La pédégère de TV5 Monde entendue par la Commission d’enquête…espérons que les questions fusent !

La pédégère de TV5 Monde entendue par la Commission d’enquête…espérons que les questions fusent !

Il est probable que Charles Alloncle l’interroge sur les conditions de son arrivée sur la chaîne et que le député du Calvados le coupe, le corrige ou reformule malgré divers articles parus à l’époque à ce sujet, entre autres l’enquête Libération.

Mais il sera difficile de l’empêcher de poser des questions sur sa neutralité et son « indépendance politique »,

Il serait également particulièrement étonnant qu’elle ne doive répondre sur le budget alloué annuellement aux frais de représentation de cette dernière - frais qui ont  selon nos informations, augmenté depuis l’époque de M. Bigot - reste à savoir dans quelle proportion ? 

Enfin, il faudra aussi qu’elle explique le recours aux cabinets et consultants externes de toutes sortes (sous prétexte d’auditer chaque situation) qui semble être la règle depuis son arrivée à la présidence de TV5MONDE, etc…

Le rapporteur pourrait bien tomber de sa chaise, là encore…On compte sur le député du Calvados pour l’admonester copieusement en cas de questions trop gênantes !!

 

 

Que regardiez-vous le 7 avril 2025 sur France Médiawan Télés ?

Que regardiez-vous le 7 avril 2025 sur France Médiawan Télés  ?

L'émission « C dans l'air » (Maximal Productions/Médiawan) du lundi 7 avril 2025, présentée par Caroline Roux sur France 5, portait sur la « panique des marchés financiers » provoquée par les droits de douane (tarifs douaniers) annoncés par Donald Trump, dont l'entrée en vigueur était prévue pour le mercredi suivant.

L’émission tournée dans les studios de l’avenue de Breteuil avec une équipe au grand complet embauchée sous contrat de 4h qui décryptait les enjeux avec quatre experts (économistes, historien des États-Unis, etc.) dans le format habituel, analysait les conséquences économiques mondiales de cette politique protectionniste, souvent qualifiée de « guerre commerciale ».

Thèmes et angles abordés :

- Chute des bourses et instabilité des marchés : la propagation de la panique sur les places financières internationales.

- Réactions de l'Union européenne : comment l'Europe devait-elle répondre à cette escalade ? Quelles stratégies de défense pour les producteurs et industries européens ?

- Mesures françaises : Emmanuel Macron avait appelé les patrons français à « suspendre » leurs investissements aux États-Unis ; l'émission revenait sur les entreprises françaises très implantées aux USA.

- Conséquences géopolitiques et économiques plus larges : impact sur le commerce mondial, les chaînes d'approvisionnement, et les risques de récession ou d'escalade.

L’émission « C à vous » (Troisième Œil Productions/Médiawan) du lundi 7 avril 2025, présentée par Anne-Élisabeth Lemoine sur France 5, s’articulait autour de l’actualité politique, économique et sociétale, avec une seconde partie plus culturelle et légère (« C à vous, la suite »).

Thèmes principaux de la partie principale (vers 19h)

- Montée des extrêmes et fragilisation du modèle social français : débat avec Bernard Cazeneuve (ancien Premier ministre), venu présenter son livre « Un chien parmi les loups » (parution le 9 avril 2025 aux éditions de l’Observatoire

- La crise économique et le « lundi noir » sur les marchés : analyse de la situation boursière et de la position alors inflexible de Donald Trump, en compagnie de Dominique Seux (éditorialiste aux Échos et sur France Inter.

L’émission tournée dans les studios de l’avenue de Breteuil avec une équipe au grand complet embauchée sous contrat de 4h, proposait également les rubriques habituelles avec les chroniqueurs (Patrick Cohen, Bertrand Chameroy, Pierre Lescure qui n’était pas encore sous le feu médiatique, etc.), comme « L’ABC » de Bertrand Chameroy ou d’autres segments d’actualité légère.

La seconde partie « C à vous, la suite » (vers 20h) était davantage orientée culture, société et divertissement :

L’émission mélangeait donc, comme souvent, des débats de fond sur l’actualité politique et économique avec des invitations plus légères et inspirantes dans la suite. Des extraits et l’intégrale étaient disponibles en replay sur france.tv peu après la diffusion.

....Alors bon anniversaire !

Le Parquet de Paris a enregistré vendredi la plainte dont il a été saisi visant la DG aux opérations de Médiawan.

Le Parquet de Paris a enregistré vendredi la plainte dont il a été saisi visant la DG aux opérations de Médiawan.

Ce 7 avril 2026, c'est La Lettre qui révèle que le Procureur de la République a bien été saisi  vendredi 3 avril d'une plainte déposée par des techniciens de Maximal Productions et Troisième Œil Productions (2 sociétés du groupe Médiawan) soutenus par le syndicat CGC de l'Audiovisuel.

Elle fait suite, entre autres à une lettre de l'Inspection du travail adressée à Delphine Cazaux le 11 février dernier dont maître Florent Hennequin l'avocat des plaignant a évidemment eu connaissance pour les griefs retenus et ceux qui pourraient déboucher sur une autre procédure judicaire.

S'agissant des nombreuse émissions facturées à France Télévisions tous les ans, il convient de rappeler les obligation de l’entreprise publique (société nationale de programmes), qui doit s’assurer que ses prestataires, fournisseurs, sous-traitants ou sociétés avec lesquelles elle contractualise respectent bien le Code du travail et les conventions collectives (accords de branche) qui leur sont applicables (qu’elles soient étendues ou non).

France Télévisions, comme toute entreprise (publique ou privée), a l’obligation légale de vérifier la conformité sociale de ses prestataires pour éviter la solidarité financière et respecter ses propres engagements RSE et éthiques. Les contrôles portent à la fois sur le « noyau dur » anti-travail illégal (obligation de vigilance du Code du travail) et, de manière plus large, sur le respect des droits fondamentaux et des conventions collectives applicables via son Code de conduite et son Plan de vigilance.

1. L’obligation de vigilance « anti-travail illégal » (principale obligation directe)

Le donneur d’ordre (ici France Télévisions) a une "obligation légale de vigilance" (art. L. 8222-1 du Code du travail). Pour tout contrat de prestation de services ou de travaux d’un montant minimum (généralement supérieur à 3 000 ou 5 000 € HT selon les seuils), il doit vérifier "au moment de la conclusion du contrat, puis tous les six mois" :

- Que le prestataire s’acquitte de ses déclarations sociales et fiscales (URSSAF, impôts).

- Qu’il ne recourt pas au **travail dissimulé** (absence de DPAE, bulletins de paie fictifs, faux indépendants, etc.).

- Qu’il respecte les obligations en matière de salaire minimum, durée du travail, etc.

Les documents à exiger incluent l’attestation de vigilance, le Kbis, les attestations URSSAF, etc. Des vérifications purement formelles ne suffisent pas : la jurisprudence exige une vigilance « renforcée » et une cohérence avec la réalité de la prestation. Si les violations sont « répétitives » et évidentes (ex. : sous-paiement massif, non-déclaration d’heures supplémentaires, non-respect des conventions collectives de branche comme celle de la production audiovisuelle), le donneur d’ordre ne peut pas prétendre ignorer la situation.

En cas de coproduction la notion de co-employeur peut naturellement être retenue

2. Conventions collectives et respect du droit du travail par les prestataires

France Télévisions intègre d’ailleurs ces exigences dans son "Code de conduite des partenaires commerciaux" et ses conditions générales d’achat, qui imposent explicitement le respect du Code du travail et des conventions collectives applicables aux prestataires. Le non-respect peut entraîner la résiliation du contrat, mais cela n’exonère pas des responsabilités judiciaires.

- France Télévisions doit s’assurer que le prestataire applique la convention collective de sa propre branche (ou l’accord qui lui est applicable comme la Convention Nationale de la Production) et qu'il respecte le Code du travail (durée du travail, salaires minimaux, repos, sécurité, etc.).

- Dans le "Code de conduite des partenaires commerciaux" de France Télévisions, l’entreprise exige explicitement que ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, prestataires) respectent :

  - Les normes de l’OIT (notamment conventions 138 et 182 sur le travail des enfants).

  - Les conventions collectives, accords d’entreprise ou tout autre accord qui leur sont applicables.

  - Les principes des droits humains et du travail décent.

Ce code de conduite fait partie des exigences contractuelles que France Télévisions peut faire valoir.

3. Obligations renforcées en tant qu’entreprise publique et devoir de vigilance RSE

En tant que société de service public, France Télévisions est particulièrement attentive à son exemplarité :

- Elle publie un "Plan de vigilance" (conformément à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre). Ce plan inclut une cartographie des risques, l’évaluation régulière des sous-traitants et fournisseurs, des mesures de prévention (droits humains, santé/sécurité, environnement), un mécanisme d’alerte, etc.

- Les risques sociaux (conditions de travail, respect des conventions collectives, discrimination, etc.) font partie des risques à cartographier et à atténuer dans la chaîne d’approvisionnement.Dans les marchés publics ou les contrats de production/diffusion, des clauses spécifiques de conformité sociale sont souvent insérées.

En pratique, que fait (ou doit faire) France Télévisions ?

- "Vérifications documentaires" systématiques via l’attestation URSSAF et pièces justificatives.

- "Audits ou questionnaires RSE" pour les partenaires stratégiques ou à risque (production audiovisuelle, intermittents, sous-traitance technique, etc.).

- Clauses contractuelles permettant de résilier ou de sanctionner en cas de non-conformité grave.

- Dispositif d’alerte interne (« J’alerte ») ouvert aux prestataires et fournisseurs pour signaler des manquements.

Les conséquences judiciaires pour une entreprise publique comme France Télévisions (ou toute autre société) qui recourt à des prestataires (sous-traitants ou fournisseurs de services) violant de manière flagrante et répétée le Code du travail et les conventions collectives applicables sont potentiellement lourdes.

Elles relèvent principalement du droit du travail (Code du travail, articles L. 8221-1 et suivants), du droit pénal et, pour les marchés publics, du Code de la commande publique. France Télévisions, en tant que pouvoir adjudicateur public, est soumise à ces règles sans immunité particulière, avec un risque accru de contrôle et de sanctions administratives en raison de l’utilisation de fonds publics.

1. Obligation de vigilance du donneur d’ordre (vu ci-dessus)

2. Responsabilité financière (solidarité)

En cas de constat de "travail dissimulé" (ou d’autres formes de travail illégal) par le prestataire :

- Le donneur d’ordre qui a manqué à son obligation de vigilance est **solidairement responsable** (art. L. 8222-2 du Code du travail) du paiement :

  - Des cotisations sociales, impôts, taxes et pénalités dus par le prestataire.

  - Éventuellement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés du prestataire.

  - Du remboursement d’aides publiques perçues indûment.

L’URSSAF peut également procéder à un redressement direct contre France Télévisions (sans passer par une condamnation préalable du prestataire dans certains cas). Cela peut représenter des sommes très importantes en cas de violations massives et répétées.

3. Responsabilité pénale

C’est le risque le plus grave :

- Délit de recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé (art. L. 8222-1 et L. 8224-1 du Code du travail) : jusqu’à "3 ans d’emprisonnement" et 45 000 € d’amende pour les personnes physiques (dirigeants) ; jusqu’à "225 000 €" pour la personne morale (France Télévisions). En cas de circonstances aggravantes (pluralité de salariés, bande organisée, vulnérabilité), les peines peuvent atteindre 5 ans et 75 000 € (personnes physiques) ou plus pour la société.

- Autres infractions possibles : marchandage ou prêt illicite de main-d’œuvre (art. L. 8231-1 et suivants) → 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (150 000 € pour personne morale).

- Les juges retiennent souvent la « connaissance » ou la « négligence grave » lorsque les vérifications n’ont pas été faites ou lorsque les violations sont manifestes.

Les dirigeants (PDG, directeurs des achats ou de la production) peuvent être personnellement poursuivis. Des peines complémentaires sont possibles : interdiction d’exercer, exclusion de marchés publics, etc.

4. Conséquences spécifiques aux conventions collectives de branche

Les conventions collectives (exemple: production audiovisuelle, télédiffusion, etc.) s’appliquent directement au prestataire (employeur des salariés concernés). France Télévisions n’est pas directement responsable du non-respect par un tiers.  

Cependant :

- Le non-respect des minima conventionnels (salaires, heures supplémentaires, repos) peut constituer une forme de "travail dissimulé" ou de violation du salaire minimum légal/conventionnel, déclenchant la solidarité financière et la responsabilité pénale décrites ci-dessus.

- Dans le secteur audiovisuel, les prestataires de production sont souvent soumis à des conventions spécifiques ; des pratiques comme le recours abusif à des « faux indépendants » ou le non-paiement d’heures sont fréquemment sanctionnées via les mécanismes généraux du Code du travail.

Enfin, il existe également un risque de :

5. Sanctions administratives et spécifiques aux entreprises publiques

En tant que pouvoir adjudicateur soumis au "Code de la commande publique":

- Exclusion temporaire (jusqu’à 5 ans ou plus) des marchés publics en cas de condamnation pour travail illégal.

- Rejet des offres anormalement basses soupçonnées de reposer sur des violations sociales (art. R. 2152-4 du Code de la commande publique).

- Contrôles renforcés par l’inspection du travail, l’URSSAF ou la Cour des comptes (qui peut pointer des manquements dans l’utilisation de fonds publics).

Des actions civiles sont également possibles : salariés du prestataire peuvent poursuivre France Télévisions en responsabilité (dommages et intérêts) en cas de "co-emploi" (direction effective des salariés du prestataire) ou de manquement à l’obligation de prévention des risques (santé/sécurité).

Pourquoi l’AGE du CA de FTV constitue bien une « rustine » comptable qui ne résout rien ! Pire un camouflage dont l’État est complice.

Pourquoi l’AGE du CA de FTV constitue bien une « rustine » comptable qui  ne résout rien !

Pire un camouflage dont l’État est complice.

Le 31 mars dernier, Ernotte convoquait en toute hâte un Conseil d’Administration extraordinaire ou AGE afin de faire voter une réduction du capital de l’entreprise.

Florence Philbert, en tant que directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au ministère de la Culture et administratrice représentant l’État au conseil d’administration de France Télévisions, a participé à la décision de l’État actionnaire unique et a donc voté la réduction du capital social de 150 M€ (par réduction du nombre d’actions, imputation des pertes).  

Un camouflage qui voudrait faire croire dissolution judiciaire d’ici au 31 décembre 2026 est évité. Il n’en est rien et cela se passe avec l’approbation de l’État comme le prouve ce qui précède.

Le blog CGC Média vous propose de découvrir ce qu’il conviendrait plutôt de qualifier de machiavélique manœuvre.

Notre analyse s’appuie directement sur des éléments factuels ( comme les chiffres de la Cour des comptes de septembre 2025, article L. 225-248 du Code de commerce, et les projections de pertes). 

1. Le cadre légal rappelé par ton texte (article L. 225-248 du Code de commerce)

Quand les capitaux propres d’une SA tombent sous la moitié du capital social, l’actionnaire (ici l’État) dispose de deux ans (au maximum) pour régulariser (recapitalisation ou réduction du capital). Sinon, tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire.  

Chez France Télévisions :  

- Capital social initial : 424,7 M€ → seuil légal = 212,4 M€.  

- Capitaux propres fin 2024 : 179 M€ (déjà33 M€ en dessous du seuil).  

- Prévision fin 2025 : ~139 M€.  

- Prévision fin 2026 : ~100 M€.  

L’écart se creuse de ~40 M€/an (pertes nettes récurrentes d’environ 50 M€/an, cumul -256 M€ en 8 ans selon la Cour des comptes).

Le seuil est en réalité franchi depuis 2021sans aucune mesure réelle pendant quatre ans.

Cela sans compter les 31,46M€ de recapitalisation réalisée par souscription de l’État (arrêté du 5 juin 2023) afin que le capital restât stable à 424,7 M€ par la suite.

C’est tout simplement énorme et hors la loi !

2. La réduction du capital votée : astuce comptable qui ne résout évidemment rien et n’arrive même pas à masquer la réalité !

L’assemblée générale du 31 mars 2026 a validé la réduction du capital social de -150 M€. Florence Philbert, en tant que tant qu’administratrice au CA de France Télévisions et responsable de la Tutelle à la DGMIC, l’a validé. Elle a tenu le même discours que lors de son intervention devant la séance de la commission d’enquête assurant la défense de la ligne actuelle d’Ernotte (à la tête du Conseil d’Administration). La CGC de l’Audiovisuel dénonce, elle, depuis plusieurs années cette forme de minimisation des problèmes structurels qui correspond en fait à une validation implicite de la gestion en place pourtant « chaotique ».

Conséquence chiffrée immédiate du vote  :

- Nouveau capital social = 424,7 M€ – 150 M€ = 274,7 M€.  

- Nouveau seuil légal (moitié) = 137,35 M€.  

Cette opération semble régulariser temporairement la situation au regard de l’article L. 225-248 : les capitaux propres (autour de 139 M€ fin 2025 / début 2026) que France Télés prétend qu’ils sont à présent  juste au-dessus ou au niveau du nouveau seuil. L’ultimatum de la Cour des comptes (action avant le 31/12/2026 sous peine de dissolution) est donc techniquement respecté.

3. Pourquoi ce nouvel affichage ne sert à rien (et où le mensonge apparaît)

Les projections du texte sont implacables :  

- Fin 2026 : capitaux propres estimés à ~100 M€.  (* voir tableau ci-après)

- 100 M€ < 137,35 M€ (le nouveau seuil).  

 (*)  Les chiffres : 

→ Capital social : 424,7 M€ 

→ Seuil légal (moitié) : 212,4 M€ 

→ Capitaux propres fin 2024 : 179 M€ 

→ Prévision fin 2025 : ~139 M€ 

→ Prévision fin 2026 : ~100 M€

L'écart se creuse de 40 millions par an.

La Cour des comptes, dans son rapport du 23 septembre 2025, pose l'ultimatum noir sur blanc : avant le 31 décembre 2026, l'État doit recapitaliser ou réduire le capital. Faute de quoi, dissolution.

Le capital (au sens des capitaux propres) est déjà tombé – ou tombera immédiatement – en dessous de la moitié du capital restant après réduction. L’écart de 40 M€ par an continue : en quelques mois à peine après mars 2026, on repasse sous le nouveau seuil.

En agissant de la sorte, France Télévisions qu’avec cette  « régularisation » on repartirait  pour un nouveau cycle de deux ans, alors qu’il n’en est rien chacun l’aura compris.

Pour que la situation semble plus conforme aux règles, c’est de -200M€ qu’il aurait fallu réduire sans pour autant, de toute façon régler les problèmes.

Pour repartir sur deux nouvelles années, on aurait eu

- Nouveau capital social = 424,7 M€ – 200 M€ = 224,7 M€.  

- Nouveau seuil légal (moitié) = 112,35 M€.  

Chacun peut voir que de toute façon ce chiffre était bien inférieur aux prévisions pour 2025 (~139 M€) et ne parlons pas de 2026 (~100 M€)…l'écart se creusant de 40 millions par an, rappelons-le !

Nous sommes donc toujours bien sur le cycle précédent et le problème structurel n’a pas bougé d’un iota.

Florence Philbert, put bien raconter ce qu’elle veut : Les pertes sont récurrentes et structurelles pas « conjoncturelles » comme elle et d’autres ont tenté de le faire gober aux représentants de la Nation…et c’est ainsi que Martin Ajadari - le père du fils qu’il a eu avec Florence Philbert – et ses 7 autres condisciples,  a reparachutée Ernotte  avec ses primes malgré cette période de franchissement du seuil sans redressement depuis 4 ans  qui comme le blog CGC Média vient de le démontrer n’est donc toujours pas close. Artifice ou pas d'ailleurs !!

4. Conséquence concrète

Dans le privé, cela aurait mené au redressement judiciaire depuis longtemps. Ici, l’État regarde ailleurs depuis 2021 et fait mine de coller une rustine comptable en mars 2026 faisant croire que la dissolution judiciaire serait évitée de justesse pour 2026, mais le « paquebot continue de couler » tel le Titanic. Les Français paieront encore pour un audiovisuel public qui perd 50 M€/an sans réforme profonde.

En résumé : la réduction du capital votée par l’État (via Florence Philbert et la DGMIC) est déjà obsolète au moment où elle est actée. Les chiffres du texte le prouvent noir sur blanc.

Ce n’est pas une solution, c’est un report du problème – de la catastrophe industrielle serait plus juste – qui est en marche  et une illustration parfaite du refus de l’actionnaire de voir la réalité a face : qu’une décennie d’errements et de gabegies ernottienne ont tiré vers le fond ce si beau paquebot crée par Hervé Bourges dans les années 90…   

Ce n'est pas une opinion. C'est le Code de commerce qui le dit.

Le député du Calvados devrait encore « regarder pour engager une procédure pour parjure ».

Le député du Calvados devrait encore « regarder pour engager une procédure pour parjure ».

Alors que la CGC de l’Audiovisuel et son représentant légal ont annoncé avoir saisi leur avocat afin qu'il« engage une procédure pour faux et usage de faux », s'agissant d'un questionnaire de 8 pages questions (24 au total) adressé par mail le 28 février à 22h29, soi-disant validé par la commission mais antidaté puisque c'est la date du 20 février qui y figure soit 8 jours avant l'envoi, le député du Calvados ferait bien de se pencher le pourquoi de cette expédition et surtout qui l'a ordonné.

Il ferait bien de vérifier certains dires avant d'accuser de parjure tel ou telle !

Qui a donc déclaré, en l'espèce et sous serment, en commission d'enquête :

"Mes Prime ont augmenté simplement parce qu'ils faisaient de l'audience....Une émission qui ne marche pas est retirée de l’antenne…Je respecte les clauses du service public…Je n’ai pas de prime d’audience…Je n’ai pas de prime de succès".

Pourtant qui en 2023 déclarait "Mes contrats n'échappent pas aux clauses d'audience :"La pression de l'audience je la vis tous les matins à 9h02 comme tout le monde, j'ai des contrats comme tous les animateurs avec des clauses d'audience", estimant être "au-dessus de tous les scores de la chaîne". 

Parfait contre exemple : son émission THE ARTIST .

Contrat signé avec F2 pour 6 émissions en prime.

Matracage de bandes annonces 

Journal télé de 20h00 sérieusement écourté pour lancer l’émission à 20h40 et précéder le prime de la concurrence.

Jamais une chaîne n’avait déployé un tel tapis rouge pour un animateur producteur.

Le rapporteur parle alors de favoritisme et du fait que les clauses d'audience qui figurent sur les contrats de nombreux producteurs, s'appliquent semble-t-il au doigt mouillé pour d'autres...

L’émission est un bide total et effondre le taux d’audience de F2. La direction de France télé décide de maintenir le programme mais de le diffuser sur F3.

Un véritable scandale en soi et qui démontre le mépris de cette direction pour F3, la chaîne des ruraux et des séniors (à qui on enlève paradoxalement toutes leurs émissions)

Le contrat est de toute façon signé, l’argent versé et continue comme le naufrage aussi.

Est-ce parce qui si le format avait fonctionné avec le public français, il aurait été proposé à la vente à l’étranger sans changer le titre pour le plus grand profit de la société de production de l'animateur-producteur ? Et le Service public qui aura donc servi de ban d’essai, qu'aurait-il récupéré ? 

Qui a ensuite bénéficié de contrats pluriannuels allant jusqu’à 3 ans, entre autres un second contrat de 100 millions - oui cent millions d’euros - dont les conditions entre France Télés et la société de prod de l'animateur-producteur font toujours l'objet d'une procédure pénale ?

Comment est-ce possible alors que le budget de France télévisions est annuel ?

C’est plus qu’un avantage considérable, c’est un quasi privilège réservé à une poignée de signataires, notamment à celui dont les émissions de sont truffées de blagues souvent lourdes, de vannes sur la cause animale et végane ou encore contre la chasse qui est pourtant toujours pratiquée dans de très nombreuses régions françaises...Mais à par ça, il n’exprime pas ses convictions personnelles à l’antenne.

Alors c'est qui THE ARTIST...?!

La CGC de l’audiovisuel et son représentant légal « regardent pour engager une procédure pour faux et usage de faux ».

La CGC de l’audiovisuel et son représentant légal « regardent pour engager une procédure pour faux et usage de faux ».

Le 25 février dernier, messieurs Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions et de Freddy Bertin élu au siège de FTV également, ont finalement été convoqués par la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public.

Le samedi 28 février à 22h29, il reçoivent un mail avec en pièce jointe un questionnaire de 8 pages de questions (24 au total) soi-disant validé par la commission mais antidaté puisque c'est la date du 20 février qui y figure soit 8 jours avant l'envoi et auquel ils sont invités à répondre "dans la mesure du possible d’ici le 25 mars".

La CGC a donc adressé à son expéditeur ce mail: Nous avons été tous trois surpris de votre mail, nous ayant été adressé  : le samedi 28 février à 22:29, soit 3 jours après notre audition et qui comportait en pièce jointe, un questionnaire en date du 20 février (soit 8 jours avant votre envoi ) dont nous avons découvert la teneur pour la première fois,  le dimanche 1er mars dans la matinée (vu l'envoi très tardif)

Sans aborder pour l'instant le fond de ce questionnaire dont la quasi-totalité des questions nous semble quasiment toutes induire les réponses, que doit-on en déduire ?

En vous remerciant par avance de vos éclaircissements

Très cordialement,

Les deux dernières questions (23 et 24) qui mélangent allègrement Législatif et Judiciaire ont pour le moins attiré notre attention, c'est le mois qu'on puisse dire !

Le reste des questions nous a également paru aller toutes dans le sens de France Télévisions, en faisant passer l'État pour irresponsable et l'entreprise comme victime  et ce dès la première question.

Cette question est tellement partisane qu'elle ne nous parait pas pouvoir avoir été rédigée par un parlementaire de la commission tant elle semble fortement inspirée des différentes positions de France Télévisions.

Le blog CGC Média a analysé  les chiffres et le phrasé qui pourrait parfaitement coller à une telle hypothèse.

Analyse

- "Le plan d’affaires associé au projet de COM 2024-2028" prévoyait bien une trajectoire en hausse des ressources publiques, avec environ 2 618 M€ en 2025 et une progression jusqu’à environ 2 684 M€ en 2028 (légère hausse de +2,5 % sur la période) dit le texte. C’est exactement le langage utilisé dans les documents internes à FTV et les rapports parlementaires sur le projet de COM (qui n’a jamais été signé en l’état en raison des contraintes budgétaires).

- "En 2025, les ressources publiques réelles se sont élevées à 2 506 M€, soit un écart de -112 M€ par rapport à la prévision du COM. Ce chiffre est confirmé dans le rapport de la Cour des comptes de septembre 2025.  Pour 2028, la prévision indicative du PLF 2026 (ou les arbitrages associés) fixe les ressources autour de 2 338 M€, ce qui représente un écart massif de -346 M€ par rapport au projet de  COM"  poursuit la question qui ajoute "La baisse cumulée 2025-2028 de 932 M€ par rapport à la trajectoire initiale est un calcul agrégé qui ressort directement des écarts année par année.

D'où sort ce chiffre qui colle parfaitement à la vision de France Télés ? La suite est édifiante et tente à l'évidence d'orienter la réponse "Pour mémoire, entre 2018 et 2022, l’effort demandé par le Gouvernement à France Télévisions s’était élevé à 160 millions d’euros. Dès lors, considérez-vous que la diminution prévue des concours financiers de l’entreprise, dans les années à venir, est soutenable par celle-ci ?"

La comparaison avec l’effort précédent (160 M€ entre 2018 et 2022) est typique des arguments défensifs de l’entreprise qui conteste communiqué après communiqué les positions de l'actionnaire !

la présentation met en avant l’écart entre les engagements initiaux et la réalité budgétaire, et se termine par une interrogation ouverte (« considérez-vous que la diminution est soutenable ? »). Ce qui permet à Ernotte de développer les difficultés dont elle se dit victime, d’évoquer les plans d’économies (140 M€ ou plus en 2026) et les risques qu'ils font porter sur les programmes, la production, les emplois, etc. !!!

Le suite est du même tonneau. On dirait« du France Télévisions » pur jus – chiffres issus de leurs projections internes et du rapport Cour des comptes, formulation calibrée pour une commission. C’est une pratique courante dans ce genre d’auditions. 

C'est pourquoi la CGC de l’audiovisuel et son représentant légal « regardent pour engager une procédure pour faux et usage de faux » pour reprendre une formule en vogue ces derniers temps...mais avec une légère différence, là il y a matière.

Oui, il existe bien  une possibilité judiciaire d’attaquer pénalement un député pour l’envoi d’un faux document antidaté dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, même si elle est encadrée, rare en pratique mais tout à fait légale.

L’immunité parlementaire ne protège pas cet acte

L’article 26 de la Constitution prévoit certes une "irresponsabilité parlementaire absolue et permanente" : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. » mais cette protection ne couvre que les opinions et les votes (ou les actes directement liés à leur expression dans le cadre du mandat).

- Un faux document antidaté (qualifiable de « faux » ou « usage de faux » au sens des articles 441-1 et suivants du Code pénal) n’est donc ni une opinion ni un vote. Il s’agit d’un acte matériel distinct, potentiellement constitutif d’une infraction pénale (faux en écriture, avec ou sans préjudice selon les circonstances).

Le député auteur dudit texte peut être entendu comme témoin ou mis en cause. Les poursuites ne sont pas bloquées par l’immunité (sauf si le juge estime, dans des cas très rares, que l’acte relève strictement de l’exercice du mandat – ce qui est contestable pour un faux matériel).

C'est ensuite, la saisine du Parquet suivi d'une enquête préliminaire et/ou d'une information judiciaire qui peut être dès lors ouverte. C'est Maître Pierre-Olivier Lambert qui en sera chargé.

Éric Morillot et Laurence Laurence Boccolini au Pénal contre France Télés pour des problèmes de droits d'auteur.

Éric Morillot et Laurence Laurence Boccolini au Pénal contre France Télés pour des problèmes de droits d'auteur.

Le  16 octobre 2025,c'est l'Informé qui révélait cette première affaire où France Télés a une conception toute particulière du respect des règles liés aux droit d'auteur.

Les faits

Le 19 novembre 2022, dans l’émission "Quelle Époque !" (France 2) présentée par Léa Salamé, l’humoriste Philippe Caverivière diffuse pendant une dizaine de secondes un extrait vidéo d’une interview du chanteur Daniel Guichard.

 

Cet extrait provient d’une interview réalisée par Éric Morillot pour sa chaîne YouTube Les Incorrectibles.

Aucune autorisation n’a été demandée à Morillot, ni à sa société de production, pour utiliser ces images. Morillot, qui a vu l’émission en direct, réagit immédiatement sur X (Twitter) en interpellant publiquement Léa Salamé et les responsables de France Télévisions sur le non-respect des « citations » et des crédits.

C'est tout juste si FTV et son animatrice et copain co-producteur savaient de quoi il parlait ! 

Bilan de l'opération : La procédure judiciaire est lancée.

Éric Morillot a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon du droit d’auteur La plainte vise :

- "France Télévisions";

- "Winter Productions"(société d’**Hugo Clément** et Régis Lamanna-Rodat) ;

- "Marinca Prod" (société de production de Léa Salamé).

Le trio invoque le principe de "courte citation", qui permet sous certaines conditions de reprendre de brefs extraits sans autorisation préalable, à condition de mentionner clairement la source et l’auteur.

Les coproducteurs et France Télévisions lui ont proposé 1.500 euros en règlement amiable, somme qu’il a jugée insuffisante. Une médiation a été organisée fin novembre 2025 par le juge, sans qu'un accord ait été trouvé (l’affaire suit donc son cours).

Eric Morillot estime que cette exception ne s’applique pas ici (ou n’a pas été correctement respectée). Eric Morillot défend la valeur économique et morale de son travail de production face à une grande institution publique et ses sous-traitants, ce qui renforce le parallèle avec les pratiques dénoncées par Jean-Jacques Cordival sur le manque de transparence et de rémunération dans le milieu de la production télévisuelle, particulièrement avec la cas de Laurence Boccolini, ci-après.

Décision de Justice le 20 mai prochain...en plein Festival de Cannes.

Mi-mars, invité de l'émission YouTube Les Incorrectibles,  interviewé  par Éric Morillot pour sa chaîne, évoquait le cas de Laurence Boccolini, dégagée de France Télés par l'ex-Orange et son ex-primo sans ménagement et qui, selon les infos du blog CGC Média, est l'auteure de plusieurs clips ni rémunérés, ni déclarés.

C'est dans de telles conditions que Jean-Jacques Cordival a évoqué dans ses interventions (notamment sur les pratiques de production audiovisuelle) le délit pénal de travail dissimulé mais aussi de non-paiement et de non-inscription aux droits d’auteur dus.

Le cœur du litige est exactement le même : le respect des droits d’auteur et des droits voisins des producteurs de contenus (ici une interview originale diffusée sur YouTube, là des clips dont France Télés prétendrait ne plus se souvenir !). 

Décidément, la mémoire à France Télés c'est à géométrie variable particulièrement lorsqu'on tombe sur des pages et des pages de droits d'auteur déclarés dans les  registres de la SACEM pour un animateur du groupe qui lui les accumule....mais cela c'est un autre problème avec des révélations selon nos sources, à venir très vite.

De la lanterne de Voltaire (*) à la lanterne rouge des oligarques : on a éteint les idées pour mieux allumer les contrats.

De la lanterne de Voltaire (*) à la lanterne rouge des oligarques : on a éteint les idées pour mieux allumer les contrats.

La France, pays des Lumières ? Allons donc. Ceux qui accusaient il y a peu les Français d’être déclinistes sont les mêmes qui ont qui ont placé le pays au bas de l’échelle, pendant que quelques milliardaires scient, un peu plus chaque année, les barreaux de l’ascenseur social.

Ce qui s’est passé hier dans l’enceinte de la Chambre basse (sans jeu de mot) est la « démonstration effrayante » de ce que la France est devenue : une oligarchie de pacotille où les vrais maîtres ne daignent même plus faire semblant.

On ne parle plus de Démocratie, ni même de République. On parle d’un domaine privé. D’une grande propriété où quelques milliardaires viennent, de temps en temps, engueuler les métayers qui osent leur poser des questions. Et les métayers s’excusent.

Les maîtres ne témoignent pas…ils tiennent l’audience ! Ils ne répondent pas, ils sermonnent !

Ils ne respectent rien et se croient tout permis. Ils méprisent avec une jouissance à peine contenue, comme on méprise un domestique qui aurait eu l’outrecuidance de demander des comptes au seigneur.

Il y a fort heureusement des femmes et des hommes pour leur résister. De moins en moins certes mais il y en a. Quand d’autres, carpettes qu’ils sont, s’excusent presque d’exister. Les représentants du peuple souverain, eux se font traiter d’imbéciles à peine déguisés, de phénomènes de « cirque », d’incapables... et ils devraient courberaient t l’échine ? Mais où somme nos tombés ? Combien se lèveront pour rappeler que ce sont eux qui incarnent la Nation et ne peuvent pas, à ce titre, se laisser insulter par ceux qui achètent des titres de presse ou des médias comme on achète des chevaux de course ?

Ce ne peuvent être quelques agités, compulsifs, ânonnant des réponses comme un élève qui a peur d’oublier sa fiche, lançant toutes les trois phrases « incroyable » qui devraient en imposer aux autres comme si le simple fait qu’on leurs demande des comptes relevait de la science-fiction. Pas non plus, quelques chevaliers blancs de la morale penchant à gauche comme l’alcool serait un régime miracle, qui tout en mentant avec l’aplomb sachant que personne n’osera le contredire qui se mettrait en tête de briguer la fonction suprême.

Nier l’évidence avec une morgue rare, n’en fait pas un  vérité. Prétendre ne jamais n’intervenir dans leurs médias (sauf les centaines de fois où cela a été fait), prétendre ne connaitre untelle ou untel (alors qu’on les a vus des dizaines de fois), affirmer ne s’être jamais rendu ici et là (alors que tout un tas de photos prises tous les ans, prouvent le contraire), ne devrait être toléré sans réaction. 

Ce serait comme mentir, sous serment, devant la représentation nationale ! La bronca devrait être générale.

C’est cela, la France de 2026 et celle des années à venir ? 

Un pays où les oligarques viendraient humilier publiquement les élus de la Nation, où ils exigeraient d’être traités en invités de marque dans des instances réputées contrôler où va l’argent public, où ils dicteraient leur ligne de conduite où ils financeraient, influenceraient, menaceraient, achèteraient…et où personne, absolument personne, n’oserait dire : « Assez » !

Ils se savent intouchables. Ils le montrent. Ils le hurlent presque et le plus tragique, ce n’est pas leur arrogance; Non ! C’est la docilité avec laquelle tout le système s’aplatit devant de tels comportements.

Le législatif s’excuse. L’exécutif se tait. Les médias qu’ils ne possèdent pas encore, n’ont pas leur mot à dire. La justice ? Oui, c’est peut-être l’ultime solution mais faut-il encore qu’elle en se laisse pas intimider !

Une question se pose aujourd’hui : France est-elle encore gouvernée ?  Elle serait administrée tout au plus,  au profit d’une poignée d’intérêts privés qui ont compris que le costume républicain ne sert plus qu’à faire joli sur les plateaux ?!

Ceux qui méprise en réalité les Français et méprisent aussi ce qu’il reste de l’idée même de souveraineté populaire, pensent-ils pouvoir tenir encore longtemps ?

Pour l’instant…mais il y a encore des gens, dans ce pays, qui ont de la mémoire, du caractère et surtout une idée très précise de ce que devrait être une nation digne de ce nom. Des gens qui ne considèrent pas que la démocratie s’arrête là où commence le portefeuille de quelques milliardaires.

Un jour, ce mépris affiché se retournera contre eux.  Pas par miracle. Pas par gentillesse.  

Mais parce que même les serfs, à force d’être traités comme du bétail, finissent par se souvenir qu’ils ont des fourches...et ce jour-là, « INCROYABLE » risque de prendre un tout autre sens.

(*)

Réactions Media et confirmation par l'intéressé de la soirée pour les 50 ans chez Maxim's devant la commission d’enquête....Sans commentaires (¤)

Réactions Media et confirmation par l'intéressé de la soirée pour les 50 ans  chez Maxim's devant la commission d’enquête....Sans commentaires (¤)

https://youtu.be/I8zvg1Rfj7I?is=VE9rHr8E1VPLwS4j

Article de La Lettre :

Pour célébrer son demi-siècle, le producteur Pierre-Antoine Capton, PDG de Mediawan a privatisé le restaurant Maxim's, jeudi 10 avril. Les cofondateurs de sa société de production, le banquier d'affaires Mathieu Pigasse et le PDG de Free Xavier Niel (LL du 10/03/25), figuraient parmi les VIP. Parmi les collaborateurs de Mediawan, il avait invité Justine Planchon, présidente de Mediawan prod (LL du 07/02/25), Anne-Elisabeth Lemoine (LL du 25/04/24) et Aurélie Casse, visages des émissions "C à vous" et "C l'hebdo" , produits par Troisième Œil, propriété du groupe. Le directeur général de cette société et chroniqueur, Mohamed Bouhafsi (LL du 23/06/22), était également présent.

Dans cette assemblée où figuraient quelques stars comme l'acteur Gilles Lellouche ou le président de la ligue de football Vincent Labrune (LL du 23/03/22), on trouvait également quelques personnalités du service public. 

Delphine Ernotte-Cunci, la PDG de France télévisions, et Stéphane Sitbon-Gomez, son directeur des antennes et des programmes, ont bien entendu reçu leur carton d'invitation, France télévisions étant le premier acheteur des émissions de la société de production (LL du 30/01/24).

Côté télévisions privées, Régis Ravanas, directeur général du groupe RMC BFM fraîchement nommé, a tenu à assister à la fête, sacrifiant au passage le séminaire de la régie publicitaire du groupe qui se tenait à Chantilly, trop loin de la rue Royale (8e arrondissement) où avait lieu la fête. S'il n'était pas présent physiquement, Emmanuel Macron, proche de Pierre-Antoine Capton, était de toutes les conversations. Son interview accordée à "C à vous", le 10 avril − dans laquelle il a fait des déclarations sur le Proche-Orient reprises par tous les médias − faisait office de parfait cadeau d'anniversaire.

Il convient de faire référence à la stratégie classique en communication de crise, en politique ou en droit pénal dont Jacques Vergès (souvent appelé « l’avocat du diable » ou « le maître de l’ombre »)  avait fait sa spécialité : Quand l’affaire principale menace d’exploser et de tout emporter (« péter au nez »), on crée une affaire dans l’affaire pour détourner l’attention, complexifier le récit, accuser tous azimuts et/ou inverser les rôles.

L'avocat attaquait ainsi très souvent la légitimité même du tribunal, de l’État ou du système qui jugeait. Il transformait le procès en tribune politique et en spectacle médiatique...