Les danseuses orientales n’ont pas transporté la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui rejette leurs COM 2024-2028 !
Les membres de la
commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale viennent d’émettre,
hier mercredi 6 novembre, un avis défavorable sur les projets de contrats
d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028 de France Télévisions, Radio
France, France Médias Monde et l’INA.
Les danses du ventre à l'Assemblée pour faire s'apitoyer l'auditoire, n'auront donc eu aucun effet.
Ils ont ainsi suivi l’avis
formulé par les rapporteures - l’une EPR (rien à voir évidemment
avec le réacteur nucléaire !à ex-Renaissance) l’autre, Ecologiste - qui
avaient assorti leur avis de 34
recommandations (communes à l’audiovisuel public ou spécifiques par mission ou
entreprise), portées en commun pour 30 d’entre elles.
Céline Calvez a tenu à
indiquer à Satellifacts après l’audition des 3 Parques de l’Audiovisuel
public et du quatrième larron «Nous nous retrouvons sur l’essentiel ».
Côté écologiste, cet examen s’est
déroulé dans un «contexte inédit d’incertitude
généralisée tant sur la trajectoire financière que les modalités de financement
ou encore le retour d’une réforme de la gouvernance ».
Alors que l’avenant aux COM
2020-2022 «invitait à travailler avec les parlementaires », le
constat a été sans appel : ça n’a pas été le cas pour ces projets. Les
documents ont été «finalisés en juin » avec Rachida Dati, en lieu et
place de Rima Abdul Malak la pote des trois bécoteuses (*) et
ce, en pleine dissolution de l’Assemblée nationale. Ils n’ont été transmis aux
commissions compétentes du Parlement que le 1er donc traités «dans
des délais contraints ».
(*)
Les deux femmes ont
tenu compte dans leur réflexion, des annulation et autres gel des crédits de
transformation en 2024 et aux arbitrages du gouvernement pour 2025… Il est
utile de rappeler qu’en cas de non-adoption du texte (voté le 23 octobre au
Sénat) avant le vote de la loi de finances pour 2025, le financement
de l’audiovisuel public serait assuré par budgétisation.
Vilain mot. La « Budgétisation »
que certains brandissent comme un épouvantail et qu’ils voudraient éviter
à tout prix, au motif qu’elle n’assurerait pas l’indépendance de l’Audiovisuel
public – tu parles Charles ! – est de nouveau mise en
avant.
Qu’est-ce que veut dire budgétisation
selon le dictionnaire, sinon l’inscription au budget et la TVA fut-elle
amputée de 4 milliards et quelques d’euros pour l’audiovisuel public ne rentre-t-elle
pas au budget dans la colonne recettes, ce qui est de facto, une
budgétisation, là aussi ?
Allo, la terre !!!!! La
commission Culture du Sénat a beau confirmer qu’elle examinera le rapport de
Cédric Vial sur les projets de COM lors de sa réunion du mercredi 13 novembre, il
est clair qu’en cas de non-adoption du texte (voté donc le 23 octobre au Sénat)
avant le vote de la loi de finances pour 2025, le financement de
l’audiovisuel public serait assuré par budgétisation. Le chien
qui se mord la queue…
Quelqu’un pourrait-il prendre la
peine d’expliquer au sénateur LR Cédric Vial que sa proposition de
loi organique (PPLO) qui prévoit l’affectation d’un montant d’impôt d’État,
comme la TVA, à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde,
Arte France, l’INA et TV5 Monde, n’est ni plus ni moins, redisons-le, qu’une budgétisation.
Il n’est pas inutile de rappeler
que depuis la suppression de la CAP, certains sénateurs dont le
sénateur Vial, ont bataillé pour que le mode de financement par l’affectation
d’une fraction de la TVA mis en place pour 2024 se poursuive en 2025 (ce
qui de toute façon, ne semble pas possible) pour éviter toute
forme de budgétisation. Le chien qui se mord la queue…
Une chose parait d’ores
et déjà certaine , les menaces de déficits organisés en 2025 voire 2026 et
2027 ou encore les pressions exercées visant à réduire drastiquement les créations ou encore de
revoir le périmètre des missions, brandies par Veil, Saragosse et
Ernotte n’ont eu aucune prise sur les députés…Pire, chez certains elles a même provoqué
une forme d’agacement répulsif voire de colère.
L’ex-Orange
pourra toujours accuser le gouvernement de la pousser à mettre en place un plan
de suppressions de postes et ce, alors même que le nombre de celles-ci a été déterminé et transmis (sans les noms évidemment) depuis des mois, à l'ensemble des services…entre 30 et 40 selon nos sources, rien qu’à la Rédaction
parisienne !
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