éditorialisée » qui éviterait au consommateur de se perdre dans les milliers d’heures de programme. ! La société devrait produire ses propres documentaires mais également  acheter ses séries à des producteurs extérieurs.

Brut X accessible directement sur Internet ou bien sur les box de deux opérateurs avec lesquels ont déjà été conclu des accords, Orange et Free (environ 4 millions de box chacun)…Concernant ce dernier rappelons que  Xavier Niel (aussi actionnaire du Monde à titre individuel ) possède aussi 30 % du capital de Brut.

Renaud Le Van Kim qui déclare vouloir grâce à Brut X « Vouloir montrer un monde plus progressiste, plus humaniste », va donc faire concurrence entre autres au déficitaire Salto qui devait selon l’ex-Orange directement concurrencer non seulement Netflix mais aussi les géants américains du secteur ! 

Avec tant de programmes, ils devraient tous être à Brut X ces gaulois…comme aurait dit Astérix !




France Télévisions bien partie pour étouffer l’affaire du bus guyanais « Cluster La 1ère » !

France Télévisions bien partie pour étouffer l’affaire du bus guyanais « Cluster La 1ère »  !

Dimanche dernier, le blog CGC média dans son article « Muriel Bathélémi ne s’excuse même pas à l’antenne auprès des téléspectateurs de Guyane La 1ère … » faisait référence au passage de Muriel Bathélémi la directrice régionale de la station très proche de Sylvie Gengoul dans les JT de la station ultramarine de France Télés concernant l’affaire du bus festif dont elle explique avoir « particulièrement été alertée ».

La présentatrice du journal qui l’interrogeait sur « Les programmes de Guyane La 1ère quelque peu bousculés après la découverte de plusieurs cas de coronavirus confirmés et une suspicion de cluster dans la station » en lien direct avec le déplacement du bus où tout le monde chantait, buvait sans qu’aucun geste barrière ne fut respecté, obtenait pour réponse « Alors oui Cluster …Nous avons dans notre station aujourd'hui plusieurs cas de Covid parmi les collaborateurs. Ils se portent bien heureusement et n'ont pas eu de complications. »

Que croyez-cous qu’il se soit passé depuis ces révélations ? Le tandem Gengoul/Ernotte n’a RIEN fait…l’affaire devrait être enterrée avec un beau pied de nez aux autorités sanitaires et à l’État-actionnaire qui pourtant fixe les règles.

C’est l’ADAP (Association de Défense de l’Audiovisuel Public) qui nous en reparle aujourd’hui avec un papier sans équivoque sur l’affaire « Grosse comme un bus transportant 30 salariés de Guyane La 1ère »

Extraits :

« Pas de masque, pas de geste barrière. L'alcool coule à flot et yé ka chanté » écrit le site (* photo à l’appui) qui poursuit:

(*)

« La station qui informe et donne les bons conseils de prudence part à la dérive totale et filme ses exploits en toute impunité.

A bord des cadres de direction, des vedettes d'émissions. La fête roule.

La direction savait ce qui se passait, la directrice régionale l'a reconnue ajoutant alors qu'elle était invitée du JT pour s'expliquer qu'elle « n'avait pas à commenter des agissements privés ». Ben voyons comme c'est facile !

Commenter est une chose, dissuader en est une autre, notamment dissuader les cadres, c'est le B-A-BA du métier. L'entreprise a une éthique et un code de déontologie que visiblement la direction régionale ignore.

Les images inondent la toile.

Passé le moment de surprise, les reproches pleuvent de partout sauf de la direction du pôle outre-mer. La directrice nouvellement nommée est proche de la DG(Sylvie Gengoul). Circulez il n'y a rien à voir.

Pourtant tous les programmes donc le service rendu aux téléspectateurs, ont été affectés par ces agissements graves au regard de la situation sanitaire de la Guyane et gravissimes vis-à-vis des consignes données par le Premier ministre: pas de rassemblement de plus de 6 personnes. 

C'est une invitation à la désobéissance civile que la direction de FTV ne sanctionne pas. Et ce sont des agents du service public qui donnent le mauvais exemple. Tous ces gens irresponsables sont payés par les contribuables qui vont également payer la désinfection de la station.

Il ne se passe rien et ces mêmes inconscients s'étonnent de l'acharnement des réseaux sociaux à leur encontre. Ben oui ils s'étonnent c'est un comble non ?

Les vedettes ont repris leur place à l'antenne comme s’il ne s'était rien passé. Certains binômes ont joué du droit de retrait.

Pourtant 4 agents sont positifs au Covid et font de Guyane La 1ère un nouveau cluster dans un pays déjà durement frappé par la pandémie.

Ni peine, ni sanction…FTV étouffe l'affaire car la directrice régionale connait bien la Dégé devenue bien silencieuse à Malakoff. Elle, qui, hier, dégainait arguments sur arguments fallacieux pour virer deux directeurs méritants…»

Au siège de l4Outre-emer France Télés, on ne bouge pas bien  qu’ayant eu la preuve par l'image et au risque de laisser contaminer les 170 agents de la station….A l'étage au-dessus, la présidence ne bouge pas non plus car sanctionner la DG serait reconnaître une erreur de casting de plus en plus visible et pesante

Le silence des services de l'État est tout aussi inquiétant que celui de FTV. 

Un restaurateur mettant 30 clients dans un bus pour un apéro roulant serait sévèrement sanctionné et cloué au pilori en place publique. Il perdrait sa licence et écoperait d'une lourde amende.

L'image de Guyane La 1ère en sort dégradée par cette lamentable bêtise humaine. Les personnels sont à présent divisés en deux camps : ceux qui étaient dans le bus et ceux qui n'y étaient pas. »

L'ADAP de conclure « La direction, par son silence coupable, tranche en faveur de ceux qui étaient dans le bus. A quand la prochaine virée nocturne ? »

Pour le tandem Mayerfeld/Ernotte, un transfert illégal peut en cacher un autre…uniquement géographique cette fois-ci !

Pour le tandem Mayerfeld/Ernotte, un transfert illégal peut en cacher un autre…uniquement géographique cette fois-ci !

Alors que la CGC de France Télévisions dénonce depuis une quinzaine de jours les transferts illégaux de salariés France Télés des émissions Télématin, Des Racines et des ailes, Faut pas rêver et Thalassa...via une soi-disant procédure d’info-consultation mise d’abord à l’ordre du jour CSEC et une quinzaine de jours plus rad à celui du CSE Siège par l’entremise des deux Secrétaires CGT de ces deux instances qui les ont fixés, le tandem Mayerfeld/Ernotte avec les mêmes imagine une autre forme de transfert où cette fois-ci les salariés restent salariés de l’entreprise unique.

Le cynique duo a, en effet, décidé du « transfert des activités de postproduction du studio Fresnay de Saint-Cloud sur le site de Vendargues dans l’Hérault ».

La quinzaine de personnels en charge de la postproduction du feuilleton « Un si grand soleil » – dépendant tous de France Télés et de son accord d’entreprise – devraient être transférés près de Montpellier…. 

Transfert géographique uniquement puisqu’ils restent rattachés, eux, à la direction des moyens de fabrication du Siège donc sous contrat France Télés et couverts par l’accord d’entreprise (aussi appelé convention collective) 

Les personnels de l’étalonnage, du mixage, du montage, ceux en charge des PAD vont donc partir pour le Sud-Ouest en restant France Télés sans que rien ne change contractuellement pour eux ! Il va sans dire que les frais de déménagement, de recherche de logements, etc…seront pris en charge par l’entreprise ! 

Pour l’ex-Orange et son éphémère ex-responsable du réseau France 3, il y aurait donc pour France Télés plusieurs types de personnels : 

Celles et ceux à qui l’on pourrait faire avaler des couleuvres, et les autres à qui on ne la raconte pas !

S’il fallait à la Justice un exemple du traitement illégal que réserve le tandem Mayerfeld/Ernotte avec l’aide de certains, celui-ci est aux petits oignons…d’Occitanie évidemment !


PS: Il se murmure à France Télés que celle qui est en T-Shirt blanc sur la photo pourrait être la première à faire les frais de tout ce pathétique amateurisme.



mercredi 7 avril 2021

La CGT de FTV accuse faussement un représentant de la CGC pour tenter de se sortir de son mensonge !

La CGT de FTV accuse  faussement  un représentant de la CGC pour tenter de se sortir de son mensonge !

Dans un mail qu’elle a adressé à certains salariés de l’entreprise et le bloc CGC Média s’est procuré (¤), Sophie Pignal la « journaliste spécialisée Emploi » élue de la CGT tente vainement d’assurer le  SAV du syndicat dont le Secrétaire du CSE Siège Marc Chauvelot ( comme le prouve le document ci-dessous) a mis le point du transfert des salariés visés à l’ordre de jour.

Sans peur du ridicule, l’intéressée prétend que ce serait le DS du SNPCA-CGC au Siège qui aurait demandé à Marc Chavelot de l’inscrire alors même que la CGC ne cesse d’écrire que cette soi-disant info-consultation est illégale et a même mandaté un cabinet d'avocat pour y mettre un terme

Ceci est bien entendu totalement faux - la CGC étant en total désaccord avec la CGT FTV à qui elle ne demande rien sauf de vérifier que les préséances en matière de procédure sont respectées et rien d'autre - devrait très vite déboucher sur une plainte du SNPCA-CGC  en Correctionnelle pour diffamation et diffusion de fausse nouvelle.

Le cas échéant, l'interrogation portait  simplement sur le fait que puisque le  point avait été mis à l’ordre du jour du CSE central  en violation de l’ordre de saisine des instances, il était normal de savoir s’il figurait également comme une sorte de  clause miroir a celui du Siège établissement concerné au premier chef mais qui ne l'a pas été donc?! Rien d'autre...et qui plus est, ce n'est pas lui qui signe l'ordre du jour mais bien le leader de la CGT Marc Chauvelot. (*)
(*) 

Enfin, la même journaliste qui prend la défense  du DSS de  France Télévisions Jacques Denoyelle transfuge du cabinet Secafi-Alfa comme directeur associé, au prétexte que n’est pas parce qu’il vient  de Secafi choisi en CSE central dans le cadre du point là - aussi mis à l’ordre du jour par Pierre Mouchel également responsable de la CGT - qu’il ne pourrait pas travailler ! 

En termes légaux, cela s’apparente à une suspicion de « conflit d’intérêts » et qui plus est Secafi a été mandaté en violation flagrante de la loi, une quinzaine de jour avant le CSE Siège qui si le point avait été légal CE QUI N’EST PAS LE CAS, alors que le CES d’établissement donc du Siège aurait dû l’être légalement 7 jours avant et non l’inverse.

(¤) 
Mail de Sophie Pignal:


Le cabinet Sécafi a été choisi à l'unanimité des élus du CSEC (CSE Central) avec l'appui des syndicats Cgt, Cfdt, Fo, Snj et Unsa. Tout le monde sait que Jacques Denoyelle a travaillé chez Sécafi mais cela devrait-il lui interdire de travailler    ailleurs ? Pour rappel, le point sur le transfert a été mis à l'ordre du jour du CSE siège à la demande entre autres, de....Jacques Larose membres élus Cgc du CSE…












Les émissions de France Télés ne sont juridiquement pas des entités autonomes, n’en déplaise au tandem Mayerfed/Ernotte comme à la Cgt, Fo et la Cfdt ! Pas de transferts possibles donc...

Les émissions de France Télés ne sont juridiquement pas des entités autonomes, n’en déplaise au tandem Mayerfed/Ernotte comme à la Cgt, Fo et la Cfdt ! Pas de transferts possibles donc...

Cela presque une demi-douzaine de fois que le blog CGC Média écrit sur les transferts illégaux que l’ex-Orange et Laurence Mayerfeld la très éphémère ex-responsable du réseau France 3 (*en tee-shirt blanc sur la photo), parachutée DRH à l’été dernier pour exfiltrer Arnaud Lesaunier vers Le Studio (ex-MFP), ont tenté de faire passer ce point pour une information-consultation inscrite à l’ordre du jour tout aussi illégalement par les Secrétaires CGT du CSE central puis une quinzaine de jours plus tard du CSE Siège.

(*)

 

Nous l’avons affirmé à maintes reprises comme le ferait tout magistrat, le contrat de travail qui lie les deux parties (le salarié et la société qui l’emploie) ne peut être modifié que par la volonté expresse des deux.

Aucune partie ne peut en imposer la modification à l’autre selon la jurisprudence constante de la Cour de la Cour de cassation.

Dire que l'ex-Orange avait déclaré vouloir lutter contre les Fake News...Tu parles Charles !!

Dans notre article du 25 mars dernier « Les méthodes de voyous de la télé publique où à France Télés l’Humain compte pour du beurre »nous détaillions le machiavélique projet du tandem Mayerfeld/Ernotte de sortir de l’entreprise les salariés des émissions comme Télématin, Des Racines et des ailes, Faut pas rêver et Thalassa..., nous rappelions déjà les principes que la direction de France Télés voudrait enfreindre au nom d'Emmanuel Macron.

Maître Pierre-Olivier Lambert l’avocat de la CGC mandaté par le syndicat pour engager toute action judiciaire nécessaire à faire cesser ce trouble manifestement illicite, confirme si besoin était cette règle immuable liée au contrat de travail du Code du travail inscrite qui plus est dans le Code Civil.

Nul n’est donc besoin pour dire le Loi mais pour diversion faire d’une expertise de Sécafi-Alpha proche de la Cgt dont les responsables ont fixé l’ordre du jour des instance incluant ce point illicite. Il n'y a qu'à lire ce qui suit...

C’est effectivement ce que vient rappeler aujourd’hui le cabinet Ktorza en prenant l’exemple de Télématin parmi les émissions concernées, dans son excellent article sans équivoque « Le Code du travail « impose(rait) » le transfert des Télématins. Info ou intox ? En un seul mot : Intox ! »

Extrait :

« Le Code du travail « impose(rait) » le transfert des Télématins. Info ou intox ? En un seul mot : Intox ! »

Nous vous proposons un décryptage, que nous prétendons objectif, du débat sur les droits et obligations de chacun, employeur et salarié, en cas de transfert d’activité.

Notre travail synthétise la jurisprudence (le droit, c’est ce que disent les juges, pas ce que veulent croire les juristes) et intègre notre expérience acquise à l’occasion de nombre de transferts d’activité survenus dans le PAF.

Un contrat, on ne le change pas sans l’accord de l’autre

Pour commencer, présentons Géraldine, 52 ans, journaliste professionnelle. Signant son CDI avec France Télévisions, Géraldine avait choisi son employeur. De même, en signant Géraldine, France Télévisions a choisi sa salariée.

Les deux se sont choisis. Et ont signé sur ce choix.

Leur deal, le contrat de travail, s’analyse selon le droit commun du contrat : il forme la loi entre les parties (cette règle est inscrite dans le Code civil).

Et donc, les deux parties étant liées par les termes du contrat, aucune ne peut en imposer la modification à l’autre, en tous cas une modification déterminante (en 1987, un Arrêt de la Cour de cassation, qui applique cette règle au contrat de travail, fera jurisprudence).

Ainsi l’identité du cocontractant, élément clé, ne peut être modifiée.  

C’est la raison pour laquelle Géraldine ne peut transférer son contrat de travail à sa fille, Alice, qui se lance dans le journalisme. La mère ne peut se faire substituer par sa fille. 

Symétriquement, FTV (société mère) ne peut transférer unilatéralement un contrat de travail à FTV Le Studio (société filiale).

Si l’idée même de vous faire substituer par votre gamine au boulot vous semble curieuse, tandis la substitution autoritaire de FTV par FTV Le Studio vous paraît moins loufoque, c’est juste que dans notre culture, on persuade les salariés que leurs droits sont moindres que ceux des entreprises. Or c’est faux. 

Juridiquement, vous êtes à égalité avec votre cocontractant FTV. C’est la pression économique qui donne plus de pouvoir à l’employeur. Plus de pouvoir, et non pas plus de droit. 

Imposer le changement d’un contrat est un abus de pouvoir

...

A quoi sert de bien identifier que la direction générale de FTV n’a pas le droit de vous balader ?

Ça sert à comprendre que, tant que vous vivez dans un état de droit, vous pouvez vous défendre contre un abus de pouvoir.

La direction de France Télévisions sort du chapeau un article du Code du travail qui, par exception au principe du contrat « loi des parties », l’autoriserait à modifier unilatéralement votre contrat, en remplaçant FTV par FTV Le Studio

Qu’en est-il exactement ? 

Le reclassement par transfert

Il faut ici citer un texte de loi très ancien, qui sera inséré dans le Code du travail en 1973, et qui deviendra ensuite l’article L.1224-1 en vigueur aujourd’hui : 

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

La réglementation européenne édicte la même règle en 1977, qui sera reprise à l’identique par une nouvelle directive de 2001, en vigueur à ce jour : 

Les droits et les obligations qui résultent pour le cédant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail existant à la date du transfert sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire.

Ces textes instituent, pour le salarié, un droit, une protection, une garantie.

Conflit. Qu’en disent les Tribunaux ?

Les systèmes judiciaires interne et communautaire ont réagi dans le même sens. Comment la justice pourrait laisser les gens devenir victimes d’une loi pensée et votée pour les… protéger ? 

La jurisprudence communautaire sur la question se construit, de 1992 à 2002, par deux décisions marquantes. La Cour de justice de l’Union européenne opte pour le droit du salarié de décider de son transfert : « le salarié doit pouvoir choisir librement son employeur ». 

Spéciale dédicace pour Géraldine, de nationalité française, citoyenne d’un État membre de l’UE : elle a droit d’invoquer, aux Prud’hommes à Paris, cette liberté, cette règle qui la protège. 

Ce sera à l’appréciation des juges français. Peu enclins à emprunter le chemin de l’Europe, ils préfèrent généralement utiliser un autre moyen juridique :

Pour la Cour de cassation, si ce que l’employeur transfère constitue une « entité économique autonome », alors le salarié doit suivre. Sinon, le salarié peut refuser. 

On voit que, chez nous, la question se décentre de la liberté individuelle du salarié, pour se recentrer sur l’objet précis du transfert. 

En clair : les juges du fond (Prud’hommes, Cours d’appel) sont invités à vérifier si l’employeur transfère vraiment l’équivalent d’une usine… ou juste une machine à timbrer !

Donc, la jurisprudence française est une collection d’appréciations concrètes, au cas par cas, de ce que l’employeur présente comme une « entité économique autonome ».

Recours à une notion déterminante : l’entité économique autonome

Cette notion, apparemment vague, est simple à identifier : le transfert porte-t-il sur un véritable outil économique, produisant un bien ou un service, qui puisse se vendre et se rentabiliser, et qui se suffit à lui-même, sans dépendre de l’entreprise originelle ?

On constate que très souvent, notre justice retoque la décision de transfert ses salariés. Pourquoi ? Parce que les juges fonctionnent comme tout un chacun, selon un minimum de bon sens. 

Quand le transfert porte sur une « usine », et que les ouvriers ne sont pas sacrifiés dans leurs droits, ils ne se plaignent pas. Leurs syndicats ne se plaignent pas. Leurs Comités d’entreprise ne se plaignent pas. Tout le monde accepte. 

A l’inverse, le seul fait que les juges soient saisis, que les salariés fassent un procès, montre que l’on prétend leur porter un mauvais coup, et non les protéger dans l’emploi.  

Le débat est en réalité facile à arbitrer :

Pour montrer la clarté du débat sur « outil économique autonome », qui va être central… mais simple, voici une petite devinette qui résume tout.

Nous vous proposons deux catégories de transferts, à vous de trouver ce qui emporte, ou non, transfert de droit des contrats de travail.

Premier groupe de cas :

Mitterrand transfère notre première chaîne de télévision au groupe Bouygues.
Le Lay transfère les chaînes de TPS au groupe CANAL.

Deuxième groupe de cas :

Messier transfère la rédaction et la fabrication du Magazine des abonnés au groupe Hachette.

Ernotte transfère le marketing de quelques émissions à sa filiale FTV Distribution.

Avez-vous deviné ?

Infos complémentaires :

Dans le cas de TF1 et de TPS, il n’y a pas eu procès. Il n’y a même pas eu tentative de critiquer la réalité du transfert d’une entité économique autonome.

Dans le cas du Magazine des abonnés, la rédactrice en chef et les journalistes ont été réintégrés chez eux, CANAL+ SA, par décision judiciaire.

Et dans le cas de FTV Distribution, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser le transfert des salariés protégés.

Même sans ces informations, il est certain que vous avez su répondre à notre devinette en une seconde.

Alors, soyons conséquents :

Pourquoi les juges seraient-ils moins perspicaces que vous et nous [dans le cas de Télématin  et des émissions que le tandem Mayerfeld/Ernotte imagine transférer, ndlr]?

Application de la notion d’outil économique autonome au cas de Télématin

Il semble difficile d’appliquer cette notion au « transfert » de ce magazine.

Peut-on prétendre sérieusement qu’une émission de flux ait une quelconque valeur économique sans le commanditaire-diffuseur ? 

FTV Le Studio aura-t-elle le droit de faire diffuser l’émission ailleurs que sur France 2 ?

Comment prétendre que la production du magazine est une production « déléguée », à savoir, en termes juridiques, une activité autonome, alors que les rédactions Info et Sport ne seront pas déléguées ?

Sans nous étendre plus avant sur l’extrême curiosité du montage proposé par FTV, nous pensons qu’il serait prudent de trouver un accord entre FTV et l’équipe de Télématin pour qu’à la fois, la production passe à la filiale et les salariés restent sous leur statut actuel. 

A défaut, pagaille, gaspillage de fonds publics, et coût humain en perspective. 

Conclusion

Tous les critères juridiques, jurisprudentiels, et factuels, présents dans ce projet de transfert concourent favorablement au droit, pour chaque équipier de Télématin [et autres émissions visées, ndlr] de librement décider, soit de migrer chez le sous-traitant, soit de se maintenir dans son entreprise.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici