La CGC Médias conteste en Justice la "dissolution" de l'AESPA et veut entend faire constater qu'obligation était faite, de par la loi, à France Télévisions d'en être adhérente de facto. L'audience est fixée le 4 juin à 9 heures.
La CGC Médias prouvera que l'annonce de la "dissolution" de l'AESPA qui a été faite en séance du CCE sur les conseils "éclairés" du DGA/DRH de Radio France Patrice Papet par Jean-Paul Cluzel qui vient de céder, ce mardi 12 mai, son poste de Président de à Jean-Luc Hees, était non seulement infondée et ne reposait que sur de fausses allégations mais de plus contrevenait aux statuts l'Association d'Employeurs, à son règlement mais plus grave aux dispositions légales et donc au droit.
Cette nouvelle requête qu'a déposée CGC Médias aux côtés de la CFDT et le SNJ afin d'assigner d'heure à heure, l'Association des Employeurs et France Télévisions conjointement, vise notamment à faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’AESPA décidant sa "dissolution" se fondant , entre autres, sur des affirmations érronées de la société France Télévisions a qui la loi du 5 mars 2009 conférait des obligations et qui n’a pas souscrit à ces obligations; pas plus qu'elle n'a été valablement convoquée à l’Assemblée Générale de l’AESPA....
Que certains soient allés affirmer haut et fort fin 2007, que pour la mise en place de la "réforme audiovisuelle", ils avaient l'adhésion des salariés (ce qui est faux à plus de 95%) mais pire encore qu'ils avaient l'aval des organisations "syndicales" (une ou deux...les autres devaient suivre), ça les regarde. Ils assumeront les conséquences du gros bateau qu'ils ont monté.
A la CGC Médias nous n'avons jamais imaginé, même une fraction de seconde, faire partie des syndciats qui devaient suivre. Ce qui nous conforte aujourd'hui dans notre analyse, c'est que ce sont finalement et au moins déjà 4 syndicats sur 6 qui pensent pareillement et n'ont pas l'intention, mais alors pas du tout, de suivre non plus.
Un conseil avisé serait utile mais peut-être bien tardif à ceux qui ont cru que "ça allait être du tout cuit": il ne faut jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué...c'est là, une des devises essentielles de la CGC Médias.
vendredi 15 mai 2009
Voila comment la direction de France Télé réécrit la loi et la présente aux syndicats dans le cadre d’un accord bidon de soi-disant « méthodologie»
Voila comment la direction de France Télévisions réécrit la loi et la présente aux syndicats dans le cadre d’un accord bidon de soi-disant « méthodologie ».
Ici, le projet d’accord présenté par France Télévisions et faisant selon les dirigeants de France Télévisions référence à l’article L.2323-61 dans le premier chapitre fixant l’ « Objectif » de cet accord :
« Conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail, convenir des moyens supplémentaires et à caractère exceptionnel qui seront octroyés au comité central d’entreprise (CCE), aux comités d’établissements (CE) et aux CHSCT et des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi. »
Et France Télévisions d’ajouter : « Rappel des principes d’information et/ou de consultation du comité central d’entreprise, des comités d’établissement et des CHSCT concernés :
- CCE (article 2323-6 Code du travail)
- CE (article 2327-15 du Code du travail)
- CHSCT (article 4612-8 du Code du travail) »
- Voici l’article qu’a réécrit la direction auquel elle se réfère indiquant « Conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail : "Sans préjudice des obligations de consultation du comité d'entreprise incombant à l'employeur, un accord collectif de branche, d'entreprise ou de groupe peut adapter, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues auquel la transmission de ces informations donne lieu. Cet accord peut substituer à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier prévus par les articles L. 2323-51, L. 2323-55 à L. 2323-57 et L. 3123-3, un rapport dont il fixe la périodicité, au moins annuelle,.....
- Voyez donc la différence, le Code du travail dispose : "Adapter les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues" (dans les entreprises de trois cents salariés et plus) voila bien le cadre. En aucun cas il ne s'agit de déroger au processus d'information/consultation clairement cadré par le Code du travail…..
La direction réécrit le texte en ajoutant « des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi, conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail ». Ben voyons !!!
Où la direction de france Télévisions a-t-elle vu écrit dans l'article auquel il est fait référence: "des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi"?
Et dire que le directeur des relations sociales a joint le délégué du SNPCA-CGC sur France 2 hier pour lui signifier qu’il était nécessaire de «clarifier des situations complexes et aboutir dans la transparence et la sérénité à une lecture commune de la loi dans le respect de chacun» !
Une chose est sure, la direction a une bien étrange façon de lire la loi voire de la réécrire le cas échéant !Quant à son soi-disant concept de : "transparence et sérénité" imprégnant de pseudos discussions sur la « méthodologie », il y a bien longtemps qu’il est éculé et que la grande majorité des syndicats (à une ou deux exception près) ne s’y laisse plus prendre.
Ici, le projet d’accord présenté par France Télévisions et faisant selon les dirigeants de France Télévisions référence à l’article L.2323-61 dans le premier chapitre fixant l’ « Objectif » de cet accord :
« Conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail, convenir des moyens supplémentaires et à caractère exceptionnel qui seront octroyés au comité central d’entreprise (CCE), aux comités d’établissements (CE) et aux CHSCT et des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi. »
Et France Télévisions d’ajouter : « Rappel des principes d’information et/ou de consultation du comité central d’entreprise, des comités d’établissement et des CHSCT concernés :
- CCE (article 2323-6 Code du travail)
- CE (article 2327-15 du Code du travail)
- CHSCT (article 4612-8 du Code du travail) »
- Voici l’article qu’a réécrit la direction auquel elle se réfère indiquant « Conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail : "Sans préjudice des obligations de consultation du comité d'entreprise incombant à l'employeur, un accord collectif de branche, d'entreprise ou de groupe peut adapter, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues auquel la transmission de ces informations donne lieu. Cet accord peut substituer à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier prévus par les articles L. 2323-51, L. 2323-55 à L. 2323-57 et L. 3123-3, un rapport dont il fixe la périodicité, au moins annuelle,.....
- Voyez donc la différence, le Code du travail dispose : "Adapter les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues" (dans les entreprises de trois cents salariés et plus) voila bien le cadre. En aucun cas il ne s'agit de déroger au processus d'information/consultation clairement cadré par le Code du travail…..
La direction réécrit le texte en ajoutant « des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi, conformément à l’article L.2323-61 du Code du travail ». Ben voyons !!!
Où la direction de france Télévisions a-t-elle vu écrit dans l'article auquel il est fait référence: "des modalités d’organisation des informations et/ou consultations prévues par la loi"?
Et dire que le directeur des relations sociales a joint le délégué du SNPCA-CGC sur France 2 hier pour lui signifier qu’il était nécessaire de «clarifier des situations complexes et aboutir dans la transparence et la sérénité à une lecture commune de la loi dans le respect de chacun» !
Une chose est sure, la direction a une bien étrange façon de lire la loi voire de la réécrire le cas échéant !Quant à son soi-disant concept de : "transparence et sérénité" imprégnant de pseudos discussions sur la « méthodologie », il y a bien longtemps qu’il est éculé et que la grande majorité des syndicats (à une ou deux exception près) ne s’y laisse plus prendre.
La CGC Médias dénonce l’accélération outrancière de la politique du « N’IMPORTE QUOI » menée ces derniers temps à France Télévisions.
La CGC Médias dénonce l’accélération outrancière de la politique du « N’IMPORTE QUOI » menée ces derniers temps à France Télévisions.
Outre le « N’IMPORTE QUOI » qu’a tenté de faire passer la direction, ces deux derniers mois, dans le cadre de soi-disant réunions présumées de « négociation » devant aboutir sur un texte a minima, quasiment un copié-collé du Code du Travail donc en dessous de tout, que la seule CGT a signé hors le délai légal de 2 mois prévu en l’article 87 de la loi audiovisuelle du 5 mars 2009, c’est un autre « N’IMPORTE QUOI » que nous découvrons.
En effet, la CGC Médias apprend avec stupeur que Monsieur Jean-Pierre ATLAN transfuge de TF1 à l’heure de sa retraite et qui était depuis plusieurs années chargé pour France2 de la coordination des Voyages Officiels (Présidence de la République) va être remplacé, sans qu’aucune procédure de consultation ne soit organisée, par une jeune femme recrutée le 1er septembre 2000 comme technicienne en électronique.
Il semblerait donc que l’entrée en fonction de cette jeune femme de 39 ans, soit prévu pour dans 2 semaines, dès le 1er juin 2009.
C’est presque devenu le sport national sur France 2 et plus largement dans nombre d’établissements à France Télévisions, l’arbitraire règne en maître.
Quels critères ont prévalu pour le choix de la future coordinatrice des Voyages Officiels Présidentiels, sachant que ce poste a toujours été occupé ou par un journaliste ou par un chef de production ?
Quelle expérience professionnelle justifie le choix de la future coordinatrice des Voyages Officiels Présidentiels, sachant que plusieurs salariés en interne à France 2 qu’ils soient donc « journalistes ou chefs de production » ont fait acte de candidature à plusieurs reprises ?
Deux ou trois d’entre eux, d’abord techniciens de leur état ayant même été contraints par la chaîne de démissionner pour revenir après formation un an et quelques plus tard comme journalistes (donc avec la carte de Presse).
Au moment où le nom d’un journaliste portant la barbe est murmuré un peu partout pour reprendre la barre de la Rédaction de « La Deux », la politique de l’arbitraire et du « 2 poids, 2 mesures » est en train de devenir la seule stratégie d’une entreprise « peu commune ».
La CGC Médias qui se bat sur tous les fronts mais se bat, elle, ne laissera pas s’instaurer plus avant cette politique de dérive.
Paris, le 15 mai 2009
Outre le « N’IMPORTE QUOI » qu’a tenté de faire passer la direction, ces deux derniers mois, dans le cadre de soi-disant réunions présumées de « négociation » devant aboutir sur un texte a minima, quasiment un copié-collé du Code du Travail donc en dessous de tout, que la seule CGT a signé hors le délai légal de 2 mois prévu en l’article 87 de la loi audiovisuelle du 5 mars 2009, c’est un autre « N’IMPORTE QUOI » que nous découvrons.
En effet, la CGC Médias apprend avec stupeur que Monsieur Jean-Pierre ATLAN transfuge de TF1 à l’heure de sa retraite et qui était depuis plusieurs années chargé pour France2 de la coordination des Voyages Officiels (Présidence de la République) va être remplacé, sans qu’aucune procédure de consultation ne soit organisée, par une jeune femme recrutée le 1er septembre 2000 comme technicienne en électronique.
Il semblerait donc que l’entrée en fonction de cette jeune femme de 39 ans, soit prévu pour dans 2 semaines, dès le 1er juin 2009.
C’est presque devenu le sport national sur France 2 et plus largement dans nombre d’établissements à France Télévisions, l’arbitraire règne en maître.
Quels critères ont prévalu pour le choix de la future coordinatrice des Voyages Officiels Présidentiels, sachant que ce poste a toujours été occupé ou par un journaliste ou par un chef de production ?
Quelle expérience professionnelle justifie le choix de la future coordinatrice des Voyages Officiels Présidentiels, sachant que plusieurs salariés en interne à France 2 qu’ils soient donc « journalistes ou chefs de production » ont fait acte de candidature à plusieurs reprises ?
Deux ou trois d’entre eux, d’abord techniciens de leur état ayant même été contraints par la chaîne de démissionner pour revenir après formation un an et quelques plus tard comme journalistes (donc avec la carte de Presse).
Au moment où le nom d’un journaliste portant la barbe est murmuré un peu partout pour reprendre la barre de la Rédaction de « La Deux », la politique de l’arbitraire et du « 2 poids, 2 mesures » est en train de devenir la seule stratégie d’une entreprise « peu commune ».
La CGC Médias qui se bat sur tous les fronts mais se bat, elle, ne laissera pas s’instaurer plus avant cette politique de dérive.
Paris, le 15 mai 2009
jeudi 14 mai 2009
Combien de temps encore la direction de France Télévisions va-t-elle continuer de prendre les syndicats pour des buses avec le soutien de la CGT?
Combien de temps encore l'actuelle direction de France Télévisions va-t-elle continuer de prendre les syndicats pour des buses avec le soutien de la CGT?
La CGT qui a été la seule à signer mardi matin soit le 12 mai 2009 donc, hors le délai légal de 2 mois maximum prévu à l'article 87 de la loi du 5 mars 2009, (à effet semble-t-il au 9 mars) l'accord (qui nécessitait l'unanimité) sur les modalités de mise en place du futur CCE comme a été contrainte de l'avouer la direction pour la première fois ce 14 mai 2009.
Indigne pour ceux qui ont déposé en 2008 maints préavis de grève avec comme revendication principale "non à la casse des conventions collectives" et qui restent les seuls à tenir aujourd'hui - force est de la constater - le même discours que celui de la direction.
Revenons à la "méthodologie" prônée par la direction mais aussi - cela n'étonnera personne - par les délégués de la CGT (son instigateur, le Secrétaire du Comité de Groupe, étant du reste absent ce jour) et plus particulièrement à une conversation téléphonique d’une vingtaine de minutes qu'a eue l'un des représentants de la CGC Médias à France Télévisions avec l'un des membres de la direction. Malgré ses propos sur la « nécessité » qu’il y aurait à « conclure » un accord de « méthodologie » sur les « processus d’information/consultation » à venir dans le cadre de la future organisation, la CGC persiste et signe, tout ceci n'est que poudre aux yeux.
Le directeur en question a eu beau nous inviter à participer à ces réunions afin de (il convient ici de citer) : «clarifier des situations complexes et aboutir dans la transparence et la sérénité à une lecture commune de la loi dans le respect de chacun…. », une chose est sure: nul besoin d'un accord pour clarifier la loi. Il existe en France tout un tas de juridictions compétentes pour cela jusqu’à la Cour de Cassation, qui font cela quotidiennement et mieux que quiconque.
La CGC Médias a tellement été "convaincue" par ces vocables utilisés par la direction : "transparence et sérénité" qu'elle a exigé d’obtenir préalablement à toute réunion sur le sujet, les textes et références légales sur ces soi-disant dispositions « cadrant » la « méthodologie ».
En l’occurrence, et pour avoir effectué plusieurs recherches sur le sujet, voici ce que dit par exemple Wikipédia qui semble être le médium le plus complet : « La méthodologie est littéralement la « science (logos) de la méthode », le discours (logos) sur la méthode, la cartographie des méthodes ou tout simplement la métaméthode ou méthode des méthodes, comme il y a une métalinguistique ou linguistique des linguistiques et une métamathématiques ou mathématique des mathématiques, intelligible avec la théorie des types logiques de Bertrand Russell et Alfred North Whitehead (Principia mathematica) en approche écosystémique de la relation de classe à membres, de la représentation à ce qui est représenté, de la carte au territoire (Alfred Korzybski), du menu au repas (Paul Watzlawick). Alors, la méthodologie est une classe de méthodes, une sorte de boite à outils où chaque outil est une méthode de la même catégorie, comme il y une méthodologie analytique du déterminisme causal et une méthodologie systémique finaliste de la téléologie. »
Une heure avant la réunion, la CGC Médias n'avait toujours pas reçu la moindre réponse visant une quelconque référence à un article du Code du travail, à un texte légal voire à une disposition se rapportant à la loi du 5 mars 2009.
Finalement la direction a fini par sortir en séance l'article L. 2323-61 qui serait, selon elle, approprié !!!! Foutaises.
Que dit cet article: "Sans préjudice des obligations de consultation du comité d'entreprise incombant à l'employeur, un accord collectif de branche, d'entreprise ou de groupe peut adapter, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues auquel la transmission de ces informations donne lieu.Cet accord peut substituer à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier prévus par les articles L. 2323-51, L. 2323-55 à L. 2323-57 et L. 3123-3, un rapport dont il fixe la périodicité, au moins annuelle,.....
"Adapter les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues" (dans les entreprises de trois cents salariés et plus) voila bien le cadre. En aucun cas il ne s'agit de déroger au processus d'information/consultation clairement cadré par le Code du travail.
Quelque soit les motivations de la direction : "faire faire, semble-t-il des économies de procédures inutiles aux syndicats qui seraient « tentés »" , à la CGC si nous trouvons cette « sollicitude » bien exceptionnelle, nous dénonçons ces pratiques d'endormissement et de gavage généralisé.
A la CGC nous ne sommes pas des oies; l'organisation syndicale exige donc que les textes légaux se rapportant à la méthodologie, soient communiqués sans délai.
La CGT qui a été la seule à signer mardi matin soit le 12 mai 2009 donc, hors le délai légal de 2 mois maximum prévu à l'article 87 de la loi du 5 mars 2009, (à effet semble-t-il au 9 mars) l'accord (qui nécessitait l'unanimité) sur les modalités de mise en place du futur CCE comme a été contrainte de l'avouer la direction pour la première fois ce 14 mai 2009.
Indigne pour ceux qui ont déposé en 2008 maints préavis de grève avec comme revendication principale "non à la casse des conventions collectives" et qui restent les seuls à tenir aujourd'hui - force est de la constater - le même discours que celui de la direction.
Revenons à la "méthodologie" prônée par la direction mais aussi - cela n'étonnera personne - par les délégués de la CGT (son instigateur, le Secrétaire du Comité de Groupe, étant du reste absent ce jour) et plus particulièrement à une conversation téléphonique d’une vingtaine de minutes qu'a eue l'un des représentants de la CGC Médias à France Télévisions avec l'un des membres de la direction. Malgré ses propos sur la « nécessité » qu’il y aurait à « conclure » un accord de « méthodologie » sur les « processus d’information/consultation » à venir dans le cadre de la future organisation, la CGC persiste et signe, tout ceci n'est que poudre aux yeux.
Le directeur en question a eu beau nous inviter à participer à ces réunions afin de (il convient ici de citer) : «clarifier des situations complexes et aboutir dans la transparence et la sérénité à une lecture commune de la loi dans le respect de chacun…. », une chose est sure: nul besoin d'un accord pour clarifier la loi. Il existe en France tout un tas de juridictions compétentes pour cela jusqu’à la Cour de Cassation, qui font cela quotidiennement et mieux que quiconque.
La CGC Médias a tellement été "convaincue" par ces vocables utilisés par la direction : "transparence et sérénité" qu'elle a exigé d’obtenir préalablement à toute réunion sur le sujet, les textes et références légales sur ces soi-disant dispositions « cadrant » la « méthodologie ».
En l’occurrence, et pour avoir effectué plusieurs recherches sur le sujet, voici ce que dit par exemple Wikipédia qui semble être le médium le plus complet : « La méthodologie est littéralement la « science (logos) de la méthode », le discours (logos) sur la méthode, la cartographie des méthodes ou tout simplement la métaméthode ou méthode des méthodes, comme il y a une métalinguistique ou linguistique des linguistiques et une métamathématiques ou mathématique des mathématiques, intelligible avec la théorie des types logiques de Bertrand Russell et Alfred North Whitehead (Principia mathematica) en approche écosystémique de la relation de classe à membres, de la représentation à ce qui est représenté, de la carte au territoire (Alfred Korzybski), du menu au repas (Paul Watzlawick). Alors, la méthodologie est une classe de méthodes, une sorte de boite à outils où chaque outil est une méthode de la même catégorie, comme il y une méthodologie analytique du déterminisme causal et une méthodologie systémique finaliste de la téléologie. »
Une heure avant la réunion, la CGC Médias n'avait toujours pas reçu la moindre réponse visant une quelconque référence à un article du Code du travail, à un texte légal voire à une disposition se rapportant à la loi du 5 mars 2009.
Finalement la direction a fini par sortir en séance l'article L. 2323-61 qui serait, selon elle, approprié !!!! Foutaises.
Que dit cet article: "Sans préjudice des obligations de consultation du comité d'entreprise incombant à l'employeur, un accord collectif de branche, d'entreprise ou de groupe peut adapter, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues auquel la transmission de ces informations donne lieu.Cet accord peut substituer à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier prévus par les articles L. 2323-51, L. 2323-55 à L. 2323-57 et L. 3123-3, un rapport dont il fixe la périodicité, au moins annuelle,.....
"Adapter les modalités d'information du comité d'entreprise et organiser l'échange de vues" (dans les entreprises de trois cents salariés et plus) voila bien le cadre. En aucun cas il ne s'agit de déroger au processus d'information/consultation clairement cadré par le Code du travail.
Quelque soit les motivations de la direction : "faire faire, semble-t-il des économies de procédures inutiles aux syndicats qui seraient « tentés »" , à la CGC si nous trouvons cette « sollicitude » bien exceptionnelle, nous dénonçons ces pratiques d'endormissement et de gavage généralisé.
A la CGC nous ne sommes pas des oies; l'organisation syndicale exige donc que les textes légaux se rapportant à la méthodologie, soient communiqués sans délai.
mercredi 13 mai 2009
La CGC Médias d'accord «Une convention collective, ce n'est pas un luxe...ce doit être une première préoccupation» selon Jean-Luc Hees
«Une convention collective, ce n'est pas un luxe. C'est ma première préoccupation» a affirmé a pris, hier le 12 mai, Jean-Luc Hees à sa prise de fonction de président de Radio France.
Il s'est adressé vers midi aux salariés de la Maison de Radio France. Dans un discours d'une dizaine de minutes, il a notamment fait part de son « bonheur » de revenir dans la Maison ronde où il a fait l'essentiel de sa carrière.
Il a donc affirmé que son premier dossier serait celui de la "renégociation des conventions collectives" rendue nécessaire par la récente dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (Aespa).
Jean-Luc Hees a laissé entendre qu'il ferait en sorte de protéger autant que possible les acquis des personnels, et l'a redit l'après-midi devant les représentants des syndicats. Son but n'est "pas de revenir sur les acquis"...., il en a du reste bénéficié lorsqu'il était à Radio France.
Le nouveau président a voulu « apaiser, rassurer », et a montrer dans ce climat de tension qui règne à Radio France, qu'il travaillera dans le « respect » des organsiations syndicales.
Il a, ce faisant, affirmé que « le principal (chantier), c'est la réforme de la convention collective ». « Une convention collective, ce n'est pas un luxe. C'est la première préoccupation que j'ai », a-t-il ajouté. De plus, il s'et montré optimiste en la matière « Il n'y a pas trop de souci à se faire. [...] Je pense que c'est une opportunité pour l'entreprise et pour les salariés .
La CGC Médias accueille donc les déclarations de Jean-Luc Hees à sa prise de fonction comme Président de Radio France avec le plus grand intérêt.
La CGC Médias ne peut être que d'accord avec la formulation du nouveau président : «Une convention collective, ce n'est effectivement pas un luxe. Cela doit être une préoccupation fondamentale»
Ainsi comme la CGC Médias a bien conscience que l'annonce de la "dissolution" de l'AESPA (illégale, va plaider en Justice la CGC) a été faite en séance du CCE par son prédécesseur quelques semaines avant son départ et n'est pas du fait du nouveau président plein de bonne volonté apparemment mais du fait de Jean-Paul Cluzel largement inspiré en la matière par son DGA/DRH Patrice Papet, l'une des assignation qu'a déposée le syndicat prend ici tout son sens.
Cette requête afin d'assigner d'heure à heure que la CGC, la CFDT et le SNJ ont déposée contre l'Association des Employeurs et France Télévisions vise notamment à faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’AESPA décidant sa dissolution du fait, entre autres, que la société France Télévisions a qui la loi du 5 mars 2009 conférait des obligations, n’a pas souscrit à ces obligations mais n'a pas non plus été valablement convoquée à l’Assemblée Générale de l’AESPA....
Le nouveau Président n'aurait donc plus à se préoccuper de la disparition des conventions collectives, de la chambre patronale du secteur et des nouveaux textes à négocier, dès lors que la Justice saisie en la matière condamne les 2 entités pour manquements aus dispositions légales et réglementaires, annule de facto ce que certains ont cru devoir faire dans la précipitation les semaines passées et prononce le retour à la situation antérieure.
Il s'est adressé vers midi aux salariés de la Maison de Radio France. Dans un discours d'une dizaine de minutes, il a notamment fait part de son « bonheur » de revenir dans la Maison ronde où il a fait l'essentiel de sa carrière.
Il a donc affirmé que son premier dossier serait celui de la "renégociation des conventions collectives" rendue nécessaire par la récente dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (Aespa).
Jean-Luc Hees a laissé entendre qu'il ferait en sorte de protéger autant que possible les acquis des personnels, et l'a redit l'après-midi devant les représentants des syndicats. Son but n'est "pas de revenir sur les acquis"...., il en a du reste bénéficié lorsqu'il était à Radio France.
Le nouveau président a voulu « apaiser, rassurer », et a montrer dans ce climat de tension qui règne à Radio France, qu'il travaillera dans le « respect » des organsiations syndicales.
Il a, ce faisant, affirmé que « le principal (chantier), c'est la réforme de la convention collective ». « Une convention collective, ce n'est pas un luxe. C'est la première préoccupation que j'ai », a-t-il ajouté. De plus, il s'et montré optimiste en la matière « Il n'y a pas trop de souci à se faire. [...] Je pense que c'est une opportunité pour l'entreprise et pour les salariés .
La CGC Médias accueille donc les déclarations de Jean-Luc Hees à sa prise de fonction comme Président de Radio France avec le plus grand intérêt.
La CGC Médias ne peut être que d'accord avec la formulation du nouveau président : «Une convention collective, ce n'est effectivement pas un luxe. Cela doit être une préoccupation fondamentale»
Ainsi comme la CGC Médias a bien conscience que l'annonce de la "dissolution" de l'AESPA (illégale, va plaider en Justice la CGC) a été faite en séance du CCE par son prédécesseur quelques semaines avant son départ et n'est pas du fait du nouveau président plein de bonne volonté apparemment mais du fait de Jean-Paul Cluzel largement inspiré en la matière par son DGA/DRH Patrice Papet, l'une des assignation qu'a déposée le syndicat prend ici tout son sens.
Cette requête afin d'assigner d'heure à heure que la CGC, la CFDT et le SNJ ont déposée contre l'Association des Employeurs et France Télévisions vise notamment à faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’AESPA décidant sa dissolution du fait, entre autres, que la société France Télévisions a qui la loi du 5 mars 2009 conférait des obligations, n’a pas souscrit à ces obligations mais n'a pas non plus été valablement convoquée à l’Assemblée Générale de l’AESPA....
Le nouveau Président n'aurait donc plus à se préoccuper de la disparition des conventions collectives, de la chambre patronale du secteur et des nouveaux textes à négocier, dès lors que la Justice saisie en la matière condamne les 2 entités pour manquements aus dispositions légales et réglementaires, annule de facto ce que certains ont cru devoir faire dans la précipitation les semaines passées et prononce le retour à la situation antérieure.
mardi 12 mai 2009
L'ancien PDG de France Télévisions, Marc Tessier, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la haine envers les Roms
L'AFP indique dans une dépêche que: "L'ancien PDG de France Télévisions, Marc Tessier, a été condamné, jeudi 7 mai, par le Tribunal correctionnel de Paris pour provocation à la haine envers les Roms, après avoir diffusé en février 2005, sur France 5, une émission "C dans l'air" consacrée à la délinquance parmi les gens du voyage.
En revanche, l'animateur Yves Calvi, ainsi que le criminologue Xavier Raufer, invité sur le plateau de l'émission, ont été relaxés, les magistrats de la 17e chambre considérant que leurs propos n'avaient pas "incité le public à la discrimination envers les Roms".
Intitulée "Délinquance, la route des Roms", l'émission était accusée par les associations de Roms, le MRAP, la Licra et la Ligue des droits de l'homme d'avoir fait "l'amalgame entre les Roms et la délinquance". Cette émission, avaient rappelé plusieurs avocats à l'audience, a déjà fait l'objet d'un "avertissement" de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui a estimé que certains passages pouvaient "être susceptibles de renforcer les préjugés racistes".
"LES CLICHÉS TENACES" D'YVES-MARIE LAULAN
Le procureur avait lui dénoncé "l'absence de précautions" de l'animateur dont l'émission a entretenu "les clichés tenaces" sur les Roms. Jeudi, le tribunal correctionnel a considéré qu'Yves-Marie Laulan, qui était intervenu dans l'émission en sa qualité d'expert des questions démographiques, avait eu des propos beaucoup moins prudents qu'Yves Calvi et Xavier Raufer.
"En affirmant, sans nuances ni preuves avancées, que le taux de criminalité est nettement plus important chez les Roms, que ceux-ci constituent une menace sérieuse, du moins financièrement, pour la France, qu'il faudrait enlever les enfants à leurs parents, mais que de toute façon, il n'y a pas pour eux de possibilité d'intégration crédible, Yves-Marie Laulan (...) instille l'idée que parce qu'une personne appartient à ce groupe ethnique, elle en deviendrait elle-même individuellement inassimilable", écrit le tribunal, regrettant des propos discriminatoires.
Tandis que M. Laulan a été condamné à une amende de 3 000 euros, Marc Tessier, en tant que directeur de la publication, devra payer 5.000 euros. Ils devront également verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts à certaines associations."
Et là, Tessier contrairement à ce qu'il avait fait pour tenter vainement de discréditer le SNPCA-CGC, n'a pas cru bon de demander au PDG de France Télévisions un communiqué interne par mail à tous les salariés!
En revanche, l'animateur Yves Calvi, ainsi que le criminologue Xavier Raufer, invité sur le plateau de l'émission, ont été relaxés, les magistrats de la 17e chambre considérant que leurs propos n'avaient pas "incité le public à la discrimination envers les Roms".
Intitulée "Délinquance, la route des Roms", l'émission était accusée par les associations de Roms, le MRAP, la Licra et la Ligue des droits de l'homme d'avoir fait "l'amalgame entre les Roms et la délinquance". Cette émission, avaient rappelé plusieurs avocats à l'audience, a déjà fait l'objet d'un "avertissement" de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui a estimé que certains passages pouvaient "être susceptibles de renforcer les préjugés racistes".
"LES CLICHÉS TENACES" D'YVES-MARIE LAULAN
Le procureur avait lui dénoncé "l'absence de précautions" de l'animateur dont l'émission a entretenu "les clichés tenaces" sur les Roms. Jeudi, le tribunal correctionnel a considéré qu'Yves-Marie Laulan, qui était intervenu dans l'émission en sa qualité d'expert des questions démographiques, avait eu des propos beaucoup moins prudents qu'Yves Calvi et Xavier Raufer.
"En affirmant, sans nuances ni preuves avancées, que le taux de criminalité est nettement plus important chez les Roms, que ceux-ci constituent une menace sérieuse, du moins financièrement, pour la France, qu'il faudrait enlever les enfants à leurs parents, mais que de toute façon, il n'y a pas pour eux de possibilité d'intégration crédible, Yves-Marie Laulan (...) instille l'idée que parce qu'une personne appartient à ce groupe ethnique, elle en deviendrait elle-même individuellement inassimilable", écrit le tribunal, regrettant des propos discriminatoires.
Tandis que M. Laulan a été condamné à une amende de 3 000 euros, Marc Tessier, en tant que directeur de la publication, devra payer 5.000 euros. Ils devront également verser solidairement 2.000 euros de dommages et intérêts à certaines associations."
Et là, Tessier contrairement à ce qu'il avait fait pour tenter vainement de discréditer le SNPCA-CGC, n'a pas cru bon de demander au PDG de France Télévisions un communiqué interne par mail à tous les salariés!
Philippe Vilamitjana nommé par Carolis aux "programmes" pour France Télévisions fait bondir les producteurs.
Le SPFA (Syndicat des Producteurs de Films d'Animation) , le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et l'USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) adressent une lettre Carolis président de France Télévisions après l'annonce par Monsieur Philippe Vilamitjana qu'il a nommé aux "programmes" et qui, d'entrée de jeu, est allé dans un entretien au magazine Ecran Total faire des déclarations pour le moins intempestives sur "une réduction générale des budgets apportés par la télévision publique à la production" qui attirent aujourd'hui la "stupéfaction" des signataires.
La lettre commence ainsi:
" Monsieur le Président Directeur Général,
Dans le cadre d'une interview au magazine Ecran Total du 22 avril derniuer, Philippe Vilamitjana coordonnateur des unités de programmes de France Télévisions déclare notamment qu'en matière budgétaire, "l'objectif est clair : négocier à la baisse pour réduire les coûts unitaires, permettant ainsi à France Télévisions de financer son développement.
Il affirme également que cette baisse doit toucher "tous les genres" mais conclut que "cela ne signifie pas pour autant une diminution de la contribution du groupe" à la création et que l'accord d'octobre 2008 signé par France Télévisions sera respecté.
Nous ne pouvons croire que l'objectif de France Télévisions soit d'augmenter sans le financer son volume de production d'oeuvres patrimoniales inédites, alors qu'elle bénéficie d'ores et déjà de droits conséquents qui ne sont pas pleinement utilisés, notamment pour des méthodes d'amortissement de ces programmes.
Vous n'ignorez pas que France Télévisions, d'une manière générale, n'offre pas aux producteurs des conditions de production particulièrement favorables par rapport à la concurrence.
Ainsi, France Télévisions .....etc....."
La lettre commence ainsi:
" Monsieur le Président Directeur Général,
Dans le cadre d'une interview au magazine Ecran Total du 22 avril derniuer, Philippe Vilamitjana coordonnateur des unités de programmes de France Télévisions déclare notamment qu'en matière budgétaire, "l'objectif est clair : négocier à la baisse pour réduire les coûts unitaires, permettant ainsi à France Télévisions de financer son développement.
Il affirme également que cette baisse doit toucher "tous les genres" mais conclut que "cela ne signifie pas pour autant une diminution de la contribution du groupe" à la création et que l'accord d'octobre 2008 signé par France Télévisions sera respecté.
Nous ne pouvons croire que l'objectif de France Télévisions soit d'augmenter sans le financer son volume de production d'oeuvres patrimoniales inédites, alors qu'elle bénéficie d'ores et déjà de droits conséquents qui ne sont pas pleinement utilisés, notamment pour des méthodes d'amortissement de ces programmes.
Vous n'ignorez pas que France Télévisions, d'une manière générale, n'offre pas aux producteurs des conditions de production particulièrement favorables par rapport à la concurrence.
Ainsi, France Télévisions .....etc....."
La Cour d'appel de Paris suspend la procédure delicenciement en cours chez RFI qu'elle juge manifestement irrégulière
La CGC Médias se félicite du jugement rendu, le 11 mai 2009, par la cour d'appel de Paris favorable au Comité d'Entreprise de RFI dans sa procédure intentée contre le plan social de la direction.
« La cour d'appel de Paris a jugé que la procédure de licenciement en cours chez RFI était manifestement irrégulière et qu'elle devait être suspendue ».
Cassant la décision rendue le 12 mars par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour a jugé notamment que « le refus de la société RFI d'informer et consulter le CE du chef de la mise en place d'AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) est constitutive d'un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d'information et consultation sur son plan de modernisation et ses conséquences sur l'emploi ». La Cour a donc ordonné la suspension de la procédure de consultation sur le plan social.
Lacour a également condamné la direction à verser 3.500 € de dommages et intérêts au CE de RFI.
La direction de RFI « prétendait que son projet global de modernisation n'avait rien à voir avec l'entrée de RFI dans l'AEF ni avec la nouvelle loi sur l'audiovisuel public....». La justice vient de dire clairement le contraire.
En conclusion, la direction de RFI tout comme celle ancienne formule à Radio France sous l'impulsion du DGA/DRH transfuge de France 3 Patrice Papet mais aussi de celles des entreprises de l'Audiovisuel public, à commencer par France Télévisions, ont toujours de bien étranges façons d'interpréter la loi.
« La cour d'appel de Paris a jugé que la procédure de licenciement en cours chez RFI était manifestement irrégulière et qu'elle devait être suspendue ».
Cassant la décision rendue le 12 mars par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Cour a jugé notamment que « le refus de la société RFI d'informer et consulter le CE du chef de la mise en place d'AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) est constitutive d'un trouble manifestement illicite à la régularité de la procédure d'information et consultation sur son plan de modernisation et ses conséquences sur l'emploi ». La Cour a donc ordonné la suspension de la procédure de consultation sur le plan social.
Lacour a également condamné la direction à verser 3.500 € de dommages et intérêts au CE de RFI.
La direction de RFI « prétendait que son projet global de modernisation n'avait rien à voir avec l'entrée de RFI dans l'AEF ni avec la nouvelle loi sur l'audiovisuel public....». La justice vient de dire clairement le contraire.
En conclusion, la direction de RFI tout comme celle ancienne formule à Radio France sous l'impulsion du DGA/DRH transfuge de France 3 Patrice Papet mais aussi de celles des entreprises de l'Audiovisuel public, à commencer par France Télévisions, ont toujours de bien étranges façons d'interpréter la loi.
lundi 11 mai 2009
La cgt de France Télévisions, moquant les non signataires, s'est déclarée favorable à signer l'accord de méthode qu'aucun autre syndicat ne signe
Alors que jeudi 7 au matin, une soi-disant dernière réunion qualifiée de "négociations" par une direction totalement décrédibilisée proposant de signer un texte de 2 lignes "des négociations ont eu lieu depuis le 5 mars , elles n'ont pas unanimement abouti, ainsi la direction est contrainte de saisir conformément à l'article 87 de la loi du 5 mars 2009, la direction départementale du travail", au sortir de cette réunion personne n'avait signé quoi que soit. Aucun protocole d'accord unanime, encore moins de constat de désaccord et face à un René Maisonneuve furibard, certainement pas le petit texte ci-dessus.
La direction adressait même un mail à l'ensemble des syndicats (au cas où ils auraient été pris de remords) leur indiquant qu'ils avaient jusqu'au 11 mai pour signer; soit plus de 2 mois après le délai légal et impératif de 2 mois fixé justement à l'article 87 de la loi audiovisuelle.
Voici ce mail: "suite à la réunion de négociation de ce jour, au cours de laquelle nous avons soumis la dernière version du projet d'accord de méthode à durée déterminée prévu par l'article 87 de la loi du 5 mars 2009, nous avons bien noté les positions de vos organisations.
Compte tenu de ces différentes positions et des délais impartis par l'article 87 de la loi du 5 mars, nous soumettons à la signature le texte de l'accord jusqu'à lundi 11 mai 2009 (18 heures).
Ce texte est disponible à la DGARH.
Cordialement. "
Eh! bien, que croyez-vous qu'il arriva: la cgt grande donneuse de leçon devant les salariés, plus encline en ce moment à signer n'importe quoi qu'à les défendre, annonçait devant des collègues médusés qu'elle était favorable à signer l'accord qui de toutes les façons nécessitait l'unanimité.... certains ( du syndicat, à moins que...!) ce sont même chargés de faire savoir que la cgt avait était bien dans de telles dispositions....Incroyable!
Point n'est besoin en l'occurrence d'explication de texte.
Après son soutien affiché à Carolis, Christine Albanel refait parler d'elle.
Après les déclarations intempestives Christine Albanel au printemps 2008, (propos qui n’engageaient qu’elle), indiquant à toute la dans toute la Presse que Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions, irait jusqu'à la fin de son mandat en 2010: "la loi ne met nullement un terme au mandat des présidents. Patrick de Carolis poursuit son mandat et mènera la réforme" (propos qui lui avait un rappel à l’ordre du Chef de l’Etat), cette dernière fait à nouveau parler d’elle.
Christine Albanel a suspendu, semble-t-il un mois, le collaborateur qui avait adressé un mail privé adressé d’abord reçu par Françoise de Panafieu qui elle-même avait mis en copie le ministère, à TF1 [«Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l’a adressée le jour même à la société TF1.» dixit Libé].
Le collaborateur est certes suspendu mais l’auteur du mail, lui, a été licencié illico presto de « La Une ».
Christine Albanel refusant de divulguer l’identité du coupable donc mais refusant aussi d’endosser la responsabilité de l’affaire qui fait grand bruit et ne cesse d’enfler, «revendique sa bonne foi» en précisant qu’elle n’était pas au courant de l’envoi de ce message à TF1….c’est évident, un(e) ministre ne sait jamais ce qui se passe au sein de son ministère et le revendique !!!!!
Et d’ajouter « déplorer cet envoi qu’elle considère comme étant une erreur regrettable…tout en refusant la démission que lui aurait remise ce collaborateur mis à pied pour un mois….» duquel elle se désolidarise totalement, en laissant son entourage indiquer à la presse que « de sa propre démission n’a absolument pas été question ».
« Erreur regrettable » affirme donc la ministre sur l’air de « ni responsable, ni coupable ».
Christine Albanel ne se sent donc pas concernée, mais alors pas du tout, par un quelconque processus d’ « appréciation/notation » imaginé en son temps pour les ministres.
De là à ce que Carolis que soutenait C. Albanel en 2008 et qu’elle maintenait de son propre chef à son poste (alors que le système légal et constitutionnel confère depuis mars ces prérogatives au Chef de l’Etat), lui passe un coup de fil pour l’assurer de tout son soutien et son entière sympathie….
Christine Albanel a suspendu, semble-t-il un mois, le collaborateur qui avait adressé un mail privé adressé d’abord reçu par Françoise de Panafieu qui elle-même avait mis en copie le ministère, à TF1 [«Cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la Culture qui l’a adressée le jour même à la société TF1.» dixit Libé].
Le collaborateur est certes suspendu mais l’auteur du mail, lui, a été licencié illico presto de « La Une ».
Christine Albanel refusant de divulguer l’identité du coupable donc mais refusant aussi d’endosser la responsabilité de l’affaire qui fait grand bruit et ne cesse d’enfler, «revendique sa bonne foi» en précisant qu’elle n’était pas au courant de l’envoi de ce message à TF1….c’est évident, un(e) ministre ne sait jamais ce qui se passe au sein de son ministère et le revendique !!!!!
Et d’ajouter « déplorer cet envoi qu’elle considère comme étant une erreur regrettable…tout en refusant la démission que lui aurait remise ce collaborateur mis à pied pour un mois….» duquel elle se désolidarise totalement, en laissant son entourage indiquer à la presse que « de sa propre démission n’a absolument pas été question ».
« Erreur regrettable » affirme donc la ministre sur l’air de « ni responsable, ni coupable ».
Christine Albanel ne se sent donc pas concernée, mais alors pas du tout, par un quelconque processus d’ « appréciation/notation » imaginé en son temps pour les ministres.
De là à ce que Carolis que soutenait C. Albanel en 2008 et qu’elle maintenait de son propre chef à son poste (alors que le système légal et constitutionnel confère depuis mars ces prérogatives au Chef de l’Etat), lui passe un coup de fil pour l’assurer de tout son soutien et son entière sympathie….
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