Liminaire de la CGC des médias, lu en commission d'enquête sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public"

Liminaire de la CGC des médias, lu en commission d'enquête sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public" 

Avant de revoir l'audition de la CGC en bas de post (*), le blog CGC Médias vous propose de découvrir le liminaire de l'organisation syndicale.

Bonjour à tous,

Avant toute chose, merci Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, de nous recevoir.

Je tiens à rappeler que je m’exprime aujourd’hui devant votre commission avec la conviction profonde qui anime tous celles et ceux qui croient encore en une certaine idée de l’Audiovisuel public: il n’est pas une marchandise. Il n’est pas un actif qu’on évalue à la baisse pour le céder au plus offrant. Il est le bien de tous les Français.

Il est aussi celui des salariés, les premiers concernés, les femmes et les hommes qui font vivre au quotidien ce service public et qui attendent énormément de votre commission : un électrochoc pour le moins, sinon un tsunami.

Malgré le peu de temps entre les convocations et cette séance de votre commission, nous espérons être prêts à répondre à toutes les questions qui nous serons posées. En tout cas, il  y a une chose que nous tenons à réaffirmer le plus résolument et le plus fermement qui soit, c’est notre opposition à la privatisation. 

Que notre organisation dénonce les gabegies comme elle l'a fait depuis une décennie eui  se sont multipliées sans que personne n’y ait vraiment trouvé à redire, sauf aujourd’hui votre commission et il y a peu l’Inspection Générale des Finances et la Cour des comptes, cela ne signifie en rien qu’elle souhaiterait son passage au privé. Que ce soit clait 

L’audiovisuel public n’appartient ni à une majorité du moment, ni à un groupe industriel,  ni à un clan, encore moins à une idéologie ou à des profiteurs qui s'en servent comme une vache à lait  Il appartient aux Français, il faut le marteler.

À tous les publics qu’ils soient de l’Hexagone et de tous les territoires, particulièrement les Outre-mer qu'on a cherché à invisibiliser en leur laissant un simple portail sur lequel personne ne va quasiment jamais depuis l’arrêt de la chaîne qui leur était dédiée:  France Ô. À ceux des grandes villes comme à ceux des villages les plus reculés ou des iles de notre Pays, à ceux qui regardent le journal de 20 heures comme à ceux qui écoutent la radio au petit matin, à ceux qui découvrent le monde à travers un documentaire et à ceux qui se retrouvent autour d’une fiction le soir.

Le confier au privé, ce serait le confisquer à la Nation.

Questionner sur sa transformation, oui. Le service public doit se réinventer sans cesse. Il doit être plus agile, plus transparent dans sa gestion, plus exigeant encore sur son indépendance, plus proche des attentes et des réalités de nos concitoyens. La transition technologique, l’adaptation au numérique qui rappelons-le est un outil: elle s’accompagne, elle ne se décrète pas, elle doit se faire avec les salariés. 

L’Audiovisuel public dont la télévision représente la plus grosse partie, doit aussi et surtout faire preuve d’exemplarité dans l’usage de l’argent public. Ce qui est loin d’être le cas. 

Son reformatage est une nécessité. Une urgence, même.

Mais le vendre ? Le vendre serait une absurdité. Une absurdité économique, d’abord : aucun calcul sérieux ne démontre qu’une privatisation rapporterait durablement à l’État ce qu’elle lui coûterait en perte de souveraineté informationnelle et culturelle. Une absurdité démocratique, ensuite : car là où le service public, même imparfait, cherche encore le bien commun, le privé obéit d’abord à la loi du marché et aux intérêts de ses actionnaires.

Votre commission d’enquête parlementaire a été mise en place comme son nom l’indique pour «  investiguer en profondeur » un sujet d’intérêt général, auditionner celles et ceux qui pourront éclairer vos travaux  afin de produire, au bout du compte, un rapport public avec constats et recommandations que les Français attendent avec impatience.

Ils ne se laisseront pas abuser par quelques mensonges et autres communications de crise visant à leur faire croire que tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes et que toujours plus d’argent public permettrait de tout changer…pour que finalement rien ne change !

Dans son intitulé, votre commission vise 3 des priorités de l’audiovisuel public : sa neutralité, son fonctionnement et son financement. En résumé : elle cherche à savoir si l’audiovisuel public remplit correctement ses missions, sans dérive partisane, sans  gaspillage.

En ce qui nous concerne, nous sommes à des années-lumière du respect de ces impératifs.

- Rejeter sans cesse la faute sur l’État actionnaire (bien qu’il n’y a aucune action émise !) est une facilité pour beaucoup.  Certes, sa responsabilité est grande puisque il est propriétaire à 100% de ces entreprises mais il n’est pas le seul resposnable.

- Rendre la Représentation nationale responsable de l’absence de Contrats d'Objectifs et de Moyens donc de lignes directrices alors que dès qu’ils sont signés ces COM sont régulièrement piétinés, l’est tout autant.

- Prétendre porter le fer contre tel ou tel parti politique et se réfugier derrière cette posture alors que justement l'obligation de neutralité l’interdit, c’est non seulement ridicule mais surtout contreproductif, pour autant qu'il y ait vraiment un but poursuivi !

Ce n’est pas cette neutralité fuyante qui menace vraiment le pluralisme, c’est la concentration privée, les millionnaires voire pour certains les milliardaires qui possèdent déjà de facto une grande partie des médias français !

Il est temps pour nous tous de remettre à plat un système dévoyé par quelques-uns pour des intérêts qui n’ont rien à voir avec le bien commun afin que la voix des salariés – valeur irremplaçable du service public – soit entendue et que l’Audiovisuel public retrouve de l’exemplarité au lieu des chemins de traverses sur lesquels certains l’ont sciemment égaré.

Je vous remercie de votre attention.

(*)

https://youtu.be/7PnHiK0qpMw

 

Des nouvelles de la Bananocratie : Le rapport de la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public mort-né à 98% !?

Des nouvelles de la Bananocratie : Le rapport de la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public mort-né à 98% !?

Ça y est, c'est sûr Denis Masséglia le député macroniste du Maine-et-Loire - Attalien serait plus juste puisqu'il est issu de Ensemble pour la République (EPR) - a intégré la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public.

Il remplace Guillaume Kasbarian et il a déjà fait savoir qu'il ferait partie de celles et ceux qui ont déjà décider de voter contre l'adoption du rapport ! (A La Correspondance de La presse, il a tenté de minimiser son propos en employant le conditionnel "il pourrait voter contre son adoption".

La plupart des 12 FAVORABLES (et des 6 autres) (* voir la liste de France TV) l'ont accueilli à bras ouverts.

L'équation est simple pour celles et ceux qui ont déjà décidé de voter contre l'adoption du rapport final..."Soit le rapport est lisse et neutre et il a une chance de passer, soit Charles Alloncle poursuit sur sa lancée et il sera censuré".

Autrement dit , tout le travail qui aura été fait pendant ces quelques semaines n'aura jamais existé et toutes les auditions seront détruites, qu'il s'agisse des comptes-rendus comme des vidéos ! 

Malgré son rôle de rapporteur spécial du Budget de l'audiovisuel public à la commission des Finances, le député qui avait indiqué avoir initialement refusé participer à la commission d'enquête, craignant des travaux "à charge", à "La Correspondance de la Presse", explique aujourd'hui qu'il pourrait "voter le rapport si celui-ci pointe : ce qui est positif dans l'audiovisuel public et mettra en avant les axes d'amélioration". 

Toutefois, s'il est trop "caricatural" glisse-t-il très vite, "il votera contre la publication du rapport, si demain il y a une majorité et [même,  ndlr] si cela permet au rapporteur de crier à la censure."

A ceux-là, le blog CGC Médias qui a vérifié que toutes leurs circonscriptions avait bien le plein accès à Internet,  leur souhaite d'ores et déjà bonne chance aux prochaines Législatives dans quelques mois (2027) avec les Français qui ont toujours une bonne mémoire !

Au 25 février 2026, la Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public comprend 31 membres : 

-  cinq députés Ensemble pour la République, 

- quatre députés La France insoumise -  

- six députés Rassemblement National,

- quatre députés Socialistes et apparentés,

- deux députés Droite Républicaine, 

- deux députés Ecologiste et Social, 

- deux députés Horizons & Indépendants, 

- deux députés Les Démocrates, 

- un député Gauche Démocrate et Républicaine, 

- un député Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), 

- une députée Non inscrit, 

et un député Union des droites pour la République (UDR).

(* voir la liste de France TV) 

Les révélations exclusives d'Hanouna sur ces socialistes et macronistes (et affiliés comme les EPR) qui entravent la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public.

Les révélations exclusives d'Hanouna sur ces socialistes et macronistes (et affiliés comme les EPR) qui entravent la commission d'enquête sur l'Audiovisuel public.

Bienvenue en Bananocratie.... 

Les révélations sont hallucinantes et corroborent ce que le blog CGC Média écrit depuis plusieurs semaines et qui transpire du tableau remis par France Télés pointant les députés acquis à France Télés avec une mention spéciale "soutien à l'amendement Masséglia" (*)

Vous savez, Denis Masseglia le député Ensemble pour la République à l'origine de l'amendement du même nom qui visait "à maintenir pour 2026 le montant de la dotation de l’audiovisuel public tel qu’adopté dans la loi de finances pour 2025 et donc à revenir sur les 70 M€ d’économies supplémentaires demandés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initial" qui a annoncé unilatéralement qu'il envisageait d'intégrer la commission d'enquête sur l'audiovisuel public "pour potentiellement voter contre la publication" du rapport final.

A part le rapporteur Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus qui sont à l'unisson sur la convocation de Patrick Sébastien ou les manquement de ces derniers jours Nagui et Niel - comme quoi tout arrive ! - Gilles Verdes  précises quels sont les députés qui entravent la commission. 

Le mêmes probablement qui refusent d'entendre Frédérique Dumas candidat à la présidence de France Télévisions dont la CGC a proposé à la commission l'audition avec son projet en appui "Une dynamique d'avenir" qui à l'évidence aurait pu éclairer la commissions donc les Français sur toutes les préconisations qu'elle y faisait.

Voir la vidéo en cliquant ici 

https://x.com/tbt9_w9/status/2027115269009650132?s=48&t=gqS1bIi4MLzQOslXEJkKYg

(*)

A part le rapporteur Charles Alloncle et le président Jérémie Patrier-Leitus qui s'accordent en bureau, Gilles Verdes qui précises quels sont les députés qui entravent systémiquement  la commission 

Le député-rapporteur menacé en direct, le 13ème des 12 FAVORABLES qui déclare unilatéralement intégrer le commission d'enquête pour la saborder ! Bienvenue en Bananocratie.

Le député-rapporteur menacé en direct, le 13ème des 12 FAVORABLES qui déclare unilatéralement intégrer le commission d'enquête pour la saborder ! Bienvenue en Bananocratie. (*)

Charles Alloncle, le rapporteur de la commission d'enquête sur "la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public", a dénoncé aujourd'hui les menaces proférées en pleine audition et en direct, par le député Modem à l’Assemblée Erwan Balanant qui lance à son encontre "T’inquiète, on va te régler ..!" (¤)

Chacun imagine la suite !!!

Jérémie Patrier-Leitus a, ici, réagi comme il se doit, en allant pleinement dans le sens du rapporteur (#)

"À ma demande, et avec l’accord du président, le bureau de la commission sera réuni afin d’examiner les suites disciplinaires à donner."

"J’attends une réponse claire et exemplaire de Yaël Braun-Pivet à la hauteur de la gravité des faits. À défaut, je me réserverai le droit de déposer plainte. Aucune intimidation ne fera obstacle à l’exercice de mon mandat" a-t-il enchéri en précisant "Depuis le premier jour de cette commission d’enquête, je fais l’objet de pressions répétées. Cette sortie en est une nouvelle illustration. Cherche-t-on à m’empêcher de poser certaines questions ? À me faire taire ?"

Au regard de ce qui suit, le doute n'est guère permis.

En effet, Denis Masseglia le député Ensemble pour la République à l'origine de l'amendement du même nom qui visait "à maintenir pour 2026 le montant de la dotation de l’audiovisuel public tel qu’adopté dans la loi de finances pour 2025 et donc à revenir sur les 70 M€ d’économies supplémentaires demandés par le Gouvernement dans le projet de loi de finances initial" a annoncé unilatéralement qu'il envisageait d'intégrer la commission d'enquête sur l'audiovisuel public "pour potentiellement voter contre la publication" du rapport final.

Seulement voilà, ses déclarations à l'emporte pièce n'ont aucune chance d'arriver. Non, un député qui ne fait pas partie d’une commission d’enquête ne peut pas décider unilatéralement, de son propre chef, de l’intégrer.

Les commissions d’enquête à l’Assemblée nationale (et au Sénat) fonctionnent selon des règles très encadrées : 

- Elles sont composées de 30 députés maximum (article 142 du Règlement de l’Assemblée nationale).

- Les membres sont "désignés à la proportionnelle" des groupes parlementaires"(plus un éventuel non-inscrit), généralement au moment de la constitution de la commission. 

- Cette désignation est effectuée par les "présidents de groupes" (ou le délégué des non-inscrits), puis ratifiée. Il n’existe aucune procédure permettant à un député isolé de s’auto nommer ou de forcer son entrée dans une commission d’enquête en cours de mandat de sa propre initiative. Les changements de composition en cours de route (remplacements pour cause de démission, incompatibilité, décès, etc.) se font toujours :

- soit par décision du groupe politique concerné, soit par la Conférence des présidents dans certains cas très encadrés.

Un député qui souhaiterait vraiment intégrer une commission d’enquête existante devrait donc obtenir l’accord de son "groupe parlementaire" pour être désigné comme remplaçant éventuel ou en cas de vacance. Il ne peut pas s’imposer seul...En résumé : non, il ne peut pas s’intégrer de son propre chef. Le système est verrouillé par les groupes politiques et la Conférence des présidents. Un député isolé ne dispose d’aucun pouvoir unilatéral en la matière.

Il y a donc peu de chance que le 13ème des 12 FAVORABLES à son amendement et acquis à France Télévisons, selon le tableau pondu par une cellule interne (**) se voit coopté par "les siens" !

Surtout parce que certain(e)s commencent à s'inquiéter des remontées ultra négatives qu'ils perçoivent de certains de leurs collègues comme ces messages des Français qui leur reproche, entre autres, de servir la soupe à France Télés et plus précisément à celle qui y fut parachutée à l'été 2015.

Certains ont même l'impression aujourd'hui que s'ils continuent sur cette lancée mortifère, à savoir se ranger derrière le caïd du groupe, ils pourraient toutes et tous perdre leur mandat dans le cadre de législatives de 2027, les Français ne leur pardonnant pas d'avoir pourri de manière si flagrante le rapporteur pour mieux lécher la pomme d'un entre soi bien peu reluisant !

Imaginez enfin que derrière tout cela, se cache comme le disait aujourd'hui Paul Amar à la mi-journée sur la TNT, quelque chose qui serait extrêmement important, en raison de l'argent confié à un groupe extérieur, de son financement, des millions et des millions qui circulent...ajoutant  je n'en dirais pas plus !

(¤)

https://youtu.be/puwM-fBMb9A?si=IJFQxkrOEL08uaaj

(#)

https://youtu.be/KJ2U8DkaqvA?si=N3RIaJP7i5oVWPx5

(*)

Bananocratie : Démocratie bananière

RENDEZ-VOUS

 RENDEZ-VOUS

Com' de crise totalement hors sol à France Télévisions sur fond de matraquage des institutions de notre Pays

Com' de crise totalement hors sol à France Télévisions sur fond de matraquage des institutions de notre Pays...Chacun en prend pour son grade !

- L’État en premier lieu : "l’urgence est de déterminer maintenant une trajectoire pluriannuelle viable pour l’entreprise ou seul une mission en adéquation des missions et des moyens à louer permettra une projection sereine dans l’avenir";

- La commission d’enquête  qui raconte n’importe quoi et mélange tout comme les missions de FTV Slash supposé toucher un jeune public et un message publié par inadvertance ;

- La Cour des comptes dont le rapport vanterait surtout la bonne gestion de France Télés mais  qui confondrait tout et mentirait à gogo avec des  « cette affirmation est fausse » tout au long la propagande ci-dessous (*) 

- L’inspection générale des finances IGF dont les écrits sont du même acabit que ceux de la rue Cambon :

- La Représentation nationale qui pourrait tout de même se bouger un peu plus, vu que c’est elle qui fixe le budget de l’audiovisuel comme celui du Pays…C’est en tout cas ce qu’elle a fait remarquer lors de la dernière commission lors de son passage devant la dernière commission des affaires sociales et culturelles à l’Assemblée...

NB : CHACUN NOTERA QUE CE SONT TOUJOURS LES AUTRES

(*) Sans autre commentaire..

LETTRE OUVERTE D’UN CITOYEN LUCIDE ET ENGAGÉ QUI CONSTATE DES FAITS GRAVES ET APPELLE AU RESPECT DES RÈGLES DÉMOCRATIQUES

LETTRE OUVERTE D’UN CITOYEN LUCIDE ET ENGAGÉ QUI CONSTATE DES FAITS GRAVES ET APPELLE AU RESPECT DES RÈGLES DÉMOCRATIQUES.

Non, ni les salariés de France Télévisions, ni les Français ne sont lassés des travaux de la commission d'enquête, tout comme voudraient le faire croire celles et ceux qui souhaitent la réduire au silence et y mettre un terme..

Au contraire, les personnels de France Télévisions comme les citoyens refusent que cette commission d’enquête s’arrête en chemin. Ils veulent des comptes, des explications et des sanctions. 

Il est temps que la lumière soit faite, totalement et sans compromis.

Le blog CGC Média qui dénonce depuis toutes ces années une gabegie sans nom, a décidé de publier le courrier d'un citoyen parmi tant d'autres qui  veut la vérité.

Voici ce texte:

"Avec cette commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public : certains posent les bonnes questions quand d’autres les en empêchent ! 

Les auditions s’enchaînent, les déclarations se succèdent, chacun lit un texte préparé devant soi, les documents circulent et plus les travaux avancent, plus une exigence s’impose : celle de la cohérence, de la transparence et du respect strict des règles qui fondent notre démocratie.

Je ne suis ni élu, ni dirigeant. Je suis un citoyen averti et investi. Je ne commente pas des impressions. J’observe. Je constate des éléments publics et surtout je vérifie tout. Je revisionne les enregistrements vidéo des sessions de la commission parlementaire disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

Cette commission n’a pas été créée pour produire un récit. Elle n’a pas été instituée pour protéger des équilibres. Elle a été créée pour établir des faits, les dénoncer voire les corriger.

Elle dispose de pouvoirs clairs :

– exiger des documents,

- entendre sous serment,

– confronter les déclarations,

– éclairer sur l’utilisation de fonds publics.

Ces prérogatives et pouvoirs ne sont pas symboliques. Ils sont contraignants et établis dans la loi du 17 novembre 1958. A ce titre, il faut le redire "le secret des affaires ne peut être opposé au rapporteur". Ce point n’est absolument pas interprétable.

À mesure que les auditions progressent, la commission quitte le temps des présentations générales pour entrer dans celui des vérifications croisées et des mises en cohérence. Dans ce contexte, certaines auditions prennent une portée particulière.

Autrement dit, une audition ne peut être neutralisée.

Mercredi 25 février 2026en fin d’après-midi, une délégation CGC conduite par le président de la Fédération CFE-CGC des Médias  mais aussi la Secrétaire général du Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel (SNPCA-CGC) et deux de ses délégués Jacques et Freddy, sera finalement entendue.

Aborder les nombreux dysfonctionnements inhérents au secteur, révéler les situations susceptibles de soulever des conflits d’intérêts ainsi que les pratiques qui ignorent les obligations légales et déontologiques, est un devoir.

Cette audition intervient dans un contexte où nombreuses déclarations faites depuis ces dernières semaines, ne collent pas et/ou se coupent et se contredisent. Elle pourrait verser au débat des éléments complémentaires sur bien des points qui, à ce stade, ne disposent pas encore d’une documentation complète devant la commission.

Cette audition intervient après plusieurs séquences marquées par :

- des réponses lues intégralement,

- des déclarations ajustées au fil des auditions,

- des tensions lorsque certaines questions sont posées.

Une commission d’enquête n’est pas le dernier salon où l’on cause. Ce n’est pas un espace de confort. Ce n’est pas une scène réglée à l’avance où beaucoup arrivent même à avoir les questions en amont. Ce n’est pas un club réservé aux membres seulement !

Le rapporteur doit pouvoir poser ses questions. Les députés doivent eux aussi être libres de formuler leurs demandes sans être interrompus voire empêchés par quiconque. Toute personne convoquée doit pouvoir répondre sans entrave. Sans cadrage excessif. Sans limitation artificielle. Sans carcan qui réduirait la portée des réponses.

Il est clair que lorsqu’une commission commence à canaliser l’inconfort, elle perd sa raison d’être. Tout manquement procédurale serait visible et bien évidemment commenté.

I. Des déclarations sous serment qui appellent à la cohérence

Des dirigeants ont exposé leurs responsabilités. D’autres auditions ont ensuite apporté des éléments différents. Certaines versions ne s’emboîtent pas parfaitement et parfois se contredisent.

Les enregistrements existent. La commission en dispose. Il lui appartient d’en mesurer la portée.

II. Des flux financiers significatifs

France Télévisions engage des sommes considérables avec une poignée de boites de prod' amies. Parmi eux de Banijay, Together Médias et Mediawan aujourd’hui valorisé à plusieurs centaines de millions d'euros pour ne pas dire milliards, avec des :

– des fondateurs privés,

– un fonds d'investissement  international (KKR),

– la banque publique d’investissement (Bpifrance), détenue par l’État.

Les subsides publics (TVA) alimentent France Télévisions. France Télévisions contractualise avec ce groupe mêlant capitaux privés et participation publique. C’est une réalité structurelle.

III. Une dimension judiciaire

Les dépenses engagées à Cannes en 2023 font l’objet d’une information judiciaire. Le Parquet a été saisi et l’instruction judiciaire est en cours. La Justice est à l’œuvre.

IV. Une fragilité financière préoccupante

Déficit supérieur à -81 millions d’euros pour le groupe et -290 millions d’euros pour l’entreprise France Télés SA. Capitaux propres diminués de moitié. Une première recapitalisation à près de 32M€, il y a trois ans. 

Dix années de gouvernance ont conduit à cette situation catastrophique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils sont publics.

V. Une chaîne de décisions institutionnelles

Les salariés de France Télévisions viennent de subir une décennie de dégradations en tous genres établis par des rapports au vitriol (IGF et Cour des comptes pointant la catastrophe annoncée)

Chaque institution a agi dans son périmètre. Il ne s’agit pas d’un incident isolé. Déni total, en revanche de la part de France Télés suite à ces constats.  

La vigilance n’est pas une posture. Elle devient une nécessité.

– les comptes sont fragilisés,

– les autorités ont  pourtant régulièrement validé des trajectoires,

– des documents tardent à arriver et sont souvent inexploitables

– et une information judiciaire est ouverte,

Rappel formel

L’article 40 du Code de procédure pénale impose à toute autorité publique de signaler les faits susceptibles de constituer une infraction.

Ce texte existe. Il s’applique. Il ne relève pas lui non plus, de l’interprétation.

Et maintenant ?

Si l’on veut préserver la crédibilité de l’audiovisuel public :

– un financement stable et transparent doit être défini,

– la gouvernance doit être clarifiée,

– un audit financier global doit être mené sans délai,

– un contrôle renforcé des dépenses doit être instauré,

– un plan d’investissement technique doit être engagé.

– une réinternalisation des productions s’imposent

Sans diagnostic clair, pas de redressement crédible. Sans transparence réelle, pas de confiance durable. Une commission d’enquête n’est pas un exercice formel. Elle engage la crédibilité du Parlement et, au-delà, celle des institutions.

Conclusion

Les salariés mais aussi les contribuables ne veulent surtout pas d'un statu quo.

Les citoyens observent. Les révélation s'accumulent au cours de auditions qui sont publiques.

Les pièces sont conservées. Les contradictions s'empilent.

Les déclarations sont faites sous serment.

Un serment n’est pas une formule. Il engage personnellement celui qui le prononce. Il engage sa responsabilité. Il engage sa parole devant la représentation nationale.

Le serment est l'expression de la vérité. Il ne protège pas celui qui la déforme.

Les flux financiers doivent être traçables. Un mandat peut s’achever. Une réorganisation avoir lieu mais La trace, elle, demeure.

Le droit ne disparaît pas avec l’actualité.

Il ne s’ajuste pas aux équilibres du moment.

Il ne s’efface pas derrière une communication ou un flot de propagandes.

L’article 40 n’est pas une option. Ce doit être une obligation lorsqu'il y a lieu, lorsque des éléments s'opposent.

Il ne s’agit plus d’un échange politique. Il s’agit d’un diagnostic si dur soit-il qui devra déboucher sur un processus qui ne relève plus ni de la stratégie, ni du calendrier, ni du confort institutionnel.

La mémoire administrative est longue. La mémoire judiciaire l’est davantage.

Les responsabilités survivent aux titres. Elles survivent aux mandats. Elles survivent aux silences. Elles survivent aux bobards

Cette commission n’est pas un moment. C'est une étape nécessaire, la première de son genre.

Lorsque  toutes les pièces seront réunies, elles ne formeront plus un débat. Elles formeront un dossier et un dossier suit toujours son cours. "