Qui était au courant parmi la commission d’enquête sur l'Audiovisuel public ?
OFF INVESTIGATIONS ne nous en voudra pas d’avoir repris le teasing du site d'enquête et les premières réactions (photo à l'appui) qui s’en suivent qui prouvent le dégoût des Français au regard du nombre insensé de mensonges qui ont été légion dans cette commission…
Un point sur la procédure judicaire initiée par une lanceuse d’alerte et ancienne haute fonctionnaire, s'agissant de la gestion de la Cité numérique du Havre.
L'un des premiers articles à révéler l'affaire date du 23 juin 2025 et est signé France Info et relayé par France 3 Normandie (*)
Il s’appuie sur des révélations croisées avec France Inter, l’AFP et Le Monde.
Il porte sur des soupçons d’irrégularités dans la gestion de la Cité numérique du Havre (un équipement public de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, présidée par Édouard Philippe), où est installée l’École 42 Le Havre (propriété du milliardaire Xavier Niel).
(*)
• La lanceuse d’alerte (prénommée Judith, ancien prénom modifié pour anonymat) est une ancienne haute fonctionnaire (diplômée de l’ENA) recrutée par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
• Elle dénonce des dysfonctionnements graves dans la gestion de la Cité numérique du Havre (projet impliquant une association privée, LH French Tech).
• Elle pointe notamment plus d’un million d’euros de subventions publiques versées à une structure privée pour animer des salles souvent vides, avec des soupçons de favoritisme et de conflit d’intérêts.
• Elle a alerté sa hiérarchie et les élus, sans réponse satisfaisante selon elle, et a été reconnue comme lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits (décision contestée par la communauté urbaine).
Où en est-on et quid de cette plainte ?
L’article date du 23 juin 2025 et s’appuie sur des révélations croisées avec France Inter, l’AFP et Le Monde.
Contexte de l’École 42 au Havre
L’École 42 est une école de code gratuite, sans professeurs ni diplômes, fondée par Xavier Niel (actionnaire de Free/ Iliad). Le campus du Havre a ouvert en 2023 dans la Cité numérique, un bâtiment public porté par la communauté urbaine.
Dès le départ, le projet a reçu un soutien public :
• Subventions annuelles de la collectivité (ex. 80 000 € en 2023, votées mais contestées par une partie de l’opposition locale qui y voyait un financement public d’une école privée appartenant à un milliardaire). [paris-normandie.fr]
• Financement mixte : majoritairement privé via des entreprises locales et mécénat, mais avec une contribution publique significative (locaux, subventions, matériel).
L’opposition locale a régulièrement critiqué ce montage, estimant que des fonds publics servaient à financer une initiative privée sans réelle mise en concurrence. [paris-normandie.fr]
Le rôle de la lanceuse d’alerte (appelée « Judith »)
Judith (prénom modifié), recrutée en septembre 2020 comme directrice générale adjointe pour suivre le projet de Cité numérique, a alerté en interne sur des dysfonctionnements entre 2020 et 2022. Elle dénonce notamment :
• Une convention pluriannuelle signée en juillet 2020 entre la communauté urbaine (Édouard Philippe) et l’association Le Havre French Tech, dont la présidente n’était autre que Stéphanie de Bazelaire (adjointe de Philippe chargée de l’innovation et du numérique, et élue communautaire). Cette convention confiait l’animation/gestion de la Cité numérique à l’association, avec des subventions publiques importantes (environ 2,1 M€ sur plusieurs années, dont 1,7 M€ sur 2020-2022). france24.com
• Un conflit d’intérêts évident et un contournement des règles de passation des marchés publics (pas de mise en concurrence réelle pour l’exploitation du site public).
• Une situation « irrégulière » voire « préférentielle » pour l’École 42 installée dans la Cité numérique : absence de titre ou droit justifié, masse salariale généreuse par rapport à une activité faible, salles souvent vides malgré les subventions, et même des mises en scène d’activité pour les visites de journalistes. lemonde.fr
• Des faits de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts et harcèlement moral (elle dit avoir été ostracisée, harcelée et son contrat non renouvelé après ses alertes).
« Judith » a été reconnue comme lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits (janvier 2025), une décision contestée par la communauté urbaine. [judithcontregoliath.org]
Les procédures judiciaires
• Septembre 2023 : plainte déposée auprès du Parquet national financier (PNF).
• Décembre 2023 : enquête préliminaire ouverte pour prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics et harcèlement moral. Vise Édouard Philippe, Stéphanie de Bazelaire et Claire-Sophie Tasias (directrice générale des services de la CU). lemonde.fr
• Avril 2024 : perquisitions à l’hôtel de ville du Havre et au siège de la communauté urbaine.
• Juin 2025 : Judith dépose une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisine d’un juge d’instruction (afin d’accélérer et d’indépendantiser l’enquête). [franceinfo.fr]
• L’affaire continue en 2026 : elle apparaît dans plusieurs procédures et fait l’objet d’articles récents [¤ comme celui du Poulpe du 17 avril dernier - lepoulpe.info ]
[¤]
Réponse d’Édouard Philippe et de la collectivité
Édouard Philippe et son entourage ont toujours réfuté ces accusations, les qualifiant de « vendetta personnelle » liée au non-renouvellement du contrat de Judith. Ils assurent avoir respecté les règles et que le projet (Cité numérique + École 42) a été validé par les instances de la communauté urbaine. tendanceouest.com
À ce stade, il s’agit d’une enquête en cours (préliminaire, puis potentiellement instruite). Personne n’a été mis en examen ni condamné ; la présomption d’innocence s’applique.
L’affaire mêle donc plusieurs dimensions : utilisation de fonds publics pour une école privée, gestion d’un équipement public (la Cité numérique), soupçon de conflit d’intérêts et protection des lanceurs d’alerte. Elle reste sensible politiquement, du fait de la candidature d'Édouard Philippe (ancien Premier ministre, réélu maire) à la présidence de la République pour 2027.
Combien de députés vont répondre à ces rouges donneurs de leçons qui appellent à "rejeter" le rapport de la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public ?
"Aux député·es qui devront se prononcer sur l'adoption du rapport de cette commission, nous demandons de préserver ce bien commun qu'est l'audiovisuel public par un rejet sans équivoque." admonestent dans leur dernière communication (*) ces soutiens ernottiens de la première heure et donneurs de leçons démocratiques !!
(*)
Le vote étant à main levée, le blog CGC Média entourera d'un cadre rouge sur la liste figurant sur sa page d'accueil, chacun de celles et ceux qui auront voté CONTRE.
Les Français ont le droit des avoir qui aura justement empêché la démocratie et la transparence de s'exercer.
L'ex-président de l'Assemblée nationale François de Rugy, lui, appelle sans ambiguïté à la démission de Delphine Ernotte (¤)...mais pas que !
(¤)
https://youtu.be/V-A9l9SbCcw?is=Xn9OaPboJpXNxR8G
Paul Amar, lui aussi appelle sans ambages, à la démission de Delphine Ernotte (µ)
(µ)
https://youtu.be/ZpdDhO0uhx4?is=9qE036wd95OELdru
"Ce serait la délivrance pour tout un tas pour les personnels qui n’en peuvent plus de ce qu’ils qualifient de « tyrannie »" ajoute-t-il. (**)
(**)
https://youtu.be/FoSL_Fm_id0?is=DOgohp5MBiYZOH2-
En tout
cas, Erwan Balanan clame aujourd'hui haut et fort qu’il ne fera pas
partie de ceux-là...qu'il n'a pas l'intention de censurer le rapport de
Charles Alloncle. Raisonnable...Il doit probablement garder en tête, le
souvenir tout frais de François Bayrou, son grand frère MoDem
et ex-Premier ministre qui malgré son alliance solide et ses années de pouvoir,
n’a pas été réélu maire de Pau aux dernières municipales.
Jérémie
Patrier-Leitus lui aussi a finalement fait savoir qu'il ne s'opposera pas à la
publication du rapport que tous les Français attendent !
Il y a toujours, selon nos informations et les déclarations intempestives de deux siamoises de la commission dont l'une des deux a choisi publiquement la diffamation comme outil de com' plutôt que la vérité, la positions de celles qui ont faits savoir qu'elles voteraient contre l'adoption du texte ! (mais de cela le blog CGC Média va reparler très très vite...)
Les électeurs n’aiment pas beaucoup qu’on étouffe les affaires gênantes. Le silence, ça se paie parfois cher aux urnes.
P.S : Il ne manquerait plus qu'avant le 27 avril, tombent mercredi, jeudi ou vendredi, de nouvelles révélations !!!!!
Ernotte : « Tout comme la BBC » mais en 2025, son président Tim Davie a dû démissionner !
Que ferait l’ex-Orange sans les
papiers de Caroline Sallé dans Le Figaro pour lui rappeler ses
engagements et surtout ses propos ?
"Delphine Ernotte a rejoint son homologue britannique à propos des moyens supplémentaires qui doivent être dégagés afin de construire une offre puissante en ligne : «D'ici à 2024, notre objectif est de doubler la couverture de France.tv. Nous toucherons alors plus de Français par notre plateforme que par nos antennes traditionnelles. C'est un changement total de paradigme et de modèle, qui existe déjà dans certains pays du nord de l'Europe»é écrivait le 13 décembre 2022. (*)
(*)
Autrement dit, le « Streaming first » que « la multi-parachutée de 2015 » diagnostique à la moindre occasion.
Seulement voilà il y a six mois,
le 9 novembre 2025 pour être précis, le pédégé de la BBC sa démission. Envolées
les belles histoires des siamois Tim Davie et Delphine Ernotte ! La BBC dans une situation financière exécrable, annnonce
2000 suppression de postes.
C’est le même titre de presse
qui le révèle mais cette fois-ci sous la plume d’Arnaud De La grange, son correspondant
à Londres dans son article du 16 avril, intitulé «
Il y aura des choix difficiles à faire » : au Royaume-Uni, la BBC sous le choc
d’un plan radical de suppression d’un emploi sur dix » (¤)
En substance :
« Sous
forte pression budgétaire, la BBC va supprimer jusqu’à 2 000 postes, soit
environ 10 % de ses effectifs, sur
les trois prochaines années. Il s’agit de la plus
importante vague de licenciements au sein du groupe public britannique depuis
quinze ans. L’objectif est de réduire les coûts de manière significative
(environ 500 millions de livres sterling, soit près de 575 à 690 millions
d’euros selon les sources) face à la baisse des revenus et aux contraintes
financières.
Dans un mail interne,
le directeur général par intérim, Rhodri Talfan Davies, a reconnu que « il y aura des choix difficiles à faire » et que l’annonce était « difficile ». Cette
décision intervient alors que la BBC traverse une période de turbulences,
marquée par la démission récente de son directeur général et d’autres
controverses (comme une plainte en diffamation de Donald Trump suite à un
reportage jugé trompeur). Le plan vise à assurer la
viabilité future de l’institution tout en maintenant ses missions de service
public. »
(¤)
« Tout
comme la BBC » qu’elle
disait « la dame du Majestic » ! Eh, oui…il est vivifiant ce vent de modernité souffle de
l’autre côté de la Manche !
La BBC, cette vénérable
institution, se contrainte à faire des « choix difficiles » en taillant dans le
vif : un emploi sur dix, hop, disparu. On imagine certains managers en
costard-cravate se lamenter devant leur tasse de thé tiède : « Mais que
va-t-on devenir sans nos 2 000 collègues ? »
A France Télévisions, c’est
tout dans le déni avec cette caste de bien-pensants
qui encensent leur icône ernottienne à tout bout de champs et crachent
sur celles et ceux qui veulent que la vérité éclate -« Tout comme la BBC » - c’est-à-dire
les Français.
Pour Ernotte, il va falloir prétendre qu’elle n’a jamais souhaité le holding, qu’elle n’était pas vraiment en phase avec l’ex patron de la BBC et qu’il convient de faire un distinguo : « Not so good !»…
L’infirmière télé va probablement nous expliquer qu’à FTV « Non, ce n’est pas une suppression de postes, c’est une optimisation bienveillante des ressources humaines dans un contexte de transition numérique inclusive » (« Streaming first »)
On supprimerait
peut-être 10 % des effectifs, mais seulement après un séminaire à Deauville ou à
Trouville (c’est à côté) sur «
l’agilité post-audiovisuelle » voire
une série de spots de pub sur France 5 expliquant aux téléspectateurs que « moins de journalistes, c’est plus de proximité avec le
terrain » mais surtout après avoir créé une task force « Réinvention collective » avec l’aide
rapide du binôme CGT-CFDT qui dans leur communiqué commun du 9 avril de la affirmaient
que la dénonciation unilatérale (par la direction donc l’ex-Orange) de l’accord
collectif de 2013 « n’est pas de [leur] fait », qu’ils ne l’ont ni souhaitée ni
approuvée, et qu’ils mais qu’ils se voient contraints de négocier pour «
protéger les salariés »
Chacun a d’ailleurs pu en
avoir un bon aperçu, que ce soit devant les sénateurs ou les députés de la
commission d’enquête : l’intéressée, les yeux embués :
« La
dette ? Ce n’est pas nous, c’est la conjoncture…
Les dérapages
financiers, c’est l’inflation qui toutes ces années a dépassé les 20%...
La
comptabilité analytique que réclame ainsi Nacer Meddah le président de la 3ème
chambre de la Cour des comptes dans le rapport du 23 septembre 2025 comme avant la commission d’enquête :
« La Cour a également constaté l’insuffisance du suivi des coûts
horaires et invite France Télévisions à mettre en place une comptabilité
analytique au sein de la direction de l’information. »…elle « est déjà opérationnelle (depuis 2015) car sans comptabilité analytique,
l’entreprise ne pourrait tout simplement pas fonctionner » comme l’affirmait le tandem Vion/Ernotte sous serment...
Les économies,
nous allons faire des … en fusionnant les plateaux de France 2 et France 3, en
recyclant les anciens JT en podcasts ASMR, et en confiant les débats politiques
à des influenceurs TikTok pour toucher la jeunesse. »
Et si ça ne suffit pas ? On
pourrait toujours lancer une grande campagne « Sauvons le service public
» financée par… le Service public lui-même c’est-à-dire les Français.
Parce que chez
nous, quand la BBC fait des coupes claires, France Télévisions fait des coupes
artistiques. Avec beaucoup de com’, un zeste de résilience et quelques redéploiements, avant d’avoir épuisé toutes les subventions possibles.
En somme, les
Britanniques taillent dans le gras. Nous, on réinvente la maigreur avec
élégance. Vive la différence culturelle !
Balthazar observe ce spectacle avec son œil de vieux renard. Deux affaires explosives passées sous silence :
Silence radio sur les JT « mainstream ».Coïncidence ? Ou consignes bien intégrées ?
Le blog CGC Média vous propose,
une nouvelle fois de découvrir l’analyse de notre rusé renard après la diffusion du dernier documentaire d’OFF INVESTIGATIONS (*) signé Gauthier Mesnier et intitulé «Macron.tv : France Télévisions au garde-à-vous »
(*)
Il y a les documentaires qui racontent et puis, il y a ceux qui dérangent. Celui de OFF INVESTIGATIONS, fait clairement partie de la seconde catégorie.
Ça tombe très mal pour ceux qui préfèrent les histoires bien rangées. Balthazar, lui, adore ce adore ce genre de scénarii. Ce sont les seuls qui permettent au décor de prendre forme.
Il nous en raconte le déroulé avec ses commentaires, bien entendu.
Au début du premier mandat de Macron, belle promesse : « Service public indépendant, libre d’informer, d’enquêter, de déranger » Sur le papier, c’était parfait. Puis, sans bruit, tout a glissé. Pas de rupture brutale, non. Juste des équilibres qui bougent. Des arbitrages qui se resserrent. Des sujets qui deviennent… « délicats ».
Peu à peu, on ne protège plus
l’indépendance. On l’ajuste. On la rend « raisonnable » et ce qui devient raisonnable finit toujours par
être négocié.
La pression ? Jamais frontale. Trop vulgaire. C’est une pression fine, continue, presque polie :
signaux du Palais, tensions sur les enquêtes, arbitrages prudents. Cash
Investigation et Complément d’enquête, oui mais le moins politique possible ? Dès qu’on s’approche du Pouvoir ou des grandes fortunes, les sujets deviennent
« sensibles ». Étrange coïncidence : ces formats se font de plus en plus
rares. Quand le dernier endroit où l’on pouvait encore enquêter commence à
trembler…c’est que quelqu’un serre déjà les boulons.
Le documentaire de OFF explique aussi l’astuce : externaliser les émissions d’investigation. Officiellement : « meilleure organisation ». Officieusement : contrôle plus facile.
On ne supprime pas. On encadre. C’est plus propre et bien plus efficace.
Heureusement, tout le monde ne
joue pas le jeu. Des journalistes, des équipes résistent. Discrètement. Obstinément.
Pour que ces magazines restent libres. C’est presque imperceptible mais parfois, ça suffit à gripper la machine.
Derrière tout ça, le vrai
levier : l’argent. Fin de la redevance puis de la CAP→ financement via TVA sous contrôle
politique.
Résultat : dépendance permanente.
On demande toujours plus d’économies…tout en gardant le discours sur l’indépendance. Ce qui devient négociable est
déjà perdu.
Des réseaux discrets mais ultra-efficaces veillent aussi. Ils ne passent pas à la télé. Ils n’en ont pas besoin. Les présidents passent, les réseaux restent. Lentement, l’éditorial glisse : recrutements, tonalité, priorités… tout s’ajuste. Dix ans de dérives silencieuses.
Le documentaire ne donne pas d’opinions. Il fait parler ceux qui savent :
Marc Nobili, Marc Endeweld, Nicolas Vescovacci, Éric Colomer, Jacques Cotta, Jean-Jacques Cordival…Le constat est unanime.
Pouvoir politique + financement
sous contrainte + réseaux + gouvernance fermée = un système. Un système qui ne
frappe pas. Il ajuste, encadre, canalise…jusqu’à ce que « déranger » devienne risqué.
Ce n’est plus une dérive. C’est une organisation. Pendant que l’on continue de parler d’indépendance,
on en organise tranquillement les limites.
À l’approche du vote du 27 avril sur le rapport de la commission d’enquête, tout est sur la table et certains bien-pensant de ce petit monde de l'entre-soi menacent dejà de s'opposer à sa publictaion.
A France Télés : Déjà deux motions de défiance contre Ernotte.. mais Zéro remise en cause. Les salariés n'ont pas plus été "choqués" qu'ils auraient soi-disant "mal vécu" cette commissions comme certains andouilles tentent de la faire croire. Non, ils demandent plus d’explications et surtout, exigent un départ.
Balthazar, lui, ne croit plus aux ajustements. Il faut un vrai changement pas un compromis. Un profil qui connaît vraiment l’audiovisuel, ses équilibres et ses exigences. Ce profil existe évidemment, le projet aussi mais certains dans les mois qui ont précédé le 3ème parachutage, on tout fait pour l'invisibiliser et ressasser comme l'a fait PAC au gré de certains titres de presse pour expliquer que l'équipe en place devait se succéder à elle-même, au motif bidon de la stabilité ! La stabilité pour qui ?
Balthazar attend avec impatience les jours qui vienne mais il prévient par avance : il ne lâchera rien. Il sait que la suite est déjà en train de s’écrire.
Charles Alloncle avait "invité tout le monde" à vérifier le nouveau mensonge du député Horizon (le parti d'Édouard Philippe) du Calvados : C'est chose faite.
Le 8 avril dernier, lors de l'audition de l'ex-Orange devant la commission d'enquête, le lieutenant Horizon du Calvados et collègue du repris de justice Patrick de Carolis, a montré une nouvelle fois en direct, ce que mauvaise foi signifie. Preuve à l'appui. (*)
On ne compte plus le nombre de fois où le député du Calvados Horizon a sauvé la commission d’enquête avec ses vérités alternatives ! Ah, le spectacle était top ! Jérémie Patrier-Leitus, président de commission d’enquête, dans son rôle favori : celui du procureur zélé qui accuse les autres… de ce qu’il est en train de faire sous nos yeux.
Charles Alloncle pose une question légitime sur les indemnités généreuses versées à Samuel Étienne via une rupture conventionnelle, alors que l’animateur continue tranquillement d’animer la même émission sur fonds publics. Rien de scandaleux, juste une interrogation de bon sens sur la gestion de l’argent du contribuable.
Et là, Patrier-Leitus sort son grand numéro : il invente de toutes pièces que le rapporteur aurait affirmé que Samuel Étienne avait « empoché 400 000 € ». Bidonnage pur et simple. Une nouvelle attaque éhontée, répétée, martelé, contre le rapporteur alors même que ce dernier répète calmement que ces 400 000 € concernaient l’indemnité de licenciement de Nathalie Darrigrand.
Mais non. Patrier-Leitus, aidé par le fidèle Denis Masséglia en écho (« Il a dit 400 000 euros ! »), continue son petit cirque. Il interrompt, il déforme, il accuse le rapporteur de vouloir « attiser l’émoi des Français », comme si poser des questions sur des chèques à six chiffres payés par la redevance était un crime de lèse-majesté.
Le plus beau ? Il ose invoquer « la vérité » et « les faits », alors qu’il est en train de les piétiner en direct. Il fait même appel au service du compte rendu de l’Assemblée, comme un écolier qui en appelle maitresse pour faire punir son voisin. Pathétique.
Ce n’est pas une simple maladresse. C’est une technique rodée : quand on ne peut pas défendre le fond (les largesses accordées à certains animateurs-producteurs sur fonds publics), on crée un faux scandale sur la forme. On transforme le questionneur en accusé. On fait diversion. On noie le poisson dans un torrent de mauvaise foi.
Certes ce n'est pas la première fois que le lieutenant Horizon de l'ex-Premier ministre d'Emmanuel Macron, s'adonne à l'exercice où transformer la vérité devient sa spécialité mais cette fois-ci il la fait avec aplomb, avec hargne, avec ce petit ton moralisateur de celui qui se croit au-dessus de la mêlée.
Et le pire, c’est qu’il l’a fait avec cette suffisance ridicule de celui qui pense que personne ne remarquera ce petit manège.
Bien non ! On a vu. On a entendu. On a lu le compte rendu. (*)
Et franchement ? C’était pitoyable. Le redresseur de torts autoproclamé de la commission d’enquête qui balance plus vite que son ombre pour éviter qu’on parle vraiment de ces procédés qui révulsent les Français, c’est le niveau zéro du contrôle démocratique. On appelle ça de la comédie. En réalité, c’est du mépris pur et simple envers les citoyens qui paient l’addition.
(* Extrait du compte-rendu)
M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, madame la présidente, pour votre réponse.
Une question importante, celle
des indemnités de licenciement. Il y a beaucoup de cas différents qu’on a pu
aborder dans le cadre de cette commission d’enquête. Il y en a un qui a retenu
particulièrement notre attention, c’est l’indemnité de départ de Samuel
Étienne, qui a bénéficié d’une rupture conventionnelle avec vous. Alors, il
nous explique que ce n’était pas sa décision de quitter France Télévisions,
c’était la décision de la direction de France Télévisions. Il animait alors
l’émission « Questions pour un champion ». Il signe une rupture
conventionnelle avec France Télévisions, donc il empoche un chèque généreux,
mais il continue à animer l’émission « Questions pour un champion ».
Comment est-ce qu’on peut considérer, dans la bonne gestion et la bonne
utilisation des fonds publics, qu’une personne qui est animateur de
« Questions pour un champion », qui prend un chèque pour son départ
de France Télévisions, continue à animer la même émission « Questions pour
un champion » après avoir empoché son chèque de départ ? Est-ce que
ça ne pose pas des questions sur les largesses accordées sur fonds publics par
la direction de France Télévisions à certains animateurs, et parfois certains
animateurs-producteurs ?
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur, mais
il faut faire attention à ce qu’on dit. Ce matin, dans une émission de
télévision, vous avez parlé de Nathalie Darrigrand en disant, pareil, qu’elle
avait « empoché ». Les salariés se sont fait licencier. Là, en
l’occurrence, c’est une rupture conventionnelle.
M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une rupture conventionnelle. Ce n’est pas un licenciement, monsieur le président.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Sauf que vous l’avez dit, monsieur le
rapporteur, ce n’était pas sa décision. D’ailleurs, vous avez commencé votre
propos comme ça, en indiquant que ce n’était pas la décision de M. Étienne
de quitter l’entreprise. Et vous avez évoqué le cas de Mme Darrigrand. Et
à chaque fois que vous vous exprimez, vous expliquez qu’ils ont
« empoché ». Je sais que vous êtes un garçon intelligent, que vous
connaissez les mots... « Empocher », ça laisse supposer, vous voyez,
qu’ils se sont enrichis. Je rappelle qu’ils n’ont pas choisi de quitter
l’entreprise.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Monsieur le président,
400 000 euros d’indemnités de licenciement, ce n’est pas un
enrichissement ? L’équivalent d’un appartement ou d’une maison, ce n’est
pas synonyme d’enrichissement ? Ça ne pose pas question ? Ça ne doit
pas faire l’objet de questions posées dans cette commission d’enquête ?
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas du tout ce que j’ai
dit, monsieur le rapporteur.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Quand on part avec un tel chèque pour
effectuer la même mission que France Télévisions nous accorde, ça ne pose pas
de question, monsieur le président ?
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Et je ne comprends pas pourquoi vous
reformulez à nouveau ma question qui, pourtant, était très claire.
M. le président
Jérémie Patrier-Leitus. Je ne reformule ni votre question et
je ne suis pas en désaccord avec le fond puisque, tous les deux, nous nous
sommes émus de la situation de Samuel Étienne et nous avons effectivement
souhaité pouvoir, madame Ernotte, vous interroger sur les conditions de son
départ, le fait qu’il y ait eu une rupture conventionnelle et que, par la
suite, il présente de nouveau la même émission. Donc sur ce sujet-là, vous
m’avez trouvé à vos côtés et je crois que nous avons eu un échange important.
Je dis juste attention aux mots qu’on emploie. « Empoché » n’est pas
le terme qui convient... Il n’a pas souhaité quitter l’entreprise. Donc
attention quand on laisse entendre qu’il aurait « empoché », qu’il se
serait enrichi… Il nous a indiqué très clairement, et je le dis, qu’il aurait
souhaité continuer ses fonctions à France Télévisions. Donc à aucun moment il
n’a souhaité s’enrichir ou empocher un chèque de France Télévisions puisque
lui-même nous a indiqué à plusieurs reprises qu’il aurait préféré continuer
d’être salarié de France Télévisions. Je vous laisse répondre, madame Ernotte.
Mme Delphine Ernotte. Je
voudrais dire deux choses. D’abord, les principes. Comment ça se passe quand on
se sépare d’un collaborateur ? On applique en effet la loi et puis les
dispositions conventionnelles qui sont dans l’accord collectif. Voilà. Et en
effet, il y a aussi des transactions quand le litige peut être porté aux
prud’hommes. On peut juger que la loi, plus le dispositif conventionnel, est
trop élevé, mais on respecte ces principes-là.
Je rappelle en outre que
toutes ces transactions, qui sont en effet d’un montant élevé, et vous avez
raison de le souligner, sont visées par l’État, puisque le contrôleur général
et financier doit apposer son visa explicite sur toutes les transactions. C’est
un point important. Puisque vous citiez le rapport précédent de la Cour des
comptes, il nous y a reproché, sur quelques transactions, de ne pas avoir suivi
la recommandation de l’État. Vous noterez, monsieur le rapporteur, que, dans le
dernier rapport, qui s’est clos l’année dernière, la Cour des comptes ne relève
de manière générale aucune irrégularité, en particulier sur ce sujet ;
donc ça veut dire que toutes les transactions ont été validées par l’État.
Néanmoins, on peut considérer, en effet, que certains dispositifs sont trop
élevés. Il ne vous aura pas échappé, monsieur le rapporteur, que j’ai dénoncé
l’accord collectif en juillet dernier et que nous sommes désormais en
négociation de cet accord collectif qui précise notamment les montants en cas de
rupture individuelle.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Merci, madame la présidente.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je fais juste une
précision, parce que vous nous avez rappelé, et vous avez raison, comme
souvent, l’importance des faits. Et à chaque fois que vous parlez du cas de
Samuel Étienne, vous parlez de 300 000 ou 400 000 euros,
sans doute pour attiser l’émoi des Français et expliquer aux Français qu’on les
vole. Ça fait dix fois que M. Étienne…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Je crois que vous confondez avec
l’indemnité de Mme Darrigrand de près de 400 000 euros.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus.
Non, non, vous venez de dire plusieurs
centaines de milliers d’euros.
M. Denis Masséglia (EPR). Il
a dit 400 000 euros !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Vous avez dit 400 000 euros,
monsieur le rapporteur.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. C’était pour Mme Darrigrand,
400 000 euros, monsieur le président.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non, vous venez de le dire…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Ne transformez pas mes propos !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Je ne transforme pas, vous venez de dire…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. 400 000 euros, c’était pour
Mme Nathalie Darrigrand, tout le monde en est témoin.
M. Denis Masséglia (EPR). Vous
venez de le dire !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non, vous venez de dire à l’instant,
monsieur le rapporteur, en parlant de Samuel Étienne, qu’il a empoché des
centaines ….
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Je n’ai pas dit 400 000 euros.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. …qu’il a empoché des centaines de
milliers d’euros.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Merci de ne pas déformer mes
propos !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Et merci, vous, monsieur Alloncle,
monsieur le rapporteur, de vous en tenir aux faits ! Il n’a pas empoché
400 000 euros. Vous avez les chiffres. C’est beaucoup moins, c’est
même trois fois moins.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Ce n’est pas ce que j’ai dit, monsieur le
président.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Si !
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Non, vous regarderez.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Alors, je demanderai au compte rendu de
me préciser…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Monsieur le président, est-ce que vous
pouvez me laisser continuer à poser mes questions…
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Allez-y, bien sûr, ça fait une heure…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. …au lieu de transformer mes propos et de
m’interrompre régulièrement ? Madame la présidente, je voudrais simplement
vous poser une question sur un sujet assez légitime : c’est le sujet de la
bureaucratie à la tête de France Télévisions. On a pu constater…
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Merci, monsieur le rapporteur. Le compte
rendu…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Monsieur le président, est-ce que vous
pouvez me permettre d’aller au bout de mes questions au lieu de m’interrompre
systématiquement ?
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non, pardon, monsieur le rapporteur,
parce qu’à un moment donné, la vérité, elle vaut aussi pour vous. Vous avez
indiqué, le service du compte rendu vient de me l’indiquer,
400 000 euros en parlant des indemnités.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Pour Nathalie Darrigrand !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non !
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Je parlais de Nathalie Darrigrand !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, ne remettez pas
en cause les services de l’Assemblée nationale. Il y a un compte rendu, des
fonctionnaires qui sont payés pour établir le compte rendu. Ils viennent de
m’indiquer, à la fois le service du compte rendu…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Vous pourrez regarder. Je suis très
calme,…
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Mais moi, je suis calme.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. …vous êtes en train de vous énerver…
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Non, je ne m’énerve pas.
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Monsieur le président, vous pourrez
regarder. C’est près de 400 000 euros pour Nathalie Darrigrand
d’indemnités de licenciement. C’est ce que n’ai cessé de proclamer depuis le
début.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Vous avez dit… Bon, on va avancer…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Et pour Samuel Étienne, c’est une rupture
conventionnelle, ce n’est pas une indemnité de licenciement, et je pense que
j’ai été précis dans la question posée. Maintenant, monsieur le président,
est-ce que vous pouvez me laisser aller au bout de mes questions au lieu de
m’interrompre, s’il vous plaît ? C’est tout ce que je vous demande et je
crois que c’est tout le respect qu’on peut accorder à un rapporteur.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Calmement, monsieur le président, s’il
vous plaît.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, avec tout le
respect que je vous dois, non seulement vous allez au bout de vos questions
mais, en plus, vous avez eu deux fois plus de temps que le temps que nous
avions convenu ensemble, c’est-à-dire que ça fait maintenant une heure trente
alors que nous avions prévu quarante-cinq minutes dans ce premier tour de
questions. Je vais bien entendu vous laisser terminer vos questions…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Merci, monsieur le président.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. …étant entendu que je remercie les
collègues de vous accorder ce temps supplémentaire et les remercie de leur
patience. Je vous demanderai…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Je persiste et signe, monsieur le
président. Je n’ai pas dit 400 000 euros pour Samuel Étienne. Tout le
monde pourra vérifier. Merci de ne pas détourner mes propos. Je persiste et
signe. J’ai parlé d’indemnités généreuses. Je n’ai pas parlé de
400 000 euros. Tout ça est une sorte de feu de paille destiné à
éviter les vrais sujets. Maintenant, monsieur le président, permettez-moi de
poser mes questions. C’est tout ce que je vous demande et c’est le droit de
tout rapporteur d’une commission d’enquête.
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Et c’est le droit que vous exercez depuis
des semaines. Mais, au terme de cette commission d’enquête, je pense que c’est
important que votre rapport à la vérité soit exact. Vous avez fait un tweet sur
M. Étienne en parlant de plusieurs centaines de milliers d’euros. Vous
avez, à cet instant, redit que c’était des centaines de milliers d’euros…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. Je n’ai pas dit qu’il avait perçu
400 000 euros, monsieur le président…
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. Quand vous parlez de cas individuels, je
vous demande simplement…
M. Charles Alloncle,
rapporteur. …merci d’être précis, s’il vous
plaît !
M. le président Jérémie
Patrier-Leitus. …d’être précis sur les chiffres que vous
employez. Car si, demain, vous êtes mis en cause dans une commission d’enquête,
ce que je ne souhaite pas, j’aimerais que les personnes qui vous mettent en
cause soient précis sur les faits et les chiffres qui vous concernent.
M. Charles Alloncle, rapporteur. Bon. J’invite vraiment tout le monde à vérifier les propos que j’ai tenus dans cette audition. Le président me donne tort. J’invite tout le monde… Je n’ai jamais dit 400 000 euros pour l’indemnité et la rupture conventionnelle de M. Étienne. Ça s’adressait à l’indemnité de licenciement de Nathalie Darrigrand. On a perdu trois à quatre minutes à cause du président. J’invite tout le monde… Tout le monde sera témoin des propos que j’ai pu tenir. Monsieur le président, s’il vous plaît, laissez-moi aller plus loin dans mes questions..."
CQFD...C'est bien cela que Jérémie Patrier-Leitus convoque en direct devant la Représentation nationale et les français :« la vérité » et « les faits » !?
